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Déliberation - 2025 36 minibusfste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 minibusfste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Vs
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2
octobre
2025
Délibération
n°2025-36
: Approbation
de
l’acquisition
d’un
minibus
électrique
dans
le cadre
du
Fond
de
concours
pour
la transition
écologique
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
2 octobre
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
26
septembre
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
]
Nombre
de
|
Exercice
:
|
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
|
19
13
15
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRUAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE
Absents
:
Taoues
COLL,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
règlement
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l'octroi
du
fonds
de
concours
transition
écologique
2024
et
2025,
Vu
la
fiche
projet
annexée
à
la
présente
délibération ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune,
de
procéder
au
remplacement
du
minibus,
acheté
d'occasion
il y a
une
dizaine
d'année,
notamment
utilisé
pour
le transport
des
séniors,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique:
autorise
M.
le
Maire
à
demander
le
bénéfice
du
fonds
de
concours
de
transition
écologique
à hauteur
de
24
000
£
pour
l'acquisition
d’un
minibus
électrique
Jernard
GLE
A
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251002-2025_36-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025