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Procès Verbal - 1968818
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1968818)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Rombas, le 23 mai 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES et VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Numéro de la délibération Nom de la délibération Vote
Délibération n° 2025/05/01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil À l'unanimité Municipal du 10 avril 2025
Désignation d'un conseiller municipal, délégué
commission de suivi de site pour l'établissement
Délibération n° 2025/05/03 CEDILOR à Amnéville (annexe de Malancourt-la- Montagne) et d'un suppléant.
À l'unanimité
Demande d'autorisation environnementale présentée par
la société FSTA pour la création d'un plateforme | À l'unanimité logistique de pièces détachées d'engins agricoles sur le
site de l’ancienne aciérie de Gandrange.
Délibération n° 2025/05/04
Convention de programmation et de suivi des | À l'unanimité Délibération n° 2025/05/05 déploiements FttH
Tarif des redevances d'occupation des infrastructures
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Participation au Fonds Départemental d'Aides aux
Jeunes (FDAJ). À l'unanimité Délibération n° 2025/05/07
Intégration des résultats du budget dissous de la Régie
Réseau de Chaleur dans le budget de la ville et
modification de l'affectation du résultat 2024 du budget
ville.
Délibération n° 2024/05/08 À l'unanimité
Délibération n° 2024/05/09 Décision modificative du budget n° 1/2025 À l'unanimité
PUBLICATION LE 23 MAI 2025 Délibération n° 2024/05/09
Modification de la délibération n°2024/12/19 relative à
l'acquisition d’un terrain situé sur l'emplacement réservé
n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
À l'unanimité
Le Maire,
PUBLICATION LE 23 MAI 2025