Procès Verbal - PV du 25 septembre 2025

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Procès Verbal - PV du 25 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Jeudi 25 septembre 2025 à 20h00

Convocation du 16 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Christian BEZOS a donné procuration à Laurence LAPORTE, Michel CARRETEY a donné procuration à Léa GONZALEZ-REMACLE, Gaëlle CRISTOFARI a donné procuration à Lucienne BIES, Solange DEGRUSON a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Bernard JAYLES a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025 ;

- Consultation – demande d’autorisation environnementale – Ligne LGV Nouvelle Sud-Ouest – Avis du Conseil Municipal sur le défrichement de parcelles - Délibération ;

- Modification des statuts du SDEEG - Délibération ;

- Budget Primitif 2025 :

o Situation au 15 septembre 2025,

o Décision Modificative – FPIC 2025,

o Attribution d’une subvention complémentaire à la F.A.G. ;

- Synthèse du diagnostic technico-économique des logements communaux réalisé par le SIPHEM ; - Point sur les travaux en cours :

o Réhabilitation de la Salle des Fêtes,

o Aménagement de bourg – phase 2 ;

- Point sur la rentrée scolaire ;

- Informations diverses :

o Courriers divers (associations, administrés …),

o …

- Questions diverses.

Avant de passer à l’ordre du jour, Raphaël BERTRAM demande à Madame le Mairie comment s’est déroulé le Conseil Communautaire en présence des éleveurs sur la question de la sauvegarde de l’abattoir. Madame le Maire précise que la réunion s’est déroulée sans heurt. Les éleveurs ont l’intention de proposer au Président du Tribunal de constituer une coopérative pour tenter de sauver cet outil de travail. Le vice-président aux finances, Jean-Luc GLEYZE, a présenté toutes les actions menées par la CDC du Bazadais et les efforts consentis au niveau des finances (effacement de dettes, apport de liquidités au détriment des autres services,…). Les éleveurs sont tout à fait conscients que la CDC du Bazadais a porté l’abattoir à bout de bras en faisant des efforts financiers au détriment des autres compétences.

Madame le Maire de Bazas a proposé qu’en complément de l’engagement des éleveurs, les communes membres s’engagent à leur tour, à verser une somme, environ 2 000.00 € pour essayer de faire plier le tribunal. Madame le Maire estime à 99,5% le risque que l’abattoir ferme. Cependant, il convient de faire un geste de solidarité envers les éleveurs. Elle précise qu’il ne faut pas oublier nos éleveurs et bouchers présents sur la commune sans oublier la fête des bœufs gras, chère à nos traditions.

Raphaël BERTRAM : il s’agit d’un soutien moral symbolique.

Patrick CHAMINADE : quoi qu’il en soit, cela coûtera à la commune. S’il y a liquidation, la CDC devra rembourser à la banque la somme pour laquelle elle s’est portée caution, environ 300 000.00 €. Madame le Maire précise qu’au vu de la situation budgétaire, le vice-président aux finances avait demandé en début d’exercice, à tous les services de réduire leurs prévisions budgétaires (100 000.00 €), ce qui avait été fait. Cette nouvelle situation va mettre à mal la santé financière de la CDC.

Les éleveurs voudraient avoir un peu de temps pour mettre en place une solution. Cependant le tribunal doit statuer le 08 octobre 2025.2

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à transmettre une lettre d’intention précisant que la commune de Grignols s’engage à verser la somme de 2.000.00 € en soutien à la démarche des éleveurs pour la sauvegarde de l’abattoir.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025

Madame le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025 a été transmis à chaque membre par voie postale et propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Aucune observation n’étant faite, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2025.

➢ Consultation – demande d’autorisation environnementale – Ligne LGV Nouvelle Sud-Ouest – Avis du Conseil Municipal sur le défrichement de parcelles

Le dossier de demande d’autorisation environnementale pour les investigations préalables à la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse a été déclaré complet et régulier le 04 juillet 2025.

Ce dossier comprend, entre autres, des zones de défrichement sur les territoires concernés.

On distingue deux types de défrichement :

- Défrichement nécessaire au tracé de la ligne

- Défrichement pour compensation.

Sur le département de la Gironde, les défrichements représentent 332 ha environ dont 35 ha au titre de la compensation.

Les sites de compensation permettent d’assurer l’apurement de la dette écologique. Ils représentent des intérêts écologiques permettant d’accueillir les espèces (animaux, oiseaux, batraciens, papillons, …) qui vont perdre leur habitat par le défrichement du tracé du projet.

La commune de Grignols est concernée par le défrichement pour compensation. La zone concernée est une réserve de 49.25 ha mise en stock par la SAFER - lieu-dit Sadirac située à 12,21 km du projet.

Selon les investigations, cette zone représente un intérêt écologique par son habitat pour les espèces et cortèges ciblés.

Zone concernée - lieu-dit Sadirac - Milieux existants et destinations :

- 19.08 ha de milieux agricoles :

- destinés à des milieux ouverts herbacés bas - prairies mésophiles de fauche - Travaux envisagés : bouchage de drains et fossés de drainage / création de prairies par conversions de culture / gestion de la végétation par fauche extensive / gestion de la végétation par pâturage extensif

- 12.40 ha de milieux agricoles :

- destinés à des milieux ouverts herbacés bas – pâturages mésophiles

- Travaux envisagés : bouchage de drains et fossés de drainage / création de prairies par conversions de culture / gestion de la végétation par fauche extensive / gestion de la végétation par pâturage extensif

- 5.71 ha de milieux agricoles :

- destinés aux haies et alignements d’arbres – haies arborées

- Travaux envisagés : plantation et diversification de haies et alignements d’arbres

- 4.08 ha de milieux ouverts herbacés bas –

- destinés aux milieux ouverts herbacés bas – prairies mésophiles de fauche - Travaux envisagés : création de prairies par conversion de cultures ou friches / gestion de la végétation par fauche extensive / gestion de la végétation par pâturage extensif / restauration de prairies par aménagement de la fauche

- 2.02 ha de boisements artificiels (plantations arbres alignés – robiniers) - destinés à boisements naturels feuillus

- Travaux envisagés : création de milieux boisés naturels / bois humides par conversion de peupleraies.3

- 1.79 ha de haies et alignements d’arbres

- conservés en haies et alignements d’arbres / haies arborées.

Dans le cadre de cette consultation, le Conseil Municipal de Grignols est appelé à donner son avis sur le déboisement pour compensation d’une partie de la parcelle A 36 située dans le périmètre précité pour plantation de peupliers en lieu et place de robiniers.

Superficie de la parcelle : 3 860.00 m² - superficie à déboiser : 152.00 m².

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré contre la réalisation de cette ligne ferroviaire et qu’il semble incohérent de donner un avis favorable au défrichement.

Patrick CHAMINADE : il s’agit de créer une réserve écologique.

Raphaël BERTRAM : il y a d’autres façons de créer une réserve écologique. Madame le Maire donne lecture de la réflexion de Solange DEGRUSON : « c’est bien de sauvegarder des parcelles pour compenser mais cela veut dire qu’on entérine cette ligne TGV. Tout ce qui peut bloquer ce projet délirant est bon à prendre ».

Après échanges de point de vue, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale concernant le défrichement de parcelles pour compensation : - 1 avis favorable

- 12 abstentions.

Ces avis seront transmis par voie de délibération aux services préfectoraux concernés. Délibération n° : 21/20254

➢ Modification des statuts du SDEEG

Exposé :

A la demande de la Chambre Régionale des Comptes et des services de l’Etat, le SDEEG a validé une proposition de modification statutaire dont l’objectif est de :

- Distinguer l’exercice de compétences par le SDEEG des prestations de service proposées par celui-ci ; - Fluidifier la gouvernance du syndicat en réduisant le nombre de délégués, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Le principe général de cette modification est de ne conserver comme adhérent que les collectivités ayant transféré au moins une des compétences suivantes au SDEEG : électricité, gaz, éclairage public, infrastructure recharge véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie.

Ce projet de réforme statutaire répond donc à deux objectifs :

- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de services du SDEEG : o Les compétences : missions (électricité, gaz, éclairage public, etc.) que lui confient les collectivités membres en application de l’article L.5111-1 du CGCT ;

o Les prestations de service : missions complémentaires (instruction d’urbanisme, foncier, etc.) dont peuvent bénéficier les collectivités membres ou non membres.

- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG par la création de Comités Locaux de l’Energie qui désigneront des délégués qui les représenteront au Comité syndical.

Cette réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du SDEEG, telle que présentée. Délibération n° : 22/2025

Une synthèse du rapport annuel du SDEEG est remise aux membres présents.5

➢ Budget primitif 2025

SITUATION BUDGÉTAIRE :

Madame le Maire présente la situation budgétaire au 15 septembre 2025.

Les crédits consommés s’établissent ainsi :

Chapitres Désignation BP DM+VC R.A.R 2024 Total Budget Réalise Solde % Réal.

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 255,00 0,00 255,00 0,46 254,54 0,18

16 Emprunts et dettes assimilés 80 205,00 0,00 0,00 80 205,00 67 132,31 13 072,69 83,70

21 Immobilisations corporelles 49 550,08 149,09 144 000,00 193 699,17 127 884,38 65 814,79 66,02

23 Immobilisations en cours 139 000,00 0,00 901 000,00 1 040 000,00 225 991,84 814 008,16 21,73

Total DEPENSES INVESTISSEMENT 268 755,08 404,09 1 045 000,00 1 314 159,17 421 008,99 893 150,18 32,04

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitres Désignation BP DM+VC R.A.R 2024 Total Budget Réalise Solde % Réal.

10 Dotations, fonds divers et reserves 160 508,00 0,00 0,00 160 508,00 166 787,58 6 279,58 103,91

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 345 918,00 345 918,00 83 688,24 -262 229,76 24,19

16 Emprunts et dettes assimilés 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00

001 Excédent d'investissement reporté 675 829,08 404,09 0,00 676 233,17 0,00 -676 233,17 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 -130 000,00 0,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 967 837,08 404,09 345 918,00 1 314 159,17 250 475,82 -1 063 683,35 19,06

RECETTES D'INVESTISSEMENT6

Concernant les recettes, est à prévoir une baisse des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement.

La Dotation de Solidarité Rurale (dotation de l’Etat) a augmenté : prévision 210 000.00 € et perçu 219 202.00 € Raphaël BERTRAM : on a l’impression de ne pas avoir dépensé par rapport aux crédits budgétisés. Madame le Maire précise qu’il faut rester prudent, il reste 3 mois et toutes les factures ne sont pas encore arrivées.

DÉCISION MODIFICATIVE – FPIC 2025.

Madame le Maire explique que les crédits prévus en dépenses de fonctionnement à l’article 7392221 FPIC ne sont pas suffisants, il convient donc de réaliser une DM au budget 2025.

En effet, le FPIC attribué au titre de l’exercice 2025 est de 16 119.00 € et le montant prélevé de droit commun est de 795.00 €. Or les crédits prévus en dépenses de fonctionnement sont de 600.00 €.

Madame le Maire propose donc la D.M. suivante :

- Crédits prévus au BP 2025

o Fonctionnement Recettes – chapitre 73 – impôts et taxes - Article 732221 - FPIC : 16 000.00 € o Fonctionnement Dépenses - chapitre 014 – atténuations de produits - Article 7392221 - FPIC : 600.00 €

Décision modificative :

- Fonctionnement Recettes – chapitre 73 – impôts et taxes - Article 732221 - FPIC : + 119.00 € - Fonctionnement Dépenses - chapitre 014 – atténuations de produits - Article 7392221 - FPIC : + 119.00 € - Fonctionnement Dépenses - chapitre 011 – Charges à caractère général - Article 615221 - Bâtiments : - 76.00 € - Fonctionnement Dépenses - chapitre 014 – atténuations de produits - Article 7392221 - FPIC : + 76.00 €

BP 2025

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 014 Chapitre 73

Article 7392221 FPIC + 119.00 € Article 732221 FPIC + 119.00 € Chapitre 011

Article 615221 – Bâtiments - 76.00 €

Chapitre 014

Article 7392221 FPIC + 76.00 €

Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative au budget 2025 pour la régularisation des écritures FPIC 2025.

Délibération n° : 23/2025

Chapitres Désignation BP DM+VC R.A.R 2024 Total Budget Réalise Solde % Réal.

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,51 1 146,51 0,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 20 700,00 0,00 0,00 20 700,00 8 535,63 -12 164,37 41,23

73 Impôts et taxes 78 700,00 0,00 0,00 78 700,00 32 862,06 -45 837,94 41,76

731 Impositions directes 529 000,00 0,00 0,00 529 000,00 339 501,50 -189 498,50 64,18

74 Dotations et participations 364 250,00 0,00 0,00 364 250,00 337 008,31 -27 241,69 92,52

75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 774,24 -9 225,76 81,55

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8,51 8,51 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 44,00 0,00

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 279,71 0,00 0,00 279,71 0,00 -279,71 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 249 141,58 1 859,14 0,00 251 000,72 0,00 -251 000,72 0,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 292 071,29 1 859,14 0,00 1 293 930,43 759 897,78 -534 032,65 58,73

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Désignation BP DM+VC R.A.R 2024 Total Budget Réalise Solde % Réal.

011 Charges à caractère général 392 350,00 1 859,14 0,00 394 209,14 177 829,59 216 379,55 45,11

012 Charges de personnel et frais assimilés 314 691,29 0,00 0,00 314 691,29 227 793,56 86 897,73 72,39

014 Atténuations de produits 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 420 230,00 0,00 0,00 420 230,00 243 161,55 177 068,45 57,86

66 Charges financières 34 200,00 0,00 0,00 34 200,00 27 269,95 6 930,05 79,74

023 Virement à la section d'investissement 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 292 071,29 1 859,14 0,00 1 293 930,43 676 054,65 617 875,78 52,25

DEPENSES FONCTIONNEMENT7

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA F.A.G.

Madame le Maire rappelle que lors de l’attribution des subventions aux associations, il avait été convenu avec la F.A.G. qu’une subvention complémentaire pourrait lui être attribuée dans le cadre de l’organisation exceptionnelle d’une manifestation pour fêter les 25 ans de la F.A.G. pour aider à boucler leur budget. A ce titre la F.A.G. sollicite une subvention complémentaire de 500.00 €.

Le Conseil Municipal valide cette subvention complémentaire à la F.A.G.

Madame Lucienne BIES ne prend pas part au vote.

Délibération n° : 24/20258

➢ Synthèse du diagnostic technico-économique des logements communaux réalisé par le SIPHEM

Madame le Maire informe l’assemblée que la locataire du 6 Place de l’Eglise a sollicité le SLIME (service du Département) qui accompagne les ménages dans la lutte contre la précarité énergétique. Le rapport transmis par le SLIME fait état de travaux à prévoir avec injonction de les réaliser. Dans ce contexte, elle rappelle la convention signée avec le SIPHEM relative à l’assistance en matière de réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux.

Le SIPHEM avait été mandaté auparavant pour effectuer une analyse technico-économique des logements communaux afin d’accompagner la commune dans la conduite du projet de leur rénovation en optimisant l’efficacité énergétique et en adoptant des énergies renouvelables.

Cette analyse porte sur 3 logements : 6 et 7 Place de l’Eglise et 227 Allée du Château.

Etat des lieux du logement 6 Place de l’Eglise :

- Murs périphériques – niveau d’isolation moyen

- Menuiseries : Bon état – double vitrage sauf chambre 1 simple vitrage -niveau d’isolation bon - Plancher haut : Isolation récente – niveau d’isolation bon

- Plancher bas : carrelage sur dalle béton sans isolant – niveau d’isolation faible - Chauffage : convecteurs électriques vétustes – niveau d’efficacité faible - Régulation : pas de régulation centralisée9

- Eau chaude sanitaire : cumulus récent – niveau d’efficacité correct

- Ventilation : VMC présente mais non fonctionnelle au RDC

Scénarios de rénovation :

Scénario 1 : Economie d’énergie : 66 % - gaz à effet de serre évités : 24 %

o Remplacer la porte entre le hall d’entrée et le salon

o Remplacement menuiserie chambre 1

o Chauffage pompe à chaleur air/air – 1 unité par niveau

o Ventilation : VMC simple flux – bouches d’aspiration dans les pièces humides

Scénario 2 : Economie d’énergie : 84 % - gaz à effet de serre évités : 54 %

o Remplacer la porte entre le hall d’entrée et le salon

o Remplacement menuiserie chambre 1

o Chauffage pompe à chaleur air/eau avec stockage ECS

o Réseau de radiateurs basse température avec têtes thermostatiques

o Ventilation : VMC simple flux – bouches d’aspiration dans les pièces humides

Montant estimé des travaux : Scénario 1 : 11 230.00 € - Scénario 2 : 23 230.00 €

Etat des lieux du logement 7 Place de l’Eglise :

- Murs périphériques – niveau d’isolation moyen

- Menuiseries : Bon état – double vitrage sauf simple vitrage sur fenêtre sur cour -niveau d’isolation bon - Plancher haut : Isolation récente – niveau d’isolation bon

- Plancher bas : carrelage sur dalle béton sans isolant – niveau d’isolation faible - Chauffage : convecteurs électriques vétustes – niveau d’efficacité faible - Régulation : pas de régulation centralisée

- Eau chaude sanitaire : cumulus récent – niveau d’efficacité correct

- Ventilation : VMC fonctionnelle.

Scénarios de rénovation :

Scénario 1 : Economie d’énergie : 50 % - gaz à effet de serre évités : 28 %

o Remplacer la fenêtre donnant sur la cour

o Chauffage pompe à chaleur air/air – 1 unité par niveau

o Ventilation : remplacer le bloc VMC

Scénario 2 : Economie d’énergie : 75 % - gaz à effet de serre évités : 65 %

o Remplacer la fenêtre donnant sur la cour

o Chauffage pompe à chaleur air/eau avec stockage ECS

o Réseau de radiateurs basse température avec têtes thermostatiques

o Ventilation : Remplacer bloc VMC

Montant des travaux estimés : Scénario 1 : 10 893.00 € - Scénario 2 : 22 893.00 €

Etat des lieux du logement 227 Allée du Château :

- Murs périphériques – niveau d’isolation moyen

- Menuiseries : Bon état – double vitrage PVC et Alu sur coulissants -niveau d’isolation bon - Plancher haut : Isolation récente – niveau d’isolation bon

- Plancher bas : carrelage sur dalle béton sans isolant – niveau d’isolation faible - Chauffage : convecteurs électriques vétustes – niveau d’efficacité faible - Régulation : pas de régulation centralisée

- Eau chaude sanitaire : cumulus récent – niveau d’efficacité correct

- Ventilation : VMC fonctionnelle.

Scénarios de rénovation :

Scénario 1 : Economie d’énergie : 36 % - gaz à effet de serre évités : 43 %

o Remplacer la porte d’entrée et la porte donnant dans le garage

o Chauffage Poêle à granules dans le salon avec diffusion d’air dans le couloir o Installer une jaquette isolante sur le cumulus

Scénario 2 : Economie d’énergie : 65 % - gaz à effet de serre évités : 65 %

o Remplacer la porte d’entrée et la porte donnant dans le garage

o Chauffage pompe à chaleur air/eau avec production d’eau chaude

o Réseaux de radiateurs basse température avec têtes thermostatiques10

Montant des travaux estimés : Scénario 1 : 11 700.00 € - Scénario 2 : 22 700.00 €

Pour ce type de travaux des financements sont possibles à hauteur de 80 % sous les conditions suivantes : - Région : si rénovation de minimum 2 logements : 6 000.00 € / logement - Département avec conventionnement PALULOS : 12 000.00 € / logement – sachant que Le conventionnement PALULOS impose un plafonnement des loyers :

o Logement 6 place de l’église – loyer actuel 513.20 € - plafonnement PALULOS : 504.00 € o Logement 7 place de l’église – loyer actuel 571.30 € - plafonnement PALULOS : 504.00 € o Logement 227 Allée du Château – loyer actuel 633.90 € - plafonnement PALULOS : 495.00 € Ces estimations de plafonnement sont à affiner avec les services du Département.

Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à contacter les services du Département et de la Région afin d’établir un plan de financement pour la réalisation de ces travaux.

Les résultats de ces investigations seront communiqués lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

➢ Point sur les travaux en cours

- Salle des Fêtes :

o Patrick CHAMINADE informe l’assemblée que les travaux avancent bien. Le bâtiment est hors d’eau et hors d’air. Le gros œuvre est terminé, la chape est coulée cette semaine. Le plaquiste doit intervenir à partir du 15 octobre. Le plombier et l’électricien sont à pied d’œuvre également. Madame le Maire précise qu’il n’y aura pas de mauvaise surprise sur cette réhabilitation ; le suivi par le Maitre d’œuvre, M. Jean-Luc ARQUEY est cohérent et structuré. En cas de modification, M. ARQUEY recherche une économie alternative afin de maintenir le budget prévu.

Patrick CHAMINADE rajoute qu’il espère une fin des travaux en fin d’année mais cela risque d’être un peu juste.

- Aménagement de bourg – Phase 2 :

o Concernant la mise en place des écluses sur la Route de Casteljaloux, Madame le Maire précise que cet aménagement n’est pas terminé car il est incompatible pour le passage des convois EDF « GOLFECH » ! Elle rappelle que cela fait plus de 5 ans que l’on travaille sur ce sujet, que Bernard JAYLES à chaque réunion a rappelé qu’effectivement il convenait de prévoir les passages de ces convois. Les services du Département et la Préfecture – service des grands convois ont validé les plans du Maître d’œuvre en toute connaissance de cause. Or EDF s’est manifestée à l’issue de la réalisation de cet aménagement en précisant qu’il n’était pas conforme. Le coût de la mise en conformité s’élève à environ 60 000.00 € TTC. Pour réaliser ces nouveaux travaux, il est nécessaire d’interdire la circulation sur cette voie ; de ce fait les travaux auront lieu la nuit. Madame le Maire rassure l’assemblée en précisant que ce surcoût de travaux sera financé par EDF.

o Concernant l’aménagement du CHAUCIDOU sur le Chemin de Ronde : cet aménagement a été réalisé cette semaine, cependant, d’une part il manque des panneaux de limitation de vitesse ; l’entreprise n’en avait pas commandé assez ! et d’autre part, les panneaux annonçant le « Chaucidou » sont trop petits. De plus des petits aménagements restent à réaliser : joint des enrobés, remblais des accotements, etc.

➢ Point sur la rentrée scolaire

160 élèves répartis sur 7 classes ont rejoint les bancs du groupe scolaire de Grignols soit 13 de plus que l’année

passée. La classe ouverte en septembre 2024 est bien entendu conservée. Mmes MATEUS, PELLETIER et MANCIER

sont les trois nouvelles enseignantes. Mme MAURICE, la Directrice est toujours en poste. L’école se porte bien. Au

vu du nombre d’enfants, et de la courte durée de la pause méridienne, les deux services de restauration sont obligés

de se chevaucher sur un quart d’heure, mais le personnel du SIVOS s’est bien organisé.

➢ Informations et questions diverses

- Courrier de Madame Monique LASSERRE : Madame LASSERRE est la petite-fille d’Emmanuel LASSERRE, résistant de la guerre de 40 et tombé sous les balles allemandes en mai 1944. Elle souhaiterait que la rue Emmanuel LASSERRE soit baptisée Rue Jeanne et Emmanuel LASSERRE en hommage également à sa grand- mère Jeanne LASSERRE, résistante déportée sur dénonciation au camp de Ravensbrück où elle y perdu la vie11

quelques mois après. Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée. Le nouvel adressage étant entré en vigueur depuis peu, il paraît compliqué de demander aux riverains de cette rue de modifier de nouveau leurs adresses. Il est convenu qu’une plaque « hommage » à Jeanne et Emmanuel LASSERRE sera installée à l’entrée de la rue.

- Courriers des associations :

o Le Comité des Fêtes remercie la municipalité, les services technique et administratif qui contribuent à la réussite de la fête locale, tant d’un point de vue financier que technique. o La Pétanque Grignolaise remercie pour la contribution financière.

o Le CACG RUGBY remercie pour la subvention attribuée.

o Le Don du Sang remercie également pour la subvention attribuée.

o Raphaël BERTRAM, en sa qualité de Président de l’association des commerçants remercie pour l’aide financière et technique apportée contribuant à la réussite des marchés nocturnes et de la foire de Sainte Catherine.

- Remise en service du distributeur automatique de billets : Madame le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite de la dégradation du D.A.B. elle a été en relation avec la Caisse d’Epargne. Elle avait informé de la mise en place d’une pétition. La Caisse d’Epargne a été très à l’écoute de nos préoccupations et du besoin de conserver ce DAB sur notre territoire rural. Madame le Maire remercie les 1000 signataires pour leur mobilisation et précise qu’elle a adressé une lettre de remerciement à la Caisse d’Epargne qui très touchée par cela, a réaffirmé son engagement envers notre territoire.

- Pour conclure, Léa GONZALEZ-REMACLE remercie la municipalité, les agents communaux, les pompiers et les artisans pour leur réactivité et leur aide pour régler le dégât des eaux subi début septembre dans les locaux de la Maison des Associations. Pour l’association Solidarité Sud Gironde, des dégâts ont été occasionnés au niveau des jeux de société et équipements divers, mais surtout au niveau du serveur informatique bloquant ainsi l’accès à tous les dossiers. Pour la commune, des dégâts sont à déplorer au niveau des murs et portes de placard. Un déshumidificateur a été loué par la commune pour tenter d’assainir les locaux et les déclarations ont été faites auprès des assureurs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h50.

La Maire, La Secrétaire, Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.