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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 23062021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 23062021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 23062021.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Page 1 sur 2
Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 23 juin 2021, à 18h00
Présents : M. COMPAORE, M. MARIE, M. KIBACHI, Mme BENARD, M. BORNE, M. LECOQ, M. RIGOLAND.
Absentes : Mme BLONDÉ, Mme FIQUET
Excusées : Mme REFFUVEILLE, Mme ZANELLA
Administratif : Mme LACH, Mme ROCQUE
Points abordés Orientations retenues
-Tarifs de la restauration scolaire 2021/2022 :
-Tarifs activités jeunesses 2021/2022 :
-Monsieur COMPAORE présente les propositions de tarifs pour la restauration scolaire pour l’année 2021/2022. Des modifications à la hausse vont être opérées sur les tranches enfants hors commune, les enseignants et commensaux, ainsi que sur les repas exceptionnels.
Monsieur KIBACHI s’interroge sur la nature des repas exceptionnels. Madame BENARD précise qu’il s’agit de repas demandés à la restauration scolaire, par exemple pour une association. On répercute le coût du repas. Elle précise également que ce sont des propositions issues de la commission « Action sociale », qui s’est déroulée le 15 juin dernier. Elle indique qu’un travail sur les tarifs avait été mené et va continuer à l’être. Aujourd’hui, il n’est pas possible de procéder à une baisse des tarifs des premières tranches en raison du budget contraint. Une réflexion plus globale sur le service restauration sera à mener également.
Monsieur KIBACHI pose la question d’une réduction éventuelle pour une famille avec plusieurs enfants à la cantine. Madame BENARD répond que pour le moment, cette réduction n’existe pas, mais il faudra étudier cette possibilité.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion pour la mise en place d’un self-service est menée.
Monsieur RIGOLAND informe que cette piste avait été déjà étudiée.
Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.
-Monsieur COMPAORE propose de ne pas augmenter tous les tarifs relatifs aux activités jeunesses pour l’année 2021/2022. Une modification va être apportée aux amendes de la garderie périscolaire. Pour les enfants non-inscrits dans les délais prévus au règlement intérieur, l’amende sera de 5 € en plus du tarif de l’accueil et par enfant dans
Compte-rendu fait par Mme ROCQUE et
validé par M. COMPAORÉ le 25/06/2021 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 23062021.docx
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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-Mise à disposition des salles municipales :
Modalités de gestion et instauration d’un système d’arrhes
-Bâtiments d’habitation situés au 6 Rue du Général de Gaulle :
Fin de bail emphytéotique
Instauration d’un mandat de gestion immobilière
Fixation des loyers et des charges
-Questions diverses :
Fin de la commission à 19h33.
la limite d’une heure par jour au lieu de 2 heures par jour aujourd’hui, et ce, à compter du 2 septembre 2021.
Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.
-Monsieur COMPAORE présente la nouvelle procédure de gestion des salles municipales mises à la location au particulier blainvillais ou aux associations. Il présente un système d’arrhes (30% du montant de la location) pour le particulier blainvillais ou pour l’association, à compter de sa deuxième demande de salle. Pour rappel, une association blainvillaise a le droit à une location gratuite par an. Par contre, une caution de réservation va être également instituée pour les associations blainvillaises pour leur première demande de location de salle (30 % du montant de la location de la salle si elles avaient dû payer).
Dans la procédure, modification à apporter au niveau du système de réservation. Pas de demande de location faite par téléphone.
Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.
-Monsieur COMPAORE informe que le bail emphytéotique signé en 1998 avec SOLHILA, ex ARIM des Pays Normands, prend fin le 5 septembre 2021. Les 5 logements reviennent en pleine propriété à la commune. Pour la gestion des locations, il convient de signer un mandat de gestion et une convention de mandat financier avec SOLIHA AIS. Il convient également de fixer les loyers et les charges. Choix a été fait de rester au même niveau de loyers et de charges pratiqués.
Monsieur KIBACHI se pose la question sur la différence de loyer entre le logement 4 et le logement 5. Le logement 4 a un loyer supérieur au logement 5, alors qu’il a moins de m².
Après un retour de SOLIHA, le logement 4 et le logement 5 ne sont pas régis par le même type de convention sociale. Il y a des conventions sociales et d’autres dites très sociales, d’où cette différence de loyer.
Avis de la CF : 6 pour et 1 abstention (M. RIGOLAND).
-Monsieur le Maire informe la commission que la candidature de la commune au plan numérique des écoles a été acceptée. Une réunion avec les directrices des écoles et de l’inspection va être organisée.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.