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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 073)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Défense,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DÛ PAR LE SIVU "ROYAT-CHAMALIÈRES TOURISME" À L'OFFICE DE TOURISME DE ROYAT- CHAMALIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_073
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_073
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2941
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2941
Sandrine GODEBOUT
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DÛ PAR LE SIVU "ROYAT-CHAMALIÈRES TOURISME" À L'OFFICE DE TOURISME DE ROYAT-CHAMALIÈRES
L'arrêté de la Préfecture du Puy-de-Dôme du 26 juillet 2016, modifié le 19 août 2016, qui a doté la Communauté d'agglomération Clermont Communauté de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » a aussi dissout le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) « Royat-Chamalières Tourisme » au 31 décembre 2016.
La compétence tourisme du SIVU « Royat-Chamalières Tourisme » a donc été transférée à la Communauté urbaine avec l'ensemble de l'actif et du passif du SIVU qui présente un excédent dont le montant précis sera connu à la clôture des comptes administratifs. Le SIVU « Royat-Chamalières Tourisme » avait accordé une subvention annuelle de fonctionnement de 356 000 € à l'association « Office de Tourisme de Royat-Chamalières » pour l'année 2016, cependant le SIVU n'a pas transmis l'intégralité de cette subvention à l'Office de Tourisme avant le 31 décembre 2016. Le SIVU n'a pas pu régulariser après cette date, car les mouvements financiers ont été clos par la Direction Générale des Finances Publiques au 31 décembre 2016, sans possibilité de journée complémentaire.
Le montant de la subvention restant à verser à l'Office de Tourisme s'élève à 21 000 euros. L'Office de Tourisme a besoin de cette somme, qui lui revient de droit, pour assurer son fonctionnement.
Il est donc proposé que le solde de cette subvention soit versé par la Communauté urbaine à l'association « Office de Tourisme de Royat-Chamalières ». L'excédent du compte du SIVU couvre intégralement cette somme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à :
- verser la somme de 21 000 € à l'association « Office de Tourisme de Royat-Chamalières », correspondant au solde de la subvention dû par le SIVU« Royat-Chamalières Tourisme » dissout le 31 décembre 2016.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170331_073
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2941