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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2020
Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023
Procès Verbal - pv cm 6 juillet
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
ZOP IYS5
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 JUILLET 2023
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
29 JUIN 2023
Présents: Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE-DULAC,
Carole RAKOTOARISOA, Marc BEUGNIES, Jérôme FOUILLOY, Claudine PEYRE, Laurent MALARD,
Martine DESPAX, Cédrick LE NEVANEN, Laurent PLANAGUMA, Yves DULAC, Alain LAFOURCADE,
Christelle ANTOLINOS, Gilles LAGARDERE, Béatrice ESCLARMONDE.
Absents : Gérard CAMPISTRON, Hubert CORBEL, Emmanuelle DELMAS.
Excusés : Yacine AINAOUI / Olivier PHILIPPON / Martine BONHOMME / Robert GRUMDEY Î
Sandy FARDEL / Alexia POUZERGUES / Nadine HURY / Hélène MAROUBY.
Procurations :
Yacine AINAOUI donne procuration à Romuald FAVREAU.
Olivier PHILIPPON donne procuration à Laurent MALARD.
Martine BONHOMME donne procuration à Claudine PEYRE.
Robert GRUMDEY donne procuration à Cédrick LE NEVANEN.
Sandy FARDEL donne procuration à Christelle ANTOLINOS.
Alexia POUZERGUES donne procuration à Jérôme FOUILLOY.
Nadine HURY donne procuration à Béatrice ESCLARMONDE.
Hélène MAROUBY donne procuration à Gilles LAGARDERE.
Secrétaire de Séance : M. Romuald FAVREAU
Quorum : 16
Ordre du jour :
- 01-04-2023 -— Affaires générales : Tirage au sort des jurés d'assise 2024
- 02-04-2023 - Affaires générales : Convention de partenariat club de sport x
- 03-04-2023 - Affaires générales: Délibération autorisant le maire à vendre un bien
mobilier
- 04-04-2023 - Toulouse Métropole : Délibération portant approbation des statuts de la SPL
Réseau d'Infrastructures Numériques (RIN Zeril) suite à l'intégration de Fonbeauzard
-_ 05-04-2023- Ressources humaines: Délibération portant création d'emplois non
permanents — Accroissement saisonnier d'activité
- 06-04-2023 - Budget : Vote d’une subvention à une association
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE 1 Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr 908 / 236
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07-04-2023 - Budget : Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association Mondonville
Running Ciub pour la Course Pédestre — « Mond'on Run »
08-04-2023 -— Vie culturelle : Modification du règlement intérieur de la médiathèque et de
la charte numérique
09-04-2023 - Vie culturelle : Modification du règlement intérieur des ateliers culturels et
de leurs tarifs
10-04-2023 - Domaine public : Transfert amiable dans le domaine public communal des
espaces verts et de l'éclairage public du lotissement ASL Les demeures de Mondonville
11-04-2023 - Domaine public : Transfert amiable dans le domaine public communal des
espaces verts et de l'éclairage public du lotissement Le Clos des chênes
12-04-2023 - Domaine public : Transfert amiable dans le domaine public communal de
l'éclairage public Avenue de la Plaine et Impasse des Coteaux et des espaces verts
impasse des Coteaux
13-04-2023 - Domaine public : Transfert amiable dans le domaine public communal de
l'éclairage public de la rue de la Fraternité
14-04-2023 - Marchés publics : Achat d'équipements de protection individuelle : conven-
tion de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres
de Toulouse Métropole et l'Établissement Public du Capitole
15-04-2023 - SDEHG : Installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation
individuelle sur le parking de l'espace Bouconne
16-04-2023 - SDEHG : Installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation
individuelle sur le parking ALAE/écoie Jules Verne
17-04-2023 - Commissions municipales: Modification de la composition des
commissions municipales
18-04-2023 -— Finances : Délibération portant accord de principe pour le passage à la
nomenclature M57
19-04-2023 -— Fiscalité : Délibération modification taxe directe locale : taxe d'habitation sur
les résidences secondaires (THRS)
Questions diverses :
- Participation citoyenne (PM)
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
-___ Tisséo : 2 nouvelles lignes de bus
-__ Travaux Place de l'Horloge
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 37
Mme la Maire ouvre la séance du 6 juillet 2023. Elle salue l'ensemble des élus et indique qu'il va
être procédé à l'appel.
Monsieur Romuald FAVREAU procède à l'appel.
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Tél : 05 61 85 2179 ° mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr C0 1734
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APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 Mme la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil Municipal en
date du 11 avril 2023. Elle demande s'il appelle des remarques ou des questions.
En l'absence de remarque et de question, elle propose de procéder au vote.
Approuvé à l'unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES: TIRAGE AU SORT DES
JURÉS D'ASSISES 2024 Délibération n° 01-04-2023
Mme la Maire rappelle que c'est la période où sont tirés au sort les jurés d'assises. Pour la
commune de Mondonville, 12 noms seront tirés au sort. Elle demande aux élus de donner leur
accord, ou pas, pour les noms qui vont sortir. M. Cédric SACONA, né le 11 octobre 1981 : approuvé.
M.Pascal MOREAU, né le 2février1963: approuvé. Mme Rosette TORONDELLE, née le
18 octobre 1949 : approuvé. M. Thierry CROUX, né le 3 janvier 1966 : approuvé. Mme Alexandra
ORUS, née le 28 mars 1993 : approuvé. Mme Nelly LAURENT, née le 25 décembre 1851 : approuvé.
M. Thibault GAUFICHON, né le 2 août 1992 : approuvé. M. Antony WEIS, né le 11 mai 1985 : approuvé.
Mme Martine GAUVIN, née le 21décembre 1948: approuvé. M.Daniel PANIZZUTTI, né le
29 avril 1975 : approuvé. Mme Marianne OLIVIER, née le 31 janvier 196] : approuvé. M. Mickaël BALY, né le 28 octobre 1985 : approuvé.
Mme la Maire précise que les 12 personnes tirées au sort recevront un courrier prochainement
pour leur dire qu'ils pourront faire partie d'un jury de cour d'assises.
AFFAIRES GÉNÉRALES: CONVENTION DE
PARTENARIAT CLUB DE SPORT Délibération n° 02-04-2023
Mme la Maire explique qu'il est proposé aux agents, des tarifs préférentiels dans des salles de
sport du canton. Elle souligne le souhait de faire faire du sport à tous, la bonne santé des agents
est importante et il est donc nécessaire pour ça, de pouvoir leur faire bénéficier de tarifs
préférentiels sur des salles de sport. Il s'agit des salles de sport de Cornebarrieu et de Pibrac, ainsi
que Blagnac. Cette délibération consiste à autoriser Mme la Maire à signer la convention annexée
au document.
Elle demande s’il y a des questions ou des remarques. Elle propose de procéder au vote.
M. Gilles LAGARDERE demande pour quelle raison cela ne s'applique qu'aux agents et pourquoi
pas aux élus.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE 3 Tél : 05 61 85 21 79° mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr 293/283
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Mme la Maire répond que c'est une bonne question et que cela peut se réfléchir.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
convention de partenariat club de sport.
Approuvé à la majorité (une abstention)
AFFAIRES GÉNÉRALES : DÉLIBÉRATION
AUTORISANT LE MAIRE À VENDRE UN BIEN
MOBILIER Délibération n° 03-04.2023
Mme la Maire indique que la commune possède un camion frigorifique utilisé par le CCAS pour
le portage des repas qui a été délégué depuis un an à un prestataire extérieur. Ce camion
frigorifique n'est plus utilisé et commence à être vétuste. La mairie va le mettre en vente sur le
site d'enchères. Elle rappelle qu'un véhicule a déjà été mis aux enchères, un camion-benne qui a
été vendu 13 968 € pour un prix de réserve de 5 000 €, une belle opération. Pour ce camion
frigorifique, le prix de réserve est de 7 500 €.
Elle demande s'il y a des remarques où des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la vente
du bien mobilier.
Approuvé à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES : DÉLIBÉRATION PORTANT
APPROBATION DES STATUTS DE LA SPL RÉSEAU
D'INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES (RIN ZerFil)
SUITE À L'INTÉGRATION DE FONBEAUZARD Délibération n° 04-04-2023
Mme la Maire rappelle que le 17 octobre, le Conseil municipal avait pris une délibération pour
rentrer dans le dispositif qui s'appelle SPL RIN ZeFil. Afin de dynamiser le tissu économique,
Toulouse Métropole avait créé un réseau de fibre optique. Il y a une commune qui demande à
être intégrée, la commune de Fonbeauzard. De ce fait, toutes les communes participantes
doivent voter en Conseil municipal l'entrée de Fonbeauzard dans ce capital social. Il s'agit
d'approuver la modification qui intègre la commune de Fonbeauzard.
Elle demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de passer au vote.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr 93 1933
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Ouiï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve les statuts
de la SPL réseau d'infrastructures numériques suite à la l'intégration de Fonbeauzard.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES: DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS —- ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Délibération n° 05-04-2023
Mme la Maire indique qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour les services
techniques, pour un accroissement saisonnier d'activité, puisque les agents des services
techniques partent en vacances dans cette période-là. La commune a besoin de beaucoup
d'agents techniques sur cette période pour tous les travaux dans les écoles. Il est proposé le
recrutement de deux agents contractuels du 1° juillet au 31 juillet et du 1°’ août au 31 août.
Elle demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de passer au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la création
d'emplois non permanents.
Approuvé à l'unanimité.
BUDOGET : VOTE D'UNE SUBVENTION
D'ASSOCIATION Délibération n° 06-04-2023
Mme la Maire rappelle qu'une association n'avait pas terminé son dossier, Âge d'Or, qui
demande une subvention de fonctionnement pour son association. Il est proposé d'attribuer une
subvention de 1 000 € qui correspond à la subvention qui a été accordée l'année dernière.
Elle demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de passer au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
subvention à l'association l'Âge d'Or.
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE 5 Tél : 05 61 85 2179°- mairie@mondonwville.fr « www.mondonville.fr &g3/240
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BUDGET : VOTE D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Ê L'ASSOCIATION
MONDONVILLE RUNNING CLUB POUR LA COURSE
PEDESTRE « MOND ON RUN » Délibération n° 07-04-2023
Mme la Maire indique qu'il s'agit de la troisième édition. lis ont décidé de reconduire cette course
en 2023 et la commune propose de les soutenir dans l'organisation de cette course en votant
une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
M. Gilles LAGARDERE estime que cela fait beaucoup.
Mme la Maire précise que c'est exactement la même somme que l'année dernière. Les budgets
sont contrôlés, vérifiés et il n'y a pas d'abus. Cela coûte cher d'organiser cette course. Le Running
Club a des sponsors, mais cela reste cher.
Mme la Maire rappelle que les organisateurs ne participent pas au vote, M.DULAC et
Mme ANTOLINOS, donc le quorum n'est pas atteint. Au vu du budget de l'association, Ça ne va pas
manquer dans l'immédiat, mais le Conseil ne pouvant pas délibérer, il est proposé de porter cette
délibération au prochain Conseil.
L'arrivée de Mme RAKOTOARISOA permet le vote de cette délibération.
Mme la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
subvention exceptionnelle à l'association Mondonville Running Club.
Approuvé à l'unanimité.
VIE CULTURELLE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE ET DE LA CHARTE
NUMÉRIQUE Délibération n° 08-04-2023
M. Marc BEUGNIES explique que la médiathèque profite du changement de son logiciel interne,
obsolète et du paramétrage de ce dernier pour actualiser ses documents internes, notamment
le règlement intérieur qui porte sur la codification des rapports entre la bibliothèque et ses
usagers. Les modifications principales portées au règlement intérieur 2023 porteront sur
l'intégration du fonds vinyle qui n'était pas présent dans les supports et sur la hausse du nombre
de documents empruntables par carte. Ensuite, il est question de la charte numérique qui a pour
but d'informer et de responsabiliser les utilisateurs qui bénéficient des ressources mises à
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disposition. La modification principale concerne l'usage de la Wifi et l'âge minimum d'utilisation
de la tablette qui n'était pas dans les textes.
Mme la Maire procède au vote.
Oui l'exposé de M. Marc BEUGNIES et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la
modification du règlement intérieur et de la charte numérique de la Médiathèque.
Approuvé à l'unanimité
VIE CULTURELLE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DES ATELIERS CULTURELS ET DE LEURS
TARIFS Délibération n° 09-04-2023
M. Marc BEUGNIES procède à un petit point historique des disciplines qui ont été proposées dès le
départ : arts plastiques, théâtre, anglais, chant, informatique, éveil musical et corporel. Il y a eu
de la chorale d'enfants en 2014, photographie en 2020.
I n'y a plus d'informatique parce qu'il y avait très peu de personnes qui assistaient à cet atelier.
La commune a décidé de mettre en place la possibilité de faire des stages pour les personnes
intéressées et de les organiser en cours d'année. L'éveil corporel est arrêté, faute de personnes
aussi intéressées par cet atelier et parce qu'il y a doublon avec le Foyer rural. Le théâtre continue,
les arts plastiques et l'anglais aussi, tout comme la photographie qui est un atelier qui marche
très bien. Cette délibération porte surtout sur les tarifs. De nouveaux tarifs ont été étudiés, qui
n'avaient pas changé depuis des années, notamment avec le dispositif du quotient familial, par
tranches. Au regard de la comparaison qui a été faite avec les communes alentour et même
Toulouse, il est proposé ce nouveau tarif. La tranche 1 correspond grosso modo au tarif qu'il y
avait avant, qui était entre 60 € pour l'éveil musical et 100 € pour les plus chers, il y avait aussi
des tranches à 90 €. Pour donner une idée de la moyenne de ces ateliers sur la périphérie : 170 €
pour le théâtre et les arts plastiques, 175 € pour l'éveil musical, 235 € pour la photo, 140 € enfants
pour l'anglais, 190 € adultes. C'est une moyenne de Cornebarrieu, Blagnac, Aussonne, Colomiers,
Montaigut, Pibrac, Beauzelle, Toulouse, Saint-Lys, quand ces communes proposent des ateliers. Il
a semblé cohérent d'augmenter un peu, sans défavoriser la première tranche par rapport aux
tarifs précédents, pour qu'il n'y ait pas trop d'écart.
Mme la Maire demande s'il y a des questions par rapport à ça. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de M. Marc BEUGNIES et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
modification du règlement intérieur des ateliers culturels et de leurs tarifs.
Approuvé à l'unanimité.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE 7 Tél : 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr QC / 940.
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DOMAINE PUBLIC : TRANSFERT AMIABLE DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES ESPACES
VERTS ET DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU
LOTISSEMENT ASL LES DEMEURES DE
MONDONVILLE Délibération n° 10-04-2023
Mme la Maire indique qu'il y a plusieurs délibérations qui concernent des transferts amiables
dans le domaine public. La délibération n°10 concerne Les Demeures de Mondonville, pour un
transfert amiable dans le domaine public communal des espaces verts et de l'éclairage public.
llen est de même pour la délibération n° 11 qui concerne Le Clos des Chênes. La délibération n° 12
concerne l'éclairage public, avenue de la Plaine et impasse des Coteaux et les espaces verts de
l'impasse des Coteaux. Enfin, la délibération N°13 porte sur le transfert dans le domaine public
communal de l'éclairage public de la rue de la Fraternité.
Elle demande s'il y a des questions par rapport à ça.
Mme Béatrice ESCLARMONDE, en tant qu'habitante d'un de ces lotissements concernés par le
transfert, elle s'abstient de voter. Elle demande des informations sur les conditions afférentes à
toutes les rétrocessions, tous les transferts qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour dans les
délibérations. Ces transferts qui signifient que les propriétaires de logements, de maisons, qui
habitent dans des lotissements, souhaitent transférer dans le domaine public leurs espaces
communs souvent constitués de voiries, d'espaces verts et maintenant de l'éclairage public. Ces
propriétaires transfèrent dans le domaine public pour ne plus avoir à faire de gestion et pour un
peu s'en « débarrasser ». Ces propriétaires ont payé ces espaces quandils ont fait leur acquisition
puisque le promoteur qui a conçu ces projets de lotissements a réparti dans l'assiette foncière le
montant de tous les espaces verts et voiries, dans le prix de l'acquisition. Donc les propriétaires
ont payé ces espaces et maintenant ils les donnent vraiment à la collectivité, à l'euro symbolique.
Ces propriétaires donnent à la commune. Pour les espaces verts, il s'agit de la commune, pour
les voiries, il s’agit de la Métropole, du pôle foncier qui gère la partie voirie. Étant donné que ces
espaces sont donnés à la commune, Mme Béatrice ESCLARMONDE s'interroge sur le fait que la
commune propose que les frais de notaire soient réglés par les copropriétaires qui vous donnent
quelque chose. Théoriquement, les acquisitions sont payées par les acquéreurs et pas par les
vendeurs, qui plus est que ces espaces sont donnés, raison de plus. La question est la suivante :
pourquoi avoir opté pour cette solution de faire payer à ces propriétaires le transfert qui va se
faire par des émoluments de notaire ? De plus, cela aurait pu être fait par acte authentique
administratif auprès du pôle. Cela concerne plutôt la voirie. S'ils pouvaient le faire, il est sûr que
cela serait gratuit pour les propriétaires. Pourquoi avoir choisi cette option de faire payer ces frais
aux propriétaires, qui ajoute-t-elle, sont pénalisés doublement puisque la commune a
préalablement augmenté la taxe foncière concernant les propriétaires. Les propriétaires sont
donc pénalisés deux fois, ceux qui acceptent de rétrocéder et ceux qui sont propriétaires à titre
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Tél : 05 61 85 2179 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr 2075 1%
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de propriétaires pour la taxe foncière puisqu'ils devront payer ces deux taxes.
Mme Béatrice ESCLARMONDE pense qu'auparavant cela était à la charge de la collectivité. Pour
elle, c'est une question de principe, ce n'est pas une question de montant. Il semble que cela
serait plus juste étant donné que les propriétaires donnent à la commune, il serait plus logique
que ce soit la collectivité qui en ait la charge auprès du notaire.
Mme la Maire répond qu'il s'agit d'une demande des propriétaires. La commune ne demande
pas à avoir l'entretien des espaces verts de résidences privées, parce que cela a un coût, un coût
à long terme. La commune ne cherche pas à récupérer des zones à entretenir, donc cela paraît
normal que ce soient les propriétaires qui demandent, qui paient et que ce ne soit pas la
collectivité qui paie, en plus de la rétrocession acceptée, les frais de notaire alors que c'est une
demande des propriétaires, parce que cela coûte cher d'entretenir ces espaces verts, la voirie,
l'éclairage, etc. AU bout d'un certain temps les propriétaires souhaitent faire ce choix.
Mme Béatrice ESCLARMONDE précise qu'auparavant c'était la collectivité qui prenait en charge.
Elle pense qu'il faudrait une délibération qui spécifierait que chaque rétrocession sera payante
par les copropriétaires. Elle ne l'a vu écrit nulle part.
Mme la Maire explique que c'est un accord, un transfert amiable, donc ce n'est pas une
délibération qui va imposer cette chose-là. Concernant l'acte authentique, il faut que ça passe
devant notaire.
Mme Béatrice ESCLARMONDE ajoute qu'elle a contacté Mme PEDAILLÉ, au pôle, qui disait que
malgré tout cela pouvait être négocié et pourquoi pas, être négocié « moitié-moitié » ?
Mme la MAIRE répond que les personnes contactées au pôle n'ont pas la gestion de la Ville ni des
finances de la Ville. Cela pourrait être aussi la commune, mais le choix qui est fait pour une
demande des propriétaires qui se débarrassent de complications, la commune prend ces
complications à la sa charge, Mme la maire pense qu'il est justifié de ne pas prendre en charge
en plus les frais de notaire.
Mme Béatrice ESCLARMONDE demande si cela sera effectif dès que l'acte notarié sera passé. Est-
ce que l'acte notarié est déjà prévu ?
Mme la Maire répond qu'il faut que la délibération soit passée, ensuite la commune prendra un
rendez-vous avec un notaire. Cela se fera en fin d'année ou début d'année prochaine.
Mme Béatrice ESCLARMONDE remercie Mme la Maire.
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M. Laurent PLANAGUMA demande à Mme Béatrice ESCLARMONDE si elle a prévu de rétrocéder une
partie des charges qu'elle va économiser sur l'entretien des différents espaces verts, etc. à la
mairie ou autre.
Mme Béatrice ESCLARMONDE répond qu'elle ne comprend pas la question.
M. Laurent PLANAGUMA précise que cela a un coût et qu'il s'agissait d'humour noir.
Mme Béatrice ESCLARMONDE pense que ce n'est pas l'endroit pour évoquer des questions
personnelles sauf si Madame le maire l'y autorise. En tant que lotissement de neuf propriétaires,
elle précise que c'est un contexte très atypique et très particulier. Des économies, oui, mais
tellement basses. Une assurance SMACL, 230 € par an, impôts fonciers, 23 € par an, une
centaine d'euros pour l'eau, répartie sur neuf propriétaires et les espaces verts entretenus
gracieusement depuis 14 ans par son époux. Donc, tout est dit.
Mme la Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques. Elle propose de procéder au
vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve le
transfert amiable dans le domaine public communal des espaces verts et de l'éclairage public
du lotissement ASL les demeures de Mondonville.
Mme Béatrice ESCLARMONDE ajoute qu'à titre très personnel, elle était contre la rétrocession,
car elle estime que quand il y a une certaine forme d'autonomie et de tranquillité, cela n'a pas
de pri x.
Mme la Maire précise q u'il s'agit d'un problème de sa copropriété qu'elle connaît bien.
Approuvé à l'unanimité
DOMAINE PUBLIC : TRANSFERT AMIABLE DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES ESPACES
VERTS ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU
LOTISS LE CLOS DES CHÊNES Délibération n° 11-03-2023
Mme la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve le
transfert dans le domaine public communal des espaces verts et de l'éclairage public du
lotissement Le Clos d es Chênes.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 • mairie@mondonville.fr • www.mondonville.fr 10 YOR5 794?
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Approuvé à l'unanimité
DOMAINE PUBLIC : TRANSFERT AMIABLE DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC AVENUE DE LA PLAINE ET IMPASSE DES
COTEAUX ET DES ESPACES VERTS IMPASSE DES
COTEAUX Délibération n° 12-04-2023
M. Romuald FAVREAU précise qu'il est copropriétaire avenue de la Plaine, donc il s'abstiendra de
voter. Il apporte un éclairage parce que certains copropriétaires ont des doutes quant à la
démarche de rétrocession qui ne concerne pas les copropriétaires, mais le promoteur qui est
propriétaire encore de certaines parcelles, le groupe CARRERE. La délibération n° 12, avenue de la
Plaine, concerne uniquement le transfert amiable de l'éclairage.
Cette rétrocession, plus globale, entraîne un sujet de voirie de fuite d'eau à fuite d'eau, les
canalisations, tous ces sujets constituent une rétrocession qui va se faire en principe entre le
groupe CARRERE et la Métropole, entre le groupe CARRERE et le cycle de l'eau. La copropriété ne
sera que l'usager de cette rétrocession, à quelques petits bouts de parcelles près. Cet éclairage
pour essayer de rassurer certains copropriétaires un peu inquiets.
Mme la Maire de demande s'il y a d'autres remarques. Elle propose de procéder au vote en
précisant que M. Romuald FAVREAU ne participe pas au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve le
transfert amiable dans le domaine public communal de l'éclairage public Avenue de la Plaine et
Impasse des Coteaux et des espaces verts, impasse des Coteaux.
Approuvé à l'unanimité
DOMAINE PUBLIC : TRANSFERT AMIABLE DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L ÉCLAIRAGE
PUBLIC DE LA RUE DE LA FRATERNITÉ Délibération n° 13-04-2023
Mme la Maire précise que c'est un peu particulier pour la rue de la Fraternité, puisque c'est
nouveau. Quand les promoteurs font des résidences, c'est un peu le même sujet, on les oblige à
faire la voirie et l'éclairage et au bout d'un certain temps il leur est demandé de faire des
rétrocessions. Là, c'est un peu différent, ce sont des ententes dès le départ.
Mme la Maire demande s’il y a des questions. Elle procède au vote.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE n Tél : 05 6185 2179 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr 2 ? Ja
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Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve le
transfert amiable dans le domaine public communal de l'éclairage public de la rue de la
Fraternité.
Approuvé à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS : ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE: CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES DE TOULOUSE
MÉTROPOLE, DES COMMUNES MEMBRES DE
TOULOUSE MÉTROPOLE ET L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DU CAPITOLE Délibération n° 14-04-2023
Mme la Maire précise que la mairie de Toulouse, l'entité Toulouse Métropole, Mondonville, Seilh,
Tournefeuille, Cornebarrieu, Cugnaux, Pibrac, ont décidé d'un commun accord de procéder
ensemble à l'achat d'équipements de protection individuelle pour bénéficier de tarifs
préférentiels. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de création d'un
groupement de commandes pour tout ce qui est équipements de protection individuelle des
agents.
Elle demande s'il y a des remarques où des questions.
Mme Béatrice ESCLARMONDE demande des précisions sur les protections individuelles.
Mme le Maire répond qu'il s'agit des chaussures de sécurité, les pantalons, toutes les tenues des
services techniques qui doivent être renouvelés tous les ans.
Mme la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres
de Toulouse Métropole et l'Établissement Public du Capitole.
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr 2 dc88 1244
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SDEHG: INSTALLATION D'UNE OMBRIÈRE
PHOTOVOLTAIQUE EN CONSOMMATION
INDIVIDUELLE SUR LE PARKING DE LESPACE
BOUCONNE Délibération n° 15-04-2023
M. Jérôme FOUILLOY précise que ce projet a été instruit dans la Commission travaux et bâtiments
publics. Dans une volonté de la commune de développer les énergies renouvelables localement,
la commune a répondu à un appel à projets du SDEHG qui gère toute la partie électricité de la
commune pour installer des ombrières sur les parkings proches de bâtiments qui consomment
en journée. Ces deux sites potentiels ont été identifiés, le parking Bouconne qui sera connecté à
l'école Caroline Aigle pour une puissance de 115 KWc au total des deux ensembles de zones de
stationnement. L'objectif est de maximiser la consommation énergétique en journée pour utiliser
l'énergie produite par les panneaux et ainsi, ne pas avoir besoin d'acheter de l'électricité sur le
réseau.
L'objectif permettra à la fois d'économiser sur les factures d'électricité, et toute l'électricité qui
n'est pas consommée sur place sera revendue à EDF au tarif réglementaire, ce qui permettra à
la commune d'avoir un équilibre financier. Sur ce projet, la commune est à une annuité du SDEHG
de 18000 €. Cette annuité comporte tous les frais inhérents à cette installation, à la fois les
travaux, l'installation, la maintenance, le renouvellement des onduleurs si besoin et le suivi
pendant 20 ans. Il a été estimé par le SDEHG qu'il y aurait une revente d'environ 9 195 € et que
l'économie faite sur les factures serait de 11 920 €. Il sera aussi dans les objectifs d'optimiser cette
part autoconsommée pour ainsi, diminuer encore plus les factures, dans la mesure du possible.
C'est un projet à l'équilibre financièrement et de façon optimiste, il sera fait des bénéfices sur ces
installations.
Le deuxième projet identifié, le parking d'ALAE Jules Vernes, d'une puissance de 45 kKWc, qui
alimentera l'ensemble du complexe Jules Vernes avec le même principe, autoconsommation en
journée tout ce qui est produit par les panneaux et revente du surplus. Les graphiques montrent
en estimation le potentiel d'énergie autoconsommée, les barres jaunes, et l'énergie achetée sur
le réseau, en bleu. En effet, il faut viser d'optimiser ces courbes jaunes. Sur ce second projet, une
annuité du SDEHG de 7 800 € avec un calcul de la revente du surplus de 2 000 € et une économie
sur facture de 6775€. Vu que l'installation est plus petite, elle ouvre droit à une prime
d'autoconsommation sur les cinq premières années, qui s'élève à 997 €, ce qui fait une recette
de 9 780 € avec la prime autoconsommation. Donc, dans l'idéal c'est à l'équilibre financièrement
et ensuite, en optimiste, est réalisé du bénéfice sur l'installation.
Mme la Maire précise pour les spectateurs que le SDEHG est le Syndicat Départemental d'Énergie
de la Haute-Garonne.
M. Jérôme FOUILLOY ajoute que le SDEGH gère toutes les installations électriques, les candélabres
et prochainement les panneaux solaires. ll demande s'il y a des questions.
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Mme la Maire procède au vote.
Oui l'exposé de M. Jérôme FOUILLOY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation individuelle sur le parking de
l'espace Bouconne.
Approuvé à l'unanimité.
SDEHG: INSTALLATION D'UNE OMBRIÈRE
PHOTOVOLTAIQUE EN CONSOMMATION
INDIVIDUELLE SUR LE PARKING ALAE/ÉCOLE
JULES VERNE Délibération n° 16-04-2023
Mme la Maire procède au vote.
Ouiï l'exposé de M. Jérôme FOUILLOY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation individuelle sur le parking de
l'espace Bouconne.
Approuvé à l'unanimité
M. Gilles LAGARDÈRE demande si d'autres projets sont en étude pour rendre autonomes certains
bâtiments, tels que la mairie.
M. Jérôme FOUILLOY explique qu'il s'agit de la première étape et qu'en effet, derrière, la
commune réfléchira sur quels bâtiments seront alimentés en photovoltaïques. Donc, ce n'est
qu'une première étape.
COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE
LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES Délibération n° 17-04-2023
Mme la Maire, précise que suite au départ de Ghislaine LESCAT, il est proposé une modification
de l'affectation de ses commissions municipales. À la commission mobilité, M. PHILIPPON à la
place de Mme LESCAT. À la commission accessibilité, M. PHILIPPON à la place de M DULAC. À la
commission sport, M. DULAC à la place de Mme LESCAT. À la commission travaux, M. PHILIPPON à
la place de M. PLANAGUMA.
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Mme la Maire demande s’il y a des questions. Elle procède au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve les
modifications de la composition des commissions municipales.
Approuvé à l'unanimité.
FINANCES : DÉLIBÉRATION PORTANT ACCORD DE
PRINCIPE POUR LE PASSAGE A LA
NOMENCLATURE M57 Délibération n° 18-04-2023
Mme la Maire précise qu'il s'agit d'une délibération de principe sur le passage à la
nomenclature M57, de la comptabilité pure. il s’agit de décider en Conseil municipal de
l'application de la nomenclature M57 au budget communal à partir du 1° janvier 2024. C'est une
nouvelle forme de comptabilité publique. Elle rajoute que le travail sera plus pour les services que
pour les élus.
Mme la Maire demande s’il y a des questions. Elle procède au vote.
Ouf l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve l'accord
de principe pour le passage à la nomenclature M57.
Approuvé à l'unanimité
FISCALITÉ : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE TAXE
DIRECTE LOCALE : TAXE D'HABITATION SUR LES
RÉSIDENCES SECONDAIRES (THRS) Délibération n° 19-04-2023
Mme la Maire précise que suite à la vérification des règles de lien entre les taux votés et
l'application d'un coefficient correcteur, la commune doit modifier le taux de la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires, car elle était supérieure au taux maximum autorisé. Mme la Maire
propose de la fixer à 17,11 %. C'est un calcul qui impose un coefficient correcteur et des liens avec
les autres taxes.
Elle demande s'il y a des questions.
Mme Béatrice ESCLARMONDE demande combien ces 4,35% feront en moins pour la commune.
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Mme la Maire répond qu'il y a très peu d'habitations, le calcul n'a pas été fait, mais cela pourra
être fait. il y a très peu de résidences secondaires sur Mondonville, mais les chiffres seront donnés
au prochain Conseil.
Mme Béatrice ESCLARMONDE trouve que la présentation de la délibération n'est pas
suffisamment explicite. Il est évoqué un lien et elle ne comprend pas trop pourquoi voter
précédemment à 21,48, ça passe à Il et quelques. Un lien est évoqué sans donner d'explication,
elle trouve cela un peu confus.
Mme la Maire répond qu'il s'agit de mathématique.
M. Armand MBINA IVEGA précise que c'est un retour de la DGFIP, la Direction Générale des
Finances Publiques qui procède à un calcul. ll est incapable de dire comment est fait ce calcul
parce que c'est un calcul propre à la DGFIP. Ce lien est un terme officiel qui indique simplement
qu'en fonction des taux des taxes foncières, bâti et non bâti, il y a un lien qui se fait
automatiquement avec la THRS. Donc, en fonction des autres taux, ce lien permet d'aller jusqu'à
un certain taux, ce taux maximum que le Conseil va voter, c'est-à-dire 17,11, qui ne peut pas être
dépassé. Il a été dit « OK pour faire évoluer le taux de THRS, mais pas au-delà, vu la règle des liens,
de 17,1 % ».
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: approuve la
modification de la taxe locale d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES Mme la Maire rappelle que la commission sécurité à travailler sur deux sujets essentiels cette
année : la sécurité routière et comment renforcer la sécurité sur le territoire. Concernant la
sécurité routière c'est en cours d'installation, c'est toujours un peu long. Certaines choses sont
mises en place, par exemple sur la route de Toulouse, l'installation d'un radar pédagogique. Le
choix de la commune a été de renforcer la signalisation, par exemple route de Pibrac avec le
croisement de l'IGG, où il a été tracé au sol un passage pour les vélos. D'autre part, il ÿ a, en
prévision, des radars pédagogiques route de Toulouse. Cette route de Toulouse est longue et à
partir d'un certain moment les gens relâchent, donc il sera remis un radar pédagogique. Un autre
est prévu avant l'entrée des Cussecs, ainsi que route d'Aussonne et un ou deux endroits de plus.
ll a été décidé de passer en zone 30 certains endroits jugés assez dangereux. Il y a l'entrée de la
route de Montaigu puisqu'il y a deux nouveaux programmes immobiliers en train de sortir et la
commune souhaite être très vigilante à la sortie des véhicules sur la route. Également le cœur de
ville, en commençant par la rue de Chantarel qui va passer en zone 30. Les Cussecs, une zone où
certaines personnes s'amusent à rouler très, très vite, donc elle sera passée en zone 30. Tout cela
va se faire dans le courant de l'été, en même temps que les autres travaux de chaussées.
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Un autre sujet est apparu important, renforcer la sécurité sur le territoire. Mondonville est un
territoire heureusement épargné par la délinquance, pour l'instant, mais la commune doit rester
très vigilante. Il a été décidé d'élargir le dispositif « participation citoyenne » qui était appelé
auparavant « citoyens vigilants ». Un dispositif déjà présent dans certains quartiers, Chantarel,
Mandillet et le parc de la Tour. Le 17 octobre est prévue une réunion publique avec tous les
Mondonwillois qui souhaitent participer ou connaître ce dispositif. Ils seront invités avec le
lieutenant de gendarmerie, la police municipale et il sera question de développer ce dispositif.
C'est un protocole signé entre le préfet, le responsable des forces de l'ordre et le maire. Ce
protocole est ensuite transmis au procureur.
L'objectif est de développer auprès des habitants une culture de la prévention de la délinquance,
de favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité, les élus et la population. Souvent,
quand il y a des problèmes d'insécurité, les gens ont tendance à envoyer un petit message
Facebook pour dire qu'il se passe quelque chose au lieu d'appeler les forces de l'ordre, ou
éventuellement les élus. Également, améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des
infractions, avec un bilan annuel qui est donné auprès de la population. Tous les ans, le bilan est
fait de ce dispositif. Les citoyens sont tous volontaires et reçoivent une information spécifique de
sensibilisation aux actes élémentaires de prévention et aux comportements à adopter en cas
d'évènement suspect. C'est un dispositif qui marche bien sur les communes où il a été mis en
place, les communes voisines l'ont déjà. Il va y avoir un logo un peu différent. L'œil, bien identifié,
sera gardé et il sera rajouté le logo officiel du dispositif puisque c'est un dispositif national.
Mme la Maire demande s'il y a des questions.
Mme Claudine PEYRE demande, concernant le passage à 30 par exemple au Cussecs, s’il va y
avoir une évolution du marquage au sol.
Mme la Maire répond que c'est obligatoire.
Mme Claudine PEYRE rappelle qu'il a été demandé maintes fois au Cussecs, une ligne blanche
continue, parce que les gens continuent de doubler en plein milieu, ainsi que des passages
piétons.
Mme la Maire répond que la ligne blanche est prévue, mais pas les passages piétons, car pour
cela il faut des trottoirs.
Mme Claudine PEYRE demande si l'arrêt de bus va être balisé.
Mme la Maire répond que le sujet des bus arrivera après. Là, il s'agit de la sécurité.
Mme Claudine PEYRE ajoute que cela en fait partie.
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Mme la Maire précise que le traçage de la ligne blanche est prévu. Sans rentrer dans les détails,
plein de travaux sont prévus sur la commune.
M. Jérôme FOUILLOY précise que la ligne blanche sera mise en place au Cussecs une fois que la
voirie sera refaite, pendant l'été. Des Cussecs au rond-point Moulis, l'ensemble de la chaussée va
être refaite intégralement, donc ensuite il y a aura une ligne blanche intégrée sur les Cussecs et
également le radar pédagogique installé pendant l'été.
Mme la Maire donne une autre information : le renouvellement des membres de la commission
de contrôle des listes électorales. I! y aura des élections européennes le 9 juin 2024, à marquer
dans les agendas puisque les élus seront sollicités. Il n'y aura qu'un tour. Suite au départ de
Mme LESCAT, Martine DESPAX va la remplacer. M. MALARD devient titulaire et Mme PEYRE
suppléante. Les titulaires sont Martine BONHOMME, Marine DESPAX, Laurent MALARD,
M. CAMPISTRON et Mme MAROUBY. Les suppléants sont M. GRUMDEY, M. LE NEVANEN, Mme PEYRE. II
y avait M. BEQUET, mais comme il n'y avait pas de représentant, un courrier leur sera envoyé pour
savoir qui veut être dans cette commission de contrôle. Il y a aussi M. LAGARDÈRE.
Mme la Maire poursuit par une information sur Tisséo et deux nouvelles lignes de bus à
Mondonville. Elle passe la parole à M. Jérôme FOUILLOY.
M. Jérôme FOUILLOY évoque les travaux route de Pibrac. C'est la création des nouveaux quais de
bus pour desservir ces deux nouvelles lignes de bus, suite à une concertation avec Tisséo depuis
un an. Deux nouvelles lignes de bus vont être mises en place à partir de septembre. Le 17, va
disparaître et va devenir le 74. En parallèle, une nouvelle ligne de bus va être créée, le 75, qui
desservira sur la commune les mêmes arrêts, mais ira jusqu'à Colomiers Gare SNCF et sera basée
sur les horaires des trains qui partent de la gare de Colomiers. Ces lignes de bus fonctionneront
toute la journée, toute la semaine, contrairement à aujourd'hui où le 17 ne fonctionne qu'aux
heures de pointe. Les fréquences seront plus élevées, à la demi-heure ou 20 minutes en heures
de pointe et seront à une heure, en heures creuses pendant la journée. Le week-end et les soirées,
deux nouveaux TAD vont être mis en place, le 118 et 120 vont disparaître, pour assurer les arrêts le
soir et le week-end. Toutes les informations sur ce nouvel agencement seront diffusées dans le
prochain journal municipal. Une communication dédiée sera également faite sur les différents
réseaux de la mairie, mais aussi par Tisséo, dès que tous les flyers et affiches seront terminés au
niveau de la communication. Le site internet de la mairie sera mis à jour avec tous les nouveaux
horaires et contraintes. Le calculateur Tisséo intégrera ces deux nouvelles lignes de bus à partir
du 24 août, une semaine avant leur entrée en opération qui se fera la première semaine de
septembre. Une fois que les arrêts seront terminés, il y aura aussi un énorme arrêt créé au rond-
point Moulis pour faire deux terminaux de bus, puisque ça sera le point terminal des deux lignes
de bus. Donc différents équipements sont nécessaires, s'agissant d'un terminus, notamment des
équipements pour les chauffeurs. Ce seront les prochains travaux, une fois que la route de Pibrac
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sera terminée. Les bus circuleront de 6h à 20h et ensuite en semaine les nouveaux TAD
desserviront, contrairement à aujourd'hui, que les arrêts de ces deux nouvelles lignes de bus. Tous
les arrêts de TAD vont disparaître, ceux qui ne sont pas repris par les nouvelles lignes de bus, et
les deux nouveaux TAD assumeront les arrêts desservis par les lignes créées.
Mme la Maire invite les élus, le 4 septembre, à aller à Blagnac ou à Colomiers en bus.
M. Jérôme FOUILLOY ajoute que la commune va faire venir Tisséo pour une animation en
septembre, c'est en cours de réflexion pour fixer la date. Tisséo sera présent pour expliquer tout
ça aux habitants et convaincre le plus grand nombre d'habitants de prendre le bus.
Mme la Maire espère que cela limitera les bouchons sur la route. C'est le but.
M. Jérôme FOUILLOY évoque le projet place de l'Horloge qui a avancé suite à la deuxième réunion
publique qui a eu lieu début mai avec beaucoup d'échanges entre les différents services de la
Métropole, les services de la gestion des déchets, le service de la voirie, etc. Suite à ces réunions,
les travaux ont commencé. La maison a été démolie. Un mur de renforcement va être érigé au
niveau de l'habitation pour bien renforcer la structure globale suite à la démolition. Les travaux
de la place et de l'aménagement prendront forme en fin d'année. Les dates exactes ne sont pas
encore connues puisqu'il y a différentes contraintes qui s'intègrent, notamment des disponibilités
des artisans. Ils ont eu écho du collectif qui s'est monté et qui a fait beaucoup de remarques qui
ont été envoyées aux différents services de la Métropole. La Métropole va donc formuler des
réponses à toutes ces remarques, c'est en cours. Les réponses ont été envoyées normalement
cette semaine auprès de ce collectif. La commune diffusera une communication par rapport au
projet global définitif.
Mme la Maire précise que sont attendus les plans définitifs, puisqu'il ÿ a eu quelques petites
modifications, à la marge, suite à des demandes de riverains, des zones tampons, etc. Les plans
devraient arriver très prochainement et ensuite Un courrier sera fait à tous les riverains pour leur
montre le plan. Une ébauche a été faite, mais les plans définitifs vont arriver, en ayant tenu
compte de certaines remarques qui étaient techniquement possibles.
M. Jérôme FOUILLOY rappelle que les travaux sont estimés à deux mois. Il demande s'il y a des
questions.
Mme la Maire évoque le dernier sujet : une bonne nouvelle qui est arrivée hier. Un appel à projets
a été fait pour l'atlas de la biodiversité communale et a été obtenue une aide à hauteur de
43 960 €. C'est une bonne nouvelle puisque la commune va pouvoir commencer cet atlas de la
biodiversité. I faut savoir qu'il y a eu 150 dossiers déposés et 76 retenus, donc c'est une bonne
nouvelle pour la ville de Mondonwville qui va pouvoir travailler sur son environnement qu'il s'agit
de bien préserver. Mme la Maire clôt le Conseil en demandant si des personnes veulent prendre
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la parole. Elle souhaite aux élus de très bonnes vacances, de bien profiter et de revenir en forme
à la rentrée et les remercie.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 40
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Romuald FAVREAU
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