Procès Verbal - 2177637

Documents similaires

Déliberation - 2157281

Procès Verbal - 1968818

Déliberation - 2162842

Déliberation - 2157279

Procès Verbal - 1870621

Déliberation - 2157278

Procès Verbal - 1803365

Déliberation - 2162836

Procès Verbal - 2049403

Procès Verbal - 1922559

Procès Verbal - 2177637 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Rombas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2177637)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, r REÇU EN PREFECTURE

le 07/04/2826

L App at ho qrébe E-kequ te

VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

ROMBAS

. PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROMBAS

DU 22 MARS 2026

Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 10h30 compter du : le : 16 MARS 2026 et se termine à 11h 30 23 MARS 2026 23 MARS 2026

Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 28

Étaient présent(e)s (28)

M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. PARRA Victor M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle Mme STEINBACH Danielle Mme GATTO Josiane M. Vincent MARRELLA M. BARBARAS Pascal Mme NAPOLI Rose Marie Mme MUHLMANN Aude Mme BALZER Lise M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel

Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier

Était absent(e) avec procuration (1)

Mme DEMIR Selma procuration à M. RISSER Charles

Était absent(e) excusé(e)s (0)

Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan

Délibérations et liste publiées sur le site de la Ville le 23 mars 2026 Délibérations transmises au contrôle de légalité le 23 mars 2026; REÇU EN PREFECTURE 1!

le 07/04/2826

L Application agrée E-leqalte n M

21_RP-057-215705914-20260407-DEL_2026_04

VILLE DE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 MARS 2026

1) Installation du Conseil

2) Désignation du secrétaire

3) Election du Maire

4) Fixation du nombre des adjoints

5) Election des adjoints

6) Lecture de la charte de l'élu local (article L2121-7 du CGCT)POINT N°1 N° 2026/03/1 — Installation du Conseil

REÇU EN PREFECTURE

le 87/84/2826

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Clotilde OUTOMURO, plus

âgée des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

M. Lionel FOURNIER

Mme Veronica WAGNER

M. Charles RISSER

Mme Christèle MACAIGNE

M. Didier NOBILE

Mme Aude MUHLMANN

M. Joël DUMON

Mme STEINBACH Danielle

M. Vincent MARRELLA

Mme Bakhta KRAOUCHE

M. Clément BOUILLAGUET

Mme Lydia SCHAEGIS

M. José RUPPERT

Mme Selma DEMIR

M. Victor PARRA

Mme Lise BALZER

M. Xavier PELTIER

Mme Anita KEUVREUX

M. Michel IAFRATE

Mme Maria De Lurdes DA ROCHA

M. Michel CHARO

Mme Clotilde OUTOMURO

M. Jonathan DOLBEAU

Mme Fabienne COLOMBEY

M. Pascal BARBARAS

M. Victor VILLA

Mme Josiane GATTO

M. Samir BEN-ARIF

Mme Rose Marie NAPOLIr REÇU EN PREFECTURE

le 87/64/2026

POINT N° 2 N° 2026/03/2 — Désignation d’un secrétaire

Madame Clotilde OUTOMURO propose au Conseil Municipal conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, de choisir Monsieur DOLBEAU Jonathan comme secrétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de choisir Monsieur DOLBEAU Jonathan comme secrétaire.

POINT N°3 N° 2026/03/3 — Election du Maire

Madame Clotilde OUTOMURO rappelle aux conseillers que la désignation du Maire répond aux prescriptions des articles L 2121-17, L2122-4, L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle rappelle notamment que le Maire est choisi parmi les membres du Conseil au scrutin secret à la majorité absolue.

Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Aude MUHLMANN et M. Samir BEN-ARIF.

Puis, elle fait appel à candidatures.

Monsieur Lionel FOURNIER fait acte de candidature.

Madame Clotilde OUTOMURO demande à chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, de venir mettre dans une urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Blancs ou nuls : 4

Non votant : 0

Majorité absolue : 15

À obtenu :

Monsieur Lionel FOURNIER : 25 voix

Monsieur Lionel FOURNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.r REÇU EN PREFECTURE

le 07/84/2826

POINT N°4 N° 2026/03/4 — Fixation du nombre des adjoints

La suite du Conseil Municipal se poursuit sous la présidence de Monsieur Lionel FOURNIER, Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif du Conseil Municipal.

Le nombre maximum ne peut être supérieur à 8.

ll propose de créer et de pourvoir 8 postes d’Adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE la création de huit postes d’adjoints.

POINT N°5 N° 2026/03/5 — Election des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CINQ (5) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'UNE (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage (articles L 2121-1 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire propose la liste d'adjoints suivante :

Monsieur Charles RISSER

Madame Veronica WAGNER

Monsieur Didier NOBILE

Madame Christèle MACAIGNE

Monsieur Vincent MARRELLA

Madame Aude MUHLMANN

Monsieur Joël DUMON

Madame Bakhta KRAOUCHEr REÇU EN PREFECTURE

le 87/64/2026

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 29

Blancs ou nuls : 4

Majorité absolue : 15

Liste « RISSER » : 25 voix

La liste énumérée ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :

Monsieur Charles RISSER Premier Adjoint

Madame Veronica WAGNER Deuxième Adjoint

Monsieur Didier NOBILE Troisième Adjoint

Madame Christèle MACAIGNE Quatrième Adjoint

Monsieur Vincent MARRELLA Cinquième Adjoint

Madame Aude MUHLMANN Sixième Adjoint

Monsieur Joël DUMON Septième Adjoint

Madame Bakhta KRAOUCHE Huitième Adjoint

POINT N°6 N° 2026/03/6 — Lecture de la charte de l'élu local (article L2121-7 du CGCT)

L'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre lil du présent titre ».

En application de l’article L. 1111-12 du CGCT, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.r REÇU EN PREFECTURE

le 07/84/2826

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Conseil Municipal prend acte de la charte de l'élu local (article L2121-7 du CGCT).

Rombas, le 2 avril 2026

Rombas, le 2 avril 2026

Transmis pour avis et approbation à :

Secrétaire de séance,

Monsieur Jonathan DOLBEAU

fs