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Déliberation - DELIB45 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB45 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
SAINT-MARTIN-DE-CRAU ER OV E NC E
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250401-DELIB45 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 1% AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry — BEAUMONT Anne -— LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs —- BONO Guy - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David - GUIGUE Annie
— TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 83
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : | | | 27
Vote contre : vé _
AbteuIOR à / Fr
N° 45/25 - Ouverture d'emplois non titulaires pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Pour les besoins des services communaux, il convient d'ouvrir six emplois de contractuel
pour accroissement temporaire d'activité. Ces emplois sont ouverts sur la base de l'article
L 332-23-1 du Code général de la fonction publique.
Nomenclature : 4.2Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250401-DELIB45_25-DE
Sur cette base, il est établi des contrats à durée déterminée pour une durée maximale de
douze mois, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Ces emplois pour
accroissement temporaire d'activité dont les services ont besoin sont les suivants :
> Pourle service Entretien :
Le recrutement d'un contractuel à temps non complet 70 % (24h30; le temps complet étant de 35h), dans le grade d'adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien polyvalent.
Le recrutement d'un contractuel à temps non complet à 50% (17h30 ; le temps complet étant de 35h) dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien.
> Pourles Services techniques :
Le recrutement d'un contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Cet agent assurera les fonctions d'adjoint technique
> Pour le service Communication :
Le recrutement d'un contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € pour une période de 12 mois.
Le recrutement d'un contractuel à temps non complet, à 70%, dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
Cet agent assurera les fonctions de chargé{e)de communication / outils numériques.
> Pourle service Finances / Achats :
Le recrutement d'un contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint administratif
relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
Cet agent assurera les fonctions d'acheteur public administratif.
La rémunération des emplois sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
Nomenclature : 4.2Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L C
ID : 013-211300975-20250401-DELIB45_25-DE
Pour : 27 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1e' avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclaiure : 4.2