Convocation - pv30.06.2020

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Procès Verbal - PV PUBLICATION

Convocation - pv30.06.2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Convocation - pv30.06.2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Fiscalité, Séance du 30 juin 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019,

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019,

3. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, 4. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2020,

5. EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2020,

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS,

7. BUDGET PRIMITIF 2020

8. TRAVAUX FIBRE.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 23 juin 2020, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée au Manoir, rue de la Gare, en huis clos.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, maire

Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Olivier ZIRN, Miretta LACK, Sandrine GABEL, Laurent NASSHAN, Marie -Jeanne MICHEL, Michel CHEVALIER, Audrey DELAGOUTTE, Emilie MELONI, Mariannick MICHEL, Alban PERES, conseillers municipaux.

ABSENT : AMBROSI

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : AMBROSI à ZIRN

Le maire a dénombré 14 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.Séance du 30 juin 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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POINT 1.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif. Le compte administratif (état des dépenses et recettes, réelles et d’ordre, de l’année) a été présenté en détail par M. Bernard ALBERTUS, 2ème Adjoint, pour délibérer sur le compte administratif de l’année 2019. FONCTIONNEMENT :

Recettes 2019 : 877 600.18

Dépenses 2019 : 625 153.18

Excédent 2019 : 252 447,00 €

INVESTISSEMENT :

Recettes 2019 : 1 849 654.86 + REPORT 2018 + 597 491, 73

Dépenses 2019 : 278 575.92 € Excédent 2019 : 2 168 570,67 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

-COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS

Le résultat du compte administratif 2019 s’établit par un excédent de fonctionnement de 2 016.78 €. -COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT

Le résultat du compte administratif 2019 s’établit par un excédent de fonctionnement de 81 614.89 € et un excédent d’investissement de 0.

Sous la présidence déléguée du second adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté provisoirement la salle, le conseil municipal à l’unanimité, reconnait la sincérité des réalisations et des restes à réaliser, arrête les comptes administratifs.

2.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par

le Trésorier de Faulquemont et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte

Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver les Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Comptes Administratifs de la commune pour le même exercice

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses recettes Résultat

reporté

0 597 491.73

Opérations de

l’exercice 2019

278 575.92 1 849 654.86 625 153.18 877 600.18

TOTAUX 278 575.92 2 447 146.59 625 153.18 877 600.18 903 729.10 3 324 746.77 RESULTAT

DE CLOTURE

2 168 570.67 252 447.00 2 421 017.67Séance du 30 juin 2020

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate les identités de valeurs votées entre les comptes de gestion et les comptes administratifs, approuve les comptes de gestion 2019 principal de la commune, et celui du lotissement.

3-.AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2019,

La proposition est adoptée à l’unanimité

4-VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2020

La suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP) sera effective en 2020 pour 80% des contribuables. Pour les 20% restant selon leur niveau de ressources) cette suppression s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Cette réforme va se faire en deux temps :Séance du 30 juin 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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• En 2020, les collectivités continueront à percevoir un produit de TH mais perdront tout pouvoir

sur l’augmentation du taux, lequel restera gelé à son niveau de 2019.

• En 2021, la suppression de la taxe d’habitation sera effective pour les collectivités locales et une

nouvelle répartition des recettes fiscales sera opérée. Les communes récupèreront la taxe foncière sur les propriétés bâties du département tandis que ce dernier et les EPCI se verront attribuer une fraction des recettes de TVA.

S’agissant des communes, le nouveau taux de foncier bâti appliqué en 2021 sera égal à la somme du taux départemental 2020 et du taux communal 2020. A titre d’exemple, si une commune applique un taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) de 19,28 % et le département un taux de 21,90 % le taux de référence sera de 41,18 %.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité (2 contre : MELONI, MICHEL Mariannick, 1 abstention : PERES) a est décidé d’augmenter les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti près de 2 % :

- taxe sur le foncier bâti à 11,2%

- taxe sur le foncier non bâti à 35,3%.

5-EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2020

Monsieur Le maire précise aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la commune peut recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La commune se trouvant confrontée à des besoins de personnel saisonnier au service espace vert et technique, durant la période estivale.

Ces emplois sont ouverts aux personnes scolarisées ayant entre 16 ans révolus et 19 ans. Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines, 20 hebdomadaires et rémunérés sur la base du SMIC horaire.

Monsieur le Maire demande si il faut reconduire les jobs d’été pour les mois de juillet et août 2020 aux mêmes conditions que les années précédentes :

- 10 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines,

les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327. Vu le contexte actuel, il est proposé de créer 5 postes et non 10.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer 5 postes d’adjoint technique territoriale de 40h par mois sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.

6-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Au vu du fonctionnement des associations locales, des documents fournis (comptes, PV des AG….) le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer, le montant des subventions de fonctionnement suivant :

- ASSOCIATION SPORTIVE DE TETING SUR NIED 3 500,00 €, (abstention LACK) - ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS 1 070,00 €, (abstentions : ALBERTUS, PICCOLI) - ASSOCIATION TENNIS CLUB TETING 305,00 €, - ASSOCIATION LA COCOTTE TETINGEOISE 305,00 €, (abstention MICHEL Mariannick) - CHANTS ET MUSIQUE 305,00 €.Séance du 30 juin 2020

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Vu la demande de la nouvelle association locale TSN , après débat le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer 305,00 € (2 contre : MELONI, MICHEL Mariannick, Abstention : PERES)

Madame MELONI prend la parole pour faire connaître son opinion. Elle trouve cette subvention insuffisante, au- vue des futures manifestations par TSN. Madame MICHEL Mariannick estime que la subvention de 305 € est insuffisante pour un démarrage.

Olivier ZIRN demande si les subventions attribuées ce jour seront les seules de l’année en cours. Monsieur le maire précise que chaque association peut se voir octroyer une subvention exceptionnelle. Elle devra justifier sa demande avec un plan de financement de son projet.

Le conseil municipal décide également à l’unanimité d’accorder une subvention 2020 à : . - LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 €,

- UNE ROSE UN ESPOIR 100,00 €,

- AFM TELETHON 360,00 €.

Madame Miretta LACK demande que l’octroi de subvention pour la CROIX Rouge soit débattu au sein du CCAS, qui selon elle est plus de la compétence du CCAS. Le conseil municipal à l’unanimité adopte le principe de Madame LACK.

Quant aux associations, Section anciens combattants de Folschviller, Aspolt, et secours catholique ,si elles déposent une demande d’aide, cette dernière sera mis à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal.

La contribution au CCAS est octroyé et voté à 11 000 € pour 2020.

7-.BUDGET PRIMITIF 2020

Confrontés à une année très particulières, dans un contexte de pandémie. L’année 2020 sera une année de réflexion, et de continuation des travaux engagés. Il sera difficile d’engager de nouvelles réalisations.

Il faudra :

• suivre une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

• Continuer de proposer des services publics de qualité, garants de solidarité pour tous, des plus

jeunes aux plus âgés,

• Poursuivre d’équiper la commune pour la rendre plus attrayante grâce à des investissements utiles

et raisonnés avec trois projets majeurs :

o Finalisation voirie coquelicot 2 (budget lotissement)

o la poursuite de la construction du complexe salle des fêtes, espace inter associatif, et

garage hangar municipal,

o reprendre l’étude et la réalisation du parking pour le nouveau complexe (nombre de places

et son aménagement ainsi que les dossiers de subventions)

o la poursuite l’étude de l’élargissement du pont RD20 et rue des ruisseaux,

o ouvrage SNCF (pont chapelle ),

o la poursuite l’étude des pavillons séniors.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

section de fonctionnement: équilibrée en recettes et dépenses à 906 000,00 € section d’investissement : équilibrée en recettes et dépenses à 2 770 000,00€Séance du 30 juin 2020

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FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2020

11 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

325 500,00

12 CHARGES DE PERSONNEL 352 100,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

189 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 35 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00

002 VIREMENT A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

0

040 OPERATION D’ORDRE 00

TOTAL 906 000,00

RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2020

13 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU

DOMAINE ET VENTE DIRECTE

23 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 346 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 120.000,00

75 AUTRES PRODUITS 152.000,00

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 000,00

02 Résultat reporté 250 000,00

OPERATIONS D’ORDRE

TOTAL 906 000 ,00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2014

13 Subvention 8 000,00

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

10.000,00

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

200 000,00

23 IMMOBILISATION EN COURS 2 412 000,00

16 EMPRUNT 140 000,00

040 OPERATIONS D’ORDRE

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT

TOTAL 2 770 000,00Séance du 30 juin 2020

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2020

13 SUBVENTIONS

D’INVESTISSEMENT

608 900,00

16 EMPRUNTS DETTES

10 DOT. , FCTVA

1068 EXCEDENTS DE

FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT SECTION DE

FONCTIONNEMENT

OPERATIONS D’ORDRE

OPERATIONS PATRIMONIALES

SOLDE D’EXECUTION POSITIVE 2 161 100,00

TOTAL 2 770 000,00

-BUDGET PRIMITIF 2020 CCAS

CCAS, budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses : 13 800,00 €

-BUDGET PRIMITIF 2020 LOTISSEMENT

budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses : 185 750,89 € Section d’investissement équilibré en recettes et dépenses : 47 200,00 €

8- TRAVAUX FIBRE

Monsieur le maire présente les documents adressés par orange.

Orange en date du 09 juin demande à la commune une autorisation de permission de voirie, afin de réaliser des installations de télécommunication. Il s’agit de créer une ligne téléphonique vers le centre d’enfouissement qui pourra probablement servir à la fibre.

On évoque dans cette demande une pose de 41 poteaux, qui engendreraient une nuisance visuelle. Il est proposé de ne pas donner dans l’immédiat suite favorable à cette sollicitation et de provoquer une réunion avec orange, le Service du DUF , compétent en ce domaine, Moselle Fibre et la commission des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve cette proposition

Avant de lever la séance, tous les points inscrits à l’ordre du jour

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22h40.