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Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2026 001
Arrêté - 2020 12 Arrete prefectoral instituant des reserves
Arrêté - b3fe84191bd33a62f9d69ce493ac5022
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Arrêté - b3fe84191bd33a62f9d69ce493ac5022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EH
PRÉFET Direction Départementale
DE LA HAUTE- des Territoires
SAONE de la Haute-Saône
Bah Fraternité
Arrêté n° 70-2020-09-16-001 du 16 septembre 2020
modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2020-08-04-005 du 4 août 2020 autorisant la régulation de l'Ouette d'Égypte (4/ovochen aegyptiaca) sur le département de la Haute-Saône
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2020-08-04-005 du 4 août 2020 autorisant la régulation de l'Ouette d'Égypte (Alopochen aegyptiaca) sur le département de la Haute-Saône ;
VU le décret du 07 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône, Madame Fabienne Balussou ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2019-11-26-024 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Poncet, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté DDT/2019 n°499 du 27 novembre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry Poncet, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses collaborateurs :
VUla liste des chasseurs inscrits pour tirer l'ouette d'Égypte transmise par la fédération départementale des chasseurs le 11 septembre 2020, ainsi que la liste des gardes-chasse particuliers nouvellement nommés ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône :
ARRÊTE
Article 1er :
L'annexe 1 jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 70-2020-08-04-005 du 4 août 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés —- CS 50389
700014 Vesoul Cédex
Tél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret-et-chasse/Chasse, et affiché dans chaque commune du département de la Haute-Saône, par les soins des maires.
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- aux directeurs d'agence de l'office national des forêts,
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
- au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, - aux lieutenants de louveterie,
- au représentant de la chambre d'agriculture,
- au commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône.
VESOUL, le 16 septembre 2020
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef du service environnement et risques
Thierry HUVER
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
700074 Vesoul Cédex
Tél : 03 63 37 92 00 - mèi : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr ANNEXE 2
Régulation de l’Ouette d'Égypte (4lopochen aegyptiacas)
COMPTE-RENDU DE PRÉLÈVEMENT
Coordonnées du tireur :
Nom Prénom :
Adresse :
Téléphone et/ou adresse mail :
Localisation et nature des oiseaux tirés :
Nombre Nombre Observations Commune Date du tir
d’Ouettes tirées | d’Ouettes vues
Fait à , le
Signature :
À renvoyer au plus tard le 10 mars 2021
à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône — service environnement et risques — cellule biodiversité forêt chasse - 24 boulevard des alliés — 70014 Vesoul cedex ddt-bfc@haute-saone.gouv.fr Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
(Alopochen aegyptiaca) sur le département de la Haute-Saône
du 16 septembre 2020 autorisant la régulation de l'Ouette d'Égypte
Nom Qualité Territoire d'intervention Didier ORY Chef de service OFB Haute-Saône Rachel BENOIT Agent OFB Haute-Saône Maxime COQUELLE Agent OFB Haute-Saône Frédérick DOREZ Agent OFB Haute-Saône Laurent GAILLARD Agent OFB Haute-Saône Francis GERARD Agent OFB Haute-Saône Virginie PARRA Agent OFB Haute-Saône Olivier ROCH Agent OFB Haute-Saône Benoît SOLONEL Agent OFB Haute-Saône Jean-Pierre BOREY Lieutenant de louveterie UGC « Les Franches Communes » Guy CARDOT Lieutenant de louveterie UGC « Les Mille Etangs » Denis COQUARD Lieutenant de louveterie UGC « Les 4 Rivières » Marcel DESSEIN Lieutenant de louveterie UGC « Les 5 Massifs» UGC « La Belle Vaivre» Didier DIZIN Lieutenant de louveterie Gérard GEORGEL Lieutenant de louveterie UGC « La Vallée du Breuchin»
Pierre GOUX Lieutenant de louveterie UGC « Le Marais de Saulnot» Pascal JACQUINOT Lieutenant de louveterie UGC «Les 4 Cantons» et la commune de Vesoul Francis LOBRE Lieutenant de louveterie UGC «Les Grands Bois» Dominique LUSIEUX Lieutenant de louveterie UGC « La Vôge » et « Le Pays d’'Amance » Daniel PERRET Lieutenant de louveterie UGC « Le Centre» Jacky RENAUD Lieutenant de louveterie UGC « Les Monts de Gy» Bruno ROUSSET Lieutenant de louveterie UGC « La Basse Vallée de l'Ognon » et « Le Graylois» Thierry SALVADOR Lieutenant de louveterie UGC « Le Bassin de Champagney» UGC « Les 7 Chevaux» François SARRAZIN Lieutenant de louveterie François WEINBERGER Lieutenant de louveterie UGC « L'Abbaye de Cherlieu » Eric ZABE Lieutenant de louveterie UGC « La Tuilerie » ADREANI Jean Garde particulier ACCA de PLANCHER BAS AGOSTA Xavier Garde particulier ACCA de CHAMPAGNEY ALEMANT Jean-Paul Garde particulier chasse privée de MAGNY-LES-JUSSEY ANDREY Maxime Garde particulier ACCA de VELLEGUINDRY ET LEVRECEY ANDREY Philippe Garde particulier AICA d'ECUELLE VARS ACCA de COLOMBIER ARASSUS Serge Garde particulier … Lo ACCA de HAUTEVELLE et des chasses privées de M. Petitiean Daniel sur ORMOICHE et BALLET Noël Garde particulier HAUTEVELLE
BARBERET Cédric Garde particulier AICA de CULT-MARNAY
BARBERET Sylvain Garde particulier ACCA de CHARENTENAY et LE PONT DE PLANCHES
BARBERO-TRIBOUT Martial Garde particulier ACCA d' ECHENOZ-LE-SEC
BARBEY Yannick Garde particulier ACCA d’ECHENOZ-LE-SEC BARDEY Maurice Garde particulier ACCA de LOULANS-VERCHAMP ORMENANS BARISIEN Jean-Pierre Garde particulier ACCA de CORRE et ORMOY BARRET David Garde particulier ACCA de SCEY SUR SAONE BARTHOD-MALAT Michel Garde particulier Chasse privée de CHANCEY BASSAND Roland Garde particulier ACCA de CORCELLES BAUDOUIN Jean-Luc Garde particulier ACCA d'AMONT-ET-EFFRENEY, LA MONTAGNE, LA ROSIERE et SAINT BRESSON BAUQUIER René Garde particulier
BEAUDREY Joël Garde particulier
ACCA d'OVANCHES
ACCA de SENARGENT
BERTRAND Jean-Michel Garde particulier Chasse privée de FLAGY
BESSARD Vincent Garde particulier ACCA de BUSSIERES
BILLOTTET Alexis Garde particulier ACCA et chasses privées d’ OYRIERES et VARS
BILLOTTET Sandrine Garde particulier ACCA de GRAY-LA-VILLE
BLANDIN Gérard Garde particulier ACCA et chasse privée de FILAIN
BOCKSTALL Damien Garde particulier ACCA de VELLECHEVREUX
BOICHUT François Garde particulier ACCA de VELLEXON QUEUTREY VAUDEY
BOIVIN Richard Garde particulier ACCA de CONFLANS/LANTERNE
ACCA de LA CORBIERE BOLOT Denis Garde particulier
BONTEMPS Jean-Jacques Garde particulier ACCA de MERSUAY BORDOT Gérard Garde particulier ACCA de DEMANGEVELLE BORDY Jean-Pierre Garde particulier ACCA de CROMARY BOUCARD Jean-Baptiste Garde particulier ACCA d'AMANCE BOUCARD Ludovic Garde particulier ACCA de CALMOUTIER BOUCHU Didier Garde particulier ACCA de CERRE-LES-NOROY BOUDOT Maxime Garde particulier ACCA de SAINT SULPICE BOYER Michel Garde particulier ACCA de MEMBREY BRENEY Pascal Garde particulier ACCA de MONT-SAINT-LEGER BRENEY Pascal Garde particulier ACCA de THEULEY LES LAVONCOURT BRESSIN Daniel Garde particulier ACCA de CHAVANNE BRUAND Jean-Claude Garde particulier ACCA de RENAUCOURT BRUCHOT Paul Garde particulier ACCA de MELISEY Chasse privée de CHAMPLITTE BRULE Eric Garde particulier BUGADA Christophe Garde particulier Chasse privée de LES BATIES et de VAUX LE MONCELOT CARDOT Guy Garde particulier ACCA de BELONCHAMP
Page 1 Nom Qualité Territoire d'intervention
CARDOT Guy Garde particulier ACCA de MONTESSAUX
CARMINATI Patrick Garde particulier ACCA de FROTEY-LES-VESOUL et NAVENNE
CARTIER Dominique Garde particulier Chasse privée de BRIAUCOURT CETRE Christophe Garde particulier ACCA de CHAUX les PORT CHAFFENET Luc Garde particulier ACCA d'AMONT ET EFFRENEY CHAGNOT Gilles Garde particulier Chasses privées de CHAMPAGNEY et MALBOUHANS CHANSARD Jean-Michel Garde particulier ACCA de ROSIERES-SUR-MANCE
CHAPATTE Gilles Garde particulier ACCA de COMBEAUFONTAINE et chasses privées de COMBEAUFONTAINE et LA NEUVELLE LES SCEY
CHARTON Sébastien Garde particulier ACCA de COMBEAUFONTAINE
CHIPPAUX Guy Garde particulier Chasse privée d'ADELANS ET LE VAL DE BITHAINE
CIBIL Bernard Garde particulier ACCA et chasse privée de VY-LES-RUPT
COIN Aurélien Garde particulier ACCA de LA CORBIERE
COLLAS François Garde particulier ACCA de VILLERS BOUTON
COLLOT Pascal Garde particulier ACCA d' AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
COMTE Serge Garde particulier ACCA de BELVERNE
CONVERT Cyril Garde particulier ACCA de BEAUJEU
CORDIER Mathieu Garde particulier ACCA de RIGNY
CROTTET Michel Garde particulier Chasse privée de CHAMPLITTE CUNAT Eric Garde particulier ACCA de PUSY EPENOUX DA SILVA Amédée Garde particulier Chasse privée d'ESMOULINS et VELET DEBIEF Alain Garde particulier ACCA de CHAUX-LA-LOTIERE DELAIN Lionel Garde particulier ACCA de VY LE FERROUX DELLA SANTA Pascal Garde particulier ACCA de FILAIN et chasse privée de FILAIN et VY-LES-FILAIN DEMESY Bruno Garde particulier AICA d'AROZ BUCEY-LES-TRAVES ACCA de VERNOIS-SUR-MANCE DEMUYNCK Chris Garde particulier DIZIN Frédéric Garde particulier ACCA de DELAIN DUCHENE Claude Garde particulier ACCA de FOUGEROËELES + ACCA de CORBENAY DUFIES Jean-Marie Garde particulier ACCA de CHAMPAGNEY DUMAS Didier Garde particulier ACCA de CHAMPAGNEY DUPUY Didier Garde particulier ACCA de MERSUAY ECHILLEY André Garde particulier ACCA de NOROY LES JUSSEY FERMAUD Mickaël Garde particulier ACCA d’ ARGILLIERES FLEUROT Francis Garde particulier ACCA de SENARGENT FOURTIER Jean-Claude Garde particulier Chasse privée de CUBRY-LES-SOING FRENAISIN Michel Garde particulier Chasse privée de CIREY LES BELLEVAUX FRENOT Vincent Garde particulier ACCA de VELLEGUINDRY ET LEVRECEY FRETEAUD Jean-Pierre Garde particulier ACCA de RIGNOVELLE GADRIOT Michel Garde particulier ACCA de MELISEY GALMICHE Alain Garde particulier ACCA de BREUCHOTTE et PROVENCHERE ACCA de MARAST GAMET Bernard Garde particulier
GAUDINET Alain Garde particulier ACCA de COGNIERES GENCI Janos Garde particulier ACCA de SAINT LOUP sur SEMOUSE GIANELLA Dominique Garde particulier ACCA de CHAMPEY GILLET Michel Garde particulier ACCA d'ESPRELS GIRARDOT Daniel Garde particulier ACCA de BOULIGNEY GORRIS Aurélien Garde particulier ACCA de BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE GRAND Sylvain Garde particulier ACCA de VITREY-SUR-MANCE GRANDGIRARD Guy Garde particulier Chasse privée de BELONCHAMP GRANDGUILLAUME Robert Garde particulier ACCA de MAGNIVRAY GRANDJEAN Dominique Garde particulier ACCA de COLOMBE-LES-VESOUL, DAMPVALLEY LES COLOMBE VILLERS-LE-SEC GREDIN Claude Garde particulier ACCA de FILAIN GROSJEAN Rémy Garde particulier ACCA de SAINT SAUVEUR GUENOT Bernard Garde particulier ACCA de NOIDANS LE FERROUX GUENOT Julien Garde particulier ACCA d' ARC-LES-GRAY GUERINONI Domiique Garde particulier ACCA de SEMMADON GUILLARD Franck Garde particulier ACCA de CREVANS-ET-LA-CHAPELLE et de GRANGES-LE-BOURG GUILLET Claude Garde particulier ACCA d'ARBECEY et chasse privée d'OIGNEY HASENFRATZ Jean-Noël Garde particulier ACCA de BELVERNE Chasse privée de POYANS HERDALOT James Garde particulier HORVAT Eric Garde particulier ACCA de BEAUMOTTE HUGUENIN Anthony Garde particulier ACCA de VELLEXON QUEUTREY VAUDEY HUMBERT Jacky Garde particulier ACCA de CENDRECOURT HUMBLOT Loïc Garde particulier ACCA d’AINVELLE HUSSON Yves Garde particulier ACCA de BOUGNON AICA de PORT SUR SAONE et SCYE IDEO Gilbert Garde particulier JACQUES Eric Garde particulier ACCA de DAMPIERRE SUR LINOTTE JAMEY Daniel Garde particulier ACCA de FEDRY JARROT Daniel Garde particulier ACCA de BROYE-AUBIGNEY-MONT SEUGNY JASSEY Eric Garde particulier ACCA de NEUREY-LES-LA-DEMIE, FILAIN et chasse privée de FILAIN JEANNOT André Garde particulier ACCA de FALLON JEANVOINE Loïc Garde particulier ACCA de MAILLERONCOURT St PANCRAS JEUDY René Garde particulier ACCA de LA VOIVRE JOMINET Romain Garde particulier ACCA de FRAHIER CHATEBIER LABBE Patrick Garde particulier ACCA de ROCHE ET RAUCOURT
Page 2 Nom Qualité Territoire d'intervention
LAFFIN Patrick Garde particulier ACCA de PIN
LAMIELLE Didier Garde particulier ACCA de CHASSEY-LES-MONTBOZON
LANDRY François Garde particulier ACCA d'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
LAURY François-Xavier Garde particulier ACCA de SENONCOURT LEBRUN Jean-François Garde particulier ACCA de MEURCOURT LOBRE Francis Garde particulier ACCA de LES AYNANS et chasses privées de LA VERGENNE et ATHESANS LODS Frédéric Garde particulier ACCA de RONCHAMP LUAS Christian Garde particulier ACCA de PUSY EPENOUX ACCA de POMOY MAGNIER Eric Garde particulier
MANCASSOLA Louis Garde particulier ACCA de FAVERNEY
MARCHISET Yves Garde particulier Chasse privée de MOTEY BESUCHE et VALAY MARQUET André Garde particulier ACCA de VY LES FILAIN MARTIN Dominique Garde particulier ACCA de MERSUAY MARTIN Dominique Garde particulier ACCA de BREUREY LES FAVERNEY et MERSUAY MATHIEU Guy Garde particulier ACCA et chasse privée d'ABELCOURT MATHIEZ Georges Garde particulier ACCA d' ESBOZ-BREST MATHIEZ Georges Garde particulier ACCA d'ESBOZ BREST MAUFFREY Fabrice Garde particulier ACCA de SAINT BRESSON MAZZOLI Paul Garde particulier Chasse privée de ALAINCOURT et de MONTDORE MELINE Laurent Garde particulier ACCA de FROIDECONCHE MENDES Diamantino Garde particulier ACCA de VAUCHOUX MENIGOZ Michel Garde particulier ACCA de PLANCHER LES MINES MESSAGIER Paul Garde particulier ACCA de VYANS LE VAL METTETAL Fabien Garde particulier ACCA de ACCA de CHENEBIER MEUNIER Jean-Claude Garde particulier ACCA de QUERS MICHEL Claude Garde particulier ACCA de FLEUREY-LES-FAVERNEY MIGNEREY Patrick Garde particulier ACCA de MAGNY-DANIGON MINNE Jean-Marc Garde particulier ACCA de VY LES LURE
MIQUARD Pierre Garde particulier ACCA de NOROY-LE-BOURG et chasses privées de CHASSEY-LES-MONTBOZON, ESPRELS, NOROY LE BOURG et PONT SUR L'OGNON
MIREY Denis Garde particulier ACCA de CHANTES-TRAVES et LA NEUVELLE LES SCEY
MOMIER Jean-Jacques Garde particulier ACCA de MAGNY VERNOIS
MORAND Raphaël Garde particulier ACCA de VAUCONCOURT-NERVEZAIN-GRANDECOURT MOREL Matthieu Garde particulier ACCA de VELLEGUINDRY ET LEVRECEY MOUGENOT Jacques Garde particulier ACCA de FONDREMAND MOUGIN Fabrice Garde particulier ACCA d'ANDELARRE MOUREAU Gérard Garde particulier ACCA de PENNESIERES MULOT Jean-François Garde particulier ACCA de BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY Chasse privée d'AMBIEVILLERS MUSSOT Didier Garde particulier NOEL André Garde particulier ACCA d'ANDELARRE NOEL Jean-Luc Garde particulier ACCA de LA MALACHERE NOLOT Joël Garde particulier ACCA de MONTIGNY LES VESOUL OBLIGER Bertrand Garde particulier Chasse privée de QUENOCHE OUDIN Baptiste Garde particulier ACCA de VELLEFRIE PARISOT Jacky Garde particulier ACCA de NEUVELLE LES CHAMPLITTE PARISOT Johan Garde particulier ACCA de LANTENOT PASCUCCI Gilbert Garde particulier ACCA de CUVE PASQUET Norbert Garde particulier ACCA de DAMPIERRE-SUR-SALON PEIGNEY Daniel Garde particulier ACCA d'OIGNEY PERIA Jean-Pierre Garde particulier ACCA de APREMONT PERRIN Christophe Garde particulier ACCA de COURCHATON et chasse privée MIGNAVILLERS PERRIN Christophe Garde particulier ACCA de COURCHATON PERRON Eddy Garde particulier ACCA de SCEY-SUR-SAONE PETITGERARD Didier Garde particulier ACCA de BAUDONCOURT PETITGERARD Didier Garde particulier BAUDONCOURT Chasses privées de VELLEFRIE - VILORY et de VISONCOURT PETITJEAN Elisabeth Garde particulier ACCA de FLEUREY-LES-St-LOUP PETON Bernard Garde particulier ACCA de VILLERS LE SEC PHEULPIN Fabrice Garde particulier ACCA de LURE PHILIPPE Gérard Garde particulier ACCA d'AUBERTANS PICARD André Garde particulier ACCA de MONTIGNY LES VESOUL PICARD André Garde particulier ACCA de MONTIGNY LES VESOUL PICARD Stéphane Garde particulier ACCA de MONTIGNY LES VESOUL PICARD Stéphane Garde particulier ACCA de MONTIGNY-LES-VESOUL PIERROT Gilles Garde particulier Chasse privée d'ATHESANS-ETROITEFONTAINE PIERSON Xavier Garde particulier ACCA de FAVERNEY PILLODS André Garde particulier ACCA de COISEVAUX et VERLANS PINOT Jean-Jacques Garde particulier ACCA de CCOMBEAUFONTAINE ACCA de RADDON ET CHAPENDU PINOT Maxime Garde particulier PINOT Thierry Garde particulier ACCA de FRANCHEVELLE POIROT Yvon Garde particulier Chasse privée d'ORMOICHE POLLET Alexandre Garde particulier ACCA de FRAMONT POMMEAU Romain Garde particulier ACCA de GRAY PONSOT Patrick Garde particulier Chasse privée de Vellefrie POTEY Claude Garde particulier ACCA de VALAY et chasse privée à VADANS POTEY Didier Garde particulier ACCA de VEREUX
Page 3 Nom Qualité
Patrice
ME Daniel
RAFFETIN Noël
UCHET Michel
RIBARD Roland
RIBAUD Marcel
ER Sébastien
IPAMONTI Hubert
VIVES
N Matthieu
Nicoias
ET André
ET André
Laurent
SSELET Fabrice
Laurence
UE Lucien
UFFIER Marcel
VADOR
VADOR Kévin
VADOR
MER
ILLE Michel
IN Gilbert
UIN Gilbert
IN Pascal
UIN Pascal
LY Eric
T Bruno
AILHARDAT Manuel
ARNOWSKI
RAZ
Frédéric
OT André
OURET Daniel
OURNIER Bertrand
OURNUT Ludovic
OUSSAINT Denis
SSAINT Gérard
EDANT Robert
UCHOT Patrick
Fabrice
T Alain
NAY Luc
NAY Marcel
IER Ludovic
EILLE Arnaud
ENET David
LMINOT Romuald
CKY S
BEAUPRETRE
BIGAND
BRIOT
CHOFFAT
CHOFFAT
CLAVIER
COIN
CORDIER
CROTTET
DORMOY
EUVRARD
GHILARDINI
GILLET
GIRARDET
GRANDJEAN
ES
JARDINI
MAYER
PERRIN
PERSONENI
POIROT
REVET
Territoire d'intervention
de COURCHATON
de PASSAVANT-LA-ROCHERE
de NEUREY LES LA DEMIE
de CHAMPLITTE et NEUVELLE-LES-CHAMPLITTE
de FLEUREY-LES-FAVERNEY
de SAULX
de SAINT-BARTHELEMY
de CUBRY-LES-FAVERNEY
de CUBRY-LES-SOING
de CONTREGLISE
de FONTENOIS LA VILLE
de VILLERS SUR PORT et chasse à
de SAUVIGNEY-LES-PESMES et PESMES
de
de
d'AVRIGNEY
de MELIN
de VERLANS
de LUXEUIL St SAUVEUR et BREUCHES
ACCA d'ADELANS
de FRAHIER-ET-CHATEBIER
de FRAHIER CHATEBIER
d'ARPENANS et AMBLANS
de FROTEY-LES-LURE
de ANJEUX
d'ESMOULIERES
de ESMOULIERES
de VILLAFANS
de VILLAFANS
de BOULT
de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE et d'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
de LA VILLENEUVE
de FREDERIC FONTAINE
de SCEY SUR SAONE
de PUSEY
de BEAUMOTTE
CA de CULT MARNAY
de MANDREVILLARS
de CHALONVILLARS
de SELLES
de POLAINCOURT
de MERCEY SUR SAONE
de SEMMADON
de BOULT et MONTARLOT-LES-RIOZ
d'IGNY
de VILLERS-LES-LUXEUIL et de ABELCOURT
d'ECHENANS-SOUS-MONT VAUDOIS
de BREVILLIERS
de RUHANS
de SCEY SUR SAONE
de BOULOT
de BOURGUIGNON LES LA CHARITE
de VALLEROIS LE BOIS
Page 4 Nom Qualité Territoire d'intervention
Julien VIEILLARD Chasseur
Jean ADREANI Chasseur ACCA SAINT BARTHELEMY / ACCA PLANCHER BAS
Georges AISEN Chasseur ACCA FROIDECONCHE
Franz ATHEY Chasseur ACCA Pusey Monique BARBIER Chasseur ACCA de Delain Denis BARDEY Chasseur AICA LOULANS - ORMENANS David BARRET Chasseur ACCA SCEY SUR SAONE Christophe BASSAND Chasseur ACCA Saulnot et Gonvillars Laurent BATAILLE Chasseur ACCA Frotey-les-lure Serge BAU Chasseur ACCA ATHESANS ETROITEFONTAINE Jacques BERTIN Chasseur ACCA Fougerolles Vincent BESSARD Chasseur ACCA BUSSIERES / ACCA CORNOT / ACCA GOURGEON Frédéric BEUNET Chasseur ACCA FROTEY LES LURE Frédéric BICHET Chasseur ACCA SAINT LOUP SUR SEMOUSE Jean-Paul BOLOT Chasseur ACCA ROYE Emmanuel BONHOMME Chasseur ACCA Faverney Jean-Pierre BORDY Chasseur ACCA CROMARY Antonin BOVZER Chasseur ACCA ATHESANS André BRAGARD Chasseur ACCA GRANGES LE BOURG Fabian BRAGARD Chasseur ACCA GRANGES LE BOURG Pascal BREPSON Chasseur ACCA Roye Patrice BROUILLARD Chasseur ACCA LA PROISELIÈRE ET LANGLE Alain CARROUE Chasseur ACCA MERSUAY Karine CAUSERET Chasseur ACCA Froideconche et ACCA Sainte Marie-en-Chanois Sébastien CAUSERET Chasseur ACCA Froideconche et ACCA Sainte Marie-en-Chanois Aymeric CHAISE Chasseur ACCA AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT Karl CHAISE Chasseur ACCA AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT Frédéric CHAISE Chasseur ACCA AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT Eric CHAMAGNE Chasseur ACCA BREUCHES LES LUXEUIL Christian CHAMAGNE Chasseur ACCA BREUCHES LES LUXEUIL Patrice CHAMAGNE Chasseur ACCA BREUCHES LES LUXEUIL Jean-Michel CHANSARD Chasseur ACCA Vaivre et Navenne Yves CHAUVEY Chasseur ACCA GRANGES LE BOURG Guy CHIPPAUX Chasseur ACCA Magny-Vernois Jacques CHPEAUX Chasseur ACCA Frotey-les-lure Jean-Brice CLOCHEY Chasseur ACCA COGNIERES Pascal COLLOT Chasseur ACCA Aillevillers/ ACCA Lyaumont Jérémy COLLOT Chasseur ACCA Alillevillers/ ACCA Lyaumont Antoine COMBETTE Chasseur ACCA Membrey Daniel COMPARON Chasseur ACCA ATHESANS ETROITEFONTAINE François COUTHERUT Chasseur ACCA MAGNY VERNOIS Jean-Claude CRETIN Chasseur ACCA Saint-Sulpice et Moimay Guy CREVOISIER Chasseur ACCA MAGNIVRAY Patrick CUNEY Chasseur ACCA VILLERS LES LUXEUIL Philippe DAUPHIN Chasseur ACCA GRANGES LE BOURG Alain DAVID Chasseur ACCA RIGNOVEELE ACCA Saint-Germain Antoine DELLA LIBERA Chasseur ACCA AISEY ET RICHECOURT Pascal DELLA-LANTA Chasseur ACCA VAIVRE ET MONTOILLE Roger DEROUBAIX Chasseur 4 RIVIERES Hervé DETRIE Chasseur ACCA BREUREY LES FAVERNEY Yoann DEVAUX Chasseur ACCA MOFFANS ET VACHERESSE Mikael DEXET Chasseur ACCA Pusey Emmanuel DIDIER Chasseur ACCA de Lure ACCA de Ronchamp Nicolas DIDIER Chasseur ACCA Echevane René DOILLON Chasseur ACCA MERSUAY Gauthier DOILLON Chasseur ACCA MERSUAY Sébastien DUMONT Chasseur ACCA ORMOY / ACCA COMBEAUFONTAINE Nicolas DUNCKHORST Chasseur ACCA Scey-sur-Saône Frédéric DUNCKHORST Chasseur AICA VEZET-LE PONT DE PLANCHE Didier DUPUY Chasseur ACCA BREUREY LES FAVERNEY / ACCA MERSUAY Fabrice DÜRR Chasseur ACCA ATHESANS Aurore EGGENBERGER Chasseur ACCA Roye Hervé EVARISTO Chasseur ACCA Moimay/ ACCA Gevigney Pierre FAIVRE Chasseur ACCA MIGNAFANS / GRANGE LA VILLE James FAUDOT Chasseur ACCA Vouhenans Bastien FRECHIN Chasseur ACCA Briaucourt Jean-Pierre FRETEAUD Chasseur ACCA RIGNOVELLE Michel GADRIOT Chasseur ACCA MELISEY Philippe GALMICHE Chasseur ACCA BREUCHES LES LUXEUIL Alain GALMICHE Chasseur ACCA BREUCHOTTE Daniel GARRET Chasseur ACCA PURGEROT Stéphane GARRET Chasseur Marais de saulnot ATHESANS Jean-Michel GAULT Chasseur ACCA Saulnot et Villafans Cédric GAVOILLE Chasseur ACCA LANTENOT Josette GAVOILLE Chasseur ACCA SCEY SUR SAONE
Page 5 Territoire d’intervention Nom Qualité
Patrick GAVOILLE Chasseur ACCA SCEY SUR SAONE / ACCA BETONCOURT SUR MANCE
Pascal GENEVOIS Chasseur FD BELLEVAIVRE
Victor GENEVOIS Chasseur FD BELLEVAIVRE
Claude GENIN Chasseur ACCA MELISEY / ACCA FAVERNEY
Emile GIORDANO Chasseur AICA VILLARS BLONDEFONTAINE RAINCOURT
René GIRARD Chasseur ACCA ATHESANS
Paul GIRARD Chasseur ACCA ATHESANS ETROITEFONTAINE
Stéphane GIRARD Chasseur ACCA Charbonnet les Bellevaux
Bernard GIROZ Chasseur ACCA Vouhenans-Athesans
Jacques GRAND Chasseur CP LES MAGNY
Robert GRANDGUILLAUME Chasseur ACCA MAGNIVRAY
Sébastien GRANDJEAN Chasseur ACCA SCEY SUR SAONE
Sebastien GRESET Chasseur ACCA BEAUMOTTE-LES-PIN
Marc GUCCIARDI Chasseur ACCA VOUHENANS
Camille GUILLEMIN Chasseur ACCA Moimay
Anthony GUILLEMIN Chasseur ACCA Moimay et ACCA Gevigney-Mercey
Lucas HAAS Chasseur ACCA Frotey-les-lure
Alain HINGER Chasseur ACCA APREMONT
Eric HORVAT Chasseur ACCA CENANS / ACCA BEAUMOTTE
Fabrice JACQUEMIN Chasseur ACCA FLEUREY LES FAVERNEY
Pierre JACQUES Chasseur ACCA FLEUREY LES FAVERNEY
Luc JACQUET Chasseur ACCA MIGNAFANS / GRANGE LA VILLE
Bernard JACQUIN Chasseur ACCA VY-LES-LURE
Julien LABROSSE Chasseur ACCA SCEY SUR SAONE
Jean-Pierre LAMBERT Chasseur ACCA ATHESANS
Christian LAMY Chasseur ACCA Villersexel
François LANDRY Chasseur ACCA AILLEVILLERS
Pierre-Jean LAURENT Chasseur ACCA MERSUAY
Thomas LE Chasseur AICA PORT SUR SAONE - SCYE / CP VY LE FERROUX CE0572
Louis LEUVREY Chasseur ACCA Melisey
Stéphane LEVREY Chasseur ACCA CITERS
Albert LOCATELLI Chasseur ACCA BREUCHES LES LUXEUIL
Eric LORTET Chasseur ACCA Vaivre
Dominique LUSIEUX Chasseur ACCA Chaux les Port
Louis MANCASSOLA Chasseur ACCA Faverney Denis MARCHAND Chasseur ACCA SAINT GERMAIN Sophie MARLIOT Chasseur ACCA Frotey-les-lure Jacques MARQUIS Chasseur ACCA FLEUREY LES FAVERNEY Stéphane MARTAUX Chasseur ACCA Pusey Jacques MARTIN Chasseur ACCA GEORFANS Michel MATHE Chasseur ACCA Lure Fabrice MAURIZE Chasseur ACCA Fougerolies Christophe MAYLIE Chasseur ACCA FRAHIER ET CHATEBIER Lucien MERVELAY Chasseur ACCA LUXEUIL LES BAINS Alan MEUNIER Chasseur ACCA MAGNONCOURT André MEUNIER Chasseur ACCA MAGNONCOURT Marc MOYEN Chasseur ACCA CUVE François NARGUES Chasseur ACCA Mersuay Bertrand OBLIGER Chasseur ACCA CROMARY Jean-Luc ODILLE Chasseur ACCA BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY Dominique PARADISI Chasseur FD BELLE VAIVRE Raphaël PASCUCCI Chasseur ACCA CUVE Renaud PEPOUET Chasseur ACCA Lure Rachel PERNET Chasseur ACCA AMONCOURT Yves PERNOT Chasseur ACCA LURE Sébastien PERNOT Chasseur ACCA LURE François PERRY Chasseur
Didier PETITGERARD Chasseur ACCA AMONCOURT
Jean-François PHAM-VAN Chasseur ACCA ROYE / ACCA MOFFANS / ACCA GENEVREY
Romuald PHEULPIN Chasseur ACCA ADELANS
Anthony PHILIPPOT Chasseur ACCA Bougey / AICA Preigney-Cintrey
Daniel PLANQUETTE Chasseur ACCA MERCEY SUR SAONE
Gilbert RADIX Chasseur ACCA MAGNY VERNOIS
Joël REDOUTEY Chasseur ACCA Franchevelle
Stéphane RICHARD Chasseur ACCA Fleurey les Farveney
Pierre ROBLET Chasseur ACCA FEDRY
Jean ROBLET Chasseur ACCA FEDRY
Philippe ROY Chasseur ACCA Frotey les Lure
Claude ROY Chasseur ACCA ORMOY Christian RUISSEAUX Chasseur ACCA GRANGES LE BOURG + étangs CHAUVEY GRANGES LE BOURG
Jean-Michel SALVADOR Chasseur ACCA Echevane
Johan SAMU Chasseur ACCA MOFFANS ET VACHERESSE
Georges SARAS Chasseur ACCA APREMONT
Bruno SAUGET Chasseur ACCA FONTENOIS LES MONTBOZON
Jacques SCHOLLHAMMER Chasseur ACCA Frotey-les-lure
Page 6 Territoire d'intervention Nom Qualité
Patrick SIGISMONDI Chasseur ACCA BRIAUCOURT
Thierry SIMON Chasseur ACCA Lure Gérard SIRUGUET Chasseur ACCA Pusey Attila SZABO Chasseur ACCA SAINT SAUVEUR Manuel TAILHARDAT Chasseur
Michel TENDEY Chasseur ACCA BRIAUCOURT
Philippe TOURDOT Chasseur ACCA RONCHAMP / CP MALBOUHANS BC0997-1001 / CP CHAMPAGNEY BC1186
Bertrand ULRICH Chasseur ACCA VILLERS LA VILLE / ACCA SAULNOT Raphael VERA Chasseur ACCA Moimay Hervé VIEY Chasseur ACCA Montureux et Pantigny Mickaël VITEAUX Chasseur ACCA AUGICOURT / ACCA GEVIGNEY Richard VOYNNET Chasseur ACCA CROMARY / ACCA NEUVELLE LES CROMARY Jacques VUILLEMEY Chasseur ACCA LURE / ACCA QUERS Philippe ZURLINDEN Chasseur ACCA LURE Jérôme ZURLINDEN Chasseur ACCA LURE
Page 7 Territoire d'intervention Nom Prénom uméro de permis de chassei
ALTERIET Jean-Pierre 70.1.9144 ACCA LEFFOND + ACCA PERCEY-LE-GRAND BALLOT Jean-Louis 7028960 ACCA CHENEVREY MOROGNE
BARBASON Sylvain 201707090027-10-A À CP AMONT/St BRESSON ENDU
BARJOU Martial 70/1/985 ACCA ROSIERES SUR MANCE BASSI Georges 2995 ACCA AISEY-ET-RICHECOURT BAUD Patrick 25111464 ACCA VY LES RUPT BAULARD Marc 25/1/11627 AICA VREGILLE-CHAMBORNAY LES PIN BAUQUIER René 070-1-24869 ACCA OVANCHES BERNET Alain 201307090079-10-A [ACCA BOUGNON BOITELLE Sébastien 202007080059-16-A |ACCA LURE
BORDOT Gérard 7023024 ACCA DEMANGEVELLE BOUDOT Maxime 25114555 ACCA SAINT SULPICE
BRUCHON Jean-Christophe 6166/70 + ACCA VELLECHEVREUX + ACCA LA VERGENNE CAILLAUDEAU Sylvain 25-2-299 ACCA LES AYANS CALLEY Alexandre 70/1/7626 ACCA BELMONT CARDEY Jean 201607080062-09-A |ACCA LURE + ACCA LES AYNANS CHAPUZOT Cyril 70211245 ACCA CENDRECOURT CHIPEAUX Jacques 4619 ACCA LURE CHIPEAUX Dominique 39248 ACCA LYOFFANS CIOCE Leonardo 25.1.11771 AICA LOULANS-VERCHAMP/ORMENANS COLEY Jean-Pierre 70/1/7526 ACCA LYOFFANS CORDANI Angélique 70/2/8287 ACCA LURE COURTOISIER Francis 70/1/10068 ACCA CONFLANDEY CUNEY Cédric 200907080200-11-A [ACCA BELMONT DABONOT Daniel 70/1/2485 ACCA QUINCEY
DELLA SANTA Pascal 70/1/92/86 LE ACCA VAIVRE î MONTOILLE à ACCA PONTCEY DEMOLOMBE Raphaël 70/1/9331 ACCA CHENEVREY MOROGNE DETEY Philippe 52/024007 ACCA MEMBREY
DETRIE Hervé 17 ACCA BREUREY-LES-FAVERNEY DIDIER Emmanuel 70/1/7708 ACCA LURE
DORNIER Serge 25/01/9684 en PC ne mie HAORMENRNS
DUBAS Bernard 1781/70 ACCA AINVELLE
DUMOULIN Daniel 877/70 ACCA FROTEY LES LURE DUNCKHORST Fréderic 70/1/9352 FD BELLE VAIVRE EVARISTO Hervé 70/1/7247 ACCA BOUGNON + ACCE MOIMAY FOUCAUT Antoine 201107090060-18-A |ACCA VILLERSEXEL GARNERET François 201307090017-10-A |ACCA CIREY-LES-BELLEVAUX GASPARD Gilles 1260/70 ACCA SAINT SULPICE
GERBEREUX Raphaël 070-1-25218 LCA CHARMOILLE + ACCA POLAINCOURT GERBEREUX Olivier 070-1-25352 ACCA VAIVRE-ET-MONTOILLE GHILARDINI André 70-1-9279 ACCA CUBRY-LES-SOING GIRARD Jean-Marie 70/1/7895 ACCA CHENEVREY-ET-MOROGNE GRAND Jacques 7023768 ACCA VITREY-SUR-MANCE GRANDGIRARD Philippe 6018/70 ACCA BREUCHES
GRANGEOT Hubert 4712389 ACCA BEAUMOTTE-AUBERTANS GREFFIER Gérard 70/1/554 ACCA PUSEY
GROSHENRY Martine 070.1.24634 ACCA BOUGNON ACCA QUITTEUR
GROSMAIRE Pierre Philippe 70/1/7249 + ACCA PASSAVANT-LA-ROCHERE + ACCA FONTENDOIS LE CHÂTEAU ACCA QUITTEUR
GROSMAIRE Pierre René 6941/1/70 + ACCA PASSAVANT-LA-ROCHERE
+ ACCA FONTENOIS LE CHÂTEAU
GUCCIARDI Marc 201507090046-12-A [ACCA VOUHENANS
GUILLOT Dominique 201907080051-07-A lACCA LURE + ACCA GENEVREUILLE
GUILLOT Geneviève 201907080050-04-A [ACCA LURE + ACCA GENEVREUILLE
HECK Michel 70/1/10737 ACCA PURGEROT
HECK Fabien 201207090040-09-A [ACCA PURGEROT
HEZARD Romain 201307090070-10-B [ACCA ORMOY + ACCA RECOLOGNE-LES-RIOZ
JUSTER Joël 201707080040-12-A [ACCA ESBOZ-BREST
KOHLER Pierre 70/2/1154 ACCA CHALONVILLARS
LACOUR Benjamin 201707080039-10-A [ACCA CHAMPAGNEY
LAMBOLEY Jean 936/70 ACCA BELMONT
LAMBOLEY Rodolphe 201707080126-09-A [ACCA HAUT-DU-THEM + ACCA SERVANCE
LANDRY François 111/70 ACCA AILLEVILLERS + ACCA FOUGEROLLES
LAVIEZ Gilles 70/1/109 AICA VREGILLE-CHAMBORNAY LES PIN
LE Thomas 201007090070-16-B [ACCA ARPENANS
LORTET Sylvain 201307090038-08-A [ACCA VAIVRE-ET-MONTOILLE
MARTIN Marcel 70/1/7793 ACCA MONTIGNY LES VESOUL
MARTIN Roger 164670 ACCA FROIDECONCHE
MAURIZE Fabrice 20130708020505. [ACCA GOURGEON + ACCA NAVENNE
MORAND Christophe 5476/70 AICA LOULANS-VERCHAMP/ORMENANS
MOREAU Christophe 90-1-4771 ACCA CIREY LES BELLEVAUX
NICOLIER Claude 25-1-1310 ACCA BREUREY-LES-FAVERNEY
NOEL Christian 297370 ACCA LONGEVELLE
OUDOT Philippe 6016/70 ACCA CREVANS
PERNOT Roger 1548/70 ACCA LURE + ACCA AMBLANS ET VELOTTE
PERNOT Sébastien 70/17710 ACCA LURE
PERRIN Christophe 7143975 CP St GEORGES MS1052
PETIT Benoît 200900780135-11-A D ACCA BREUREN LES AVERM ES . ELOI
PHILIPPON Robert 251-5-262 AICA VREGILLE-CHAMBORNAY LES PIN
PIERROT Gilles 2521593 CP St GEORGES MS1051
PIHET Thibault 201607080013-11-A [ACCA RUPT-SUR-SAONE
PINOT Pascal 70/1/7071 ACCA FRANCHEVELLE
POIROT Frédéric 2020070800-55-13-B [ACCA CUVE
PONSOT Christian 73/2/2979 ACCA ATHESANS
PONSOT Patrick 6553/70 A OUERS ACCA AILLONCOURT
PUCHAUX Pierre 201309080034-09-A [ACCA MOFFANS ET VACHERESSE
RONCALLI Jean-Marie 3565/70 ACCA VILLERSEXEL
ROUGE Quentin 201607090035-11-B |ACCA SOING + ACCE MOTEY-SUR-SAONE
ROY Claude 70/1/6585 ACCA ORMOY
RUER Denis 70/1/7470 ACCA LURE
SANDOVAL Marcel 1.2.556 ACCA SAINT LOUP SUR SEMOUSE
SCHWAB Alain 70/1/5544 ACCA BREUREY-LES-FAVERNEY + ACCA FAVERNEY
STEINMETZ Michel 7114/1/70 ACCA MERSUAY
TERNET Alain 201807080037-08-A [ACCA ROYE
THIERRY-PORTMANN Claude 70/1/5831 ACCA CONFLANDEY
TOLLINI Patrick 3391/70 ACCA LONGEVELLE
TOLLINI Christian 33/66/70 ACCA LONGEVELLE
VALOT Guillaume 70-2-8037 ACCA BAUDONCOURT
VERNIER Emeline 201407080037-10-A |[ACCA ORMOY + ACCA FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
VEST Jean 7154/1/70 ACCA LURE + ACCA PLANCHER-BAS
VIEILLE Arnaud 70/1/24329 ACCA SCEY-SUR-SAONE
VIEY Hervé 70.1.10404 ACCA MONTUREUX ET PRANTIGNY
VUILLEMARD Xavier 70.1.7552 ACCA ARPENANS
VUILLEMARD Renaud 201507090024-11-B |[ACCA ARPENANS