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Procès Verbal - CHEMIN 8760 1733754985
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8760 1733754985)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Convocation
du
14
octobre
2024.
La
convocation a
été
adressée
individuellemgnt
de
manière
dématérialisée
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
q
peu
lieu
le
18
octobre
2024,
à 18 heures
30.
: g-DE / & Y
à
»
/
FE
J
Le Maire, |
(al
ÿ
Jonathan
PIRE:
Y
|
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DUS#
OCTOBRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
Cathy
SABATIER,
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOËL,
Jean-Charles
GENT
Y,
Alexandre
DUFAUD,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER,
Jean-Michel
NORAZ.
ABSENTE
EXCUSEE
: Magali
LAUGIER
ABSENT
: Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 13
La
séance
est ouverte
à
18h30.
[Nomination
Secrétaire
de
séance
:M
Numa
NOEL
à l'unanimité.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour,
et
indique
le
retrait
de
deux
points
concernant
le
classement
des
voies
communales.
[Vote
du
procès-verbal
du
10
septembre
2024
: à
l'unanimité.
|
Informations/Questions
diverses
:
* Rapport
d’activité
CCPG
* Travaux
réfection
toiture
«
Portalet
»
*
Seuil
« des
machines
»
* FSL
2025
(Festival
du
Son
Libre)
Suppression
de
postes
:
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial ;
Considérant
que
certains
agents
ont
évolué
en
interne,
et qu’il
est donc
nécessaire
de
supprimer
des
postes
qui
n’ont
plus
vocation
à être
occupés. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les suppressions
de postes
ci-après
:
Service
administratif
Emploi
Grade
(s)
Catégorie | Ancien |
Nouvel
| Durée
associé
(s)
effectif | effectif
| hebdomadaire
Secrétaire Générale
Rédacteur
B
1
1
TC
à
dini
Adjoints
M
[administratif | C
i
1
|TNC (24,50h)
s territorial
Service
technique
Emploi
Grade
(s)|
Catégorie | Ancien | Nouvel | Durée
associé
(s)
effectif | effectif | hebdomadaire
Agent
de | Agent
del.
Maîtrise
Maîtrise
€
|
|
TC
Service
animation
Emploi
Grade
(s)
Catégorie | Ancien | Nouvel | Durée
associé
(s)
effectif | effectif | hebdomadaire
Adjoint
Adjoint
territorial
territorial
C
1
l
‘TNC
(18h)
d'animation _| d'animation
Le
tableau
des
effectifs
sera mis
à jour.
Vote
: unanimité
Institution
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
et
heures
complémentaires
:
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses articles
L. 712-1
et L. 714-4
;
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1er alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial ;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n°
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer dans
les
limites
prévues
par
les textes
susvisés,
la nature,
les conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Article
1
: Objet
Le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
institué
par
référence
à celle
prévue
par
le décret
n°
2002-60
précité
au
profit
du
personnel.
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
précise
que
la rémunération
d’une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet. Article
2
: Bénéficiaires
L’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
B
et C, ainsi
qu’aux
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
de
même
niveau.
En
raison
des
missions
exercées
les
emplois
concernés
par
la présente
délibération
sont
:
Filière
Cadre
d’emplois
Fonctions
Administrative
Rédacteurs
territoriaux
Secrétaire
général
ou
Agent
administratif avec responsabilité
et technicité
particulière
Adjoints
administratifs
Agent
administratif polyvalent
territoriaux
avec
responsabilité
et
technicité
particulière
: avec
délégation
du
Maire,
responsable
de
l’Etat-Civil,
responsable
de
l'urbanisme,
chargée
de
l'accueil
des
administrés,
gestionnaire
RH,
gestionnaire
cimetière
Technique
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
territoriaux
interventions
en
milieu
rural,
chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts
et aménagement
du
territoire,
chargé
de
la
maintenance
des
réseaux
eau
potable,
responsable
de
service,
responsable
cantine
périscolaire
et extrascolaire,
ASVP
et assimilés.
Animation
ATSEM
territoriaux
Responsable
des
temps
périscolaires
ou
agent
avec
responsabilité
et technicité
particulière
Adjoint
d'animation
Responsable
temps
territoriaux
extrascolaires,
animateur
encadrant
les
temps
périscolaires
et/ou
extrascolaires
ou
agent
avec
responsabilité
et technicité
particulière
Article
3
: Conditions
d'attribution
Les
heures
supplémentaires
seront
prioritairement
récupérées
sous
forme
d'un
repos
compensateur.
Elles
ne
pourront
être
indemnisées
dans
les conditions
réglementaires
que
sur décision
favorable
du
Maire. Ne
donneront
lieu
à indemnisation
que
les heures
effectivement
réalisées
et non
récupérées.
Article
4 : Taux
Selon
l'indice
détenu
par
l'agent et conformément
aux
modes
de calcul
définis
par
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002.
Article
5 : Paiement
Le
paiement
des
heures
supplémentaires
se
fera
sur
production
par
le
maire
d'un
état
mensuel
nominatif constatant
le nombre
d'heures
à payer
ou
à récupérer
par
l'agent.
Article
6 : Exécution
Le
Maire
et le Comptable
public
sont
chargés
chacun
pour
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
pour
contrôle
de
3 légalité. Article
7
:
La
présente
délibération
prendra
effet
immédiatement.
Article
8 : Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat et de
sa publication.
Vote
: unanimité
Taxe
d'habitation
- Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n 2023-68
du
28
septembre
2024,
qui
actait
la majoration
de
30%
de
la
part
communale,
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Vu
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le décret
2023-822
du
25
août
2023
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
De
décider
de
passer
la
majoration
à 60
%
au
lieu
de
30,
sur
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'ha-
bitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
-
De
le
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote:
unanimité,
Cimetière
- Reprise
concessions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leur
nom
et
aux
noms
de
leurs
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
qu'elle
est
en
outre
nuisible
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Art
ler:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à remettre
en
service
pour
de nouvelles
inhumations
les concessions
sous-indiquées
en état d'abandon :
| N/Con-
| N°
Empla-
Durée
Nom
du
défunt
de
la dernière
inhu-
cess.
cement
mation
A167
Perpétuelle
GAILLARD
Cyprien
A165
Perpétuelle
HUBAC
André
Al61
Perpétuelle
VIGNAL
Charles
A158
Perpétuelle
RAARANER
A150
Perpétuelle
GUEIFFIER
Jules
A129
Perpétuelle
RARARRRS
A128
Perpétuelle
RERARAE
A115
Perpétuelle
ANA
A104
Perpétuelle
TRINQUIER
Ferdinand
A100
Perpétuelle
GUY
Joachim
A098
Perpétuelle
BESSERVE
Jean
Louis A097
Perpétuelle
Granet
Louise
A090
Perpétuelle
MARQUE
A089
Perpétuelle
HN
A086
Perpétuelle
SRENNERR
A083
Perpétuelle
PRONE Julie
A081
Perpétuelle
STE
A066
Perpétuelle
ROPRANNE
A065
Perpétuelle
PME
A059
Perpétuelle
VEUVE
BLISSON
A049
Perpétuelle
BROUZET
François
A042
Perpétuelle
MURATERY
A026
Perpétuelle
BOUCHET
Rodolphe
A017
Perpétuelle
MACARY
VILLEPRAT
Art.
2
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de la présente
délibération.
Il est précisé
que
la prochaine
étape
sera la reprise
matérielle
des concessions
par un prestataire.
Vote
: unanimité
Route
d'Uzès
- remplacement
portée
de
câble
aérien
entre
A9-13
et A9-14
Commune
de
Collias
:
Dans
le cadre
de
leur
maîtrise
d'ouvrage
sur
la maintenance
de
l’éclairage
public,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux,
portés
par
le
SMEG,
pour
un
montant
de
1
470,67
€ HT
soit
1 764,80
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
D’approuver
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
1 470,67
€
HT
soit
1 764,80
€ TTC,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à
venir, 2.
De
s’engager
à délivrer
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
3.
De
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à
1 470,00
€.
4,
De
l’autoriser
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
5.
De
verser,
à la réception
des
travaux,
sa participation
définitive
au
moment
du
solde.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
L/Rapport
activité 2024
Communauté
de
Communes
du
Pont-du-Gard
:
Monsieur
Noël,
Vice-Président
présente,
et commente
le rapport
d’activité
de la CCPG
2024.
2/Réfection
toiture
du
bâtiment
communal
du
Portalet
:
Monsieur
Noël
informe
le
Conseil
Municipal
et
l’assistance,
des
travaux
engagés
pour
la
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
communal
situé
au
Portalet.
En
investissant
dans
ces
travaux,
nous
assurons
la
protection
de
notre
patrimoine
sur
le
long
terme.
M.
Noël
est résolu à
tirer
les
leçons
du
passé,
en
particulier
de
l'expérience
de
l'école
communale,
où
la
toiture
n'avait
pas
été
rénovée.
C'est
du
bon
sens,
le
toit
protège
ce
qui
est
dessous,
des
intempéries.
Un
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
poste
en appartement
est en
cours.
3/Seuil
des
« machines
»
:
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
et l'assistance,
de
la position
de la Commune,
quant
au seuil
des
« machines
».
Il rappelle
que
face
à l'option
d'un
arasement
partiel
porté
par
l’ancienne
équipe
municipale
au
cours
du
mandat
2014-2020
; nouvellement
élu,
l’équipe
majoritaire
actuelle
avait
opté
par
5 convictions,
pour
la sauvegarde
du
patrimoine
bâti
du
« seuil
des
Machines
». En
alternative
à
la
destruction
partielle
de
cet
ouvrage,
la
commune
a
favorisé
un
projet
de
micro-centrale
hydroélectrique,
alliant ainsi
préservation
du patrimoine
et production
d'énergie
verte.
Ce projet
de micro-centrale
s’est heurté
à une
forte opposition,
et de nombreuses
contraintes
cumulatives.
Dans
cet état de fait, la Commune
a dû procéder
à une
refonte
complète
du dossier.
Ce réexamen
approfondi
s'est
imposé
en
raison
de
l'incomplétude
des
données
initiales.
Méthodologiquement,
tout commence
par
la propriété
de
l’ouvrage.
Précisément,
sur ce point,
la commune
s’est
basée
sur les éléments
dont
elle disposait jusqu'alors,
à savoir
le :
-Procès-Verbal
du Conseil
Municipal
du 20
octobre
2016
(en informations/questions
diverses),
Mr
Garrec
Benoît,
Maire,
évoque
le « seuil des
Machines
», et indique
qu'"Après
recherche
du
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon,
la commune
est
propriétaire
du
seuil
entier".
La
Commune a
donc
sollicité,
ces
derniers jours,
le Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon,
cité
dans
le
PV
du
20/10/2016.
Celui-ci
nous
a
transmis
les
conclusions
de
ses
recherches,
investiguées
en
date
du
02/02/2016.
Elles
se résument
au
contenu
d’un
simple
mail
de quelques
lignes.
Surpris
par
le caractère
superficiel
de
cette
analyse,
nous
avons
lancé
des
recherches
complémentaires
auprès
des
services
compétents
; ceux-ci
démontrent
formellement
que
cet
ouvrage
est
la propriété
exclusive
d'individu
privé.
En
outre,
il convient
de
préciser
que
cette
position
des
services
de
l’État
n’est
pas
nouvelle.
En
effet,
la propriété
privée
du
seuil
des
«
Machines
» a été
formellement
reconnue
dès
2013
par
les
autorités
compétentes.
Les
éléments
produits
après
2013,
ou
décisions
prises
auront
été
fondés
sur
des
données
tronquées,
et
sont
par conséquent
dénués
de toute valeur probante.
En
conséquence,
la Commune
décide,
de clore
définitivement
le dossier
relatif à l’ouvrage
du
seuil des
« Machines
», le caractère
privé
de cet
ouvrage
ayant
été
formellement
établi.
Dès
notre
arrivée
aux
affaires
communales,
et
jusqu’à
aujourd’hui,
nous
avons
été
intentionnellement
induits
en
erreur
;notre
action
ayant
été
compromise
dès
le
départ.
Monsieur
le
Maire,
regrette
personnellement
le
temps
passé,
et
l’énergie
consacrée
à
ce
dossier
tronqué
et
altéré.
Le
Conseil
Municipal
exprime
son
étonnement
face
à
ces
agissements,
et
soupçonne
des
manœuvres.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
l’incomplétude
des
données
initiales,
et
suggère
l'existence de pièces
complémentaires,
qui n’auraient pas été versées
aux archives communales.
Monsieur
le Maire,
tient à rappeler
qu’à
sa prise de fonction
en juillet 2020,
il a été constaté
un
manque
important
de dossiers
et d’archives
; ce qui a particulièrement
compliqué
la gestion
des
affaires communales,
et qui
a contribué
de fait à la situation
actuelle,
quant
à l'ouvrage
du seuil
des
« machines
». Monsieur
Noël
souligne
qu'il
serait très inquiétant
de découvrir
de nouvelles
pièces
qui
n'auraient
pas
été
archivées,
car
cela
laisserait
penser
qu'elles
ont
été
délibérément
dissimulées. Mme
Le
Goaziou
souhaite
savoir
si
Mr
Garrec
était
au
courant
de
cette
situation.
En
tant
qu’ancien
Maire,
et
Vice-Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon,
il
a
bien
été
destinataire
de certains
des
éléments
exhumés
; qui
indiquent
que
cet ouvrage
est privé.
Mme
Le
Goaziou
poursuit
en
demandant
à M.
Noraz
si l'APGA
(« Association
de
Protection
du
Gardon
et
de
ses
Affluents
»)
était
au
courant
de
cette
situation.
Ce
dernier,
en
tant
que
membre
de
l'association,
a déclaré
n'en
avoir
aucune
connaissance.
Mme
Le
Goaziou
déplore
la
perte
de
temps
et
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
l’invite
à
se
rapprocher
de l’ancienne
municipalité,
si elle a des
questions
supplémentaires.
M
Noël
souligne
le
manque
de
profondeur
de
l’analyse
produite
par
le
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon,
basée
sur
trois
documents
(plan)
des
archives
départementales,
et
menée
par
6 un
seul
agent,
dont
les
attributions
ne
semblent
pas
adaptées
à cette
mission,
conduisant
à des
conclusions
peu
crédibles.
Mme
Tortosa
quitte
la séance
à 19h10.
4 Festival
du
Son
Libre
(ESL)
:
Monsieur
Noël
fait
un
compte-rendu
au
Conseil
Municipal
du
dernier
RETEX
sur
le
festival
du
son
libre
2024.
A
cette
occasion,
les
organisateurs
ont
annoncé
qu’il
n’y
aurait
pas
de
festivale
en
2025.
Cette
décision
ayant
été
expliquée
au
travers
d’un
communiqué
officiel
(contraintes
cumulatives,
demande
du
SMGG
en
2025,
d’une
étude
environnementale
approfondie,
charge
financière).
M
Noël
rapporte
les
propos
du
directeur
du
SMGG,
qui
a exprimé
des
regrets
quant
à la
légèreté
avec
laquelle
ce
dossier
du
festival
du
son
libre
avait
été
traité
par
leurs
services
et
l’ancienne
municipalité. Public
:
Aucune
question
du
public.
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à 19h15.
Signature
du
Jonathan
PIR
Signature
de la Secrétaire
de
Séance
Numa
NOËL