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Déliberation - CM 141222 deb F4
Déliberation - CM 141222 deb E23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E23)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
iers
Convoqué
le
jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
w
:
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE
POPULAIRE
ei
HE
TRE
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MÉReA@r
OR
02242fihimat000BERAS#
EMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
R&étoDUéetureuath2ROLRAGTEpUCEÉ
EE LAROPSELHÉEN 22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
de
la
Culture
et
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Etaient
représentés
:
de la Jeunesse
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E23
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers,
la
Fédération
sportive
et
gymnique
du
travail
(FSGT)et
la ville
d’AI
Bireh
dans
le cadre
de
l’action
concertée
de
ces
trois
acteurs
dans
le projet
de
coopération
« Pour
un
accès
à toutes
et à
tous
à
une
politique
sportive
locale
du
sport
émancipatrice
et inclusive
» en
direction
de
la jeunesse
palestinienne.
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
soutien
de
la
ville
de
Gennevilliers
à
la
juste
cause
du
peuple
palestinien
à
vivre
libre,
dans
des
frontières
reconnues
et en
paix
avec
tous
ses
voisins,
Considérant
que
la ville
de
Gennevilliers
est jumelée
avec
la ville
d'AI
Bireh:
Considérant
le
projet
commun
de
la
ville
de
Gennevilliers,
de
la
ville
d'Al
Bireh
et
de
la
Fédération
sportive
et
gymnique
du
travail
(FSGT)
pour
développer
le
sport
pour
tous
et
toutes
en
direction
de
la jeunesse
palestinienne
d'AI
Bireh.
Considérant
l'accord
de
financement
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
relatif
au
projet
de
coopération
«
Pour
un
accès
à toutes
et
à tous
à
une
politique
sportive
locale
du
sport
émancipatrice
et
inclusive
»
en
direction
de
la ville
d'Al
Bireh
d’une
durée
de
2
ans.
Considérant
que
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
a
délégué
le
versement
à
la
ville
de
Gennevilliers
de
sa
subvention
au
préfet
de
la
Région
Ile-de-France,
Considérant
que
la ville
de
Gennevilliers
recevra
la subvention
du
ministère
de
l'Europe
et des
Affaires
Etrangères
de
42
000€
en
2022
et 45
000€
en
2023.
La
ville
de
Gennevilliers
reversera
le
montant
inscrit
dans
la convention
d'objectifs
à
la
FSGT
qui
contribue
au
financement
du
projet
cité
en
objet, Considérant
que
le
programme
ci-dessus
nécessite
la
signature
d'une
convention
d'objectif
entre
les
parties
prenantes, Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers,
l'association
FSGT
et la ville d'AI
Bireh
dans
le cadre
de
ce
projet.
Atticle
2
: Autorise
la
commune
de
Gennevilliers
à
reverser
à
la
FSGT
une
partie
de
la
subvention
accordée
par
le
ministère
de
l'Europe
et des
Affaires
Etrangères
prévu
dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
ledsiAz\ree Affiché le 2lAL 22 Exécutoire
le
2e
4%
)22
À a
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022