Compte-Rendu - 2020 10 13 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 10 cr

Compte-Rendu - 1655795711 2022 06 13 cr

Compte-Rendu - 2019 10 17 cr

Compte-Rendu - 2020 12 15 cr

Compte-Rendu - 2023 01 13 cr

Compte-Rendu - 2023 07 10 cr

Compte-Rendu - 2020 11 24 cr

Compte-Rendu - 1593070939 2020 06 18 cr

Compte-Rendu - 2022 10 27 cr

Compte-Rendu - 2019 04 10 cr

Compte-Rendu - 2020 10 13 cr Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 13 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 13 octobre 2020

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, LOEWERT Jean-Marc, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration : /

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h30.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Régis et Frédéric GUTHMANN, représentant respectivement les Jardins et la Ferme du Leienzug.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 02 septembre 2020

1. Mainlevée et radiation de droit à l’action résolutoire

2. Décision modificative

3. Renouvellement du contrat Segilog

4. Désignation du représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

5. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach 2019 6. Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères 2019 7. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019

8. DiversRégis et Frédéric GUTHMANN, des Jardins et la Ferme du Leienzug ont souhaité intervenir en réunion du Conseil afin de présenter leur « concept » de marché paysan devant se tenir tous les 2e vendredis du mois. En effet, en plus de leur marché hebdomadaire des vendredis, ils vont mettre en place un marché avec des producteurs et artisans de différents horizons.

0. PV de la séance du 02 septembre 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 septembre 2020.

DEL2020-10-13/037 : Mainlevée et radiation du droit à l’action résolutoire

Lors de création d’un lotissement communal, au moment de la signature de l’acte de vente, une condition résolutoire y est intégrée. En effet, les acquéreurs ont un délai de 4 ans pour achever leur construction. Ce type de condition a été mis en place pour éviter les spéculations sur le prix des terrains.

Une demande a été effectuée en vue d’obtenir la mainlevée de cette condition pour les acquéreurs d’un terrain au lotissement les Bleuets. Leur habitation étant achevée, il est donc possible de demander la radiation au livre foncier par procuration au notaire.

Le Conseil décide d’autoriser M. le Maire à donner procuration au notaire pour consentir à la mainlevée et radiation entière et définitive de droit à l’action résolutoire et donne délégation au Maire, pour la durée du mandat, en vue de prononcer les mainlevées et les radiations des conditions résolutoires si les conditions sont remplies.

DEL2020-10-13/038 : Décision Modificative

Mme Veillard, Responsable de la Trésorerie de Neuf-Brisach, revient sur un mandat de 2018 qui a été imputé sur un mauvais article. La facture afférente, d’un montant de 2 076 €, correspond à un relevé topographique par un cabinet géomètre et relève donc du projet de réhabilitation de la Mairie.

Une régularisation d’ordre budgétaire doit donc être effectuée, comme telle :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041

Opérations patrimoniales

Article 2313

(constructions)

+ 2076 €

Article 2312

(agencement et aménagement de terrain)

+ 2076 €

Le Conseil valide la décision modificative ci-dessus présentée.DEL2020-10-13/039 : Renouvellement de contrat Segilog

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service arrive à échéance fin octobre. Il convient donc de renouveler ce contrat.

Segilog / Berger Levrault est l’un des principaux leaders dans les logiciels métiers des collectivités territoriales. Le contrat, d’une durée de 3 ans, a pour objet la cession du droit d’utilisation, mais également la maintenance et la formation continue des agents pour un montant total de 2 650 € HT par an.

Le Conseil décide de renouveler le contrat Segilog pour une durée de 3 ans.

DEL2020-10-13/040 : Désignation du représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Commission créée au niveau de la Communauté de communes, elle a pour objectif d’évaluer les transferts de charges en lien notamment avec les transferts de compétence. Chaque commune doit y désigner un représentant.

Le Conseil décide de désigner M. le Maire en tant que représentant pour siéger à la CLECT.

DEL2020-10-13/041 : Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach 2019

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le rapport d’activités 2019 de l’intercommunalité.

DEL2020-10-13/042 : Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères 2019

Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 65-635 du 06 mai 1995, soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères établi par la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour l’année 2019.

Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le présent rapport 2019.

DEL2020-10-13/043 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 222-45 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007, soumet au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable pour l’année 2019.

Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le présent rapport 2019.DIVERS

- Droit de préemption urbain : DANIELSKY / JÜLG

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie cadastrée section 2, parcelles 245, 255, 258, 264, 266 et 267 se situant rue Mittelhardt d’une superficie totale de 5.98 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Informations

- Mrs BROLL et CLAUDEPIERRE sont ajoutés en tant que membres de la cellule de crise.

- Un point est fait sur le travail de la commission scolaire avec la création de fiches de poste pour les ATSEM ainsi qu’une fiche qualité sur l’entretien des écoles.

- Un audit a été établi sur le matériel informatique de l’école.

- Un point est fait sur les rencontres ayant eu lieu dernièrement.

- Un point est fait sur l’avancée de dossiers, notamment de la réhabilitation de la Mairie et de la salle des fêtes qui en découle ainsi que sur la rétrocession de voirie rue du Rheinfeld.

- Tour de table

- Guillaume MARTIN souhaite connaître la vision sur le RPI. M. le Maire indique qu’une rencontre doit au préalable avoir lieu entre les 3 communes et l’inspectrice, les élus seront ensuite tenus informés puis les parents.

- Chantal BIXEL fait le point sur le Conseil d’école qui vient de se tenir : les parents veulent savoir l’avancement du dossier RPI, réponse leur a été donnée que la nouvelle équipe n’a pas encore abordé le sujet mais que les parents seront tenus au courant.

- Claude KELLER informe le Conseil de la disparation de l’Union des Associations Foncières (UAF) et qu’il y aura lieu de s’interroger sur la direction à prendre.

- Régis SCHMIDT a été interpellé sur les titres honorifiques pour d’anciens élus : réponse lui ai donné que les personnes elles-mêmes doivent faire la demande auprès du Préfet. Il informe également le Conseil qu’il a participé en tant que membre du collectif contre l’axe routier, à une réunion en Mairie de Blodelsheim.

- Patrice MININGER indique que les pompiers ont déjà effectué 2 journées de travail pour réhabiliter le dépôt.

- Jérémie FULHABER constate que régulièrement les poubelles des habitants débordent et celles- ci sont tout de même ramassées.

- François ENGASSER signale qu’il a été victime d’un cambriolage il y a 2 semaines.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a déposé plainte suite à un dépôt sauvage devant le PAV rue de la Paix.

La séance est levée à 22h30.