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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d16 designation membre ca logeal immo vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1503
Berger-Levrault
(1012)
.
.
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
| R EXTRAIT DU REGISTRE | | 11 DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL ne
OBJET L'An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL :
Désignation d'un membre élu
au sein du Conseil Étaient présents :
d'Administration de la S.A. :
d'H.L.M. Logéal Immobilière MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, :
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy, MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Délibération | Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
n°2024/59
M. GOHE Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDE Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
1° JUILLET 2024 |Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M. TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absents :
Date de tion : .. sui 2024 Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la de son affichage séance.
électronique
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25
REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
té qréveE-le n 1 CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d'un membre élu au sein du Conseil d'Administration de la’ SA. d'H.L.M. Logéal Immobilière.
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi l'assemblée, un délégué pour représenter la Ville de Pavilly au sein du Conseil d'Administration de ages
Immobilière.
Or, en raison de l'atteinte de la limite d'âge pour les fonctions d'administrateur, fixée par l’article 14 des statuts de Logéal Immobilière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
nommer Monsieur Dominique LE MOING représentant de la Ville.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » de désigner comme délégué pour représenter la
Ville de Pavilly au sein du Conseil d'Administration de la S.A. d'H.L.M. Logéal Immobilière
Monsieur Dominique LEMOING.
Dominique LEMOING
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/67/2824
L Ap£ CELL:
99 _DE-076-21760495
un aprés È qu te com n
8-20240701-2024_59-DE