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Procès Verbal - CHEMIN 8699 1721135270
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8699 1721135270)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
COLLIAS
|
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
24
mai
2024.
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
qui
a, eu
lieu
le
28
mai
2024,
à
18
heures
30.
Le
Maire,
h}
Jonathan
PIRE?
PROCES
VERBAL
DE LA SEANCEDU
28 MAI 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-et-un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY. Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENTY,
Alexandre
DUFAUD,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Madame
Cathy
SABATIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Jonathan
PIRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Magali
LAUGIER,
Véronique
LE
GOAZIOU,
Patric
ZITTER.
ABSENT
: Benoit
GARREC
Nombre
de
votants
: 11
La
séance
est ouverte
à
18h30.
[ Nomination
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fabienne
ROUSTAN
à l’unanimité
_|
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour.
Marché
alloti
«
Parc
intergénérationnel
» Révision
à
la
hausse
du
montant
global
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-75
en
date
du
21
novembre
2023
relative
à
la
consultation
pour
l'aménagement
du
parc
intergénérationnel
de
la
commune
de
COLLIAS.
Les
évolutions
économiques
actuelles
font
que
le
coût
global
de
l’opération
doit
être
revu
à la
hausse.
Malgré
les
négociations
et
relances
de
certains
lots
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure,
et
cela
afin
d'optimiser
et
tendre
au
plus
près
au
montant
initial
estimée
de
l'opération. Il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
lots
pour
un
montant
supérieur
à savoir
:268
000€
HT
au
lieu de
236
000€
HT
initialement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à signer
le
marché
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
passation
de
ce
marché
pour
un
montant
total
de
268
000€
HT.
-
Il
est
ici
précisé
que,
par
anticipation
de
possibles
imprévus,
un
montant
supérieur
au
montant
de
l'opération
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2024,
ce
qui
fait
que
les
crédits
nécessaires
sont
déjà
bien
inscrits
au
budget.
Vote
: unanimité Informations/
Questions
diverses
:
Point
contentieux
en
cours
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
recours
devant
la
Cour
d’Appel
de
Toulouse
engagé
par
un
administré
contre
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
à l’effet
d'obtenir
l’annulation
de
l’arrêté
n°30-2020-12-03-006
portant
déclaration
d’utilité
publique
l’expropriation
de
biens
immobiliers
exposés
à un
risque
naturel
majeur
d'inondation
sur
le
territoire
des
communes
d’Aramon,
Collias
et
Remoulins.
Public
:
Aucune
question
du
public.
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
Signature
de la Secrétaire
de Séance
Fabienne
ROUSTAN