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Déliberation - DEC68 2025 Tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC68 2025 Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture.le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ID : 013-211300975-20251107-DEC68 _25-DE
SAINT-MARTIN DE-CRAU P R O V E N
DECISION N°68/25 3
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE, DU CRÉDIT AGRICOLE AGENCE DE ST MARTIN DE CRAU ET DE LA RÉGION SUD PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE AGRICOLE DE LA SAINT VALENTIN - 2026
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le paragraphe 26 de l'article susvisé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°114/24 en date du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune envisage d'organiser la Foire Agricole de la Si Valentin les 10 et 11 février 2026
Considérant que pour l'organisation de cette manifestation, la Commune peut
solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, du Crédit Agricole Agence de Saint Martin de Crau et de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, du Crédit Agricole Agence de Saint Martin de Crau et de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur conformément au plan de financement prévisionnel ci-
dessous,
D'organiser cette manifestation
S'LOT
Dépenses € H.T Recettes € H.T %
Coût de l'opération H.T Subventions :
15000,00 |. Conseil Départemental
des Bouches du Rhône 5000,00! 33,33%
. Région Provence
Alpes
Côte d'Azur 5000,00 33,33%
. Crédit Agricole 1500,00| 10,00%
Autofinancement : 3500,00 23,33%
Total : 15000,00 | Total : 15000,00 | 100,00%
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 7 novembre 2025
LE MAIRE, _
Nomenclature : 7.5