Procès Verbal - PV du 03 septembre 2020

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Procès Verbal - PV du 03 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Procès-verbal – Séance ordinaire - Conseil Municipal de GRIGNOLS

Jeudi 03 septembre 2020 à 20h00

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2020

L’an deux mille vingt, le trois septembre, le Conseil Municipal de la commune de Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en son lieu habituel, sous la Présidence de Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL-TACH, Marylène GACHET, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL- ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Raphaël BERTRAM, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY

Secrétaire de Séance : Michel CARRETEY

Projet aménagement et recensement de l’ancien cimetière – Présentation par Madame Martine MANDON du Cabinet EPOC – Etude Plans d’Occupation des Cimetières.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence dans les cimetières. Le Maire doit de manière générale garantir le bon ordre dans les cimetières et doit s’assurer du respect des articles de la législation funéraire et du C.G.C.T. (Code Général de Collectivités Territoriales).

Madame MANDON du Cabinet E.P.O.C. (Etude et Plan d’Occupation des Cimetières) propose un contrat d’aménagement, de recensement du cimetière et de procédure de reprise des concessions en voie d’abandon :

1/- Prestation d’aménagement et recensement du cimetière :

- relevé individuel de chaque sépulture,

- relevé de chaque épitaphe,

- plans colorés de représentation des concessions destinés à l’affichage à l’entrée du cimetière, - Fourniture d’une base de données des concessions,

- création de fiches individuelles,

- assistance dans le temps et conseils en législation funéraire.

2/- Procédure de reprise des concessions sur 3 ans (régie par le CGCT articles L.2223-17 et 18, R.2223-12 à 23) :

- dossier individuel de reprise (constatation, PV, notification publication),

- recherche des familles,

- photographies annuelles.

Après un échange avec les membres de l’assemblée, Madame le Maire remercie Madame MANDON pour cette présentation et invite le conseil municipal à se prononcer sur cette procédure. Madame le Maire précise que dans le cadre de la gestion du cimetière de GRIGNOLS, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic pour répondre à la règlementation, sous forme d’inventaire des données administratives et juridiques.

Le coût de la prestation est réparti comme suit :

- 9 500.00 € HT pour la gestion aménagement et recensement,

- 135,00 € HT par concession pour la procédure de reprise

Après une estimation approximative, 138 concessions seraient concernées par la procédure de reprise.

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de confier la gestion de l’aménagement, du recensement du cimetière et la reprise des concessions en état d’abandon au cabinet E.P.O.C. aux conditions détaillées ci-dessus ; - Autorise Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette prestation.

Délibération n° : 42A/2020

2

Approbation des procès-verbaux des 01 et 10 juillet 2020

Les procès-verbaux des 01 et 10 juillet sont approuvés à l’unanimité des membres et représentés.

Point financier budget primitif 2020

Madame le Maire présente les crédits recettes et dépenses consommées du budget 2020 au 31 août 2020 qui se résument ainsi :

- Décision modificative au budget 2020 :

Lors du vote du compte administratif 2019, par délibération n° 02/2020 en date du 10 février 2020, il avait été prévu une opération d’un montant de 70 000.00 € consistant à couvrir les besoins réels de financement de l’investissement par une partie de l’excédent de fonctionnement résultant du compte administratif 2019

Cependant, lors de la réalisation du budget 2020, il a été reporté par erreur sur le compte 1068, 30 000,00 € et non 70 000.00 €

Il convient donc de régulariser cette écriture par la DM suivante :

- section investissement recettes - Compte 1068 – Excédent de fonctionnement : + 40 000.00 € - section investissement dépenses – compte 2313 opération 7400 : + 40 000.00 € Le Conseil Municipal valide cette décision modificative.

Délibération n° : 42/2020

- Délibérations attribution aides exceptionnelles :

- ESAT de CAPTIEUX : L’ESAT de Captieux a présenté 2 bœufs pour la boucherie LABORDE à l’occasion de la fête des bœufs gras 2020 de GRIGNOLS. L’ESAT sollicite une aide exceptionnelle de 250,00 € par bœuf afin de continuer à assurer l’animation de cette fête traditionnelle. Ce montant est prévu au BP 2020 – compte 658822. Le Conseil Municipal valide l’attribution de cette subvention.

Délibération n° : 43/2020

- Solidarité Sud Gironde : Dans le cadre des travaux de réhabilitation des anciennes écoles, l’association SOLIDARITE SUD GIRONDE a dû déménager dans les locaux loués par GIRONDE HABITAT. De ce fait la commune, s’était engagée auprès de l’association à verser une subvention exceptionnelle de 100.00 € par mois de location de ces locaux.

Pour l’année 2020, la subvention est de 700.00 € (janvier à juillet 2020). Ce montant est inscrit au BP 2020 – compte 658822. Le Conseil Municipal valide l’attribution de cette subvention. Délibération n° : 44/2020

Budgétisé Réalisé % réalisé Budgétisé Réalisé % réalisé

011 Charges à caractère général 314 119,00 € 122 482,35 € 38,99% 002 Excédent antérieur 198 490,00 € 0,00 € 0,00%

012 Charges de personnel 272 660,00 € 162 199,34 € 59,49% 013 Atténuations de charges 20 000,00 € 14 989,86 € 74,95%

022 Dépenses imprévues 30 000,00 € 0,00 € 0,00% 70 Produits des services 4 700,00 € 963,22 € 20,49%

023 Virement à section investissement 130 000,00 € 0,00 € 0,00% 73 Impôts et taxes 439 840,00 € 247 123,36 € 56,18%

65 Autres charges de gestion courante 325 110,00 € 94 765,21 € 29,15% 74 Dotations et participations 378 259,00 € 249 879,00 € 66,06%

66 Charges financières 13 400,00 € 12 863,99 € 96,00% 75 Autres produits de gestion courante 44 500,00 € 25 151,36 € 56,52%

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00% 76 Produits financiers 0,00 € 4,41 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 1 869,26 €

1 085 789,00 € 392 310,89 € 36,13% 1 085 789,00 € 539 980,47 € 49,73%

Budgétisé Réalisé % réalisé Budgétisé Réalisé % réalisé

16 Remboursement d'emprunts 53 565,00 € 46 751,13 € 87,28% 001 Excédent antérieur 81 192,00 € 0,00 € 0,00%

21 Immobilisations corporelles 182 000,00 € 162 153,69 € 89,10% 021 Virement de la section fonctionnement 130 000,00 € 0,00 € 0,00%

23 Immobilisations en cours 725 197,00 € 297 980,43 € 41,09% 10 Dotations fonds divers 47 600,00 € 17 184,91 € 36,10%

13 Subventions d'investissement 350 470,00 € 0,00 € 0,00%

16 Emprunts 351 500,00 € 350 000,00 € 99,57%

960 762,00 € 506 885,25 € 52,76% 960 762,00 € 367 184,91 € 38,22%

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Total Dépenses Total Recettes

Dépenses Recettes

Chapitre

Total Dépenses

Chapitre

Total Recettes

Dépenses Recettes

Chapitre Chapitre

3

Réhabilitation des anciennes écoles – avenants plus et moins-values

Il convient de régulariser les derniers avenants au marché de réhabilitation des anciennes écoles en maison des associations et création d’une chaufferie collective granulés bois :

- Lot 4 Menuiserie bois – TCB : + 1 445.00 € HT = fournitures et pose garde-corps, fabrication et pose d’une façade de placard pour tableau électrique cuisine et fourniture

et pose meuble cuisine 60.

- Lot 7 Plomberie – BADIE : - 3 377,00 € HT = moins-value 4 432.00 € HT pour travaux logements non réalisés et plus-value 1 055.00 € HT pour réfection alimentation

évier salle des fêtes et fourniture et pose d’une machine à laver.

- Lot 8 Chauffage – BADIE : + 815.00 € HT = moins-value 1 165.00 € pour travaux non réalisés sur logements et plus-value 1 980.00 € HT pour modification installation

réseau chauffage et mise en place d’un radiateur dans le local

rangement et adaptation canalisation cuivre.

- Lot 10 Peinture – DARCOS : - 6867.45 € HT = moins-value 7 677.45 € HT pour travaux non réalisés sur logements et plus-value 810.00 € HT pour travaux

supplémentaires (garde-corps escalier, traitement lasure portes

SDF...) + dalle podotactile ..

Le Conseil Municipal valide l’ensemble des avenants précités.

Le montant définitif des travaux (sans les frais annexes) est donc de 500 889.47 € HT / 601 067,36 € TTC.

Délibération n° : 45, 46, 47, 48/2020

Attribution des subventions aux associations

Lors du vote du budget 2020, le Conseil Municipal a voté une enveloppe budgétaire de 16 000,00 € à l’article 6574 (subventions aux associations).

Il y a lieu de répartir les subventions aux différentes associations.

Une commission composée de 4 élus et de 3 représentants des associations : sportive, culturelle et domaine social, a fait des propositions lors de sa réunion du 28 août 2020 pour le Conseil Municipal. Madame le Maire précise qu’étant donné le contexte particulier lié à la crise COVID, les manifestations des associations ont été annulées – fête de la Saint Pierre, Marchés nocturnes, salon du livre, ....... Certaines associations ont souhaité ne pas demander de subventions au titre de 2020 et d’autres qui font appel à des intervenants extérieurs pour leurs cours dispensés notamment auprès des enfants ou animations auprès des personnes âgées se retrouvent en difficulté. C’est pour cela que la commission propose à titre exceptionnel pour l’année 2020 d’augmenter la subvention de certaines associations.

Après avoir remis à chaque élu les propositions de la commission, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendu, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions 2019 selon le tableau ci-après.

Délibération n° : 49/2020

4

ASSOCIATIONS Subventions 2019

Propositions

de la commission

du 28 août 2020

Subventions 2020

retenues par le Conseil

Municipal

le 03 septembre 2020

A.C.A.C.G. 600,00 € - € - €

AGIR à DOMICILE 900,00 € 900,00 € 900,00 €

AMIS BAZADAIS 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Amis de Notre Dame de l'Immaculée

conception de Grignols 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Art Culture Loisirs 200,00 € 200,00 € 200,00 €

C.A.G. Football 1 200,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

C.A.G. Rugby 1 200,00 € - € - €

Chapon de GRIGNOLS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Club de l'Amitié 500,00 € 800,00 € 800,00 €

COMICE AGRICOLE 240,00 € - € - €

Comité de Jumelage 100,00 € - € - €

Comité des Fêtes 650,00 € - € - €

Conseil des Sages 250,00 € 250,00 € 250,00 €

DONNEURS DE SANG 100,00 € 100,00 € 100,00 €

F.A.G. 500,00 € - € - €

F.N.A.C.A 50,00 € 50,00 € 50,00 €

FNATH 50,00 € 50,00 € 50,00 €

FOPAC 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 400,00 € 400,00 € 400,00 €

JU-JUTSU 200,00 € 200,00 € 200,00 €

La Gaule Grignolaise 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Les Amuse-Gueules 1 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

LIRE ENSEMBLE 700,00 € 800,00 € 800,00 €

Lous Aynats de Gragnos - € 200,00 € 200,00 €

PREVENTION ROUTIERE 60,00 € 60,00 € 60,00 €

Retraités Agricoles 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Société de Chasse 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Solidarité Sud Gironde 1 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Sports Loisirs 500,00 € 700,00 € 700,00 €

T.C.G.A. Tennis 700,00 € 900,00 € 900,00 €

TELETHON 200,00 € 300,00 € 300,00 €

USEP (Caisse des écoles) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Association Parents d'Elèves - A.P.E. 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Voyages scolaires 390,00 € - € - €

NUIT DES BANDAS - € - € - €

TOTAL 14 490,00 € 13 710,00 € 13 710,00 €

5

Modification des statuts de la CDC du Bazadais

Madame le Maire demande l’accord au Conseil Municipal de ne prendre de délibération ce jour pour la modification des statuts de la CDC du Bazadais.

Explications de Madame le Maire :

De fait, il est demandé aux communes de valider la suppression de l’article 6 « composition du bureau communautaire » des statuts de la CDC car seul le conseil communautaire est compétent pour fixer sa composition.

Cependant, le bureau de la CDC, jusqu’alors composé du Président, des Vice-présidents, de 2 représentants des communes de moins 500 habitants, de 1 représentant pour le secteur Capsylvain, 1 représentant pour les communes de 500 à 1000 habitants, 1 représentant pour le secteur Grignolais et 1 représentant pour Bazas a été modifié sur proposition de la Présidente lors du dernier conseil communautaire. Sous prétexte de ne pas faire redondance entre le Bureau et la conférence des Maires (nouvelle disposition de loi engagement et proximité), le nouveau bureau sera donc composé de la Présidente et des Vice-présidents. Sur le principe, le bureau prend le rapport des commissions, analyse les propositions et propose au conseil communautaire ; de ce fait, les commissions étant présidées par les vice-présidents, le débat qui pouvait s’instaurer auparavant entre les représentants des communes constituant le bureau, n’aura plus lieu. Par solidarité avec les petites communes qui ne sont plus représentées, Madame le Maire propose au conseil municipal de se donner un temps de réflexion et de délibérer lors du prochain conseil municipal. L’assemblée valide cette proposition.

Désignation d’un délégué titulaire (et de son suppléant) pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 14/2017 en date du 19 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources : - Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire, en qualité de titulaire,

- Mme Lucienne BIES, Adjointe au Maire, en qualité de suppléante ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Délibération n° : 50/2020

Validation du règlement intérieur du conseil municipal .

Madame le Maire propose aux membres du conseil de relire le projet de règlement intérieur du conseil municipal et de le valider au prochain conseil municipal.

L’assemblée approuve cette proposition.

6

Questions diverses

- Chaudière granulés bois : Patrick CHAMINADE informe l’assemblée que nous sommes en attente d’un devis DALKIA pour la fourniture et le contrat d’entretien de la chaudière granulés bois. La meilleure proposition pour la fourniture de granulés dont nous disposons à ce jour est la proposition de l’Ent. PECHAVY pour 240,00 € HT la tonne sachant qu’il faut prévoir environ 15 tonnes pour la saison.

- Caméra nomade : Suite la recrudescence de la petite délinquance cet été, la commande de la caméra nomade a été confirmée. Le SDEEG est intervenu pour installer les prises sur les candélabres éclairage public pour permettre le rechargement de la batterie de la caméra la nuit.

- La POSTE : Les bureaux de poste de Grignols, Captieux, Villandraut et Préchac sont fermés jusqu’au 08 septembre pour cause de cas COVID. Seule une permanence est assurée sur le bureau de BAZAS.

- Communication : Madame le Maire remercie la commission communication pour l’édition de la gazette « Potins de Grignols ». Par ailleurs, le bulletin municipal est en cours d’élaboration.

- Ecole de Grignols : Avec un protocole sanitaire assoupli, la rentrée scolaire s’est bien déroulée. 124 élèves ont fait la rentrée ; les effectifs sont en baisse par rapport à l’année précédente.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.