Arrêté - 2023 07 96 ERT Technologies

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Arrêté - 2023 07 96 ERT Technologies Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 96 ERT Technologies)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, 2023-07-96

Montardon

ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE

Portant permission de voirie

Territoire de la commune de MONTARDON

Le Maire de la Commune de Montardon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-

1, Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

VU la demande de la société ERT Technologies représentée par M. MAYALA KIMBEMBE Armand du 17 juillet 2023 d’obtention d’un arrêté portant permission de voirie afin de

réglementer les travaux de réparation d’un fourreau du poteau de raccordement jusqu’au regard du client.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous

pendant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1: La société ERT Technologies reçoit l’autorisation de procéder aux travaux

suscités, 2 chemin du moulin, du 11 août 2023 au 26 août 2023, de 8h à 17h.

Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un alternat. Le stationnement sera

interdit le long des travaux.

La société ERT Technologies devra également permettre le passage des véhicules de secours le cas échéant.

Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles

de l'art.

Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les

conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer

Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON

Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org2023-07-96

Montardon . . | . . | immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses

dépendances.

Article 7 - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les deux mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.

Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se

conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 —

- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,

- Le responsable de la société ERT Technologies,

- M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montardon, le 18 juillet 2023.

Le Maire

Stéphane BONNASSIOLLE

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M Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org

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