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Procès Verbal - annexes 1 a 8 PV CM fevrier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexes 1 a 8 PV CM fevrier 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville
de
St Julien
en
Genevois
s.
vu pour être annexé
à la délibération
N\
—
4
du
(sasè
Qu
D
Eol
dx
Le
des
io
21
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ES
:
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
1
/
St
Julien
a
besoin
de
maintenir
un
rythme
2019
d'investissement
très élevé
2 / maintenir
une
forte
capacité
d’autofinancement
Conseil
Municipal
du
20 février
2
ajéoitenié Péridettément 4]
une
évolution
des
dépenses
équivalente
à
l'augmentation
des
recettes
ui Ft
ee xs
pos 2019
Paxs28
ECOLE JARDINS
DE L'EL
5 821 200
ACCES OUEST
2817161
VESTIAIRES SPORTIFS ET CLUB HOUSE
650 000
ENTREE SUD
520 000°
PACIFICATION SECTEUR
PRÉ DE LA FONTAINE
(PALLUEL)
| 1 590 000
CHEMIN
DU LOUP
UN
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
RENTE
A CNE
DS
AMBITIEUX
PARC GUILHERMET
500 000
2:cPàrevoiren 2019
ail
DoR 2019
Pages DES
INVESTISSEMENTS
IMPORTANTS
IMPLIQUANT
-_
Une
visibilité sur plusieurs
années
;
-
Leur
financement
budgétaire
et financier
;
-_
La
mobilisation
de
l’ensemble
des
recettes;
-
Un
endettement
sain
et maîtrisé
pour les
finances
de
la Ville ;
-
Une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement,
sp Féos
vosas
Passe
LES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
LES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Rappel
des AP existantes
pe
cs
un
TUE
‘Accès Ouestet
22000000:
3 814 661
Jardins Suspendus Ecole des Jardins
de
l'Europe Entrée
Sud:
Entretien
Voirte
“Eclairage Publié Accessibilité LADAP+PAVE) Pacification
secteur.
Prés de
la.-Fantaine
“Totaux * Suite probable des investissements
16 800 000 1200 000 400
000
| 1200
000.
1 470 000 : 4 180000 48150 000
5 500 000 }410 000 100 000 200 000 205 a09 4 590 000 10819 661
2564123
:
300000
‘420000
79423 410000
:
“100 000%: 100 000%. “100 00 200000
{200000
200 000
285 000 |.
100000 : 220 000
3.550 000
#
se
Don 2014
UNE
VISIBILITE
PLURIANNUELLE
SUR
LES
INVESTISSEMENTS E Assurée por: -
Les Autorisations de programme
(AP) avec Crédits de Paiement (CP);
+ Une projection
sur nos investissements
Et
permettant: Une
lisibilité
sur
Les investissements
sur
plusieurs
années
;
-
Une prospective qui assure sa faisabilité budgétaire ;
-
Des emprunts négociés assurant le financement des investissements sur
plusieurs
années.
sp Fénatos
DoR 215
LES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET LES
CREDITS
DE PAIEMENT
{AP/CP)
Avenir
…
-_
Bienvenue
à La
Mairie;
-_
Entretien
des
Bâtiments
Communaux;
-_
Mobilité - Stationnement;
-_
Mobilité Douce
;
-
Burgondes;
+
Schéma directeur
informatique
;
=
Jules Ferry;
-_
Cœur
de Ville
a Fa
Dog 201
pers FINANCER
L'INVESTISSEMENT
EN
MOBILISANT
LES
RECETTES
PROPRES
re
Recettes d'investissement (en KE)
218
8603
11972
6800
dont remboursement de TVA (FCTVA) : 1536 : : 1007:
1700 ..
2300
dont vente de patimeine
270
653
3738
2000
dont subventians, dont PAE et
4062,
:.4 637.
2584
1500
amendes de police ‘dant taxe d'aménagement
2306
1000
1500
?
Dogaots
FINANCER
L'INVESTISSEMENT:
UNE
NOUVELLE
DETTE
MOINS
CHERE
QUE
L'ANCIENNE
Sur l'ensemble des lignes contractualisées par a ville, les trois contrats sauscrhs en 2027 sont mobilisés au 14 janvier 2019 à hauteur de à 2NE pour l'emprunt Agence
France Locale,
25 ME pour
le contrat Calsse d'épargne,
500 K€ pour l'emprunt Caisse des Dépôts, LHE
pour l'avance Caisse d'épargne (sur un contrat de2 Me),
En msi 2018, la ville a contractualisé Le contrat spécifique (Prêt au secteur public localou PSPL) de la Caisse des Dépäts et Consignations (délibération 3/18 du 21 février 1018) obtenu pour Le Hinancement de la construction des écoles. Cette enveloppe de 4 € peut être mobllisée sur Les 5 prochalns exercices,
et sera amortie sur 40 ans.
La ligne à très Long terme n'est pas mobilisée à ce
jour, et reste donc dispanibte.
né. Hoi
0082058
Benss
FINANCER
L'INVESTISSEMENT
: UNE
NOUVELLE
DETTE
MOINS
CHERE
QUE
L'ANCIENNE
Encours de la dette (ancienne) Ville au 01/01/2018 : 13 476 355€ Encours de la dette Ville au 01/01/2019 : 18 272 424 €
À
ss
|
Encours
3827242877
Hombre d'emprunts
16
mn
Tauemoyen
332%
ET
Durée résiduelle
19 an
6 mots
33 ans
et 2 mir
È À ar
Gonzo
MAINTIEN
D’UNE
EPARGNE
ELEVEE
+
En 2018, hausse de l'épargne grâce à une augmentation
des recettes de
fonctionnement
plus
forte
que
celle
des
dépenses
de
fonctionnement,
L'ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
est
en
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(DGF
}
Impôts
locaux
/ Produits
des
services
/ Fonds
Frontaliers)
;
+
Le taux
d'épargne
brute
s'améliore
encore
puisqu’il
passe
de
19,7
%
en
2017 à 23,3 % en 2018, soit 1 068 KE;
+
Le
remboursement
du capital est
égatement
en
progression
{1,2
M€)
et
porte l'épargne nette à 3,3 ME, c'est-à-dire une augmentation
de 968 k€
aû Moos
par
rapportà
2017,
DO8 2015
Bratz UN
ENDETTEMENT
MAITRISE
Une
épargne
qui
permet
de
maintenir
un
bon
ratio
de
capacité
de désendettement.
12
années
=
niveau
d'alerte
FRERES
LE
AENTE
…
—
2045 2046 2617 2018 2019
ZOOM
: UNE
HAUSSE
DES
DEPENSES
POUR
L'ENFANCE
«La
fin des emplais
aidés
intégrée
en totalité
dans
le budget
+
L'augmentation
des
effectifs :
= Croissance démographique
Obligation d'accueillir tous les enfants qui souhaitent être inscrits
re
Croissance
de
la dépense
partiellement
compensée
par
ta hausse
des
recettes
Do
2619
Parier
por ze
Free
Des
Ressources
humaines
impactées
Un etfectifimpacté en 2018 par Le développement de la ville: +
postes
à créer justifiés par les obligations
d'encadrement des effectifs périscalaires
Mais
aussi parle départ d'un agent CCG mis
à disposition du secteur Bâtiment mutuatisé+
—
1 poste d'animateur
{eat, ©j à 606
+
Lposte d'anlmateur (cat. €) à 50%
7
Apart
d'aide de cuisine lat
h
éritement
par la ville da son remplaçant
:
;
sons dépense
nouvelle puisque coût déjà
7
dde gardien feat.c) à 50%
acté dans la convention de mutualisation}
>
Aposte d'agent de volrle nécessaireà la prapreté urbaine dans une ville qui s'étend
>
A poste informatique partagé avecta 2CG Des
Ressources
humaines
impactées
|
Evolutfon de l'effectif
Effectifs 2012, 2018, et 2019 hors personnels des crèches
transférés euprès
de lo CCG au Av Janvier 2025
208
Pere
Coût
net
des
Ressources
humaines
_ _
_
>
RO
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>
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Brel
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Ressources
humaines
impactées
ge Une croissance de la masse salariale impactée part La reprise de Paccord national surles Sarcours Professionnels, tes Cardlères etles Rémunérations {loi PPCR} et la refonte des grilles indiclaires : + 116 000 €
La poursuite des efforts:
La poursuite
de l'évolution démographique
| > Kon remplacement
systématique des
etses incidences sur la fréquentation
absents
scolaira et périscolaire {besoins d'encadrement) : + 27 600 €
Le recaurs limité aux recrutements
F v
Un pten d'action contre
Le départ des derniers emplois d'avenir
Fabrentéiame qui porte ses frutts
essantiellement affectés au secteur scolaire et périscolaire :-60 000 € de recettes {participation financière de L'Etat} Zoom
sur
le temps
de
travail
Le temps de travail + _ La durée légate du travail paurun temps complet est fixée à 1697 heures par an. L'attribution de jours de congés d'ancienneté qui est susceptible de faire varier
Le temps
moyen annuet dans La callectivité est ahaissé en 2019 à 3 jours maximum par an (contre 5 auparavant + _ Les cycles de travail sont adaptés aux besoins des services et de leurs usagers, + L'annualisation est appfiquée au secteur scoloire et périscolaire,
+
Letélétraunil a été pérennisé en 2018 et donnera lieu à un bilan en fin d'année.
Do8
PRES LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: CELLES
QUI
AUGMENTENT
OÙ
QUI
DEMEURENT
STABLES
+
Fiscalité
locale
: stabilité
des
taux
et
prise
en
compte
de
La
croissance
de
la Ville
: 6 187
k€
en
2018
et
6 373
k€
pour
2019
+
Casine
: avenant
en
cours
limitant
à
1 500
K€
la
perception
des
recettes
par
la Ville
sur
La
part
«
prélèvements
de
15
%
de
ta
Ville
»:
1673
K€
en
2018
et
1 650
k€
pour
2019
+
DGF: stabilisation
477
K€ en
2018
et 460
k€ prévus
avec
prudence
pour
2019
H fout noter qu'il s'agit de la dernière année de la perception de la DSU pour un montant de 48 194 €
at Vélos
DO8 2015
exsiter
LIENS
AVEC
L’INTERCOMMUNALITE
+
Rappel des liens financiers:
+
Attribution de compensation : 962 KE en 2048 et pas d'évolution prévue pour 2018 {935 Ke)
«Transferts
financiers
dans
le
cadre
d'opérations
touchant
Les
deux
coltectivités : le projet quartier gare.
+ Mutualisations : un mouvement
qui s'amplifie à
la Directian de
L'aménagement
et des services techniques (bâtiments, droit des sols,
service commande
pubtique et travail en cours pour informatique};
eu Fotos
oasis
Pense
POURSUITE
DE
LA
MOBILISATION
DE
NOUVELLES
RECETTES *_
Fonds
frontaliers
: renouvetlement
et extension
des
campagnes
de recensement
Montant perçu'en KE
F8 049
::5360
5092
ss
suisses et doubles nationaux:
825
967
1078
1149
Total de frontaliers
;8928
44
4639
ART
évolution frontaliers suisses
145
142
it
7
par rapport à N-1 + Augmentation
des tarifs enfance
sl Fos
vos
rase
LES
BUDGETS
ANNEXES BUDGET
ANNEXE
« CINEMA
»
+
Budget
qui traduit
les conditions
du
marché
conclu
*_
Fonctionnement
:
r
Subvention
d'équilibre
en
augmentation
: 160
K€ en 2018
et
164
k€
en
2019
*_
Investissement
: recettes
comptables
non
traduites
par
des
investissements
en 2019
r
Probable
vote
de
la section
d'investissement
en
suréquitibre
x Fos
al Fan
ua 219
Pass
BUDGET
ANNEXE
«
STATIONNEMENT
»
Montant en
€
5472
108 066®
mot
or
—
He
=
Montant ne
78 000
* Résultat provisoire A noter : le décalage
de l’enregistrement
des recettes et dépenses
lié à des difficultés
rencontrées au moment
de la mise
en place
du cantrat
de délégation
est en cours
de
al.
régularisation
Lagos
Passe Subventions
Culture
Ville
de
St
Julien
en
Genevois
vu pour être annexé
à la délibération
=
U
dan
d
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banal
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montant de
Res
Valorisation des
montant de la
montant de
locaux/
Ù
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[subvention
&
nom de l'association
commentaires
subvention de
subvention versé au
|équipements
2018
soumis
au
vote
fonctionnement
titre du loyer
pour les assos qui
pour 2019
ne versent pas encore de loyer
'Arscénic
400)
400|Box stockage Hangar Durand
400
.
756
Reprise de l'activité d'exposition en
Art
Club
4
604]
500]
#4
4 604 2018 mais fin des Lez'Art
on
Bibliothèque des malades
300
300
300)
Chœur de St-Julien
1 800
1800
1800
2018 : subvention fonctionnement
500)
€+ Convention Objectifs
Expo Street
Club Photos Jean Renault
2500
500| Art 18-19 2000€
500
1 764
2019 : fonctionnement Convention hangar local Durand en Valorisation-
Comité des festivités
10 000
22 1082019 : Renouvellement convention
10 000)
12 108]
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pour l'aile arrière de l'espace Jules Ferry avec loyer
ne
Box stockage Hangar Durand
té
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FER
Cour
1000 besoin SIAPP Salle du Savoie
19
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EG
PAR
1500
1 500|Box stockage Hangar Durand
1500
1058
Découvertes
900
900)
200)
Es
Valorisation mise à disposition
80 000
80 000] Burgondes- 1 mois
80 000]
37 000
Conventionà renouveler 19-21
Harmonie De St-Julien
1500
1 500
1 500
__
Loyer annuel nouveau local
3 888l
à
3888
FA Musiaere
HR
Maisonnette Durand
Les Lou galopins D'Tsandelien
300
300
300
Y compris Fête Nationale - ensemble
Les "Musicales"
12 000]
12 000|des Musicales pour 8 Soirées de
12000
concerts dont la Fête Nationale bureaux dans Maison David
:
Les 3 points de Suspension
10 055|
3 055[°+ de projets avec
l'association cette
;
3055
année, aucun projet à St-Julien JULIEN
‘A-GENEVOIS
Ville de St Julien en Genevois ju
vu pour être annexé à la délibération NA — SAINT-
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION HARMONIE DE
SAINT-JULIEN -EN-GENEVOIS
Entre
“ La Commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par son
Maire, Monsieur Antoine Vielliard, dûment autorisé par la délibération
Ci-après désignée par les termes, la Commune
Et
+ L'association «Harmonie de Saint-Julien-en-Genevois », N° siret
39071424400014 représentée par son Président, Nicolas Guichard, en
exécution de la délibération de l’Assemblée générale de l’associ
du 06 janvier 2017.
Ci-après désignée par les termes, l'Association.
Ilest convenu :
Préambule
Les associations présentes à Saint-Julien-en-Genevois sont
dynamiques. Elles proposent des actions variées en abordant
différents champs thématiques des cultureset notamment le
spectacle vivant et la musique. Aujourd’hui une attention particulière
est portée par la Commune aux associations s’impliquant fortement
dans la vie communale et auprès des habitants. Ainsi la Commune les
soutient en leur faisant-énéficier d’aides financières par le biais de
subventions et d'aides en nature diverses par exemple, la mise à
disposition de locaux et de matériel et de personnel, l'appui
logistique et technique aux manifestations, le conseil et soutien à la
communication.
L’Harmonie de St-Julien est une composante essentielle de la
dynamique associative communale. Fondée en 1845 elle fait partie du
patrimoine de la commune en tant que plus ancienne association de
la ville. En 2012, la partie enseignement de l'association a été
municipalisée via la création l'Ecole municipale de musique et danse
mais l’Harmonie est demeurée sous forme associative loi 1901.
Conformément à ses statuts, l'association a pour but la pratique et la
diffusion de l’art musical sous toutes ses formes. Autour de
l'orchestre, section Fondamentale de l’Association, peuvent se greffer
d’autres sections musicales qui concourent au même but et à la
même mission. L'Association peut animer les cérémonies et fêtes
officielles auxquelles elle est conviée et organise aussi ses propres
concerts. L'association amène également les musiciens et leur famille
à La découverte d'œuvres et de concerts professionnels.
Ainsi la Commune et l'Association ont décidé de se concerter et
d'élaborer une convention visant la définition de leur partenariat
commun.
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les
modalités de partenariat entre la Commune et l’Association. Dans le
cadre de son objet statutaire, l'Association s'engage à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre tous les moyens
Convention 2019-2021 - Ville de Saint-Julien-en-Genevois — Harmonie de St-Julien
Page 1 sur 5 JULIEN
‘A-GENEVOIS
SAINT-
nécessaires à la réalisation des objectifs dont le contenu est précisé
en article 2 et 3 de la présente convention, dans la mesure de ses
possibilités, notamment financières et humaines.
Pour sa part, la Commune s'engage, sous réserve de l'inscription des
crédits à son budget correspondant et du respect des dispositions de
la présente convention, à soutenir financièrement et matériellement
l'association pour ses activités.
Article 2 : Missions de l’Association
L'Association a pour but la pratique et la diffusion de l’art musical
notamment sous la forme d’un orchestre. L’orchestre travaille un
répertoire classique et traditionnel mais aussi un répertoire plus
contemporain.
L'Association organise des répétitions hebdomadaires avec les
musiciens de l'orchestre. Elle organise également des stages de
pratique durant les week-ends. Elle est complémentaire pour les
élèves de l'Ecole de musique qui une fois formée peuvent travailler La
pratique collective à travers cet orchestre.
L'Association organise régulièrement des concerts à St-Julien-
Genevois (Fête de la musique, Fête de la pomme, Fête nationale,
Concert de Noël, …) C’est un élément essentiel de la vie culturelle
communale.
Article 3 : Engagements de l’Association
La commune de St-Julien sollicite la présence de l’Harmonie pour les
cérémonies commémoratives annuelles suivantes :
-Cérémonie de l’Armistice 14-18 : Le 11 novembre (matinée)
-Cérémonie de l’Armistice 39-45, le 8 mai : En soirée lorsque la
cérémonie a lieu un jour de semaine, en matinée lorsqu'il s’agit d’un
samedi ou d’un dimanche.
-Cérémonie de la Fête Nationale, organisée Le 13 juillet :
A partir de 19h30 (en fonction du programme de la soirée concert de
l’Harmonie et programme pour la cérémonie officielle
-Cérémonie pour la Libération de St-Julien, le 16 août : Effectif réduit
(trompette), sous réserve de disponibilité d’un trompettiste à cette
date.
L'Association ne se produira pas en extérieur en cas de intempéries
(pluie, neige, orage) ou si les températures risquent d’endommager
les instruments de musique.
En cas d'événements commémoratifs particuliers, la Commune
pourra solliciter la participation ponctuelle de l’Association à d’autres
temps officiels. La demande devra être communiquée au Président de
Association au plus tard 2 mois avant l’évènement. L'Association
répondra présente en fonction des effectifs disponibles.
IL est convenu que pour les cérémonies du 11 novembre, 8 mai et 16
août, les horaires seront fixés d’un commun accord entre
l'Association et la Commune ainsi que le contenu musical.
Si l'association est sollicitée par d’autres collectivités ou autres, elle
s’engage à en faire faire partà la Commune.
Convention 2019-2021 — Ville de Saint-Julien-en-Genevois — Harmonie de St-Julien
Page 2 sur 5 SAINT-
JULIEN'æ
‘A-GENEVOIS
Comme toute association St-Juliénoise, la commune sera attentive et
favorable à toute participation de l'association à des temps forts
culturels municipaux comme la Fête de la musique ou les spectacles
de l'EMMD et des temps festifs associatifs.
Article 4 : Engagements de la Commune
En contrepartie des engagements de l'Association et afin de
l'accompagner dans la réalisation de ses missions, la Commune met
en place différents moyens :
Moyens financiers
La Commune verse une subvention annuelle de 1500€ à l'Association.
Chaque année, l’Association devra remplir Le dossier via le formulaire
de demande de subvention établi par la Commune et le déposer selon
le planning établi par celle-ci, pour permettre un suivi de l'association
et l'inscription des crédits au BP. Le montant de la subvention sera
validé par le Conseil municipal chaque année lors du vote du budget,
et un courrier d'attribution sera envoyé à l'Association après ce vote.
IL'est rappelé que le versement de la subvention est subordonné à la
réalisation des objectifs.
Moyens matériels
Des locaux de la collectivité sont affectés à l’Association pour faciliter
les répétitions de celle-ci. Ces locaux sont à usage partagé avec
l’école de Musique et de Danse. Une convention spécifique de mise à
disposition de locaux encadre les modalités d'utilisation par
l'Association.
À l'instar des autres associations, la Commune soutient l'Association
dans l’organisation de ces manifestations par une aide logistique au
regard des demandes formulées dans le dossier de manifestation et
un soutien à la communication. L'Association bénéficie de supports
de communication mise à disposition des associations par le service
communication. L'Association peut en bénéficier à titre gracieux à
conditions d’en faire la demande dans les délais impartis pour chaque
support.
Moyens humains :
La Commune met à disposition de l'Association un agent municipal,
le directeur de l’Ecole municipale de musique et de danse. Cette mise
à disposition à titre payant fait l’objet d’une convention tripartite
signée entre la Commune et l'Association et l'agent concerné.
Inscription Ecole Municipale de musique et de danse
La Commune fait bénéficier aux membres de l’Association un tarif
préférentiel pour leur inscription à l'Ecole Municipale de Musique et
de Danse. Ce tarif préférentiel fait l’objet d’une délibération du
Conseil municipal sur la tarification des activités de l'Ecole Municipale
de Musique et de Danse.
Article 5 : Durée de La convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du
1* janvier 2019 au 31 décembre 2021 (dès signature et pour une durée
de 3 ans).
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou la
liquidation de l'association.
Article 6 : Bilan annuel de l’exécution de la convention
L'Association et la Commune se réunissent au moins une fois par an
pour faire Le bilan sur les objectifs fixés dans la présente convention,
Convention 2019-2021 — Ville de Saint-Julien-en-Genevois — Harmonie de St-Julien
Page 3 sur 5 SAINT-
JULIEN/æ
‘A-GENEVOIS
ce bilan devra également apparaitre dans le dossier de demande de
subvention annuel envoyé à la Commune.
Article 7 : Usage de la subvention par l’association
L'association s'engage à gérer avec rigueur et dans le respect des lois
et règlements en vigueur les subventions qui lui sont attribuées. Elle
devra utiliser toute subvention communale conformément à l’objet
pour lequel elle a été attribuée, tel que défini dans l’acte attributif de
subvention, et garantir une destination conforme à son objet social.
Article 8 : Obligations comptables et financières
A la fin de chaque exercice annuel, et conformément à l’article L.
1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association
transmet à la Commune, au plus tard Le 30 juin de chaque année, le
bilan et le compte de résultat et annexes de l’année précédente
approuvés par l'assemblée générale ainsi que le cas échéant le
rapport du commissaire aux comptes. Les moyens matériels mis en
œuvre par la Commune doivent être valorisés dans ce compte de
résultat.
Article 9 : Evaluation de l’utilisation de l’aide
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code général des Collectivités
territoriales, l'association s’engage à fournir à la Commune une copie
certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice sur lequel s’est
porté l’aide, ainsi que tous les documents faisant connaitre les
résultats de son activité.
Chaque année, l'association s’engage à fournir Les pièces justificatives
de l'Association à savoir :
- les comptes financiers (bilan et compte de résultat) certifiés
du dernier exercice clos
à le budget prévisionnel de l’exercice en cours au moment de la
demande d’aide
- un rapport d’activité du dernier exercice clos
- les derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale
L'Association s’engage à faire apparaître dans ses bilans comptables
les contributions volontaires en nature de la ville qui lui auront été
communiquées.
Article 10 : Communication de l’Association
L'Association s'engage à mentionner le soutien financier de la
Commune par tout moyen approprié et notamment à faire apparaître
le logotype tel qu’il figure sur leur charte graphique de la commune
sur tout support rendu public à l’occasion de l'exécution des missions
et actions entreprises par l'Association.
Article 11 : Résiliation de la Convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations
résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits
qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Article 12 : Recours
En cas de litige, de conflit, Les parties s'engagent à rechercher toute
voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l'arbitrage,
avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Convention 2019-2021 — Ville de Saint-Julien-en-Genevois - Harmonie de St-Julien
Page 4 sur 5 ‘A-GENEVOIS
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux
devra être porté devant le tribunal administratif compétent s’agissant
d’une convention comportant usage de dépendance du domaine
public.
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du
ressort du tribunal administratif compétent.
Fait en double exemplaires originaux, à Saint-Julien-en-Genevois, le
Pour la Commune,
Sylvain DUBEAU
Maire-adjoint délégué aux Cultures, à l'animation, aux
relations avec les associations culturelles et au
développement durable
Pour l’Association,
Nicolas GUICHARD
Président de l’'Harmonie de St-Julien
Convention 2019-2021 — Ville de Saint-Julien-en-Genevois — Harmonie de St-Julien
Page 5 sur 5 Ville de St Julien en Genevois à
vu pour être annexé à la délibération A — ÿ
du Lori Ce pi où es buon 2513
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
-MISE EN ŒUVRE de MUSIQUE A L’ECOLE
POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET
PRIMAIRE
Entre Saint-Julien-en-Genevois et Valleiry.
Période Mars à Juin 2019
Entre :
La Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS représentée par son
Maire, Antoine VIELLIARD dûment autorisé par délibération du
Ets
La commune de VALLEIRY, représentée par son Maire, Frédéric
MUGNIER, dûment autorisée par délibération du
Préambule
Dans le cadre des activités scolaires, la Commune de VALLEIRY a
décidé, pour assurer une démarche de sensibilisation et d’éveil musical, de
faire appel à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse de Saint-Julien-
en-Genevois.
C’est l’objet de la présente convention.
Ceci étant posé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
; La ville de Saint-Julie revois, s’engage à assurer une prestation de
service d’éveil musical auprès des élèves de la commune selon les
conditions exposées ci-après.
Article 2 — Description de l’intervention
Une démarche de sensibilisation et d’éveil musical est proposée aux
enfants de 2 classes de CP de l’école publique de VALLEIRY. Cette
intervention d’une durée de 45 min se déroulera par quinzaine en temps
scolaire à l’exclusion des jours fériés de la période visée.
Par ailleurs, l’Ecole Municipale de Musique et de Danse de SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS par
d’enseignement artistique intervenant en milieu scolaire s’engage à co-
construire avec chaque professeur des écoles des activités en adéquation
avec le programme scolaire.
l’intermédiaire d’un assistant
La commune de VALLEIRY donnera à l’Ecole Municipale de Musique et
de Danse de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS toutes informations utiles
pour faciliter son intervention.
Article 3 — Mise en œuvre des prestations
Locaux et moyens
L’Ecole Municipale de Musique et de Danse de SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS assurera l’animation des activités dont elle est chargée dans
les locaux suivants : groupe scolaire de VALLEIRY .
La Collectivité mettra à disposition de l'Ecole Municipale de Musique et
de Danse de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS les fournitures nécessaires
afin que celle-ci puisse assurer les prestations dont elle est chargée. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à
l’âge des enfants.
Article 4 - Responsabilités
L’assistant d’enseignement artistique reste sous la responsabilité de sa
collectivité de rattachement lors des temps de trajet aller-retour entre sa
résidence administrative le lieu d’intervention ainsi que pendant la durée
de son intervention.
Les enfants restent placés sous la responsable du professeur des écoles
durant toute la durée de l’intervention. Le cas échéant, celui-ci pourra être
amené à prendre toute mesure liée à la sécurité des enfants, et si cela le
nécessite d’intervenir ou arrêter l’intervention.
Article $ — Contrepartie financière
Les prestations seront rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires.
Toute annulation de séance devra être prévue au plus tard 72 h avant.
Les prestations seront facturées à l’issue de la prestation. La base
forfaitaire de 55€ par séance comprend: l'intervention pédagogique de 45
minutes et les frais de déplacement de Saint Julien-en-Genevois à Valleiry,
Le montant des recettes attendues est estimé à 880 € pour 2 classes bénéficiant
chacune de 8 séquences.
Article 6 - Evaluation
La commune de VALLEIRY et FPEcole Municipale de Musique et de
Danse de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS effectueront une évaluation
conjointe à échéance déterminée par les parties portant sur les prestations
réalisées.
Article 7 — Durée de la convention
La présente convention couvrira la période du 1* mars 2019 au 6 juillet
2019.
Article 8 -- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements
respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée
de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
Article 9 — Instance chargée des procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
est la suivante : Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois le
Le Maire de Valleiry Le Maire de St-Julien-en-Genevois
Frédéric MUGNIER Antoine VIELLIARD