Procès Verbal - CHEMIN 8039 1658914963

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Procès Verbal - CHEMIN 8039 1658914963 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Collias. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8039 1658914963)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 15

MAIRIE DE COLLIAS

_____________________________

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 17 juin 2022.

La convocation a été adressée individuellement de manière dématérialisée à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 23 juin 2022, à 18 heures 30.

Le Maire,

Jonathan PIRE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt-deux le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de COLLIAS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de COLLIAS, sous la présidence de : Monsieur Jonathan PIRE, Maire de Collias.

PRESENTS : Mesdames Fabienne ROUSTAN, Cathy SABATIER, Marine CLEMENT, Magali LAUGIER, Mireille TAVERA, Michèle NURY, Véronique LE GOAZIOU. Messieurs Jonathan PIRE, Numa NOEL, Alexandre DUFAUD, Nicolas GINER, Robert VAZQUEZ, Patric ZITTER.

ABSENTS ayant donné procuration : Monsieur Jean-Charles GENTY à Monsieur Jonathan PIRE, Monsieur Robert VAZQUEZ à Monsieur Numa NOEL.

ABSENTS : Monsieur Benoit GARREC.

Nombre de votants :13 à l’ouverture de séance puis 14 avec l’arrivée de Monsieur Patric ZITTER, une fois le premier point à l’ordre du jour abordé

La séance est ouverte à 18h30.

Nomination secrétaire de séance : Fabienne ROUSTAN à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et demande l’ajout des points suivants:

-Transfert de la compétence EP au SMEG ;

- Subvention exceptionnelle association « Les amis du livre G et J DEMAISON » ; - Autorisation de signature pour la servitude de passage piétons et véhicules sur la parcelle C1032 du domaine privé de la Commune ;

- Cession tractopelle entre le budget de l’eau et assainissement et le budget de la commune ;

- Festivités tarifs repas 13 juillet 2022.

Vote : Unanimité

Et le retrait du point Projet Bremond.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, s’il souhaite ajouter des informations diverses :

Monsieur Numa NOEL demande l’ajout des informations suivantes à l’ordre du jour :

- Rive Droite, Musée du Castor ;

-Signalisation ;Page 2 sur 15

-Stationnement sur la commune.

Madame Véronique LE GOAZIOU demande l’ajout des questions et informations suivantes:

-Parcelle Bremond ;

-DFCI ;

-Route de Sanilhac ;

-Vidéo surveillance ;

-Elagage rue du Barry ;

Vote : Unanimité

Monsieur le Maire propose de procéder au vote et à la signature du procès-verbal de la séance précédente, qui a été transmis par mail.

Vote du procès-verbal du 26 avril 2022 : Pour à l’unanimité.

Puis signatures du procès-verbal et de la feuille de présence.

Modification du RIFSEEP :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu les différents arrêtés pris pour application dans les services et corps de l’Etat Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,

Vu la circulaire DGCL /DGFIP du 3 avril 2017

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.Page 3 sur 15

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux. V u les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation.

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

Vu les délibérations fixant le régime indemnitaire : notamment les délibérations n°2016-17 bis du 22/02/2016 relative à l’IAT, et n°2014-72 du 22/10/2014 relative à l’IEMP.

Vu la délibération n°2017-83 du 14 décembre 2017,

Vu l’avis du Comité Technique relatif à l’ajout des contractuels de droit public, Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier comme suit, à compter du 1er juillet 2022, la mise en œuvre du RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération 2017-83 du 14 décembre 2017 : Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE).

- Le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec la prime de fonction et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), la prime de service et de rendement (P.S.R.), l’indemnité spécifique de service (I.S.S.), la prime de fonction informatique, l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, l’indemnité horaire traitement de l’information, l’indemnité travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, et par conséquent va remplacer ces indemnités.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec la nouvelle bonification indiciaire, l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail, la prime de responsabilité, prime de fin d’année.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000- 815 du 25/08/2000.

Monsieur le Maire propose de modifier la liste des bénéficiaires afin de l’ouvrir aux contractuels de droit public.

Les bénéficiaires :Page 4 sur 15

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit publics exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP dans notre collectivité, sont : - Les rédacteurs

- Les adjoints administratifs territoriaux

- Les ATSEM

- Les adjoints territoriaux d’animation

- Les adjoints techniques territoriaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-de continuer la mise en œuvre du RIFSEEP tel que définis dans la délibération 20217-83 du 14 décembre 2017 en ajoutant aux bénéficiaires les agents contractuels de droit public. -que les crédits correspondants soient calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Madame Cathy SABATIER, Adjointe au Maire, rappelle que l’application du RIFSEEP est une obligation légale déjà en place pour les agents stagiaires et titulaires. Cependant, cette dernière souligne qu’à ce jour, ce régime n’est pas appliqué aux agents contractuels. Au vu de la nécessité de fonctionnement de la commune, qui doit faire appel à des agents contractuels, cette dernière expose la nécessité d’appliquer le RIFSEEP auxdits contractuels.

Vote : Unanimité (Monsieur Patrick ZITTER absent lors du vote de ce point)

Adhésion au service des archives du CDG 30:

-Arrivée de Monsieur Patrick ZITTER

Vu l’article L 1421-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 212-6 et L 216-7 du Code du Patrimoine qui précise que les communes et établissements publics sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur,

Vu l’article L 212-10 du Code du Patrimoine qui établit que la conservation et la mise en valeur des archives des collectivités territoriales et établissements publics sont assurées conformément à la législation applicable en la matière, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat,

Vu l’article L 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui spécifie que les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour la commune, Vu L’article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique, qui autorise les Centres de Gestion à assurer toute tâche administrative et missions d’archivage dans leur ressort territorial, à la demande des collectivités et établissements publics,

CONSIDERANT la création d’un service archives par délibération du Centre de Gestion du Gard en date du 24 septembre 1999, destiné à aider les collectivités et établissements publics qui le souhaitent à s’acquitter de leurs obligations, en mettant à leur disposition un archiviste, par le biais d’une convention entre les deux parties, afin d’effectuer des tâches d’archivage selon le besoin de la collectivité (tri, éliminations, classement, inventaire, sensibilisation du personnel etc.),

CONSIDERANT la délibération du Centre de Gestion du Gard en date du 10 décembre 2010 qui institue un tarif de 250 euros par jour d’intervention, avec dans un premier temps un diagnostic des archives (gratuit si la collectivité s’engage à au moins une journée d’intervention), et dans un deuxième temps une intervention de l’archiviste pour toute tâche d’archivage dans la collectivité,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le traitement des archives de la Commune de Collias nécessite l’intervention d’un tiers ayant un savoir-faire en ce domaine. La commune ne jouissant pas d’un tel avantage, il indique que le Centre de Gestion du GardPage 5 sur 15

détient ce savoir-faire et offre ce service.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’avoir recours au service archives du Centre de Gestion du Gard,

- de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer la convention d’archivage proposée par le Centre de Gestion du Gard,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Vote : Unanimité

Servitude de « réseaux secs » sur la parcelle du domaine privé de la Commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur FOLCHER de création d’une servitude « réseaux secs » sur la parcelle communale cadastrée section B n°1234 afin de desservir sa parcelle en électricité.

Madame Fabienne ROUSTAN, Adjointe au Maire, indique au Conseil Municipal que cette servitude concerne des « réseaux secs » et précise que ladite servitude concerne des réseaux enterrés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la création d’une servitude de réseaux secs d’une largeur de 2 m tel que figurant sur le plan annexé à la présente et définie ci-après :

Servitude réseaux secs grevant la parcelle communale cadastrée Section B numéro 1234 (fonds servant) appartenant à la commune de Collias (Domaine privé) au profit de la parcelle cadastrée Section B, numéro 481 (appartenant Monsieur Jean-Pierre FOLCHER), (fonds dominant).

DIT que cette servitude se fera sans indemnités.

DIT que les frais d’acte sont à la charge du propriétaire du fond dominant et demandeur de la constitution de la présente servitude.

DE L’AUTORISER, lui ou son représentant, à signer l’acte à intervenir et tous documents nécessaires à la création de ces servitudes.

Vote : Unanimité

Constitution d’un groupement de commandes-marchés publics relatifs aux fournitures d’entretien et de bureau-approbation de la convention :

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique,

Vu les projets de conventions constitutives d’un groupement de commandes de fournitures d’entretien et d’un groupement de commandes de fournitures de bureau,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les communes de Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Valliguières et Vers-Pont-du-Gard et la communauté de communes du Pont du Gard souhaitent mutualiser leurs besoins pour les fournitures d’entretien et de bureau.

Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la Communauté de Communes du Pont du Gard afin de lancer les procédures de marché public adéquates.

Il est proposé que la Communauté de Communes du Pont du Gard soit désignée commePage 6 sur 15

coordonnateur du groupement.

Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d’économies d’échelle.

L’objet du groupement de commandes comprend les actes de passation des marchés publics relatifs aux fournitures d’entretien et de bureau de la commune de COLLIAS et de la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Monsieur NOEL Numa, Adjoint au Maire, explique que ce groupement des achats d’entretien et de bureau va permettre de faire des économies d’échelles et favoriser une diminution du coût que ces derniers représentent pour la Commune de Collias.

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, s’interroge sur le fonctionnement dudit groupement et demande si cela ne va pas être plus long pour obtenir les produits d’entretien et les articles de bureau.

Monsieur NOEL Numa indique à l’ensemble du Conseil Municipal, que le seul point de différence entre la méthode de commande actuelle et la méthode proposée ; se résume à une commande groupée en lieu et place d’une commande individuelle, que le paiement se fera en fonction de la commande et au prorata pour chaque commune membre.

Enfin, Monsieur NOEL Numa regrette qu’il ait fallu attendre 20 ans, pour mutualiser les achats de fournitures d'entretien et administratives au vu des économies envisageables sur des volumes plus important.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1°) D’ACCEPTER de la création d’un groupement de commandes entre les douze (12) entités que sont les communes suivantes : Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Valliguières et Vers-Pont-du-Gard et la Communauté de Communes du Pont du Gard relatif aux marchés de fournitures d’entretien.

2°) D’ACCEPTER les projets de conventions constitutives du groupement de commandes, désignant la Communauté de Communes du Pont du Gard comme coordonnateur du groupement de commandes.

3°) DE L’AUTORISER, lui ou son représentant, à signer l’ensemble des actes, à intervenir à cet effet et notamment à signer les conventions définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Vote : unanimité

1. Bibliothèque-Désherbage 2021-listes des ouvrages sélectionnées et acceptation de dons des livres à la CCPG 2022 :

Vu la délibération n°2018-79 du 4 décembre 2018 fixant la politique de régulation des ouvrages de la bibliothèque municipale ainsi que les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein de la bibliothèque municipale. (Politique de désherbage).

Vu les travaux de désherbage de 2021 et la liste des ouvrages correspondants, Vu le certificat administratif de don de livres fait par la Communauté de Communes du Pont- du-Gard et la liste des ouvrages correspondants,

Vu la liste des ouvrages donnés par divers tiers (associations, particuliers...).

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal la liste d’ouvrages proposé par laPage 7 sur 15

Présidente de l’association « G et J DEMAISON » en charge de la gestion de la bibliothèque municipale pour l’élimination ainsi que la liste des ouvrages donnés à titre gratuit par la Communauté de Communes ou par divers tiers.

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, souhaite une précision sur la délibération. Elle demande si cette dernière porte bien sur des dons et sur des destructions d’ouvrages.

Madame SABATIER Cathy, Adjointe au Maire, lui apporte une réponse affirmative et rappel qu’une liste énumérant les différents ouvrages est à la disposition de quiconque souhaiterait la consulter.

Après avoir pris connaissance de la liste des ouvrages à éliminer et ceux donnés à titre gratuit par la Communauté de Communes du Pont-du-Gard et divers tiers, et avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ce dernier propose au Conseil

- D’ACCEPTER le contenu des listes telles que présentées (cf. listes jointes à la pré-

sente délibération)

- DE L’AUTORISER, lui ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces néces-

saires à l’application de la décision

- DE CHARGER l’association « G et J DEMAISON » de l’élimination des ouvrages

de la liste susvisée et de l’acceptation des dons susvisés.

Vote : unanimité

Création d’un poste-Service administratif :

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires pour augmenter le volume horaire du service administratif face à la charge de travail.

Considérant application de l’article l 332-14 du code général de la fonction publique faisant dérogation à la règle énoncée à l'article l. 311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois,

Madame Cathy SABATIER, Adjointe au Maire, énumère les différents postes existants au sein de la Commune de Collias et leur différent taux horaires.

Monsieur le Maire annonce et présente les différents agents actuellement en fonction.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER la proposition

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :

Service administratif

Emploi Grade (s) Catégorie Ancien Nouvel DuréePage 8 sur 15

associé (s) effectif effectif hebdomadaire

Secrétaire

Générale Rédacteur B 1 1 TC

Adjoint

administratifs

Adjoint

administratif

Principal 2e

classe

C 2 2

TNC (28h)

dont un

correspondant

à une dispo.

Adjoints

administratifs

Adjoints

administratifs

territorial

C 0 1 TC (35h)

Adjoints

administratifs

Adjoints

administratifs

territorial

C 1 1 TNC (24,50h)

-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Vote : unanimité

Mode de publicité des actes des collectivités territoriales :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseils Municipaux de toutes les communes de France doivent statuer sur le mode de publicité des actes des collectivités avant le 01 juillet 2022, ce pourquoi ce point a été mis à l’ordre du jour.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de COLLIAS afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

1°) D’APPROUVER, à compter du 1er juillet 2022, le mode de publication suivant :

-Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Page 9 sur 15

2°) DE L’AUTORISER, lui ou son représentant, à signer l’ensemble des actes et à intervenir à cet effet.

Vote : unanimité

Redevance d’occupation du domaine publics par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu les articles L.2122-22 et L.2333-84 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333- 105 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine publics par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est soumis à un arrêté de 1956 et qu’il n’a pas été actualisé depuis 2010. Suite à une alerte des services du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon sur ces faits, une mise à jour est nécessaire. Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, souhaite une précision et demande s’il s’agit là des différentes lignes de bus passant sur la commune. Monsieur le Maire, reprend l’intitulé de ce point du jour et en explique clairement la teneur soit le Transports et la distribution de l’électricité. Le quiproquo est levé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

-de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58% applicable à la formule du décret précité.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- D’adopter la proposition qui lui ait faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Vote : unanimité

Transfert de la compétences EP au SMEG :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard a décidé à l’unanimité d’ouvrir la compétence ECLAIRAGE PUBLIC aux communes membres qui le souhaitent.

Vu l’arrêté préfectoral du 23/05/2017 par lequel a été acté la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard portant sur son objet dont notamment l’intégralité de la compétence de l’éclairage public (article 3.1 des statuts du SMEG) définie comme comprenant « les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension desPage 10 sur 15

réseaux d’éclairage public ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-5 III et L 5211-17.

Vu les articles L 1321-1, L 1321-2 et les articles L 1321-3 à L 1321-5 du CGCT. Vu la délibération de la commune en date du 20/01/2022 transférant la compétence « travaux éclairage public » au SMEG.

Considérant que l’article L 1321-1 du CGCT dispose que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence ». « Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence Eclairage public relevait jusqu’alors de la compétence communale. Cependant, cette compétence ayant été transféré au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard en date du 20 janvier 2022, il est nécessaire de transmettre au dit Syndicat Mixte, un inventaire complet des différents points lumineux de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-De lui accorder mandat, à lui ou à son représentant, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ce transfert de compétence.

Vote : Unanimité

Subvention exceptionnelle association « Les amis du Livre G et J DEMAISON »

Considérant la demande de l’Association « Les amis du Livre G&J Demaison », gestionnaire bénévole de la bibliothèque municipale d’une participation supplémentaire aux frais Considérant qu’il s’agit de participer aux frais visant à la protection des livres, biens communaux et à l’achat d’équipements divers nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque.

Madame SABATIER Cathy, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal la demande de de subvention, présentée par l’association « Les Amis du Livre G et J DEMAISON ». Cette dernière indique au Conseil que la participation de la Commune s’élèverait à 100 € (cent euros).

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, demande plus de précision sur la nature de la demande de subvention.

Madame SABATIER Cathy, indique que cette subvention relève de la participation aux frais de protections des livres et des équipements de la bibliothèque.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-D’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €uros à l’association « Les Amis du Livre G&J Demaison » pour participation aux frais de protection des livres et d’équipement de la bibliothèque.

Vote : unanimité

Autorisation de signature pour la servitude de passage piétons et véhicules sur la parcelle C1032 du domaine privé de la CommunePage 11 sur 15

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-38 du 8 avril 2021 par laquelle le Conseil Municipal suite à la demande de Madame Caroline Verroust, en vue de vendre séparément les parcelles nouvellement créées, sollicitait une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage piétons et véhicules sur le domaine privé communal (parcelle cadastrée section C n°1032), avait approuvé la création de ladite servitude de passage.

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser cette servitude de passage devant le notaire afin de permettre l’accès au lot C.

Considérant l’emploi du temps de Monsieur le Maire très chargé,

DIT que les conditions de création de la servitude telle que présentées et approuvées dans la délibération n'2021-38 du 8 avril 2021 demeurent inchangées.

Monsieur le Maire demande à Monsieur GINER Nicolas, concerné par ce dossier, de quitter la salle afin de ne pas prendre part au débat et à la délibération. Ce dernier quitte la salle. Madame ROUSTAN Fabienne, Adjointe au Maire, rappelle la délibération n°2021-38 du 8 avril 2021 prise par le Conseil Municipal et informe les conseillers ; que l’enregistrement de la servitude devant notaire est une obligation et qu’une délibération pour délégation de signature doit être prise par le Conseil Municipal afin que Monsieur le Maire ou son représentant, puisse légalement signer les différents documents notariés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-DE L’AUTORISER, lui, son représentant ou tout clerc ou collaborateur de l'Office notarial d'UZES (30) sis 1 rue Joseph Lacroix, à signer l’acte à intervenir et tous documents nécessaires à la création de cette servitude.

Vote : Unanimité (Monsieur GINER Nicolas concerné par l’affaire qui a quitté la salle du Conseil et n’a pas pris part au vote).

Cession tractopelle entre le budget de l’eau et assainissement et le budget de la commune

Vu le CGCT,

Considérant que la tractopelle numéro de série 944511, type 3CX4T, fait partie des immobilisations du budget Eau et assainissement (M49),

Considérant que la tractopelle n’a quasiment plus aucune utilité sur ce budget mais permet la réalisation de travaux de terrassement pour la commune de façon très récurrente et régulière Considérant que la tractopelle vient grever les dépenses de fonctionnement du budget de l’eau et assainissement (dépenses d’entretien, vérification...),

Considérant que la tractopelle a été entièrement été amortie,

Monsieur le Maire propose un transfert via cession à titre onéreux, entre le budget de la commune et le budget eau et assainissement moyennant le paiement forfaitaire de 5000€ correspondant à la valeur estimée dudit tractopelle ce jour.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal, que la Commune de Collias avait fait en 2004, l’acquisition d’une tractopelle, et que cette dernière aujourd’hui entièrement amortie, pèse sur le budget de l’eau et assainissement de la commune. Il souligne aussi qu’aujourd’hui, ladite tractopelle est principalement employée par la commune hors du cadre de l’eau et l’assainissement. Afin d’enregistrer un état de fait et dans le but de toujours maintenir un équilibre budgétaire sain, Monsieur le Maire indique qu’un transfert de la tractopelle duPage 12 sur 15

budget de l’eau vers le budget principal de la commune serait d’avantage conforme à la réalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

DE L’AUTORISER, lui ou son représentant, à procéder à la cession dudit tractopelle numéro de série 944511, type 3CX4T, pour la somme de 5000€ qui sera versé par la commune sur le budget de l’eau et assainissement (article 775) et à signer tous les documents nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du budget principal de la commune.

Vote : unanimité

Festivités Tarifs repas 13 juillet 2022

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2020-32 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire notamment de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Considérant que Monsieur le Maire conformément à la délibération n°2020-32 du 5 juillet 2020 a créé une régie festivités afin de pouvoir faire payer des repas, boissons, droits de place pour brocantes ou marché de Noël...,

Il y a lieu de définir un tarif pour la vente des repas du 13 juillet 2022

Monsieur le Maire propose de fixer à 15€ le prix du repas vendu.

Mesdames ROUSTAN Fabienne et SABATIER Cathy, Adjointes au Maire, indiquent au Conseil Municipal avoir sollicité différentes associations pour la gestion des repas et boissons lors du repas organisé à l’occasion de la Fête Nationale.

Cependant, seule l’association de Football à répondu à cet appel pour les boissons. De facto, la Commune n’a eu d’autre choix que de gérer en interne la partie repas. Dès lors, la création d’une régie festivité a été nécessaire.

Madame SABATIER Cathy, précise que le prix du repas est fixé à 15€ (quinze euros) par personne.

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, demande une précision sur la définition d’une régie communale.

Monsieur le Maire explique à cette dernière et aux autres membres du Conseil, la nature et les implications d’une régie communale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De fixer à 15€ le prix du repas vendu à l’occasion du 13 juillet 2022.

Dit que ces tarifs sont applicables immédiatement.

L’idée est de reverser ensuite le bénéfice au CCAS par une nouvelle délibération.

Vote : unanimité

Informations/ Questions diverses :

Projet parcelles « Bremond » :

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, demande l’état d’avancement du dossier.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le dossier n’est pas encore abouti et que la Commune doit prendre le temps nécessaire pour finaliser ce dossier. Monsieur le MairePage 13 sur 15

indique qu’il reste à extraire du projet global la parcelle dédiée au stationnement public.

Entretien DFCI Sanilhac :

Mme NURY Michele, Conseillère Municipale, a fait une demande à Monsieur Olivier Sauzet, Président du SIVU MASSIF DU GARDON. La Commune doit se rapprocher des ABF et voir s’ils peuvent agir au sujet de l’entretien des voies de DFCI.

Route de Sanilhac :

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, expose au Conseil Municipal des inquiétudes au sujet de la sécurisation de la route de Sanilhac. Monsieur le Maire abonde en ce sens et confirme d’ailleurs s’être entretenu sur place avec Monsieur BROCHE (Département) qui a recommandé quelques pistes d’améliorations.

Vidéo surveillance :

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, indique avoir constaté que la Commune était pourvue de caméras de vidéoprotection et demande plus de détails.

Monsieur NOEL Numa, Adjoint au Maire, énumère la liste exhaustive des huit caméras qui ont été subventionnées à hauteur de 40%. Il est rappelé que ces caméras prennent uniquement les axes de circulation sur le domaine public, Monsieur NOEL Numa précise que les parties privées sont automatiquement floutées. Monsieur NOEL Numa ajoute que grâce à l’installation d’une caméra au Grès, le problème de dépôts sauvage constaté de manière récurrente a pu être résolu en identifiant la personne responsable.

Elagage Rue du Barry :

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, indique qu’on lui a remonté que les arbres situés sur le domaine public de la rue du Barry, prennent appuis sur les fils des différents réseaux. Monsieur le Maire l’invite à préciser de quels arbres il s’agit afin de pouvoir faire intervenir les services techniques.

Stationnement :

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, souligne au Conseil Municipal, que lors du week-end du 1er tour des élections législatives, un nombre exceptionnel de véhicules étaient présents sur la Commune. Cette dernière suggère :

- L’installation de bornes escamotables pour fermer le centre village, les sens interdits n’étant pas dissuasifs ;

- Une barrière avec une personne « d’accueil » en complément de l’horodateur sur la Place du Marché ;

- La mise en place de barrières en bois route de Sanilhac.

Monsieur le Maire, rappelle l’ancienneté de la problématique pour la Commune et indique avoir déjà pris des mesures afin de tenter d’endiguer le problème soit :

-L’emploi de trois ASVP pour la saison estivale ;

-Fermeture et réduction des espaces de stationnement qui peuvent poser problème.

Cependant et malgré toutes ses dispositions prises, des personnes continuent à stationner de manière anarchique sur le moindre espace restant disponible. Des mesures complémentaires, ponctuelles ont été testées dernièrement :

-La mise en place d’un panneau « parking complet » par un ASVP sur la Place du Marché et Rive droite lorsque ces derniers sont pleins.

-Monsieur NOEL Numa, rappelle au Conseil Municipal que dans le centre du village en direction de l’église la circulation est interdite sauf aux riverains, l’arrêté pris en 2018, n’interdit la circulation que du 15 juin au 15 septembre et de 8h30 à 18h30.Page 14 sur 15

Cette interdiction étant matérialisée par un panneau, sans mention des dates et heures, pour dissuader davantage, il propose qu’une signalisation horizontale soit installée afin de venir renforcer le panneau existant.

Madame LE GOAZIOU Véronique, Conseillère Municipale, souligne que les panneaux ne sont pas respectés et qu’une fermeture par bornes hydrauliques serait plus efficace.

Monsieur NOEL Numa, indique que le coût d’installation de ce dispositif, afin de fermer l’accès au village, s’approche de 120 000€ et représente un très gros investissement, sans parler des dépenses supplémentaires de fonctionnement (maintenance...).

Il rappelle que la circulation peut être restreinte mais demeure limitative dans le temps (une restriction de circulation ne pouvant être générale et absolue). En effet, si le village devait être fermé, cette zone deviendrait une zone strictement piétonne et ne serait plus réservé aux riverains.

La réalisation d’un test avec fermeture de barrière serait très compliquée et entraînerait une congestion totale de la circulation, sans compter les problèmes liés aux professionnels présents dans la zone. Les restaurants et hôtels devraient à chaque client descendre pour ouvrir et fermer la barrière. Madame Le Goaziou, considère que les hôteliers et riverains doivent en faire leur affaire, que cela ne relève pas de l’intérêt de la commune et indique que des villages complètement fermés existent, qu’elle va se renseigner. Monsieur DUFAUD Alexandre rappelle l’absence de foncier pour réaliser un stationnement extérieur en supplément.

Enfin, Monsieur NOEL Numa, rappelle que le garage rue du Barry a été vendu en 2017et de plus au même prix de l’achat à 2010. Par la même, il indique qu’il existe à Uzès une zone piétonne ouverte de 7h à 10h, puis totalement fermé y compris aux riverains.

Ni le code de la route, ni le code général des collectivités territoriales ne permettent pas de réserver l’accès à une catégorie de personnes mais seulement à des usagers de la route et de fait les riverains ne sont pas considérés comme des usagers selon le code de la route.

Problème du village :

Monsieur ZITTER Patric, Conseiller Municipal, informe que les mêmes problèmes de circulation sont à déplorer dans le quartier Carrière.

Il souligne la récurrence de la problématique des déchets dans ledit quartier. En effet, tous les lundis matin le quartier est envahi par des déchets domestiques. Il suppose que cela est dû au retrait d’une des trois poubelles qui étaient présentes en 2021. Le retour de cette troisième poubelle retirée en 2022 serait une solution dès plus simple. Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner afin qu’une troisième poubelle soit mise en place, et rappelle que des colonnes de tri sélectif, supplémentaires ont été mise en place au pied du pont.

Monsieur ZITTER Patric, Conseiller Municipal, constate que malgré les panneaux feux interdits, beaucoup d’usagers des bords du Gardon font des barbecues. Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent la Commune avait fait le choix de la pédagogie mais que désormais la verbalisation était systématique et pour un montant de 135.00€ (cent trente-cinq euros).

Public :

Monsieur PORTAL : indique qu’il constate quotidiennement des feux sous la grotte du figuier, et ailleurs notamment aux bords de Gardon, en moyenne cinq par jours. Quand il interpelle les gens, ils répondent ne pas avoir vu le panneau d’interdiction et pensent que cela ne craint rien car l’eau est toute proche. Monsieur le Maire indique que la Commune a fait réaliser une quinzaine de panneaux et que ces derniers vont être mis en place sous peu.Page 15 sur 15

Monsieur PORTAL : souligne que l’état de sécheresse de cette année représente un gros risque d’incendie et fait part de ses inquiétudes. Monsieur le Maire, informe l’assemblée que chaque jour de nombreux feux sont évités grâce à l’intervention des ASVP. De plus, la PIC prend le relais le soir, et la DDTM ainsi que la Gendarmerie sont informés.

Madame LE GOAZIOU Véronique souhaite engager une action collective auprès des services de l’Etat. Elle s’engage à la réaliser et à la diffuser.

La séance est levée à 19h30