Compte-Rendu - 2020 02 20 cr

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Compte-Rendu - 2020 02 20 cr Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 20 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 20 février 2020

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David (arrivé à 20h45), JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique,

MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration :

- FURSTOSS Marcel donne procuration à KELLER Claude

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : ROUX Christophe, EGLER Sébastien,

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 19h30.

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2020

1. Fusion du groupe scolaire avec le RPI Nambsheim / Geiswasser : intervention de Mme Schlund – Inspectrice de l’Éducation Nationale

2. Validation du déplacement du

siège du syndicat d’eau Balgau - Fessenheim- Nambsheim

3. Convention de mise à disposition de l’agent technique au SIAEP BFN

4. Avenant 1 au marché rue de Fessenheim

5. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

6. Baux ruraux : transfert de bail

7. Devis pour le programme de travaux ONF

8. Droit de préemption urbain

9. Acceptation d’un don

10. Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2019 – affectation du résultat

11. Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe 2019 12. Divers0. Approbation du PV de la séance du 20 janvier 2020

Mme Marie-Paule BRENDLE demande que des propos qu’elle a tenu concernant le PLUi soit complété.

Le Conseil accepte et suite à ces modifications, il approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

DEL2020-01-20/005 : Fusion du groupe scolaire avec le RPI Nambsheim / Geiswasser : intervention de Mme Schlund – Inspectrice de l’Éducation Nationale

Mme SCHLUND, Inspectrice de l’Education Nationale, informe le Conseil qu’elle a été saisie par les Maires de Geiswasser et Nambsheim suite à une baisse drastique des effectifs, ils étaient donc à la recherche d’une autre commune pour compléter leur RPI.

L’école de Balgau étant également touchée par une baisse importante des effectifs et donc par une fermeture de classe lors de la prochaine rentrée, les Maires de Geiswasser et Nambsheim se sont donc rapprochés de la commune de Balgau en vue d’un projet de fusion.

Considérant les explications de Mme Schlund et le débat qui s’en est suivi, le Conseil valide, à la majorité, la fusion avec le RPI Nambsheim-Geiswasser.

POUR : 7 dont 1 procuration

CONTRE : 5

ABSTENTION : 0

DEL2020-01-20/006 : Validation du déplacement du siège du syndicat d’eau Balgau - Fessenheim- Nambsheim

Par délibération en date du 5 décembre 2019, le SIAEP Balgau-Fessenheim-Nambsheim a décidé de déplacer son siège au 2 rue Salin de Niar à Neuf-Brisach dans les locaux du SIAEP Plaine du Rhin à compter du 1er janvier 2020, suite à la restructuration de la commune de Fessenheim.

La modification du lieu du siège du syndicat entraîne une modification des statuts du syndicat sur le fondement de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, qui doit être entérinée par arrêté préfectoral.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve la modification du lieu du siège du SIAEP Balgau-Fessenheim-Nambsheim.

DEL2020-01-20/007 : Convention de mise à disposition de l’agent technique au syndicat d’eau

Conformément aux dispositions de la loi n°84-531 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé de la mise à disposition d’agent faisant partie de ses effectifs.L’agent sera mis à disposition du SIAEP Balgau-Fessenheim-Nambsheim pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2020 pour y exercer durant ses heures de service la recherche de fuites et de petits travaux sur réseau pour le compte du SIAEP BFN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte de passer une convention de mise à disposition du personnel communal avec le SIAEP Balgau- Fessenheim-Nambsheim.

DEL2020-01-20/008 : Avenant 1 au marché rue de Fessenheim

Dans le cadre du marché en cours pour l’aménagement de la rue de Fessenheim, des travaux supplémentaires sont à envisager.

En effet, l’avenant a pour objet d’intégrer les quantités complémentaires de gaines et de chambres nécessaire à la création du réseau TELECOM censé exister selon les plans du concessionnaires ORANGE mais qui, après sondage, n’existe pas et doit donc être construit pour permettre la dissimulation des branchements.

Le montant de l’avenant s’élève à 9 529 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents d’accepter le présent avenant.

DEL2020-01-20/009 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Conformément aux dispositions de l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pièces comptables justificatives, il revient au Conseil Municipal de désigner les biens et prestations pouvant faire l’objet d’un mandatement au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé au Conseil de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, réunions, manifestations et les diverses prestations servis lors de réceptions officielles ou d’inaugurations

- Les bouquets, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors de mariages, décès, naissances, anniversaires, hospitalisations, départs (notamment en retraite), fête de Noël, 0récompenses sportives ou culturelles, ou lors de réceptions officielles

- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Les feux d’artifice

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

DEL2020-01-20/010 : Baux ruraux : transfert de bail

M. KELLER, parti pris dans le dossier, quitte la salle le temps des discussions.Par délibération du 05/11/2018, le Conseil a consenti un bail à ferme à M. Claude KELLER pour des terres agricoles communales. Par courrier du 14/01/2020, Claude KELLER sollicite le transfert du bail à la société ID3A.

Le Conseil, n’ayant pas d’objection à formuler à cette demande, est accepté à l’unanimité des présents.

DEL2020-01-20/011 : Devis pour le programme de travaux de l’ONF

L’ONF a transmis un devis complémentaire concernant la sécurisation d’arbres tombés durant la tempête du mois d’août 2019 pour un montant de 1 107.54 € TTC.

L’autre devis concerne le programme des travaux pour 2020. L’ensemble de la proposition s’élève à 6 008.19 € TTC.

Le Conseil demande un complément d’information concernant ces deux devis, la décision est donc reporté à une séance ultérieure.

DEL2020-01-20/012 : Droit de préemption urbain

- Consorts KURY / DABROWSKI - RAICHLE

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée 020031, se situant 34 route de Bâle d’une contenance de 4.35 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Consorts JECKER / MODAT

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée 020115, se situant 2 rue Mittelhardt d’une contenance de 6.99 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DEL2020-01-20/013 : Acceptation d’un don

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association de chasse Heiteren-Nambsheim- Geiswasser, locataire du lot de chasse n°2, a fait un don non affecté à la commune d’un montant de 100 €.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte le don non affecté de 100 € et charge M. le Maire de procéder à son encaissement.DEL2020-01-20/014 : Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2019

- Compte administratif 2019

M. le Maire ayant exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2019. Ce dernier ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de la 2e Adjointe, Chantal BIXEL, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2019, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 715 152,53 € 114 449,52 €

RECETTES 861 361,08 € 310 011,30 €

RESULTATS 146 208.55 € 195 561.78 €

- Approbation du Compte de gestion 2019

M. le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Aussi, le Conseil adopte le compte de gestion 2019 à l’unanimité des présents.

- Affectation du résultat

Constatant les résultats du compte administratif, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :

- 100 000 € à la section d’investissement (article 1068)

- 189 390,09 € maintenu dans la section de fonctionnement.

DEL2020-01-20/015 : Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe 2019

- Compte administratif 2019

M. le Maire ayant exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget annexe 2019. Ce dernier ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de la 2e Adjointe, Chantal BIXEL, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif du budget annexe 2019, arrêté comme suit :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 73 249,05 € 0,00 €

RECETTES 143 492,09 € 73 249,05 €

RESULTATS 70 243.04 € 73 249,05 €

- Approbation du Compte de gestion 2019

M. le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Aussi, le Conseil adopte le compte de gestion 2019 du budget annexe à l’unanimité des présents.

DIVERS

- Devis luminaire et visiophone pour le groupe scolaire

Suite à la présente de nouveaux devis pour la mise en place de visiophone en lieu la place d’interphone, et sur la même puissance pour l’éclairage. M. FULHABER présente les nouvelles propositions.

Le Conseil décide de valider le devis de l’entreprise Electricité Beringer pour un montant total de 6 812.04 €.

- Tour de table

- Mme Mélanie BIXEL-BONJEAN souhaite savoir où en est le litige avec le copieur. M. le Maire informe qu’une relance est intervenue de leur avocat, nous sommes désormais en relation avec le notre pour régler ce différend.

La séance est levée à 22h20. M. le Maire clôture sa dernière séance, une grande page qui se ferme pour lui, après 40 ans passé au Conseil, il souhaite un bon vent et beaucoup de courage à l’équipe qui sortira des urnes. Les membres du Conseil l’applaudissent.