Compte-Rendu - CR du CM 13 11 2025

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Compte-Rendu - CR du CM 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13 11 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU 13 novembre 2025

L’an deux mille vingt- cinq, le treize novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire

conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM LAFONTAINE Gilles, MARAIS Julien, ROYER Patrice, BERNARD Gaël, BAILLY Hugo, GIRARD Régis, Mmes BERTALOT Sylvaine, MUDET Anne formant l’ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres.

Absents et excusés : MM BONNET Laurent, CHATELLIER Mickaël

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du CM du 09 Octobre 2025.

2. Nomination des délégués au SMEG pour la DECI

3. Choix du prestataire pour le prêt bancaire relatif à l’agrandissement de l’atelier communal

4. Protection sociale complémentaire

5. Décisions Modificatives

6. Choix du prestataire pour le plafond de l’église

7. Arbre de Noël

8. Choix du prestataire pour le lot électricité de l’atelier communal

9. Validation de la proposition de mutualisation pour l’entretien du terrain de foot 10. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 octobre 2025. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Nomination des délégués au SMEG pour la DECI

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025 par laquelle la commune demande son

adhésion au SMEG et le transfert de sa Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),

Vu la délibération du 3 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des eaux de la Gâtine

portant modification statutaire pour intégrer l’adhésion de nouveaux membres et la prise de

compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie au 1er janvier 2026,

Il convient de délibérer pour nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter

la commune au SMEG pour la compétence DECI.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants pour siéger au

conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine

 Mme TRANCHET Myriam – déléguée titulaire

 M. GIRARD Régis – délégué suppléant

3. Choix du prestataire pour le prêt bancaire relatif à l’agrandissement de l’atelier communal

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux de l’atelier communal, il est

nécessaire de recourir à un prêt bancaire. Le résultat de la consultation qui a été engagée par la

Commission Appel d’Offres est le suivant :

Après analyse par la commission d’appel d’offres, des réponses reçues, et après délibération :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel pour un prêt de 50 000 € à

taux fixe de 3.85% sur 180 mois, pour les travaux de l’atelier communal.

 Charge Mme Le Maire de réaliser toutes les démarches administratives.

 Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.4. Protection sociale complémentaire

Le collège personnel du Comité Social Territorial a émis un avis défavorable à notre proposition de

prise en charge de 20 € par mois par agent pour le risque Prévoyance et 20 € par mois et par agent

pour le risque Santé. Le collège employeur a lui émis un avis favorable pour les deux. Il est précisé

que les membres du collège personnel émettent un avis défavorable lorsque le montant de

participation est inférieur à 30 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

 le montant des participations : 30€ par mois par agent pour le risque Prévoyance et 30€

par mois et par agent pour le risque Santé.

 et charge Mme Le Maire d’engager toutes les démarches administratives nécessaires.

5. Décisions modificatives

Mme Le Maire fait part au Conseil qu’il n’a pas été prévu assez de crédit dans la section

investissement car le règlement de la 2ème partie du SCDECI (Schéma Communal de la Défense

Extérieure Contre l’Incendie) réalisé par le SDIS 79, prévue en 2024, n’a pas été finalisée.

Mme Le Maire précise aussi, qu’il n’a été pas prévu assez de crédit dans la section fonctionnement

pour le chapitre concernant les charges de personnel..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au vote de crédits

supplémentaires sur le budget de l’exercice 2025, soit 1570 € en section d’investissement et 4000 €

en section de fonctionnement.

Crédit à ouvrir en investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 2031 Frais d’études 1570,00 €

TOTAL 1570,00€

Crédit à réduire en investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 2131 Bâtiments publics -1570,00€

TOTAL - 1570,00€

Crédit à ouvrir en fonctionnement

Chapitre Article Opération Nature Montant

012 6411 Rémunération personnel titulaire 4000,00 €

TOTAL 4000,00€

Crédit à réduire en fonctionnement

Chapitre Article Opération Nature Montant

65 65888 Autres - 4000,00 €

TOTAL - 4000,00€6. Choix du prestataire pour le plafond de l’église

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été engagée par la

Commission Appel d’Offres pour le choix de l’entreprise pour les travaux du plafond de l’église.

Après analyse par la commission d’appel d’offres, des réponses reçues, et après délibération :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition de l’entreprise Benoit RENOUX de St-Maixent-

de-Beugné pour un lambris Châtaignier de fabrication artisanale pour les travaux du

plafond de l’église.

 Charge Mme Le Maire de réaliser toutes les démarches administratives.

 Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7. Arbre de Noël

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’arbre de Noël 2025 est prévu le 20 Décembre

2025. Tous les habitants de la commune sont invités à cette manifestation.

Comme les années passées, le Conseil décide d’offrir :

 un cadeau aux enfants de la commune jusqu’à 10 ans

 un colis pour les personnes âgées de 70 ans et plus

 un goûter pour clôturer cette soirée qui sera préparé par le Café Le Fournil

8. Choix du prestataire pour le lot électricité de l’atelier communal

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été engagée par la

Commission Appel d’Offres pour le choix de l’entreprise pour les travaux d’électricité de l’atelier

communal.

Après analyse par la commission d’appel d’offres, des réponses reçues, et après délibération :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition de l’entreprise Vincent CHARRIER de St-

Maixent-de-Beugné pour les travaux d’électricité de l’atelier communal.

 Charge Mme Le Maire de réaliser toutes les démarches administratives.

 Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

9. Validation de la proposition de mutualisation pour l’entretien du terrain de foot Mme le Maire expose au Conseil l’offre de tarif mutualisé de l’entreprise Técères pour l’entretien du terrain de foot. Ces tarifs seront applicables si les 4 communes concernées, à savoir Ardin, Coulonges sur l’Autize, St Pompain et St Maixent de Beugné valident ce partenariat. Un accord cadre serait établi pour une durée de 3 ans garantissant les tarifs sur cette période. Ensuite il revient à chaque commune de décider quels sont les travaux qu’elles veulent financer chaque année.

Après discussion, le Conseil valide cette proposition de tarif mutualisé avec un accord-cadre.

10. Questions diverses- L’entreprise DEMOSOL qui sera chargé de réaliser et financer la pose des panneaux photovoltaïques de l’atelier communal vient de nous faire passer un flyer d’information sur le projet à diffuser, entre autres, dans le bulletin municipal.

- Mme le Maire informe le Conseil que le contrat de Mme Malineau arrive à échéance au 31 décembre 2025. Une vacance de poste vient donc d’être promulguée. Mme Malineau a envoyé un courrier précisant qu’en raison de ses problèmes de santé, elle ne pouvait pas postuler pour le renouvellement de son contrat. Une offre de poste va donc être diffusée sur le site de l’emploi territorial pour un nouveau recrutement.

- Mme le Maire doit reprendre contact avec le service voirie de la Communauté de Communes car suite aux travaux de l’année, la peinture du STOP au carrefour de la Girardière n’a toujours pas été effectuée.

- Il est demandé de prévoir un débernage entre la route de Faurs et la RD 744 pour éviter que cette route ne se dégrade trop fortement. Comme la Commune de Coulonges sur l’Autize est concernée en partie par l’entretien de cette route, Mme le Maire va contacter leurs services pour envisager une mutualisation des travaux.

- Réunion commission électorale le jeudi 4 décembre 2025 à 20h.

- Repas de Noël de l’équipe municipale fixée au 31 janvier 2026 au bar le Fournil - Prochain CM le jeudi 11 décembre 2025 à 20h.

N’ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance Madame le Maire

Sylvaine BERTALOT Myriam TRANCHET