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Déliberation - 2024 40prixmiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40prixmiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V9 hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
novembre
2024
Délibération
n°2024-40 :
Fixation
du
prix
de
vente
des
pots
de
miel
pour
la récolte
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
5
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
30
octobre
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
16
18
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN
(jusqu’à
la
délibération
2024
36),
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOWY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Dominique
DUMAS
(depuis
la
délibération
2024 37)
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Lina
LEMARIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
ressources
humaines
et
intercommunalité
du
8
octobre
2024
;
Considérant
la
nécessite
de
fixer
le
prix
de
vente
des
pots
de
miel
de
500g
produit
par
les
ruchers
communaux, Sur
présentation
du
rapport
de
Mme
Dumas,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article 1 :
fixe
le tarif de
vente
du
pot
de
miel
de
500g
à 8€50,
Article
2
: dit
que
la vente
est
limitée
à
deux
pots
par
famille,
Article
3
: précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024-40-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024