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Arrêté - 2023 12 133 ERT TECHNOLOGIES
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 133 ERT TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2023-12-133
Montardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Portant permission de voirie
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU la demande de la société ERT Technologies représentée par Mme KAHINA BERHTI
Marie du 30 novembre 2023 d’obtention d’un arrêté portant permission de voirie afin de
réglementer les travaux de génie civil de raccordement depuis le poteau existant jusqu’au 25 bis chemin de Las Plagnes.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: La société ERT Technologies reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités du 18 décembre 2023 au 18 mars 2023, de 8h à 17h.
Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un alternat. Le stationnement sera interdit le long des travaux.
La société ERT Technologies devra également permettre le passage des véhicules de secours le cas échéant.
Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques,
bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2023-12-133
Montardon .. . | . . | immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 7 - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les deux mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée
ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but
quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 —
- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,
- Le responsable de la société ERT Technologies,
- M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montardon, le 11 décembre 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org