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Arrêté - ODP ERT TECHNOLOGIE
Arrêté - ODP ERT TECHNOLOGIE COMMUNE
Arrêté - 2023 07 97 ERT Technologies
Document publié le Mardi 6 février 1996 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 97 ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
2023-07-97
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8
novembre 1992 (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société ERT Technologies représentée par M. Nico Rego Gonçalves Antonio afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : audit et reprises du réseau fibre sur toute la commune.
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: La société ERT Technologies reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités sur toute la commune à partir du lundi 21 août 2023 et ce pendant toute la durée des
travaux, de 9h à 17h.
La présente autorisation est valable 3 mois, soit jusqu’au 21 octobre 2023.
Si la société ERT technologies n’a pas commencé les travaux à cette date, elle devra déposer à nouveau une demande d’arrêté auprès de la mairie de Montardon.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société ERT TECHNOLOGIES.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se
croiser, la société ERT TECHNOLOGIES devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2023-07-97
Montardon.
[1
i besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétroréfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de
danger appropriée au chantier sera mise en place.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la société ERT TECHNOLOGIES, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 19 juillet 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
El
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org