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Compte-Rendu - 2023 07 10 cr Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 10 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 10 juillet 2023

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, MININGER Patrice,

SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- WALTER Valérie donne procuration à BIXEL Chantal

- LAEMLIN Pascal donne procuration à SCHMIDT Régis

- GUTHMANN Gérard donne procuration à ENGASSER François

- MARTIN Guillaume donne procuration à JEANDEL Philippe

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

En préalable de la réunion, les élus se sont rendus sur le chantier pour constater l’avancement des travaux de la Mairie et de la salle des fêtes.

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 20h00.

Ordre du jour

0. PV du 30 mai 2023

1. Organisation du Jumelage 2023 : tarification pour les personnes non-accueillantes 2. Retrait du groupement de commandes relatif au marché des assurances 3. RPI Balgau / Nambsheim : convention sur le fonctionnement administratif et financier 4. RPI Balgau / Nambsheim : charte de l’accompagnateur pour le transport 5. Avenant au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes 6. Chasse 2024-2033 : répartition du produit

7. Droit de préemption

8. Divers2

0. PV de la séance du 30 mai 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023.

DEL 2023-07-10/038 : Organisation du Jumelage 2023

Considérant la délibération du 30 mai 2023 afférente à l’organisation du jumelage 2023 et notamment sur la gratuité de l’ensemble des activités pour les familles accueillantes ;

Considérant que certaines personnes souhaitent prendre part aux activités sans pouvoir accueillir de Caudecostois cette année, il est proposé de fixer les tarifs suivants :

- 11 € par personne représentant le tarif d’entrée groupe à la Cité du Train

- 26 € par personne représentant le prix du repas au Musée de l’Automobile.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

DEL 2023-07-10/039 : Retrait du groupement de commandes relatif au marché des assurances

Considérant la délibération du 20 septembre 2022 portant adhésion au groupement de commande au marché des assurances pour la période 2024-2027 auprès de la Communauté de Communes ;

Considérant l’analyse de nos assurances actuelles par l’AMO ;

Considérant que ces dernières demeurent satisfaisantes et que le nouveau marché ne permettra pas d’obtenir de gain financier ;

Sur proposition du Maire, le Conseil valide, à l’unanimité, le retrait du groupement de

commande relatif au marché des assurances.

DEL 2023-07-10/040 : RPI Balgau / Nambsheim : convention sur le fonctionnement administratif et financier

Vu la délibération prise par la commune de NAMBSHEIM portant sur la dissolution du RPI Geiswasser/Nambsheim du 23 février 2023 ;

Vu la délibération du 13 janvier 2023 prise par la commune de BALGAU portant sur la création du RPI dispersé ;

Vu la délibération du 16 janvier 2023 prise par la commune de NAMBSHEIM portant sur la création du RPI dispersé ;

Considérant qu’il convient de définir l’organisation matérielle, administrative et financière du RPI et les obligations à respecter par chacune des parties ;

Après avis de la commission scolaire, le Conseil valide, à l’unanimité, la convention et son l’annexe financière.3

DEL 2023-07-10/041 : RPI Balgau / Nambsheim : charte de l’accompagnateur pour le transport

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région Grand Est a adopté un règlement de transport scolaire le 28 mars 2019, qui a pour objet de définir les missions de l’accompagnateur ainsi que les modalités financières d’accompagnement de ce dispositif par la Région Grand Est.

Après avis de la commission scolaire, le Conseil valide, à l’unanimité, la charte de l’accompagnement scolaire.

DEL 2023-07-10/042 : Avenant au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe de la proposition d’un avenant pour le lot 09 PEINTURE ayant pour objet la mise en peinture de portes existantes de la salle (cuisine, débarras, scène), du passe-plat, des plinthes devant la scène et du sas d’entrée pour un montant total de 1790 € HT soit 2148 € TTC.

Le Conseil valide, à l’unanimité, le présent avenant.

DEL 2023-07-10/043 : Chasse 2024-2033 : répartition du produit

Le Conseil municipal décide de reverser le produit de la chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033. La publication de la présente délibération fait courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.

D’autre part, M. le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, il y a lieu de créer deux commissions :

✓ La commission communale consultative de la chasse dite la 4 C, qui a pour objectif de

créer les lots de chasse, de choisir le mode de mise en location, d’agréer les

candidatures et les permissionnaires, etc.

✓ La commission de dévolution qui est composé, dont le rôle est d’attribuer, en cas

d’adjudication ou d’appel d’offres, le droit de chasse sur les lots communaux dans les

conditions fixées par le cahier des charges.

Vu la délibération du 02 septembre 2020, les représentants du Conseil au sein de ces deux commissions ont déjà été désignés, il s’agit de :

- M. le Maire, membre de droit

- KELLER Claude - ENGASSER François

- FULHABER Jérémie - MARTIN Guillaume4

DEL 2023-07-10/044 : Droit de préemption

- Vente SCI du Hartfeld / SCI MSC

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 17 parcelles 140 et 164, sise 80 A route de Bâle, d’une superficie totale de 50.28 ares.

Considérant son implication personnelle, M. Claude KELLER quitte la séance et ne prend pas part au vote.

- Consorts KURY / HUG

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 1 parcelle 29, sise 3 rue de l’Eglise, d’une superficie totale de 9.89 ares.

Le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

- Informations

• Monsieur le Maire informe que la Préfecture du Haut-Rhin a sensibilisé les maires sur le danger que représentaient les tirs de feux d'artifice en cette période de sécheresse. Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il souhaitait maintenir le tir des feux d'artifice en raison de la mise en place d'un piquet d'incendie au centre du village au plus près de la base de lancement. Il précise que les modalités de cette mise en place ont été définies lors d'une réunion avec le chef de Corps et son adjoint. Le conseil y est favorable.

• Monsieur le Maire communique les conclusions d'une réunion du comité médical sur la situation d'un agent communal et du recrutement d'un nouvel agent qui sera opérationnel le 01 août.

• Monsieur le Maire informe que des travaux de rafraichissement de la façade des ateliers municipaux ont démarré. Il fait part également que des normes incendie relevées tardivement par la société chargée de Prévention, nous obligeraient à traiter la charpente de la mairie. Deux options sont étudiées pour respecter les normes mais aussi limiter les coûts.

• M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du 28e RIF concernant l’attribution de la subvention communale.

Tour de table :

- Florence ANSELIN fait un point sur l’organisation du jumelage.

- Christelle THOMAS fait part de l’état d’avancement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- Régis SCHMIDT souhaite que le cas de l’agent en arrêt maladie depuis presque 2 ans soit traité et qu’une solution puisse être trouvée. Le Maire précise que le dossier est entre les mains du conseil médical départemental et qu'il s'en remettra aux seules décisions de cette instance qui doit se réunir en formation plénière dans les prochains jours.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h20.