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Déliberation - Liste des deliberations 1
Procès Verbal - 48a7b34eeced19f8f1d424da592a02ff
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 48a7b34eeced19f8f1d424da592a02ff)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Ville de
Pesmes
Fort de notre passé, acteurs de notre avenir.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2023 à 18 heures 30
PROCÈS-VERBAL adopté en séance du Conseil Municipal du 06
décembre 2023
Date de Convocation 02/11/2023 Étaient présents: Messieurs et Mesdames : Isabelle BOUCLANS, Agnès BRIAND,
Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, Frédérick HENNING,
Nombre de membres Christian KITA, Maryse MOUGEL, Virginie JURET, Dominique MAURICE, Jacques
afférents au conseil 15 MARTIN-VERDIÈRE.
municipal Absent{e}s excusé(e)s: Aline BOUILLOT pouvoir à Sandrine DESNOYERS ; Nombre de membres 11 Catherine BOURGEOIS pouvoir à Jean Pierre COURIOL; Laurent CARITEY présents pouvoir à Frédérick HENNING ; Christophe JACQUES.
Nombres de membres qui A été nommé secrétaire de séance : Christian KITA
ont pris part aux 15
délibérations
Les Procès-verbaux du 04 octobre 2023 et du 18 octobre 2023 sont adoptés à l’unanimité.
1/ COMMISSION LOCALE DE L'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Chaque année la Commission Locale de l’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
de Communes du Val de GRAY (CCVG) étudie le montant des Attributions de Compensation de la Taxe
Professionnelle (ACTP). Elles sont établies provisoirement en février et deviennent définitives en fin
d'année. Le montant de l'ACTP 2023, fixé par le conseil communautaire du 28/09/2023, pour la Commune
de PESMES s'élève à 54.235 €.
Décision : accord à l'unanimité.
2/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (RQPS)
Le Maire rappelle que les RPQS eau potable et assainissement 2022, présentés par la SOGEDO, et
délibérés en conseil communautaire, en date du 28 septembre 2023, ont été transmis à chaque conseiller
pour prise de connaissance et vote lors de ce Conseil. Il indique que la commune de Broye Aubigney
Montseugny éprouve des difficultés d’approvisionnement en eau et la CCCVG a proposé qu’elle soit
raccordée à Pesmes. Dominique MAURICE évoque le fait qu’à long terme cela pourrait poser un problème
de débit à Pesmes pour d'éventuelles constructions nouvelles. Le Maire rassure et rappelle les
investigations menées par la CCVG. Pour répondre à Jacques MARTIN-VERDIÈRE, il indique que le référent
de la Communauté de Communes, Monsieur Pascal PAROT, pourrait venir expliquer plus en détail si
plusieurs conseillers sont intéressés. Il sera sollicité.
Décision : accord à l'unanimité.
3/ CHARTE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
Le Maire rappelle que depuis plusieurs mois, nous avons été informés par l'association des Plus Beaux
Villages de France que la commission Qualité et labellisation précédant à la réexpertise de Pesmes dans
l'Association. Plusieurs membres, depuis plusieurs mois, sont venus incognito à PESMES. Ensuite, le
Directeur s’est déplacé lui-même pour lister les éléments importants pour ce classement. La commission
s'est réunie à YVOIRE les 22 et 23 septembre 2023 et a confirmé le classement de PESMES parmi
l'Association des PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE (172 à l'heure actuelle), par 16 votes (9 pour le
maintien du classement et 7 sur le maintien du classement avec réserves). Ces réserves concernent les
façades (notamment la rue Vanoise) et les réseaux aériens aux entrées du bourg. La dernière réexpertise
date de 2013, c'est donc avec un réel plaisir que nous conservons de label très convoité. Le Conseil
Municipal doit autoriser le Maire à signer la charte correspondante. Le Maire en profite pour remercier
Catherine BOURGEOIS, Maryse MOUGEL et Christian KITA pour leur participation active et déterminante
aux Assemblées Générales de l'Association. Le Maire précise que de nombreuses communes ont candidaté sans succès.
Jacques MARTIN-VERDIÈRE demande si Pesmes pourrait obtenir le label « station pèche ». Le Maire
indique que c'est en cours mais certains critères sont encore manquants et à étudier avec l'association de
Pèche. Le Maire déposera une candidature.
Décision : accord à l'unanimité.
4/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SONO
La nouvelle sono de la Maison Pour Tous installée depuis peu pourra être mise à disposition des
utilisateurs de la Maison Pour Tous. Néanmoins, compte tenu de sa valeur, une convention avec une
caution permettrait de mieux garantir son utilisation. Il est proposé une caution de 300€ pour les
associations pesmoises et 1000€ pour les autres utilisateurs.
Décision : accord à l'unanimité.
5/ ASSIETTE DE COUPES DE BOIS ONF 2024
Jean-Pierre COURIOL présente les coupes prévues en 2024 en forêt communale et relevant du régime
forestier. Il indique les estimations de volumes de bois des différentes parcelles. L'an dernier 22
affouagistes s'étaient inscrits. Cette année les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 novembre.
Le Conseil Municipal approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 ainsi présenté et
demandera à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des
coupes inscrites à l'état d'assiette présentées. Pour les coupes inscrites, il précisera la
destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation. Il
Informera le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF.
Décision : accord à l'unanimité.
6/ SUBVENTION FÊTE DE LA MUSIQUE CARNET DE BORD.
Isabelle BOUCLANS présente le dossier et indique que la fête de la musique a été, encore cette année et
grâce à CARNET DE BORD et les autres associations, un beau succès. Elle rappelle qu’une subvention de
1.200 € à l'association CARNET DE BORD destinée au financement de la fête de la musique, serait ajustée
en fonction des aides des privés reçues. Compte tenu de l’aide de 200 € de Carrefour, le Conseil Municipal
décide d'attribuer la somme de 1 000 € qui sera inscrite à l’article 6574 et autorise le Maire à procéder au versement.
Décision : accord à l'unanimité. Abstention de Laurent CARITEY (pouvoir donné à Frédérick HENNING).
7/ CONCERTATION et ARRÊT DES ZAenR
Lors de la dernière réunion publique du 3 octobre, les enjeux de la définition des Zones D'Accélération
des Énergies Renouvelables ont été présentés. Lors de cette réunion, il a été évoqué un registre en mairie
à la disposition des habitants. De toute évidence il convient de relancer la concertation compte tenu de
l'importance de ce dossier. L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d'accélération pour
le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre
d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable
(photovoltaïque, méthanisation, éolien géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation,
ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. La loi prévoit que la commune doit librement
déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces
ZaEnR doit être prise au plus tard le 20 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à
l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique en Haute-Saône. Le Conseil Municipal décide de mettre à
disposition du public les documents cartographiques permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par Énergies Renouvelables et de mettre un registre à disposition du public aux
jours et heures d'ouverture de la mairie. Une réunion publique aura lieu fin novembre 2023 pour
présenter les enjeux. Une communication aux habitants sera déposée dans les boites aux lettres. Agnes
BRIAND propose de projeter et mettre les zones potentielles en lignes.
Décision : accord à l'unanimité. 8/ FÊTES DE FIN D'ANNÉE et REPAS DES ANCIENS
Les dates des fêtes de fin d'année sont les suivantes :
e Le 14 janvier 2024, repas des ainés qui se déroulera aux Jardins gourmands comme l’an dernier
car l'Hôtel de France n’a pas la capacité nécessaire (Un bon de 20€ pour l'Hôtel de France sera
délivré aux personnes ne pouvant assister au repas du 14 janvier). 44 de nos aînés sont dans des
maisons de retraites. Aline BOUILLOT a présenté en commission sociale le système des colis. Une
réunion de la commission action sociale aura lieu pour définir la composition.
e Le marché de Noël aura lieu le 16 décembre 2023. Il accueillera 34 exposants.
e La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 6 janvier 2024, à 12 h, à la Maison Pour Tous.
Décision : accord à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
e Commerces : une étude est en cours, réalisée par la Communauté de Communes du Val de Gray (CCVG) et
la Chambre de Commerces et d'Industrie afin de booster les commerces sur le territoire. Ce travail a été
fait avec les associations de commerçants et par enquête. Nous devons y participer pour apporter nos
remarques, notamment sur le paragraphe concernant les « Quatre fesses » à propos duquel il faut réagir.
e Par ailleurs, le Maire rappelle qu'il ne peut pas interdire à un commerçant ambulant de venir sur la
commune au vu de la Loi et de la liberté de commerce. Néanmoins, Il peut faire valoir ses pouvoirs de police
(trouble à l’ordre public) et peut imposer le lieu de stationnement sur le domaine public. Jacques MARTIN-
VERDIÈRE trouve qu'il serait aberrant qu’un camion de pizza soit présent tous les jours. À ce sujet, le Maire
rappelle donc les différents mails qui lui ont été adressés par le repreneur de la pizzéria.
e Le Maire évoque le dossier du camping et l’étude en cours réalisée par la CCVG pour une délégation de
service public. Il indique que là aussi, nous avons des remarques à formuler. Plusieurs scénarios sont
proposés. On attend le bilan du camping de cette année. Jean-Pierre COURIOL, délégué à la CCVG, indique
que ce n’est plus nous qui avons autorité... Jacques MARTIN VERDIÈRE relève une petite polémique suite à
l’article d’un journal qui était évocateur et parlait d’un repreneur et indique que la CCVG ne s’est pas assez
investie dans le camping de PESMES : pas connaissance des lieux, renvoi des appels sur l’ancien gérant,
etc... Il demande au Maire de vérifier si pour postuler il s’agit d’un ou des deux lots (campings de pesmes
et gray). Maryse MOUGEL, trouve aussi que c’est orienté et que nous devrions participer à la réflexion
surtout si notre camping partait vers une grande enseigne. Christian KITA indique s'être insurgé à plusieurs
reprises à propos de notre perte de pouvoir sur des sujets qui nous concernent en propre. La CCVG a sollicité
des agences qui ne connaissent pas la configuration des lieux et les enjeux locaux; Cela démobilise les gens
sur le terrain; il s’agit d’une analyse générique qui oublie la réalité du terrain. Le Maire indique qu'il faut
être actif et faire remonter la réaction du Conseil Municipal. Les campeurs constituent une retombée
économique sur les commerces de Pesmes. Une réunion est fixée au mardi 14 novembre, à 18 h 30, en
Mairie pour étudier ce dossier.
e Forges — un marteau pilon du musée menace de verser : Un devis pour le démonter à l’aide d’une grue
s'élève à 4.440 € TTC. La question est de savoir si on déplace le marteau dehors comme élément de décors
ou si on le remet sur un socle à l’intérieur du Musée.
e Bilan de la recharge automobile électrique : initialement gratuite elle est devenue payante. Le Syndicat
Intercommunal d’Électricité du Département 70 propose d'installer deux bornes ultra rapides sur le parking
près des wc publics. Une signalisation sur la déviation indiquera leurs emplacements.
e Remerciements de la banque alimentaire pour la subvention versée.
e Le Maire informe du rapport sur les canalisations d’éthylène.
e Le Maire revient sur la mise en place d’une VIDÉO PROTECTION. Il explique que cette opération peut être
subventionnée a 50 %. L'idée consiste à protéger les axes et de faire de la prévention des vols. Il indique
qu’en cas de vol, seul le procureur peut extraire les images de la vidéo protection. Il propose d’en installer
sur les remparts (point récurrent d'objets lancés sur les propriétés en contrebas) et aux entrées de la Ville.
Il rappelle le vol récent des ateliers municipaux pour un montant estimé à 5300 € et pour lesquels il est
urgent de sécuriser la porte d'entrée. Il appelle le Conseil Municipal à une réflexion sur ce sujet. Jacques MARTIN-VERDIER est opposé à ce système, par manque de confiance.
e Isabelle BOUCLANS fait suite à la demande des jeunes et a rencontré les employés municipaux pour la mise
en place de barbecues sur l'ile de la Sauvageonne à la belle saison prochaine. Un terrain de pétanque est
également envisagé et serait délimité par des cordages. À suivre. Elle indique que du sable sera remis comme par le passé à la base nautique pour le terrain de volley.
e Le Maire lève la séance : Madame BRUNO-VULVERT informe que la paroisse organisera une crèche vivante
le 24 décembre, installée sur le parvis de l’église. Elle sollicite la construction d’une cabane avec enclos pour les animaux par des bénévoles et les agents de la commune. Plusieurs solutions sont évoquées pour
les matériaux qui la composeront.
e Le Maire réouvre la séance.
e Maryse MOUGEL indique que ce samedi 11 novembre aura lieu le spectacle « Oser, Tout Oser » d’après l'œuvre de Colette au Théâtre des Forges. Il affiche complet.
e Dominique MAURICE revient sur le projet de nettoyage des forges avec des chèvres réformée d'élevage ;
Le devis de clôture électrique s’élève à 2 141€. Nous pourrions disposer de 3 ou 4 chèvres pour le mois
d’avril. Il se renseigne pour un abri. Il possède déjà un châssis pour le socle. IL sera référent et assure le
suivi de ce projet.
e Agnès BRIAND évoque le problème des chats errants de la commune: elle rappelle avoir trouvé un
vétérinaire qui interviendra pour la commune et avec l'association 30 millions d'amis pour la stérilisation et l'identification.
e Yves GUSMINI informe que l’entreprise FROTEY chargée de l’éclairage public n’est pas en mesure de
modifier l'éclairage actuel des candélabres du centre en « led ». Une solution est recherchée.
e Jacques MARTIN-VERDIÈRE : à propos des travaux des remparts, l’entreprise a fait un travail remarquable
et les employés communaux également. Le Maire confirme et remercie l’ensemble des intervenants.
Jacques MARTIN-VERDIÈRE demande aux délégués des syndicats qui sont les plus importants comme le
SIVOSEP et la CCVG d’en faire part oralement aux conseillers de ce qui concerne directement Pesmes.
e Frédérick HENNING évoque le financement par la CCVG d’une partie des loyers des commerçants qui
reprennent un commerce. Le montant est de 50 % pour la première année et dégressif pour les suivantes.
e Sandrine DESNOYERS informe que sous-couvert du SIVOSEP et suite à l’opération de récupération des
ordinateurs devenus obsolètes, 15 ordinateurs ont été remis à la Mission Locale.
eLe Maire informe que le 18 novembre à la caserne des pompiers de Valay, aura lieu un moment de
convivialité pour remercier les 150 bénévoles qui ont œuvrés au Congrès Départemental des Sapeurs-
Pompiers le 24 juin.
e Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 06 décembre 2023.
Séance levée à 20 h 33
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
WT