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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 095 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 3 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 095 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-095
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2022-06-03-00001 - AP modifiant l'arrêté 2A-2021-08-06-00001 du
6.08.2021 (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course
de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 (4 pages) Page 6
2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye
national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 (4 pages) Page 11
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-06-03-00001
03/06/2022 :
AP modifiant l'arrêté 2A-2021-08-06-00001 du
6.08.2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-03-00001 - AP modifiant l'arrêté 2A-2021-08-06-00001 du 6.08.2021 3 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 62-1 et R. 40;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
VU le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-06-00001 du 6 août 2021 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°’ janvier 2022 et le 31 décembre 2022;
VU le courrier électronique de la mairie d'Ajaccio en date du 24 mai 2022 demandant la modification de l'emplacement du bureau centralisateur pour les bureaux de vote de la commune situés dans la deuxième circonscription législative de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 | général lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.2ouv.fr
S \Drofs49 A
I ŒUFTÉIÈELA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-03-00001 - AP modifiant l'arrêté 2A-2021-08-06-00001 du 6.08.2021 4 _2-
ARRETE
Article 1 : Le bureau centralisateur de la ville d'Ajaccio pour les bureaux de vote situés dans la deuxième circonscription législative de la Corse-du-Sud est fixé au bureau n° 033 Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Benielli - hall d'entrée gauche.
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune d'Ajaccio.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le seczétare général
ié, 4
cd Pierre LARREY
Préfecture de la Corse-du-Sud .. Palais Lantivy — Cours Napoléon -- 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 64.935.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h39 à 15h30
Facebook : @ prefecture2a — Twitter : Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-03-00001 - AP modifiant l'arrêté 2A-2021-08-06-00001 du 6.08.2021 5 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-06-02-00004
02/06/2022 :
Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème
course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin
2022
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 6 EH
PRÉFET
DE LA CORSE- Cabinet DU-SUD Service interministériel régional
Liberté de défense et de protection civiles Égalité Fraternité
Arrêté n° du
autorisant l’organisation de la 5°"° course de côte motos de Pila-Canale, le OS juin 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R. 331-6 à R. 331-45 du Code du sport;
VU les articles R. 411-29 à R. 411-32 du Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 03 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2021-ROUA-141 du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation pour le bon déroulement des épreuves de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le OS juin 2022;
Vu le visa d'organisation n° 699 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu le dossier présenté par l'association Moto Club JMP Racing en vue d'être autorisée à organiser la 5°" course de côte de motos de Pila-Canale, le OS juin 2022;
Vu l'attestation d'assurance établie le 26 avril 2022 par la société d'assurance AXA France IARD ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 7 Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 24 mai 2022:
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- L'association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le O5 juin 2022, la 5°" course de côte motos de Pila-Canale, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après :
Article 2- L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des conditions de sécurité suivantes :
mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, ambulances) avec le matériel nécessaire;
veiller à respecter les prescriptions de la CDSR relatives à la signalisation et les recommandations soulevées lors de la visite terrain;
veiller au strict respect du Code de la route lors des reconnaissances terrain;
mise en place des moyens de protection suffisants aux endroits réputés dangereux ;
assurer la sécurité des départs et des arrivées ;
matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens l'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistes non carrossables et dangereux;
matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les
zones autorisées aux spectateurs;
respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR; prévoir des parkings en nombre suffisant;
communiquer auprès du public et des riverains les fermetures de route et les emplacements parking;
l'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas de besoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours;
assurer une veille météorologique et procéder à l'arrêt de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge;
se conformer strictement aux observations contenues dans le procès-verbal de la CDSR du 24 mai 2022.
Article 3- Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.
Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l'état de la piste.
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d'animaux dans les régions d'élevage.
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 8 Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11-
M. Jean-Mathieu PADOVANI, est désigné en qualité d'organisateur technique qui est joignable au 06 87 04 79 43. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale au directeur de course M. Fabrice GUICHARD au 06 46 73 27 21 ou l'arbitre Mme Dominique PADOVANI.
Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d'ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.
Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l'incident. La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière —- médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers - peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la gendarmerie ou les organisateurs.
Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur les zones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validé en CDSR.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus où produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodéeradablé Cette Épreuve prend'en compte le respect de la nature (Végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 9 Article 12- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président
du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Por le préfet,
Le sous-préfet direct binet,
François CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation de la 5ème course de côte motos de Pila-Canale le 05 juin 2022 10 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-06-02-00005
02/06/2022 :
Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye
national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin
2022
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 11 PRÉFET
DE LA CORSE- Cabinet DU-SUD Service interministériel régional ne de défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté n° du
autorisant l’organisation du 9° rallye National Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 331-6 à R. 331-485 du Code du sport;
VU les articles R. 411-29 à R. 411-32 du Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 octobre 2020 nommant M. François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00003 du 03 mars 2022 portant délégation de signature à M. François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2022-ROUA-135, du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation sur les routes départementales durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du rallye National Aiacciu Corsica Suttana;
VU les arrêtés des maires des communes concernées réglementant le stationnement et la circulation dans leurs communes en raison de l'organisation
du 9°" rallye National Aiacciu Corsica Suttana ;
Vu le dossier présenté par l'association ASA Corsica en vue d'être autorisée à organiser les 17 et 18 juin 2022 le 9°" rallye National Aiacciu Corsica Suttana;
VU l'attestation d'assurance établie le 16 mai 2022 par la société Maillard assurances ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 12 Vu les différentes conventions conclues pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de secours;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 24 mai 2022;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - L'association ASA Corsica est autorisée à organiser les 17 et 18 juin 2022, le 9" rallye National Aiacciu Corsica Suttana, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après :
Article 2- L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des conditions de sécurité suivantes :
mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, ambulances) avec le matériel nécessaire;
veiller à respecter les prescriptions de la CDSR relatives à la
signalisation et les recommandations soulevées lors de la visite terrain;
veiller au strict respect du Code de la route sur les phases de liaison et de reconnaissance terrain;
solliciter un engagement écrit auprès des concurrents à respecter le
Code de la route durant les phases de reconnaissances et de liaisons, afin de garantir la sécurité des usagers de la route ;
mise en place des moyens de protection suffisants aux endroits
réputés dangereux;
assurer la sécurité des départs et des arrivées ;
matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens l'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistes non carrossables et dangereux;
matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les zones autorisées aux spectateurs ;
respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR; prévoir des parkings en nombre suffisant ;
communiquer auprès du public et des riverains les fermetures de route et les emplacements parking;
l'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas de besoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours;
assurer une veille météorologique et procéder à l'arrêt de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge ;
les véhicules d'encadrement, voitures ouvreuses, devront prendre toutes les dispositions sécuritaires pour garantir la protection du public qui devra être positionné expressément sur les zones identifiées en CDSR et conformément aux RTS, avant leur passage ;
se conformer strictement aux observations contenues dans le procès-verbal de la CDSR du 24 mai 2022.
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 13 Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.
Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l'état des routes.
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d'animaux dans les régions d'élevage.
M. Pierre BOÏ, licencié de la Fédération Française du Sport Automobile, est désigné en qualité d'organisateur technique. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course au 06 89 34 24 81 ou le directeur de course Monsieur Gérard GHIGO au 06 03 91 32 82.
Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d'ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.
Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d'un haut-parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de réouverture des routes sont données à titre indicatif comme
horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l'incident. Les horaires d'interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour l'ensemble de l'étape en cours et prorogés du temps de l'arrêt de la course.
La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière —- médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers —- peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la gendarmerie ou les organisateurs.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 14 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur les zones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validé en CDSR
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président
du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Péur le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabi
François CHAZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation du 9ème rallye national Aiacciu Corsica Suttana les 17 et 18 juin 2022 15