Convocation - Procès Verbal. Conseil Municipal du 29 03 2024

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Convocation - Procès Verbal. Conseil Municipal du 29 03 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Convocation - Procès Verbal. Conseil Municipal du 29 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

Mairie d'ARLAY

1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY

03.84.85.01.37

mairie.arlay@orange.fr

www.arlay.info

CONVOCATION du 22 Mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur BRUCHON Christian, Maire.

Présents (15) : Mmes, Josette BRUCHON, Marie-Emilie CALLOD, Maryline LINARES, Isabelle MAUBLANC, Maryline MAZO, Christine MILLET, Françoise REGARD.

MM Pascal ARBEY, Christian BRUCHON, Emmanuel COURVOISIER, Aurélien GARDIEN, Michel GRAPPIN, Pascal MOUREAUX, Vincent PETITHUGUENIN, Philippe POULOT.

Absent excusé (procuration) (4) : Mme Nicole RINALDI (procuration donnée à Christine MILLET), MM. Alain LEBRUN (procuration donnée à Pascal ARBEY), Jean-Luc URIET (procuration donnée à Philippe POULOT), Michel PONTIROLLI (procuration donnée à Vincent PETITHUGUENIN)

Absents () :

Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Isabelle MAUBLANC

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

1) Vote des taux d’imposition (TFNB-TFB)

2) Budget assainissement.

3) Budget commune.

4) Amende de police, annule et remplace la délibération N° 2024-02.

5) Subvention 1° étage, annule et remplace les délibérations 2023-63 et 64.

6) Embauche saisonnier 6 mois pour accroissement de travail.

7) Modification contrat horaire.

8) Consultation par le CDG concernant l’assurance statutaire.

9) Suppression des régies.

10)Délégation pour signature convention ENEDIS.

11)Décision modificative budget commerce.

12)Droit De Préemption (2 dossiers).

Informations et questions diverses :

-Cimetière Arlay présentation colombarium et cavurne.

-Prochain Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024 :

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Mars 2024

202420234octobnove

mbrere 2023

202320232

2. Délibération n° 2024-25 : Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 6,22 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,93 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,09 %

• CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

3. Délibération n° 2024-26 : Vote budget primitif - Assainissement 2024

Après présentation du budget primitif,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif ASSAINISSEMENT 2024 qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 265 000.00 €

Recettes : 265 000.00 €

- Section d’Investissement :

Dépenses : 208 000.00 €

Recettes : 208 000.00 €

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

4. Délibération n° 2024-27 Vote budget primitif - Commune 2024

Après présentation du budget primitif,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif communal qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 249 999.59 € arrondi à 1 250 000.00 €

Recettes : 1 249 999.59 € arrondi à 1 250 000.00 €

- Section d’Investissement :

Dépenses : 1 000 000.17 € arrondi à 1 000 000.00 €

Recettes : 1 000 000.17 € arrondi à 1 000 000.00 €

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

5. Délibération n° 2024-28 Demande de subventions au titre des Amendes de police -Sécurisation et signalisation cheminement doux,

-Sécurisation et signalisation de la circulation par panneautage

-Sécurisation et signalisation par marquage au sol

-Mise en place radar pédagogique et balises d’obstacle3

Annule et remplace la délibération 2024-02, à la suite de révision de tarifs et ajout de signalisation Monsieur le Maire présente le dossier,

Vu la présentation du projet concernant la sécurisation et la signalisation du cheminement doux, la sécurisation et la signalisation de la circulation par panneautage et marquage au sol.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet de sécurisation de la circulation.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Désignation travaux Montant HT Sollicité ou acquis

Taux

Conseil

Départemental

Amendes de police

Signalisation verticale

Signalisation horizontale

Panneaux de police

Radar pédagogique

Balises d’obstacle

1 325.75

1 595.00

3 317.84

3 401.00

802.00

331.43

398.75

829.46

850.25

200.50

25 %

Sous-total 10 441.59 2 610.39 25 % Autofinancement 7 831.20 75 % Cout prévisionnel HT 10 441.59 100 %

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

6. Délibération n° 2024-29 Demande de subvention à l’État au titre de la DETR 2024

Réhabilitation 1er étage bâtiment communal (aile Nord-Est), Partie 1

Vu la présentation des différents devis détaillés par corps de métier (10 lots + Maitrise d’œuvre) et au résultat de consultation des offres.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet de réhabilitation du 1er étage de la Mairie (aile Nord-Est), Partie 1 : Création salles d’archive, bureau et réunion.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Désignation travaux Montant des

devis

Sollicité ou

acquis

Taux

État

(DETR-DSIL-

FNADT)

Réhabilitation 1er étage

Mairie

Honoraires maîtrise

d’œuvre

80 785.22

8 078.52

24 235.57

2 423.55

30 %

Sous-total 88 863.74 26 659.12

Autofinancement 62 204.62 70

Cout prévisionnel HT 88 863.74 88 863.74 100 % - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

Annule et remplace la délibération 2023-63 à la suite de révision de tarifs

Monsieur le Maire présente le dossier,

Le 1er étage de la Mairie (aile Nord-Est) vacant depuis de nombreuses années, présente des locaux vétustes qui engendrent une déperdition énergétique importante : Il est proposé de procéder à sa réhabilitation. À la suite de la création de la commune nouvelle, il devient nécessaire de rassembler les archives des deux sites, à cet effet, il convient de créer un nouveau local d’archivage.

En même temps, il est proposé de créer des bureaux et une salle de réunion.

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions4

Annule et remplace la délibération 2023-64 à la suite de révision de tarifs

Vu la présentation des différents devis détaillés par corps de métier (10 lots + Maitrise d’œuvre) et au résultat de consultation des offres.

-S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions -AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

8. Délibération n° 2024-31 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1°. Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Entretien des espaces verts ;

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 6 mois dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30/35ème.

Et que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 majoré 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

9. Délibération n° 2024-32 : Délibération portant sur création et suppression d’emploi à la suite de modification d’horaire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

En attente de l’avis du Comité social territorial,

7. Délibération n° 2024-30 : Demande de subvention à l’État au titre de la DETR 2024 - Réhabilitation 1er étage bâtiment communal (aile Sud-Est) Partie

Monsieur le Maire présente le dossier,

Le 1er étage de la Mairie (aile Sud-Est) vacant depuis de nombreuses années, présente des locaux vétustes qui engendrent une déperdition énergétique importante : Il est proposé de procéder à sa réhabilitation. Un projet de création d’un logement à usage locatif.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet de réhabilitation du 1er étage de la Mairie (aile Sud-Est) : Partie 2 : logement communal

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Désignation travaux Montant des

devis

Sollicité ou

acquis

Taux

État

(DETR-DSIL-

FNADT)

Réhabilitation 1er étage Mairie

Honoraires maîtrise d’œuvre

70 181.45

7 018.14

21 054 43

2 105.44

30 %

Sous-total 77 199.59 23 159.87

Autofinancement 54 039.72 70 % Cout prévisionnel HT 77 199.59 77 199.59 100 %5

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de la réorganisation des services administratifs de la Mairie, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service administratif,

Et

La création d’un emploi à temps non complet à raison de 27h30 hebdomadaires au service administratif, à compter du 1er avril 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire et de modifier comme suit le tableau des emplois : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2024.

Filière administrative agents titulaire et stagiaire

Emploi Grade(s) Associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

C 1 1 20h

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif C 1 0 20 h

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif C 0 1 27h30

- et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

10. Délibération n° 2024-33 : Mandat au CDG39 Consultation Assurance statuaire

Le Maire présente le dossier,

Concernant l’assurance statutaire pour le personnel, il rappelle que la commune d’Arlay est assurée individuellement et n’adhère pas à un contrat groupe.

Lors d’un questionnaire, la commune a répondu favorablement pour se joindre à la procédure de mise en concurrence lancée par le centre de gestion du jura pour la passation d’une convention de participation pour le risque statutaire à effet au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-Donne mandat au CDG 39 pour procéder à la mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque statutaire à effet au 1er janvier 2025.

-Prend note que participer à la consultation n’impose pas d’adhérer au contrat Le trésorier de la collectivité est autorisé à retracer ces opérations dans sa comptabilité.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 06

11. Délibération n° 2024-34 : Suppression régies de recettes

Le Maire présente le dossier,

Il rappelle les délibérations n° 48/2016 et 68/2016 portant création de régies de recettes pour les cartes avantages jeunes et l’alambic communal.

Ces deux régies n’ayant plus lieu d’être, il propose de les supprimer avec effet immédiat. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte de supprimer avec effet immédiat les deux régies de recettes créer en 2016 (Cartes avantages jeune et alambic communal)

- Précise que ces régies ne donnaient pas lieu à fond de caisse monétaire.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

12. Délibération n° 2024-35 ENEDIS Autorisation signature convention de mise à disposition et convention de servitude

M. Le Maire présente le dossier, il informe que dans le cadre de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, des travaux d’installation d’un poste de transformation PAC 4UF doivent avoir lieu sur du terrain communal, situé Rue Abry d’Arcier parcelle AB 170.

A ce titre une convention de mise à disposition et une convention de servitude doivent être signées entre ENEDIS et la Commune d’ARLAY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et la convention de servitude. DONNE délégation à M. BRUCHON Christian l’effet de signer tout acte et document ainsi que tous courriers et pièces administratives liés aux présentes conventions.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

13. Délibération n° 2024-36 : Décision modificative Virement de crédit budget Commerce

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615221 : Entretien, réparations bâtiments publics 2 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 2 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2 000.00 €

D 2188 : Autres immobilisations corporelles 2 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 07

14.Délibération n° 2024-37 : Droits de préemption urbains

Compte tenu du nombre de demandes de droit de préemption (2 demandes), le Maire propose que tous les dossiers soient rassemblés sur une seule et même délibération.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de l’échange de propriétés sises à 39140 Arlay, comprenant les parcelles :

En Bel, cadastrée 017 ZO 152 d’une surface de 152 m²,

En Bel, cadastrée 017 ZO 153 d’une surface de 289 m²,

Issues de la division de la parcelle cadastrée 017 ZO 139

Situées en zone UA du PLU

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à 39210 Arlay, comprenant la parcelle :

5019 Grande Rue, cadastrée 482 ZA 283 d’une surface totale de 14 184 m², Située en zone A du PLU pour 11 145 m² et en zone UA pour 3039 m².

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la partie située en zone UA du PLU.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

• Point sur les dossiers juridiques :

1. Syndicat Intercommunal de l’Aire des Hauts de Seille :

- Tribunal administratif de Besançon clôture de l’instruction le 05 mars pour une audience

publique le 09 avril 2024.

- Pourvoi en cassation le 25 mars 2024 dossier déposé par Maître Claude OHL-VEXLIARD

avocat au Conseil d’Etat et de la Cour de cassation pour donner suite au jugement

rendu le 25 janvier par la cour administrative d’appel de NANCY.

2. M. GENEVOIX Jean-Paul :

- Procédure au Tribunal administratif le 24 mars à l’encontre de la Commune contestant le

PLU de St Germain pour 2 terrains classés en zone A.

3. EARL SEYMASSELTY :

- Audience le 17 septembre 2024 à 14h avec jonction des 2 dossiers (M. Denys SEYSSEL et

E.A.R.L. SEYMASSELTY).

-

• QENERGY : prévision de panneaux photovoltaïques au lieu-dit « Les SAVELLES ».

• Protection sociale, participation obligatoire à compter du 01 janvier 2025 pour les agents.

• Villages d’avenir : projet prioritaire retenu : création d’un réseau de chaleur :

Dans un premier temps réalisation d’une étude d’opportunité par le SIDEC et AGENA.

• Présentation des projets colombarium et cavurnes pour le cimetière d’ARLAY (Michel GRAPPIN).

• Elections européennes le 09 juin de 8 h à 18 h avec 2 bureaux de vote (30 personnes)

Clôture des listes électorales le 03 mai.8

• Présentation des données 2023 de la gendarmerie pour notre Commune :

Nature interventions 2022 2023

Infractions sécurité routière 455 705

Interventions diverses (altercations, tapages, divagations) 104 150

Délinquance 63 47

Présence en heures 4 816 5 099

• Signature de la vente maison COLLET : 87 Chemin de la Muyre le 28 mars à 17h à M. ROUSSELOT-

EMART.

• Remerciements à Bernadette VINCENT pour son temps au fleurissement et à Guy BRUCHON pour la

fabrication des pièges frelons asiatiques, qui sont à disposition des habitants de la commune.

AGENDA

Tournoi de pâques Bletterans : 30-31 mars et 1er avril (Maryline LINARES)

Forum des opportunités Bletterans : le 06 avril de 9h à 13h à la salle des fêtes.

Pizza Sou des écoles : le 06 avril.

Demain Autrement : 14 avril toute la journée chapiteau SELLIERES

Services à la population : samedi 20 avril à 11h30 chapiteau à SELLIERES

Prochain conseil municipal : vendredi 26 avril à 19h30.

La séance est levée à 21 h 30.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle MAUBLANC Christian BRUCHON