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Déliberation - e1fc4f9ff7826b5446fb2fa31943a431
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Déliberation - e1fc4f9ff7826b5446fb2fa31943a431)
Thèmes du document : Formation, Investissement et développement économique, Environnement,
Ville de
Pesmes
Fort de notrepassé, acteurs de notre avenir.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juin 2023 à 18 heures 30
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE SEANCE
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Isabelle Date de Convocation 01/06/2023
BOUCLANS, Aline BOUILLOT, Catherine BOURGEOIS Agnès BRIAND, Laurent
Nombre de membres CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, Virginie
afférents au conseil 15 JURET, Dominique MAURICE, Maryse MOUGEL
municipal
Nombre de membres 12 Absents : Christian KITA, pouvoir à Frédérick HENNING, Christophe JACQUES, présents pouvoir à Agnès BRIAND, Jacques MARTIN-VERDIERE pouvoir à Maryse Nombres de membres qui MOUGEL
ont pris part aux 15
délibérations
Secrétaire de séance : Laurent CARITEY
Demande d'ajout de 2 questions complémentaires à l’ordre du jour :
- Vente de bois façonnés
- _ Ouverture ligne de trésorerie
Les conseils valident à l'unanimité l’ajout de ces questions à l’ordre du jour.
QC1 - Vente de bois façonnés
Depuis plusieurs années, les arbres tombant dans la forêt communale sont coupés en 1 m3 et stockés aux
soutes. Îl est proposé d'en vendre aux habitants par lot de 5 stères maximum à 30 € le stère. Approuvé à l’unanimité
QC2 - Ouverture ligne de trésorerie
Afin de faire face aux décalages de trésorerie dues aux lenteurs de versement des subventions et du FCTVA,
le maire propose d'ouvrir une ligne de trésorerie de 50.000 €
Approuvé à l'unanimité
1 - Désignation membres AFAFAF
Tous les 3 ans, le conseil municipal doit nommer 3 représentants à l’Association Foncière d'Aménagement
Foncier Agricole et Forestier de Pesmes. Gérard MAURICE, Pascal MAURICE et Adrien DUVERNOY sont
proposés
Approuvé à l’unanimité
2 — contrat SACEM
La commune a la possibilité de prendre un forfait à la SACEM pour les différentes manifestations organisées
par elle sur la commune en mandatant les différentes associations. Le dossier sera approfondi mais le principe
doit être validé
Validé à l’unanimité
3 — Engagement PEFC certification gestion durable de la forêt 2023-2028
La dernière certification PEFC France est échue et doit être renouvelé pour 5 ans. Elle valorise l'équilibre entre
les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques
durables.
Validé à l’unanimité 4 — Délibération Modificative n°1
Désignation Pimination sur crédits Augmentation sur crédits
puverts Duserts
D2041512. Subv GFP de rattach - Râtimen T0 206 O1 €
D'AM182. Sub org publics divers - Bâtiments et installations LG ATH €
FOTAL D 24 bventions d'équipement versées L T0 ZH,OU € 19 LT.0N €
D21548. Autres réseaux | Sa 3ls0ne TOTAL DE : Immobilisations corporelles | 82.314,00 € D 231 : Forges LL | ILIHO ONE COTAL D 23 : Immobilisations en cours | IL LG O0 € D à: Titres annulés (sur exéreices antérieurs) | LS O0 € VOTAL D 67: Charges spécifiques | 130.00 € ROUUSSR Kuhe, non transé. Autres groupem LL | LE 24.(i0 € | EOTAL R 13 : Subrentions d'investissement do | 12 424,00 € R 773. Mandats annulés ou unts par la déchéunce quadrieunale 150.06 € FOTALR 77: Produits spécifiques 10.0 4
Validé à l’unanimité
5- Formulaire demande de plaque Jardin du souvenir au cimetière — Tarif 60 €
Le jardin du souvenir étant terminé, et afin d’harmoniser les plaques sur la stèle, la commune propose un
modèle type de plaque gravée à 60 €
Validé à l'unanimité
6 — Projet Bibliothèque
La présentation du projet en phase APD est faite. Les plans et les façades y compris les difficultés liées à
l'intégration paysagère sont présentées. Un point estimatif subventions est fait dans l'attente de
l'engagement de tous les financeurs. Les évolutions du projet sont présentées.
7- Subventions aux associations
À la suite de la réunion de la commission, certaines modifications ont été évoquées et doivent être
approuvées. Deux nouvelles associations se voient cette année bénéficier d'aides financières. Une
participation financière au séminaire d'architecture est également proposée
Validé à l’unanimité
8- Demande FNADT 2023 France Services
L'Etat finance à hauteur de 30.000 € France Services et une demande doit être déposée sur une plateforme
dématérialisée pour pouvoir bénéficier de cette aide
Validé à l'unanimité
9-— PLUi JURA NORD
Une information est faite sur le dossier qui est en phase de consultation des Partenaires Publics Associés. Le
maire est chargé d'émettre un avis.
Confirmé défavorable à l'unanimité
10- Tarif salle d'honneur occupation exceptionnelle
De façon exceptionnelle, pour des stages payants, il est proposé de mettre la salle d'honneur à disposition
pour un forfait de 50 €
Validé à l'unanimité 11- Convention Centre de Gestion pour déontologue des élus
Pour faire suite à l'obligation pour les communes de désigner un référent que tout élu local peut consulter
pour tout conseil utile, le Centre de Gestion a proposé la signature d’une convention permettant la
désignation de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences. Aucune
tarification n’est effectuée tant que le service n’est pas sollicité
Validé à l’unanimité
12- Avenant Convention voûtes CAP
Pour faire suite à l'installation des WC dans les voûtes, il convient de modifier la convention d’utilisation des
voûtes signée par CAP en rédigeant un avenant pour préciser cette nouvelle mise à disposition.
Validé à l’unanimité
13- SIVOSEP : Mise à disposition vieux ordinateurs
La présidente du SIVOSEP a sollicité la commune pour un retour de mise à disposition et une mise au rebut
de vieux ordinateurs inutilisés de l’école pour en faire don à la mission locale et leur donner une seconde vie
Validé à l’unanimité
14- SIVOSEP : convention refacturation réciproque des coûts
En 2017, une délibération avait été prise au SIVOSEP concernant le partage des dépenses chauffage, eau et
électricité, certains compteurs étant à la fois sur des bâtiments communaux utilisés par la commune et par
le SIVOSEP. Au vu des relevés, les dépenses d’eau et de chauffage (combustibles, maintenance et réparations)
de la commune représentant environ 20% des factures payées par le SIVOSEP, il est proposé d'établir un
avenant avec cette quote-part, étant entendu que la commune prend en charge toute fuite ou
dysfonctionnement sur ses bâtiments qui pourrait entrainer des augmentations excessives de factures
Validé à l’unanimité
Séance levée à 21h30
Pour extrait conforme,