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Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION DES STATIONNEMENTS VELOS DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (PEM) DE MARMANDE
OBJET
Afin de favoriser l'intermodalité et les modes de mobilité active, la commune de Marmande déploie en gare de Marmande (PEM) un service de stationnement pour les vélos.
Ces consignes sont individuelles, sécurisées, en libre accès et gratuites.
Cette offre, située à proximité des transports en commun (taxis, bus, navettes, trains) et d’emplacements de covoiturage, a pour autre objectif d’encourager la pratique du vélo.
Article 1 : Conditions générales
Les box sont mis à disposition du public gratuitement et sans réservation préalable pour le stationnement individuel des vélos, vélos électriques, trottinettes, trottinettes électriques. Ce service est ouvert aux usagers 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’intervention d’entretien ou de réparage et sous réserve des places disponibles.
Il est composé de 40 consignes individuelles, couvertes et sécurisables dont 20 sont équipées pour recharger les vélos à assistance électrique.
L’utilisation de ces consignes implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et le respect de ces dispositions.
Article 2 : Conditions d’utilisation
L’accès au box à vélo en libre-service est limité à 5 jours consécutifs. L’utilisation du box à vélo se déroule en trois étapes :
Etape 1 – Mettre son vélo dans le box ;
Etape 2 – Accrocher le vélo à l’intérieur du box avec son antivol personnel (recommandé) ; Etape 3 - Verrouiller la porte du box à l’aide de son cadenas personnel
L’usager s’engage à laisser le box propre et vide après utilisation, et veille à reprendre son cadenas et/ ou son antivol. Pour tout dysfonctionnement ou dégradation, l’usager le signale à l’accueil de la police municipale de la mairie de Marmande, ou au 05 53 20 89 81 ou police@mairie-marmande.fr
Article 3 : Interdictions
Le service de box correspond à un droit de consigne et non à un droit de garde, de dépôt ou de surveillance ou de résidence. Pour le bon fonctionnement des box, il est interdit : – D’utiliser un box comme lieu de stationnement permanent. La durée maximale d’occupation d’un box à vélo est fixée à 5 jours consécutifs ;
– De verrouiller la porte d’un box vide ;
– De stocker ou stationner d’autres choses qu’un vélo ou trottinette (classique, pliable ou à assistance électrique) ;
– D’entrer ou de laisser entrer des personnes à des fins autres que le dépôt ou le retrait d’un vélo. Les présences indésirables sont à signaler en téléphonant au numéro indiqué dans l’article 2. – D’utiliser le box pour tout autre usage que le stationnement d’un cycle. Article 4 : Sanctions
En cas d’utilisation non conforme à l’article 3, un avertissement demandant l’enlèvement du matériel ou le déverrouillage du box sera apposé sur le box concerné pendant 48h.
Passé ce délai, la commune de Marmande est autorisée à :
– Procéder à la neutralisation du système de verrouillage en cas de verrouillage de la porte sans vélo à l’intérieur
– Procéder à la neutralisation du système de verrouillage et à l’enlèvement de tous les objets déposés dans le box n’étant pas de nature à s’y trouver ou de tous vélos et équipements stockés depuis plus de 5 jours consécutifs ;
La commune de Marmande décline toute responsabilité en cas de dégradation du matériel intervenue à cette occasion, en particulier le bris de cadenas ou d’antivol.
Pour récupérer le matériel enlevé, il sera nécessaire de contacter l’accueil de la mairie de Marmande / de la police municipale qui indiquera les démarches à suivre. Le matériel sera disponible à l’endroit indiqué sur présentation d’une attestation sur l’honneur décrivant le vélo et/ou les équipements enlevés, ainsi qu’une carte d’identité.
Article 5 : Responsabilité
Les vélos stationnés dans un box restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire ou locataire. La commune de Marmande ne saurait donc être tenue pour responsable des vols ou dégradations commis dans un box, ainsi que des dommages que l’usager pourrait se causer à lui-même ou à des tiers. Toute personne utilisant un box reconnaît être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.