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Déliberation - D 2025.D.30 Annexe
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.30 Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
TEL. 05.53.93.46.66
culturemarmande@mairie-marmande.fr
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE
POUR DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DU FESTIVAL TEK ART
La présente convention est établie entre :
La commune de Marmande, représentée par Monsieur Joël HOCQUELET, Maire, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n° .. en date du 24 mars 2025.
et
Madame Patricia BORDERIE
Domiciliée au 22 bis, rue DES FLORALIES, 47200 MARMANDE
Dans le cadre du festival TEK ART du 18 au 22 mars 2025, la collectivité a décidé, pour assurer la gestion du temps de restauration, et l’accueil du public de faire appel à un bénévole.
Il est convenu ce qui suit :
1. Article 1 – objet :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de Madame BORDERIE Patricia, Bénévole au sein de la collectivité.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d’État a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public »
2. Article 2 – Nature des missions :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
- Soutien à l’équipe de la DAC
- Installation du catering méridien
- Distribution des repas pendant la pause méridienne 2
- Accueil des intervenants à l’espace du 1er étage du bâtiment administratif de CESAme
- Accueil des groupes scolaires à l’entrée du festival
- Accueil et information au public durant le festival.
2.1 Engagement du bénévole :
Le festival se déroule du 19 au 22 MARS 2025 à CESAme et dans les différentes structures DAC de la Ville.
Le bénévole s’engage à :
- Être présent de manière régulière et à l’heure
- Répondre aux missions énoncées ci-dessus.
- Respecter les consignes d’organisation données par la collectivité.
2.2 Engagement de la collectivité / établissement :
La collectivité s’engage à :
- Assurer la coordination du dispositif par le biais du directeur de la DAC : M. Loïc RABACHE. N° TEL 06.14. 80. 50. 42
- Proposer au bénévole des spectacles gratuits dans le cadre de TEK ART. - Assurer la restauration du bénévole sur son temps de travail
3. Article 3 – Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
4. Article 4 – Règlementation :
Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la règlementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
5. Article 5 – Assurances :
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile, la collectivité couvre le bénévole qui concoure à une mission de service public pendant toute la durée de sa collaboration.
6. Article 6 – Durée-Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée du festival soit du 18 au 22 mars 2025.
7. Article 7 – Résiliation :
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
8. Article 8 – Modalités :
La présente convention, établie en 2 exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Marmande, le … 2025
Françoise VERDIER Patricia BORDERIE
Adjointe à la Culture et au Patrimoine Culturel Bénévole