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Procès Verbal - annexes PV CM 29 janvier 2020
Procès Verbal - annexes PV CM 15 oct 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexes PV CM 15 oct 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ANNEXES
Délibérations
n°
109
à 117
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020 SAINT.
ki
JULIEN
“>
“A-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET:
Prime
exceptionnelle
COVID
en
exercice
: 33
présents:
27
votants!
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,.
KKKRERARRRAR
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Prime
exceptionnelle
COVID
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire
-adjoint
délégué
aux
ressources
humaines
et
à
l'usage
des
bâtiments
publics
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Municipalité
souhaite
témoigner
sa
reconnaissance
aux
agents
communaux
qui
se
sont
impliqués
d’une
manière
remarquable
à
l'occasion
de
la
gestion
de
cette
crise
inédite
que
nous
connaissons
avec
la
Covid-19
et
qui
ont
permis
dans
un
contexte
d'urgence
sanitaire
d'assurer
la
continuité
des
services
publics.
En
effet,
dès
le
mois
de
mars,
avec
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
continuité
de
l’activité,
certains
personnels
ont
été
en
effet
particulièrement
mobilisés,
ont
dû
s’adapter
aux
nouvelles
contraintes
horaires,
matérielles
ou
réglementaires
pour
maintenir
le
service
aux
usagers,
ont
été
exposés
très
directement
au
risque
de
contamination,
ont
dû
faire
face
à un
surcroît
d’activité.
IL
paraît
dès
lors
pertinent
de
saisir
l'opportunité
de
la
prime
exceptionnelle
créée
par
le
Gouvernement
et
dont
peuvent
bénéficier
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public.
Cette
prime
est
susceptible
d’être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
à
hauteur
de
1
000
€
maximum
en
faveur
des
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
la
Covid-19.
Il appartient
aux
collectivités
territoriales
d'en
définir
Les
critères
d'attribution. Une
réflexion
à ce
sujet
a été
menée
afin
de
définir
ces
critères
avec
le
personnel,
le
Comité
technique,
les
membres
de
la
commission
Qualité
de
Vie,
mais
aussi
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
tenir
compte
des
services
mutualisés,
Les
modalités
suivantes
sont
proposées,
Forte
exposition
au
risque
avec
présence
continue
:1
000
€
Sont
concernés
les
agents
des
services
:
—
Police
municipale
:
participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle,
opérations
funéraires
—
CCAS:
gestion
quotidienne,
en
présentiel,
des
courses
pour
personnes
âgées,
malades,
handicapées
ou
isolées
+
diverses
démarches
(Poste,
pharmacie,
..)
Distribution
colis
alimentaires
à
l’épicerie
et
à
domicile,
courrier
des
personnes
domiciliées
au
CCAS,
matériel
(masques,
gel,
clés...)
aux
aides
à domicile,
+ secours
et
bons
alimentaires
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Forte
exposition
au
risque
avec
présence
occasionnelle :
30 € par
jour
Sont
concernés
les services
:
—
Scolaire,
périscolaire,
restauration
scolaire
:
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l'accueil
des
enfants
des
personnes
prioritaires
et
parfois
en
dehors
des
horaires
habituels
de travail
(weekends,
jours fériés),
—
Etat-civil,
accueil
d'urgence:
nécessité
d'assurer
en
présentiel
la
continuité
des
actes
réglementaires
liés à l'Etat-civil
(naissances,
décès)
—
C.T.M,
propreté:
assurer
la
propreté
et
l'hygiène
de
la
ville
(enlèvement
encombrants,
ramassage
poubelles
de ville,
nettoyage
marchés,
voirie
publique,
..)
—
Gardiennage/entretien:
redéployés
sur
le
nettoyage
des
locaux
occupés
potentiellement
contaminés
(Ecole
PSM
et bureaux
mairie)
—
Service
placier
(marché)
: permettre
la continuité
des
marchés
(mardi
et vendredi
à
compter
de
la date
de
réouverture
des
marchés
le 10
avril 2020)
—
Agents
d’autres
services
ayant
été ponctuellement
redéployés
sur site ou
activités
à
forte
exposition.
Exposition
au
risque
modérée
: 15 € par jour
Sont concernés
les services :
—
Informatique:
permettre
la
continuité
des
services
dans
un
contexte
de
développement
du
télétravail
; également
avec
une
activité
ponctuelle
sur
sites
occupés
et potentiellement
contaminés,
—
Voirie,
espaces
verts,
bâtiments,
logistique:
veiller
à
la
sécurité
des
bâtiments
-
Eclairage
public
- Tonte
et arrosage.
Surcroît
de
travail
: forfait
de
300
€
Sont
concernés
les services
:
—
Direction
Générale
des
Services,
Communication,
Direction
Accueil
et
Education,
CCAS,
Direction
Ressources
Humaines,
Secrétariat
DAST
: assurer
en
présentiel
ou
en
télétravail
les
activités
identifiées
au
Plan
de
Continuité
de
l'Activité
comme
essentielles,
tout
en
intégrant
des
contraintes
nouvelles
et
des
évolutions
réglementaires
liées
à la situation
d'urgence
sanitaire
; et/ou
gestion
de
ces
activités
en
l'absence
de
collègues
en
autorisation
spéciale
d'absences
;
et/ou
pilotage
et
coordination
de
l'urgence
sanitaire
et mise
en
œuvre
du
plan
de
continuité
de
l'activité
ILest également
proposé
de
:
—
Prendre
en
compte
la période
du
confinement,
du
17
mars
au
10
mai
2020
inclus,
—
Proratiser
le
temps
de
travail
(déduire
les
périodes
d’absences
maladie
par
ex),
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f —
De
ne
pas
inclure
dans
le
dispositif
les
agents
en
Autorisation
Spéciale
d’Absence
(garde
d’enfants,
personne
à
risque,
personne
cohabitant
avec
une
personne
à risque,
maintien
à domicile
sans
activité).
Les
différentes
primes
ne
sont
pas
cumulables
entre
elles.
La
plus
favorable
sera
retenue.
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Elle
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d’attribution
dans
le
respect
des
principes
ci-dessus,
Le
budget
dédié
à cette
prime,
compte
tenu
de
l'effectif
concerné
(73
agents),
est
de
28
000
€
environ. Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
h
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
réctificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
29
septembre
2020
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Qualité
de
vie
réunie
en
séance
le
1
octobre
2020
Vu l'exposé ci-dessus Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité,
-
JNSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
selon
Les
modalités
définies
ci-dessus
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f -
PREVOIT
ET
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
indemnité
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
FaièSaint
Julien
en Genevois,
Le 16/10/2020
us
2e
Télétransmise
le:
19
OUT.
1070
|
(AR
Affichée
le :
20
OCT. 2070
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-lulien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f 1e y > LÉ SAINT. és
JULIEN
dé
“EN- GENEVOIS
GNT C
FA.
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET:
Attribution
exceptionnelle
d’une
subvention
au
en
exercice
: 33
collège
À.
Rimbaud
porteur
du
projet
de
lutte
contre
le
présents:
27
harcèlement
votants:
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUVYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard:
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RARERRKARKE
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Attribution
exceptionnelle
d’une
subvention
au
collège
A.
Rimbaud
porteur
du
projet
de
lutte
contre
le
harcèlement
Madame
Diane
CHAPPOT,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'enfance,
au
scolaire
et
à
La
jeunesse
rapporteur,
EXPOSE
:
La
nouvelle
municipalité
a
pour
objectif,
grâce
à
sa
politique
jeunesse,
de
valoriser
et
accompagner
les
jeunes
pour
les
rendre
acteurs
de
leurs
vies.
Dans
ce
contexte,
l'approche
transversale
menée
par
le
service
jeunesse
DIVR’City,
mis
en
place
par
l’ancienne
Municipalité,
lui
permet
d'être
présent
là
où
sont
les
jeunes
et
leur
entourage,
Ce
service
entretient
depuis
plusieurs
années
une
relation
très
étroite
avec
les
collèges
J.J
Rousseau
et
À.
Rimbaud,
afin
de
co-construire
des
réponses
ciblées
et
adaptées
correspondant
aux
besoins
des
jeunes.
Un
constat
local
actuel
fait
par
les
acteurs
locaux
œuvrant
auprès
de
la
jeunesse,
et
tout
particulièrement
par
les
établissements
scolaires,
exprime
une
augmentation
notable
des
situations
de
harcèlement
dans
les
relations
que
les
jeunes
entretiennent
entre
eux
et
dans
leurs
comportements
avec
les
autres,
ce
qui
pollue
de
plus
en
plus
le
climat
scolaire
et
également
familial.
Ce
harcèlement
prend
les
formes
habituelles
de
la
discrimination
en
s'appuyant
sur
les
particularités
de
chacun:
garçons/filles,
racisme,
apparence
physique,
orientation
de
tout
type,
mauvaise
utilisation
des
réseaux
sociaux.
Suite
à
de
nombreuses
sollicitations
des
parents,
des
élèves
et
des
personnels,
les
établissements
scolaires
du
territoire
ont
décidé
fin
2019
de
répondre
collectivement
à
l'appel
à projet
« Stop
harcèlement
».
Les
objectifs
du
projet
sont
de:
-_
Développer
la
capacité
de
prise
en
charge
des
élèves
harcelés
et
harceleurs
dans
les
établissements
accueillant
les
jeunes.
-
Former
un
réseau
de
référents-adultes
qui
pourront
agréger
les
équipes
autour
d’eux
-_
Mailler
le
territoire
en
termes
de
lutte
contre
le
harcèlement,
notamment
par
les
liens
réguliers
mis
en
place
entre
les
collèges,
les
écoles
de
secteur,
les
accueils
périscolaires
et
jeunesse,
et
tous
les
partenaires
éducatifs
du
territoire.
Collectivement,
l'idée
est
bien
d'améliorer
le
climat
social
afin
d'obtenir
une
diminution
du
nombre
de cas
d’harcèlement
recensé
au
sein
de
chaque
structure.
Le
projet
consisterait
en
3 temps
forts
:
-
3 sessions
de
formation
pour
les
adultes
(écoles,
collèges,
animateurs
des
services
enfance
et
jeunesse
de
la
Mairie
de
St-Julien-en-Genevois,
etc...)
-
2 sessions
d'ateliers
de
prévention
à destination
des
élèves
-
1 soirée
débat
de
2heures
à destination
des
professionnels
et
des
parents
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Le
collège
A
Rimbaud,
qui
porte
ce
projet,
a
sollicité
les
Mairies
du
territoire
pour
participer
financièrement
et
humainement.
Il
demande
ainsi
à
la
Mairie
de
St-Julien-en-
Genevois
une
subvention
exceptionnelle
de
600€.
Est
prévue
la
participation
d’une
dizaine
d'agents
concernés
par
le
sujet
qui
sont
amenés
à travailler
sur
cette
problématique
avec
le
public
jeune
(responsables
ALP,
animateurs
jeunesse,
médiatrice
sociale
et
coordinatrice
PRE),
participant
ainsi
à
l'amélioration
du
climat
social
général
et
une
diminution
des
cas
de
harcèlement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cette
note
de
synthèse
a été
soumise
à la
commission
Qualité
de
vie
du
01/10/2020
qui
a émis
un
avis
favorable.
Vu l'exposé ci-dessus Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité,
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
600€
au
Collège
A.
Rimbaud
pour
soutenir
le
projet
« Stop
Harcèlement
» sur
le
territoire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Pour
extrait
certifié
conforme
Faità
Saint
Julien
en
Genevoi
Télétransmise
le:
19
OCT. 7029
Affichée
le:
20
OCT.
7070
E
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
|
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Malialiall a
sant.
te
ÿ
JULIEN
%
"A-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET
:
Marché
01/17
: construction
d’un
groupe
scolaire
en
exercice
: 33
et
périscolaire
«Les
Jardins
de
l’Europe»
lot
n°
5
-
présents:
27
menuiseries
extérieures
- approbation
avenant
n° 04
votants:
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUVYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
AXAKRAREARAAX
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Marché
01/17
:construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l'Europe
» lot
n°
5 -
menuiseries
extérieures
- approbation
avenant
n°
04
Monsieur
Christophe
BONNAMOUR,
Maire-adjoint
délégué
à
la
sécurité,
à
la
qualité
de
vie,
à
La
voirie,
à
l'entretien
des
infrastructures
et
au
suivi
des
travaux
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Conseil
municipal
a
attribué
par
délibération
en
date
du
14/06/2017,
le
lot
n°05
(menuiseries
extérieures
bois
-
Protection
solaire)
à
l'entreprise
Roux
Frères
(07340
Champagne)
pour
un
montant
de
499
617,00
€
HT
concernant
la
construction
du
groupe
scolaire
« les
Jardins
de
l'Europe
»,
renommé
groupe
scolaire
Nelson
Mandela.
Des
travaux
modificatifs
ont déjà
été
validés
et
notifiés
à l’entreprise
et
ont
fait
l’objet
de
3
avenants
:
°
Par
avenant
n°01,
notifié
le
20
mars
2018,
des
travaux
modificatifs
ont
été
approuvés
pour
un
montant
de
4 015,70
€ HT
o
FIM
01
(fiche
travaux
modificatifs)
pour
un
montant
de
+
40
930,00
€
HT
(plus-
value)
concernant
l'agrandissement
des
épines
afin
de
cacher
l’isolant
suite
à
des
modifications
sur
le
lot
gros
œuvre.
©
FTM
02
pour
un
montant
de
-
34134,00
€
HT
(moins-value)
suppression
de
bavettes,
de
bandeaux
ventouse
et
des
menuiseries
suite
à redessin
de
la
façade.
o
FIM
03
pour
un
montant
de
1
200,00
€
HT
(plus-value)
concernant
la
transformation
de
menuiseries
fixes
en
ouvrants.
©
FTM
04
pour
un
montant
de
19
785,00
€ HT
(plus-value)
concernant
la
demande
du
bureau
de
contrôle
de
rajouter
des
tasseaux
bois
sous
les
menuiseries.
©
FTM
05
pour
un
montant
de
- 23
765,30
(moins-value)
concernant
des
éléments
plus
nécessaire
en
intérieur
suite
la
modification
des
menuiseries
extérieures.
°
Par
avenant
n°02,
notifié
le
15
octobre
2018,
des
travaux
modificatifs
ont
été
approuvés
pour
un
montant
de
35
133,90
€ HT
o
FIM
05
pour
un
montant
de
23
765,30
€
HT
(plus-value)
concernant
la
correction
d’une
erreur
de
l'avenant
n°1
du
lot
08
(lot
aussi
attribué
à l’entreprise
Roux)
©
FTM
O5’
pour
un
montant
de
5 096,60
€ HT
concernant
des
bavettes
qui
ont
dû
être
ajoutées
suite
à la
modification
du
sens
de
pose
des
menuiseries
extérieures.
o
FTM
06
pour
un
montant
de
4 283,00
€
concernant
la
modification
du
châssis
de
désenfumage.
©
FTM
07
pour
un
montant
de
1 989,60
€ HT
concernant
l'ajout
d’une
étanchéité
sur
les
seuils
les
plus
exposés.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f e
Par
avenant
n°03,
notifié
le
16
Juillet
2020,
des
travaux
modificatifs
ont
été
approuvés
pour
un
montant
de
5 603,00
€
HT
o
FTM
11
:ajout
de
ferme-portes
réversibles
sur
des
portes
extérieures
pour
un
montant
de
3 351,00
€ HT
soit
4 021,20
€ TTC
(plus-value)
o
FIM
12
:habillage
traverse
en
bois
pour
un
montant
de
1 402,00
€ HT
soit
1 682.40
€TTC
(plus-value)
o
FTM
13
:ajout
bavette
pour
un
montant
de
850,00
€ HT
soit
1 020,00
€
TTC
(plus-
value)
De
nouveaux
travaux
modificatifs
sont
nécessaires
et
ont
été
approuvés
par
les
fiches
de
travaux
modificatifs
suivantes
:
o
FTM
n°14:
ajout
de
bavettes
et
de
couvre-joints
pour
un
montant
de
4 341,01€
HT
soit
5
209,21
€ TTC
(plus-value)
o
FIM
n°15
:changement
de
vitrage
suite
à
des
vandalismes
pour
un
montant
de
7745,22
€ HT
soit
9 294,26
€ TTC
(plus-value)
IL
convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°04
pour
prendre
en
considération
les
modifications
précitées
pour
un
montant
de
12
086,23
€
HT
(soit
14503,47
€
TTC).
Le
montant
du
marché
est
désormais
de
556
455,83
€
HT
(667
747,00
€
TTC)
soit
une
augmentation
de
11,38
%
du
montant
initial.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
à 3
et
R.
2194-7,
Vu
l'acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
de
« Menuiseries
extérieures
bois
-
Protection
solaire
»
(lot
n°05)
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
les
Jardins
de
l’Europe
notifié
le
10/08/2017
à l’entreprise
Roux
Frères
(07340
Champagne)
pour
un
montant
de
499
617,00
€ HT
Vu
l'avenant
n°01
notifié
le
20
mars
2018,
Vu
l'avenant
n°02
notifié
le
15
octobre
2018,
Vu
l'avenant
n°03
notifié
le
16
Juillet
2020,
L'avenant
n°04
au
marché
de
« Menuiseries
extérieures
bois
- Protection
solaire
» (lot
n°05)
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
les
Jardins
de
l’Europe
a été
présenté
en
commission
d'appel
d'offres
le 9
octobre
2020,
Vu l'exposé ci-dessus Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
l'unanimité, Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f -_
APPROUVE
l'avenant
n°04
au
marché
de
«Menuiseries
extérieures
bois
-
Protection
solaire
» (lot
n°05)
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
les
Jardins
de
l’Europe,
ayant
pour
objet
les
modifications
de
travaux
précitées,
pour
un
montant
12
086,23
€
HT
(soit
14
503,47
€
TTC);
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint
Julien
en
Genevois,
Le 16/10/2020
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
49
OCT.
2020
Te
Affichée
le:
ie
ja
OCT.
2070
Pièce jointe: :
-_
Avénanit
n°04
marché
de
« Menuiseries
extérieures
» (lot
n°05)
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
les
Jardins
de
l’Europe
|
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f SAINT.
ft)
JULIEN
a
“"N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET:
Marché
23/18
-
Exonération
des
pénalités
de
en
exercice
: 33
retard
à
l'encontre
de
l’entreprise
3D-Dock
portant
sur
les
présents:
27
lots 4et6
votants:
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUVYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
KXKEKAKRREAX
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Marché
23/18
- Exonération
des
pénalités
de
retard
à l’encontre
de
l’entreprise
3D-
Dock
portant
sur
Les
lots
4 et
6
Monsieur
Christophe
BONNAMOUR,
Maire-adjoint
délégué
à
la
sécurité,
à
la
qualité
de
vie,
à
la
voirie,
à
l'entretien
des
infrastructures
et
au
suivi
des
travaux
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'entreprise
3D-Dock
a été
attributaire
le
13
septembre
2018
de
2 lots
concernant
le
marché
de
remplacement
des
menuiseries
de
Jules
Ferry:
-
Lot
4 «rideaux
métalliques
à enroulement
» pour
un
montant
de
9 038,40
€
TTC
-
Lot
6 «
portes
sectionnelles
» pour
un
montant
de
3 418,20
€ TTC
L'ordre
de
service
de
lancement
des
travaux
a
été
signé
le
25
octobre
2018
puis
transmis
à
l’entreprise.
-__
[Lfixait
pour
le
lot
4,
la
fin
des
travaux
pour
Le
23
novembre
2018
-
lfixait
pour
le
lot
6,
la
fin
des
travaux
pour
Le
7 novembre
2018
Ces
travaux
se
déroulaient
dans
le
cadre
de
travaux
plus
globaux
de
remplacement
des
menuiseries.
Le
chantier
avait
démarré
par
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
(lot
1)
et
il devait
se
poursuivre
par
la
pose
des
rideaux
métalliques
(lot
4).
Lors
de
la
pose,
il a
été
constaté
que
le
caisson
du
rideau
métallique
empêchait
l'ouverture
de
la
porte
vitrée
nouvellement
installée.
Nous
avons
demandé
à l’entreprise
de
trouver
une
solution
technique.
Face
à
l'absence
de
réponses
de
l’entreprise,
nous
avons
transmis
plusieurs
courriers
d’avertissements
de
mise
en
demeure
(le
22
octobre
2019
et
le 2
décembre
2019).
L'entreprise
a
par
ailleurs
proposé
de
déplacer
ces
rideaux
en
intérieur
mais
la
Mairie
a
refusé
pour
des
contraintes
acoustiques
et
d’encombrement
de
la
pièce.
Finalement,
la
réception
a été
prononcée
Le
26
mai
2020
en
rehaussant
le
rideau
existant.
Lorsqu'une
entreprise
attributive
d’un
marché
public
prend
du
retard,
le
maître
d’ouvrage
est
en
droit
de
lui
appliquer
des
pénalités
de
retard.
Selon
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché,
le
montant
des
pénalités
se
calcule
de
la
manière
suivante
:nombre
de
jours
calendaires
de
retard
x (1/300)
x montant
du
marché
hors
taxe
Le
montant
des
pénalités
pour
ce
lot
est
donc
de
553
x (1/300)
x 7
532,00
€ HT
= 13
883,99
€
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Le
lot
6
a
été
réceptionné
le
1°
février
2019
ce
qui
correspond
à
un
retard
de
86
jours
calendaires. Le
montant
de
pénalités
pour
ce
lot est donc
de
86 x (1/300)
x 2 848
€ HT
= 816,43
€
A
ce
jour,
le
montant
des
pénalités
est
supérieur
au
montant
du
marché.
Malgré
le
retard
important,
le
travail
a été
effectué.
Il faut
noter que
la
jurisprudence
nous
invite
désormais
à
une
application
raisonnée
des
pénalités.
Le
juge
administratif
s’est,
en
effet,
reconnu
le
pouvoir
de
moduler
leur
montant,
« si
ces
pénalités
atteignent
un
montant
manifestement
excessif
ou
dérisoire
eu
égard
au
montant
du
marché
» rejoignant,
ainsi,
la
position
du
juge
judiciaire. Nous
proposons
de
limiter
le
montant
des
pénalités
à
20%
du
montant
des
marchés
de
travaux. Les
pénalités
sont donc
arrêtées :
=
pour le lot 4 à 1506,40 € (0,2 x 7 532,00€ HT = 1 506,4€)
-__
pour
le
lot
6 à 569,60
€
(0,2
x2878
€
HT
= 569,60
€)
Vu l’exposé ci-dessus Vu l'avis favorable
de la commission
Aménagement
réunie
le 6 octobre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité,
-
APPROUVE
d'exonérer
l’entreprise
3D-Dock
des
pénalités
en
les
fixant
à 1506,40€
pour
le lot 4 et à 569,60€
pour
le lot 6
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint Julien
en Genevois,
le 16/10/2020
Télétransmise
le:
S
etre
19
OCT,
2070
Affichée
le:
20
OÙT.
070
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f DEA
SAINT. ko
JULIEN “N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET
: Ecole
La
Présentation
de
Marie
- subvention
2020
en exercice
: 33
pour
les élèves
de
l’élémentaire
présents:
26
votants :
32
D
DEUX
MILLE
VINGT,
:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD,
DUBEAU Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RKKKKKÉAEAAE
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Ecole
La
Présentation
de
Marie
- subvention
2020
pour
les
élèves
de
l’élémentaire
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à
l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
son
programme,
la
nouvelle
municipalité
a
placé
Le
domaine
du
scolaire
au
cœur
de
ses
priorités
avec
une
évaluation
continue
des
actions
tournées
vers
ce
public.
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
accueille
1568
élèves
du
1%
degré
au
sein
de
cinq
groupes
scolaires
dont
un
établissement
privé
sous
contrat,
la
Présentation
de
Marie
qui
scolarise
315
élèves
d’élémentaire
domiciliés
à titre
principal
dans
la
ville,
Par
délibération
du
8 juillet
2015,
le
précédent
Conseil
municipal
a
renouvelé
son
accord
au
contrat
d’association
qui
lie
l’école
privée
la
Présentation
de
Marie
à
l'Etat
depuis
le
1er
septembre
2004,
et
confirmé
son
engagement
financier
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
faisant
de
ces
dépenses,
conformément
à l’article
442-5
du
code
de
l'éducation,
des
dépenses
obligatoires.
Une
convention
entre
la
Commune
et
l'établissement
privé
définit
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
de
sa
participation
financière.
Les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
les
élèves
de
l'élémentaire
sont
basées
sur
le
principe
du
forfait
communal,
dont
le
montant
est
versé
sous
forme
d’une
subvention
octroyée
à l’OGEC,
association
gérant
l'école
privée.
En
vertu
de
ces
dispositions,
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2020
versé
à
l’école
privée
«La
Présentation
de
Marie»,
pour
les
élèves
de
l’élémentaire,
s'établit
selon
les
modalités
suivantes.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
Le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
égal
au
coût
de
l'élève
du
public
en
élémentaire,
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
des
classes
élémentaires,
domiciliés
à titre
principal
à Saint-Julien-en-Genevois,
de
l’école
« La
Présentation
de
Marie
».
La
Présentation
de
Marie
compte
190
élèves
en
élémentaire
résidants
à
Saint-Julien-en-
Genevois
à titre
principal.
Le
coût
d'un
élève
en
école
publique,
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
2019,
fixant
le
montant
du
forfait
communal,
s’élève
à 398.39
euros.
En
conséquence,
la
subvention
pour
les
élèves
de
l’élémentaire
pour
l’année
2020,
s'élève
donc
à 75
694.10
euros.
La
commission
Génération
réunie
en
séance
le
1%
octobre
2020
en
a
été
informée.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Vu
l’exposé
ci-dessus
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Par 27
voix
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(Mmes
et
MM.
BATTISTELLA,
MARX,
ROBERT
FRANCOIS,
GUILLON),
M.
DUBEAU
sort de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
et
l’école
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
-
FIXE
À 75
694.10€
€ pour
l’année
2020
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
les
élèves
de
classes
élémentaires
de
l’école
privée
« la
Présentation
de
Marie
»
-__VERSE
à
l'association
OGEC,
qui
représente
l’école
privée
«
La
Présentation
de
Marie
»,
la
somme
de
75
694.10
euros,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
pour
la
subvention
de
l’année
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint
Julien
en
Genevois,
Télétransmise
le:
49
OCT, 202
Affichée le :
10
QC,
2020
Pièce(s)
jointe(s)
:
-
Convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St-Julien-en-Genevois
et
l’école
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f ;
JULIEN
‘+
“N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET:
Convention
de
forfait
communal
entre
la
en
exercice
: 33
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
l’école
La
présents:
26
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
votants:
32
sous
contrat
d'association
-
subvention
2020
pour
les
élèves
de
maternelle
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD,
DUBEAU Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
KERKÉRRREREÉ
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
4,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Convention
de
forfait
communal
entre
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
l’école
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d’association
- subvention
2020
pour
les
élèves
de
maternelle
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à
l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
8 juillet
2015,
le
précédent
Conseil
Municipal
a abrogé
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
écoles
maternelles,
par
le
biais
du
forfait
communal,
ces
dépenses
étant
facultatives.
Cependant,
et
en
accord
avec
l’OGEC
qui
gère
l’école
privée,
il avait
été
décidé
que
le
financement
des
classes
maternelles
se
fasse
par
le
biais
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’école
privée,
dissociée
du
contrat
d'association
et
donc
du
forfait
communal.
La
loi
pour
uneÉcolede
la
confiance
promulguée
au
Journal
Officiel
le
28
juillet
2019
stipule
un
abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à
l'âge
de
3
ans.
Le
décret
du
04
août
2019
précise
l'obligation
d'assiduité
en
petite
section
d'école
maternelle.
Eu
égard
à
cette
loi,
le
financement
de
l’école
maternelle
des
établissements
privés
sous
contrat
est
rendu
obligatoire.
Une
convention
entre
la
Commune
et
l’école
privée
La
Présentation
de
Marie
définit
les
modalités
de
calcul
de
forfait
communal
et
de
versement
de
sa
participation
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
domiciliés
à titre
principal
à Saint-Julien-en-Genevois.
Le
calcul
de
la
subvention
est
établi
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
des
classes
maternelles
domiciliés
sur
la
commune
de
l’année
N-1,
multiplié
par
le
coût
d’un
élève
de
maternelle
calculé
selon
le
principe
du
forfait
communal
pour
les
classes
maternelles,
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Le
montant
accordé
est
versé
sous
forme
d’une
subvention
octroyée
à l'association
OGEC,
après
étude
du
dossier
de
demande
de
subvention,
en
tenant
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
par
cette
dernière
pour
les
élèves
de
maternelle,
et
selon
les
modalités
fixées
dans
l’article
3 de
la
convention.
En
vertu
de
ces
dispositions,
le
montant
de
la
subvention
pour
l'année
2020
versée
à
l'école
privée
« La
Présentation
de
Marie
»,
pour
Les
élèves
de
maternelles,
s'établit
selon
les
modalités
suivantes
:
-
La
Présentation
de
Marie
compte
125
élèves
en
maternelle,
résidants
à
Saint-
Julien-en-Genevois
à titre
principal,
-
Le
coût
d’un
élève
de
niveau
maternel
en
école
publique,
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
2019,
fixant
le
montant
du
forfait
communal,
s'élève
à
1201.74
euros
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
-
CS
34103
-— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www,st-julien-en-genevois.f En
conséquence,
la
subvention
pour
l’année
2020,
s'élève
donc
à 150
217,50€.
La
commission
Génération
réunie
en
séance
le
1”
octobre
2020
en
a été
informée.
Vu
l'exposé
ci-dessus
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Par 27 voix
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(Mmes
et
MM.
BATTISTELLA,
GUILLON,
MARX,
ROBERT
FRANCOIS)
M.
DUBEAU
sort de
la salle,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
et
l'école
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
-
FIXE
À
150
217.50
€ pour
l’année
2020
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
les
élèves
de
classes
maternelle
de
l’école
privée
« la
Présentation
de
Marie
»
-_
VERSE
à
l'association
OGEC,
qui
représente
l’école
privée
«La
Présentation
de
Marie
»,
la
somme
de
150
217.50
€,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
maternelles,
pour
la
subvention
de
l’année
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint
Julien
en
Genevois,
le 16/10/2020
Télétransmise
le:
19
OCT.
2020
Affichée
le:
20
OCT.
7070
Pièce
jointe
:
-
Convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St-Julien-en-Genevois
et
l’école
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association.
co
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Balalial LE
SAINT.
Ge
“
JULIEN “A-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET:
Budget
principal
communal
-
admission
en
non
en
exercice
: 33
valeurs
de
créances
irrécouvrables
présents:
26
votants:
32
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
lk:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLTARD,
BEGON Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RRKRRRARRKREEX
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Budget
principal
communal
- admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Trésorier
présente
au
Maire
plusieurs
admissions
en
non-valeurde
créances
irrécouvrables. Les
créances
éteintes
(irrécouvrables)
sont
des
dettes
dont
l'effacement
est
définitif
suite
à un
jugement
de
surendettement
ou
une
liquidation
judiciaire.
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
Trésorier,
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible,
Pour
information
il
existe
également
des
admissions
en
non-valeur
qui
concernent
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité.
Cette
qualification
intervient
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
:
lettres
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à
tiers
détenteur
(OTD
:
banques,
employeurs..),
poursuites
par
voie
d’huissier
de justice
et
au
vu
d’un
procès-verbal
de
carence.
L'admission
en
non-valeur
est
une
simple
écriture
comptable
qui
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
La ventilation
des
produits
non
recouvrés
s'établit comme
suit :
CREANCES
IRRECOUVRABLES
MONTANT
Surendettement
(dossier
13615000386P)
93,35
€
Surendettement
(dossier
119093645)
74,85
€
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Aucune
à ce
jour
0€
TOTAL
168,20
€
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Vu l'avis favorable
de la commission
Aménagement
réunie
le 6 octobre 2020
Vu l'exposé ci-dessus Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité, Mme
Aurélie
BEGON
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à admettre
en
non-valeur
la somme
totale
de
168,20
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint
Julien
en
Genevois,
Le 16/10/2020
Télétransmise
le:
14
OCT.
2070
Affichée
le:
7 0
OCT. 2070 +
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f lala
Ua
SAINT...
y
JULIEN A-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers :
OBJET:
Budget
Principal
communal
-
Décision
en
exercice
: 33
Modificative
n° 2
présents:
27
votants:
33
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RRRAAAEREXRX
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f |
Budget
Principal
communal
- Décision
Modificative
n° 2
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux finances,
aux
comptes-publics,
au
droit des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Différentes
opérations
comptables
n’ont
pu
être
intégrées
dans
Le Budget
prévisionnel
:
-__
Opérations
pour
compte
de tiers
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
-
Trop
perçu
de Taxes
d'Aménagement
sur 2019
à régulariser
-__
Remboursement
par
les titulaires
de
marchés
publics
des
avances
perçues
lors
de
l'exécution
des
marchés
-__
Ajustement
des
charges
financières
pour
prendre
en
compte
ligne
de
trésorerie
et
solde
de
l'emprunt
lié
à
la construction
du
groupe
scolaire
Mandela
-
Intégration
des
études
suivies
de travaux
Les
dépenses
supplémentaires
sont
compensées
par
des
dépenses
moindres
que
prévues :
SRU
et FPIC.
I convient
donc
d'ajuster
les inscriptions
budgétaires
comme
suit :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
|de crédits
FONCTIONNEMENT
À
À
PR
D-739115-01
: Prélèvement
au
titre
de
l'article 55 de la loi SRU
15 700,00 €
"€
"€
€
D-739223-01
: Fonds
de péréquation
ressources
communales
et
48
800,00
€
-
€
-
€
-
€
intercommunales TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
64
500,00
€
-
€
-
€
-
€
D-66111-01
: Intérêts
réglés
à l'échéance
-
€|
58500,00€
-
€
-
€
D-6618-01
: Intérêts
des
autres
dettes
-
€
6 000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
-
€|
64500,00€
-
€
-
€
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www,st-julien-en-genevois.f Total
FONCTIONNEMENT
-64500,00€|
64500,00€|
-<€|.
- €
-
: INVESTISSEMENT
dd
ee
|:
_
D-2313-
01:
:Constructions
-
€
65
000,00
€
€
-
€
D-2315-01
:Installations,
matériel
et
€
864,00
€
€
_&
outillage
techniques
D-4581-01
:Opérations
sous
mandat
-
€|
50
000,00
€
€
-
€
R-2031-01
:Frais
d'études
-
€
-
€
€
864,00
€
R-238-01
:Avances
et
acomptes
versés
sur
Le
>
€
65
000,00
€
commandes
d'immos
corporelles
R-4582-01
:Opérations
sous
mandat
-
€
-
€
€]
50000,00€
TOTAL
041
:Opérations
patrimoniales
-
€|
115
864,00
€
€|
115
864,00
€
D-10226-01
:
Taxe
d'aménagement
-
€}
260
000,00
€
€
-
€
TOTAL
D
10:
Dotations,
fonds
divers.et
ce
-
€|
260000,00€
€
Le
réserves
|
D-2313-414
:Constructions
100
000,00
€
-
€
€
-
€
D-2313-824
:
Constructions
160
000,00
€
-
€
€
-
€
TOTAL
D
23
:
Immobilisations
en
cours
‘260
000,00
€
-.€|.
€
Li
e.€
|
TotaliNVESTISSEMENT
|
260000,00€|
375
864,00€)
|115
864,00€
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 6/10/2020
Vu
Pexposé
ci-dessus
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité, Mme
Aurélie
BEGON
revient
dans
la salle
et prend
part
au
vote.
- _
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
Budget
Ville
décrite
ci-dessus
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint
Julien
en
Genevois,
V
Maire,
Télétransmise
le :
19
OCT.
2020
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Lt
JULIEN 4 #LGENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET:
Déploiement
du
dispositif
«musique
à
l’école »
en
exercice
: 33
auprès
de
6
classes
de
GS
CP
de
Valleiry
par
l'Ecole
présents:
27
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
St-Julien-en-
votants:
33
Genevois
et de
l’action
« école
des
cuivres
»
L’ AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/10/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYŸE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
MARX,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
HANNA,
OBERLI,
RUCH,
VAN
DOOREN,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
Josée
HANNA
représentée
par
Mme
Diane
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Gérard
OBERLI
représenté
par
Mme
Véronique
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 M.
Régis
RUCH
représenté
par
M.
Pierre
DURET
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
Mme
Thera
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
Delphine
LEBAS
par
pouvoir
en
date
du
14/10/2020 Mme
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
12/10/2020
M.
Antoine
VIELLIARD
représenté
par
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
15/10/2020 Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
RRKRAÉERÉAREXR
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Déploiement
du
dispositif
« musique
à l’école
» auprès
de
6 classes
de
GS
CP
de
Valleiry
par
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
St-Julien-en-Genevois
et
de
l’action
« école
des
cuivres
»
Madame
Sabine
Loyau,
Maire-adjointe
en
charge
de
la
Culture,
de
La
Communication,
du
Patrimoine
et
de
la
Vie
associative,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
nouvelle
municipalité
place
la
culture
dans
Les
axes
forts
de
ses
priorités,
et
notamment
l'accès
à la
culture
au
plus
grand
nombre,
au
plus
près
du
quotidien
des
habitants.
La
municipalité
souhaite
partager
les
compétences
de
l’Ecole
de
Musique
et
Danse
(EMMD)
en
autorisant
et
en
développant
la
mise
à
disposition
des
enseignants
de
l'EMMD
au
profit
d'actions
culturelles
sur
le
territoire.
Depuis
2 ans,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
Danse
déploie
Le
dispositif
« musique
à l’école
»
dans
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Valleiry.
Six
classes
de
grande
section
et
de
CP
bénéficient
de
45
minutes
de
découverte
musicale
par
quinzaine.
Cette
approche
innovante,
adaptée
en
fonction
de
chaque
classe,
et
menée
de
façon
conjointe
entre
les
intervenants
et
les
professeurs
des
écoles.
Cet
enseignement
qui
est
une
découverte
pour
un
nombre
important
d'élèves
permet
de
leur
faire
découvrir
leur
sens
auditif
d’une
autre
façon
en
intégrant
de
nouvelles
structurations
auditives
et
rythmiques.
En
prolongement
de
« Musique
à l'école
»,
l'EMMD
propose
depuis
l’année
dernière
une
action
appelée
«L'école
des
cuivres».
Elle
donne
l’occasion
aux
élèves
ayant
suivi
«
musique
à
l'école
» d'approfondir
leurs
connaissances
musicales.
Cette
activité
en
temps
périscolaire
se
déroule
le
mercredi
matin
sur
la
commune
de
Valleiry,
elle
est
encadrée
par
deux
techniciens
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
Danse.
La
périodicité
de
cet
atelier
est
hebdomadaire.
Pour
l'année
2020,
la
nouvelle
municipalité
souhaite
reconduire
ces
dispositifs
« Musique
à
l'école
» et
« À
la
découverte
des
Cuivres
» avec
la
commune
de Valleiry.
Les
prestations
seront
rémunérées
sur
la
base
de
tarifs
forfaitaires.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f Les coûts
pédagogiques:
La
base
forfaitaire
est de
55€
de
la séance
pour
« musique
à l’école », soit 5 280€
pour
l’année
scolaire
(55€ x 16 séances
x 6 classes),
et de 275€
par séance
de
« à la découverte
des
cuivres
»
(deux
enseignants
pour
couvrir
une
séance
d'une
heure
pour
les
débutants
et
1h30
pour
les
secondes
années),
soit
9
075€.
Le
coût
total
des
actions
musicales
représentant
la
somme
de
14
355€.
Les
coûts
administratifs
:
Pour
l’activité
«musique
à
l’école»:
les
coûts
administratifs
seront
supportés
par
la
collectivité
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Pour
l'atelier
« À
la
découverte
des
cuivres
» :
les
frais
de
scolarité
et
d'inscription
supportés
par
les
familles
des
enfants
inscrits
couvriront
les
charges
administratives.
L'ensemble
des
élèves
domiciliés
à Valleiry
profiteront
des tarifs des
Saint-Juliénois.
Un
tel
partenariat
est
l'occasion
pour
l'EMMD
de
fidéliser
son
équipe
enseignante
en
leur
proposant
une
augmentation
de
leur
quotité
de
temps
de
travail.
Cette
mutualisation
permet
à
la
fois
à
la
Commune
de
Valleiry
de
bénéficier
de
la
valeur
ajoutée
de
l’'EMMD
et
à
la
Commune
de
Saint-Julien
de
mutualiser
une
partie
des
coûts
fixes
de
cette
structure.
Elle
contribue
au
rayonnement
intercommunal
de
la
ville
qui
a vocation
à s’intensifier.
Les
agents
intervenant
pour
conduire
ces
actions
restent
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Saint-Julien. Cette
délibération
a été
présentée
lors
de
la
commission
culture
du
29/09/2020.
Vu
l'exposé
ci-dessus
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
telle
que
jointe
la
présente
délibération.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f -
AUTORISE
Madame
le
Maire
à percevoir
les
recettes
selon
les
conditions
exposées
dans
la présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint
Julien
en
Genevois,
le 16/10/2020
Le
Maire,
Télétransmise
le:
49 pCT. 1070
Affichée
le:
20
OCT. 2070
Pièce
jointe
:
-
Convention
de
prestation
de
services.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.f TOY - n 3 00'/p2199:OLLIUEUON =
? "y F8 5 P Des 9GS:LHIUEUON
=
uoneloqI8P 2] E 2XEUUE 01j9 1nod nA % OD'OZ:VALESPXNEL »
SIOASUSS US USINf ]S 9P SIA
: 81p29-PJ0992,] 2p no o1jqnd aU9JELU np JUE}UOUI NESANON
% 8C'LL : JUBUSAR,| 1Ed HNPORUI HEODP % =
L'H3€8'808 gg: LHJUEJUOW =
: SJUBUSAE SP [2}0} JUE}UO
"L'H300€09 SG :£OUJUEUSAY =
"L'HSO6'EL SC: ZOUJUEUSAY
"L'HSOZSIO y: LOUJUEUSAY =
: SJU9p2091d SJUBUSAE SSP JUEJUOIN
3 /ÿ'€0S pL'OLLAUERUON »
3€T 980 CL:LHIUERUON x
% 00'0C :VALEI8PXNEL =
2 JUBUSAE,] SP JUE}UOIN
no NON []
(‘quepuodsauos 8529 e[184209)
: 81pE9-p1099E,] 8p no oljqnd su9Jei np }UBJUOU 8] NS 218loUBULJ SOUSPIOUI SUN E JUBUSAE,7
:JUBUSAE 8p SISHUEUL SOUSPIOU] 11
(entea-snjd) 9 LL 3 24°€0S #L 10S LH 3 €Z980 ZL : SP 1210} Un JOS
(enja-snid) O LL 3 97" v62 6
Jos LH 3 Zc'ShZ Z 8p JUeJUOU un Jnod Selsij2pueA sap e ayins 8BEJyA 8p jJusWSBUEUO : SL.U NL
(enea-snid) 911
3 12602 S HOS LH 3LO'LYE + Sp JUEJUOUU Un Jnod sjuiof-s1anos 8p 38 seyeAeq ap nolÿ : +L.U 14H
saquiof19 SL @ +Leu (ALL) SIPSIHIPON XNBABIL 9p Sauoi4 se] ed saAnoidde Sypjeoiipouu xneAe1L : 9/40
jueusne juesaud aj led Saynpoqui SUOREOLIPOIN E
30ÿ0pS 66S:OLLIUEUON x
B00'2I9 66ÿ:LHIJUEJUON =
%00'0Z:VALEISPXNEL =
: &p29-pi00E, 8p no 2qnd SUOIELU NP [EAU JUEBUOIN
LLOZ/80/0L : SIPE9-PIO99E,| 8p no o1jqnd SUOIELU np UOREOJOU E] SP 8JE0
seinonajxe Sa9SINU : SOU 3071
(zkIL0U auo1euu)
« ado1nz,[ 2p Suipier s27 » 2112109SHad 7e a112[09$ sadn016 un,p uoronrsuog
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TSIPESP1099E;1 9) NO S1IQN
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SIUaUA XNOU
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sineo 2p j212U29 np s9eId L SIOASUS9D-U8-u81[NP-JUIES 3P ALIEN
sanbipung saireyjy S2p u0192211Q
3RALSNONI 1 20 L3 SIONYVNIA SEQ ‘HINONO93,7 20 SUALSININ
ASIVONVEL INDIANA
PAPIDIS + POST + PHEQIT
F F4 (‘apeo-piooce, ep no ojgnd syveu RE Je S! Jed uOjeoujou sjuesaid ej ap uogdese Sp 9SN002.0 ae, jo ejeb 2j JenbIU])
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: QUobSSIqE}S S8S J8 JeJAI ANOd
“ajueseudes jnb suuossed 2] 1968Bus,p saanod ai one op ssmyeufis 27 (.)
Q} ssreeubis np e4njeufis ainjeufis 2p 332p }6 ner autenb 35 wousid “oN Ville
de
St
Julien
en
Genevois
a.
vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
‘W
a,
AS
1
Ao(
40
20
CONVENTION
DE
FORFAIT
COMMUNAL
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
Entre Madame
LECAUCHOIS,
Maire
de
St
Julien-en-Genevois
autorisée
par
délibérations
n°
113/20
et
114/20
du
15/10/2020 D'une
part,
Et M.
F.
DUVAL
président
de
l'OGEC
La
Présentation
de
Marie,
agissant
en
qualité
de
personne
morale
civilement
responsable
de
la
gestion
de
l’école
La
Présentation
de
Marie,
ayant
la
jouissance
des
biens
immeubles
et
des
biens
meubles, M.
Guy
METRAL,
chef
d'établissement
de
l’école
élémentaire
LA
PRESENTATION
DE
MARIE.
D'autre
part;
Vu
l'article
L 442-5
du
code
de
l'éducation
;
Vu
l'article
L131-1
du
code
de
l’éducation
;
Vu
l'article
R 442-44
du
code
de
l'éducation ;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
date
entre
l'Etat
et
l’école
La
Présentation
de
Marie
74160
St Julien-en-Genevois
il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
er
—
Objet
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’école
La
Présentation
de
Marie
par
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois,
ce
financement
constitue
le
forfait
communal.
Article
2 -
Montant
de
la
participation
communale
:
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
pour
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Cette
évaluation
a
été
faite
conformément
à
la
liste
des
dépenses
éligibles
au
forfait
communal
visée
en
annexe
de
la
circulaire
du
15
février
2012.
Le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
St
Julien-en-Genevois.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Pour
l’année
en
cours,
il est
de
1201.74
euros
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
et
de
398.39
euros
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires.
Le
montant
du
forfait
communal
versé
annuellement
par
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
est
égal
à ce
coût
de
l'élève
des
classes
publiques
maternelles
et
élémentaires
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
de
l’école
La
Présentation
de
Marie
tels
que
précisés
à l’article
3. En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Les
dépenses
qui
en
résulteront
seront
imputées
chaque
année
sur
les
crédits
prévus
au
budget
général
de
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
et
votés
lors
du
vote
du
budget
afin
de
faire
face
aux
engagements
de
la
commune
vis-à-vis
de
l'OGEC.
Article
3 — Effectifs
pris
en
compte :
Seront
pris
en
compte,
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
dont
l’un
des
parents
au
moins
est
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
inscrits
à la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l’école
au
jour
de
la
rentrée,
état
certifié
par
le
chef
d'établissement,
sera
fourni
chaque
année
au
mois
d'octobre.
Cet
état,
établi
par
classe,
indiquera
les
prénoms,
nom,
date
de
naissance
et
adresse
des
élèves.
Article
4 —
Modalités
de
versement :
La
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
s'effectuera
par
versement
annuel.
Article
5 —
Représentant
de
la
commune :
Conformément
à
l’article
L.442-8
du
Code
de
l'éducation,
l'OGEC
La
Présentation
de
Marie
invitera
le
représentant
de
l'EPCI
désigné
par
le
conseil
municipal
à
participer
chaque
année,
avec
voix
consultative,
à
la
réunion
de
l’organe
compétent
dont
l’ordre
du
jour
porte
sur
l’adoption
du
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
Article
6 Documents
à transmettre
par
l'OGEC
La
Présentation
de
Marie
à la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
:
Une
copie
des
deux
documents
adressés
par
l'OGEC
à la
Trésorerie
générale
sera
transmise
à la
mairie
:
+ le
compte
de
fonctionnement
général
et
de
résultats
de
l’activité
de
l’association
- réf
:GS-CFRR
+ le
tableau
de
synthèse
des
résultats
analytiques
- réf
:GS-CFRA
Article
7 —- Durée
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
Les:
parties
conviennent
qu’au
terme
de
cette
durée,
une
nouvelle
évaluation
du
coût
de
l’élève
du
public
sera
réalisée
pour
réajuster
le
forfait
intercommunal.
La
présente
convention
sera,
de
plein
droit,
soumise
à
révision
si
le
contrat
d'association
avec
l'Etat
donne
lieu
à
avenant
et
elle
deviendrait
caduque
s’il
était
dénoncé.
La
convention
peut,
à
tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
si
c'est
sur
la
volonté
d’une
seule
des
deux
parties,
elle
ne
peut-être
résiliée
qu’en
fin
d'année
scolaire
et
en
respectant
un
préavis
de
4
mois
;elle
doit
être
notes}
utre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
&
Fait
à
Saint
Julien-en-Ge
oisilei:
Le
président
d'OGEC
Le
chef
d'établissement Ville
de
St
Julien
en
Genevois
o
vu
pour
être
annexé
à la
délibération
‘©
=
AAT
| Zo
du
AS-140-
10
2
-MISE
EN
ŒUVRE
de
«MUSIQUE
A
L'ECOLE
»
POUR
LES
NIVEAUX
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
et
« À
LA
DECOUVERTE
DES
CUIVRES
»
Entre
Saint-Julien-en-Genevois
et Valleiry.
Période
septembre
2020
à Juin
2021
Entre : La
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
représentée
par
son
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
dûment
autorisée
par
délibération
N°
117/20
du
15/10/2020
Et: La
commune
de
VALLEIRY,
représentée
par
son
Maire,
Alban
MAGNIN,
dûment
autorisée
par
délibération
du
Préambule Dans
le
cadre
des
activités
scolaires
et
extrascolaires,
la
Commune
de
VALLEIRY
a
décidé,
pour
assurer
une
démarche
de
sensibilisation,
d'éveil
musical
et
de
découverte
des
pratiques
musicales
collectives,
de
réitérer
le
partenariat
avec
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
Saint-Julien-
en-Genevois,
et
de
développer
celui-ci.
C’est
l’objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
posé,
il est convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
La
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
s’engage
à
assurer
une
prestation
de
service
d’éveil
musical
auprès
des
élèves
de
la
commune
ainsi
qu’une
prestation
de
service
de
découverte
des
pratiques
musicales
collectives
pour
les
enfants
de
7 à
11
ans,
selon
les
conditions
exposées
ci-après. Article
2
— Description
des
interventions
ÂArt.2-1
- Musique
à l’école
Une
démarche
de
sensibilisation
et
d’éveil
musical
est
proposée
aux
enfants
de
6
à 7
classes
de
GS
et
CP
de
l’école
publique
de
VALLEIRY.
Cette
intervention
d’une
durée
de
45
min
se
déroulera
par
quinzaine
en
temps
scolaire
à l’exclusion
des
jours
fériés
de
la
période
visée.
Par
ailleurs,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
par
l'intermédiaire
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
intervenant
en
milieu
scolaire
s'engage
à
co-
construire
avec
chaque
professeur
des
écoles
des
activités
en
adéquation
avec
le
programme
scolaire.
Art.2-2
—
À
la
découverte
des
cuivres
Dans
le
prolongement
de
« musique
à l’école
» et
de
la
première
année
de
cours
« A
la
découverte
des
cuivres
»,
il
est
proposé
de
continuer
ces
cours
pour
les
enfants
de
deuxième
année,
ainsi
qu’un
nouveau
cours
pour
les
débutants.
Le
cours
débutant
se
déroulera
les
mercredis
de
9h30
à
10h30,
le
cours
intermédiaire
de
10h30
à
12h,
au
foyer
ados
et
en
salle
de
convivialité.
Deux
intervenants,
professionnels,
enseignants
à l'EMMD
de
Saint-Julien-en-Genevois
œuvreront
en
tandem.
Les
interventions
seront
hebdomadaires
en
conformité
avec
le
calendrier
scolaire
soit
33
séances
sur
la
saison
pour
chaque
niveau.
La
commune
de
VALLEIRY
donnera
à
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
Article
3 — Mise
en
œuvre
des
prestations
1-
Locaux
et moyens
pour
la tenue
de
l’action
« musique
à
l’école
»
L'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
assurera
l’animation
des
activités
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants:
Groupe
scolaire
Les
Primevères
à VALLEIRY
ou
autre
local
dont
elle
a la
propriété,
adaptée
à Pactivité.
La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
adaptés
à
l’âge
des
enfants.
2-
Locaux
et
moyens
pour
la
réalisation
du
projet
«
à
la
découverte
des
cuivres
»
L'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
assurera
l'animation
des
activités
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
:Salle
de
convivialité
et
foyer
ados
à
VALLEIRVY
ou
autres
locaux
dont
elle
a
la
propriété,
adaptés
à
l’activité
soit
deux
salles
à
proximité
le
mercredi
matin
de
9h30
à
12
heures.
La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
adaptés
à
l’âge
des
enfants.
Article
4 - Responsabilités
1-
Pour
l’action
«
musique
à l’école
»
L’assistant
d'enseignement
artistique
reste
sous
la
responsabilité
de
sa
collectivité
de
rattachement
lors
des
temps
de
trajet
aller-retour
entre
sa
résidence
administrative
et
le
lieu
d’intervention
ainsi
que
pendant
la
durée
de
son
intervention.
Les
enfants
restent
placés
sous
la
responsabilité
du
professeur
des
écoles
durant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
cas
échéant,
celui-ci
pourra
être
amené
à prendre
toute
mesure
liée
à la
sécurité
des
enfants,
et
si
cela
le
nécessite
d’intervenir
ou
arrêter
l’intervention.
2-
Pour
le projet
« à la
découverte
des
cuivres
»
Les
assistants
d'enseignement
artistique
restent
sous
la
responsabilité
de
leur
collectivité
de
rattachement
lors
des
temps
de
trajet
aller-retour
entre
leur
résidence
administrative
et
le
lieu
d'intervention
ainsi
que
pendant
la
durée
de
son
intervention.
Les
enfants
seront
placés
sous
la responsabilité
des
enseignants
de
PEMMD.
Article
5 — Contrepartie
financière
Les
prestations
seront
rémunérées
sur
la base
de
tarifs forfaitaires.
Toute
annulation
de
séance
devra
être
prévue
au
plus
tard
72
h avant.
Les
coûts
pédagogiques
:
La
base
forfaitaire
est
de
55€
de
la
séance
pour
« musique
à l’école
»,
soit
5 280€
pour
l’année
scolaire
(55€
x
16
séances
x
6
classes),
et
de
275€
par
séance
de
«à
la
découverte
des
cuivres
»
(deux
enseignants
pour
couvrir
une
séance
d’une
heure
pour
les
débutants
et
1h30
pour
les
secondes
années),
soit
9 075€.
Le
coût
total
des
actions
musicales
représentant
la
somme
de
14
355€.
Les
coûts
administratifs
:
Pour
l’activité
« musique
à
l’école
»
:les
coûts
administratifs
seront
supportés
par
la
collectivité
de
Saint-Julien-en-Genevois. Pour
l'atelier
« à
la
découverte
des
cuivres
»
:les
frais
de
scolarité
et
d’inscription
supportés
par
les
familles
des
enfants
inscrits
couvriront
les
charges
administratives.
L'ensemble
des
élèves
domiciliés
à
Valleiry
profiteront
des
tarifs
des
Saint-Juliénois. Article
6
- Evaluation
La
commune
de
VALLEIRY
et
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS
effectueront
une
évaluation
conjointe
à échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Article
7 — Durée
de
la
convention
La
présente
convention
couvrira
la période
du
ler septembre
2020
au
27 juin
2021.
Article
8 — Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
P’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Article
9 — Instance
chargée
des
procédures
de
recours
L'instance
chargée
des
procédures
de
recours
et
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
est
la
suivante
:Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à Valleiry
le
Le
Maire
de Valleiry
Alban
MAGNIN