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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1561977465595)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-2
19SGADL0095
SEANCE DU
27 JUIN 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
21 juin 2019
Date d'affichage :
28 juin 2019
OBJET :
TORCY/LE CREUSOT - Travaux
d'aménagement urbain Boulevard
du 8 mai 1945 - Autorisation
préalable de signature d'un marché
sur appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Marie-France FERRY
M. Jean GIRARDON
M. Cyrille POLITI
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)
M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christian CATON Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2, R 2161-3, R 2161-4 et R 2161-5 du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme de réaménagement urbain, la CUCM a confié une mission de maîtrise d’œuvre au groupement « AMT-OTCI-VICCARINI », en vue de définir les travaux nécessaires à la requalification du boulevard du 8 mai et de ses deux espaces connexes que sont la place de la mairie à Torcy et le carrefour du marteau pilon au Creusot.
L’objectif général est d’améliorer l’attractivité de l’entrée d’agglomération et de donner à travers les travaux projetés, une identité et une unité aux différents secteurs traversés, tout en proposant des aménagements qui s’articulent parfaitement avec le projet urbain porté par la ville de Torcy (place centrale, habitat, équipements, liens avec le lac).
Principes de composition
Les principes d’aménagement actés pour le Boulevard, la place de centralité à Torcy et le carrefour du marteau pilon au Creusot, sont les suivants :
Boulevard du 8 mai
- Aménager une grande promenade paysagère qui soit en cohérence avec les besoins en circulation et qui s’adapte aux évolutions urbaines futures.
- Aménager un axe qui unifie et donne une identité aux différentes séquences traversées (habitat collectif, habitat pavillonnaire, commerces). - Affirmer les itinéraires « mode doux » et les relier aux commerces et équipements structurants.
Place de centralité à Torcy
- Créer une nouvelle place de centralité « multi activités ». - Mettre en relation les équipements publics existants.
- Prendre en compte dans cet aménagement les constructions futures (médiathèque et programme immobilier).
Carrefour du marteau pilon
- Simplifier les flux routiers avec organisation d’un carrefour en croix. - Mettre en valeur le secteur commercial avec élargissement et mise en valeur des trottoirs face aux commerces rue Albert 1er.
- Mettre en scène le marteau pilon avec création d’un parvis piétons. - Améliorer les liens entre le quartier du Tennis et le Marteau Pilon.
Séquences d’aménagement
Le projet de requalification du boulevard est scindé en trois phases distinctes, qui seront aménagées comme suit :
- Phase 1 : la place de centralité à Torcy : 2019-2020, correspondant à la tranche ferme, estimée à 2.330 186 € HT,
- Phase 2 : le carrefour du marteau Pilon : 2021-2022, correspondant à la tranche optionnelle 1, estimée à 2 424 454 € HT,
- Phase 3 : le reste du boulevard (séquence commerces et habitat) : 2022-2023, correspondant à la tranche optionnelle 2, estimée à 1 789 212,40 € HT.
Coût estimatif du projet (en phase AVP) Le conseil de communauté a approuvé la création d’une AP/CP (n°UDUPU038) pour l’aménagement du boulevard du 8 mai pour la période 2018-2023 qui a fait l’objet d’un ajustement lors du conseil du 2 mai dernier.
Le coût des travaux de requalification du boulevard et de ses abords étant estimé à 6 543 852,40 € HT, une procédure d’appel d’offres ouvert sera donc lancée prochainement, sous la forme suivante :
Lot VRD : estimation globale : 5 388 192 € HT
Tranche ferme : 2 033 385 € HT,
Tranche optionnelle 1 : 1 999 999 € HT,
Tranche optionnelle 2 : 1 354 808 € HT,
Lot espaces verts : estimation globale : 701 776 € HT
Tranche ferme : 150 011 € HT,
Tranche optionnelle 1 : 293 601 € HT,
Tranche optionnelle 2 : 258 164 € HT,
Lot éclairage public : 453 884,40 € HT
Tranche ferme : 146 790 € HT, y compris travaux d’enfouissement SYDESL, Tranche optionnelle 1 : 130 854 € HT, y compris travaux d’enfouissement SYDESL, Tranche optionnelle 2 : 176 240,40 € HT.
Les lots « espaces verts » et « éclairage public » vous sont présentés dans un souci de cohérence, puisque compte-tenu de leur montant prévisionnel, ils ont fait l’objet d’une décision de bureau dédiée conformément à la délibération de délégation d’attribution en date du 20 décembre 2017.
Il est donc demandé au conseil communautaire, d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président à signer le marché de travaux pour le lot « VRD », à conclure avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ». LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président à signer le marché de travaux de VRD à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu par la Commission d’Appel d’Offres au terme de la procédure,
- D’imputer les dépenses sur la ligne budgétaire correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2019
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le projet d'ensemble
2- l'Avenve du 8 mai 1945 : Sn sRomnstEEte
ou bénéfice des habitant ef des commerces
1: 2° COPY