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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE DES DELIBERATIONS Vs sUhallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 novembre 2024 Délibération n°2024-39- : Approbation du rapport de la CLECT du 13 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le mercredi 30 octobre 2024, s'est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : | Présents : Votants : conseillers : 19 | 16 18 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN (jusqu'à la délibération 2024 36), Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Guy HALGAND), Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Olivier MUSY, Eric MORISSET, Edwige BONNEFOY, Marianne PERDRIAT, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Représentés : Taoues COLL donne pouvoir à Alain SCHMITT, Marie MAERTENS donne pouvoir à Edwige BONNEFOY, Vincent PAIN donne pouvoir à Dominique DUMAS (depuis la délibération 2024 37) Absents : Fabrice NOURY | Secrétaire : Lina LEMARIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C; Vu les statuts de la Communauté Paris-Saclay ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 13 juin 2024; Vu l’avis favorable de la Commission Finances, ressources humaines et intercommunalité du 8 octobre 2024 ; Considérant que la Commune de Vauhallan a souhaité pour 2024 une nouvelle augmentation de 100 000 £ de son droit de tirage annuel pour la compétence voirie, qui s'élève actuellement à 350 00€, Considérant qu’à compter de 2024 et de manière pérenne, en application du Pacte financier et fiscal, cette augmentation de l'enveloppe entrainera une augmentation de l'attribution de compensation versée par la commune à la CPS de 32 146 €, Sur présentation du rapport par M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Article unique : approuve le rapport de la CLECT du 13 juin 2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_39-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_39-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024