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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP59 24 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP59 24 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/ 05/2024
Publié le
ID : 074-200033116-20240521-DP59 _24-AR
DECISION DU PRESIDENT ER; à
} Cluses arve & inonteones Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 59 24
Objet : Signature de la convention de partenariat relative à la collecte de produits alimentaire
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024_06 du 28 mars 2024 portant délégation du
Conseil Communautaire au Président pour conclure toutes conventions nécessaires à l'exercice des
compétences de la 2CCAM d’une durée inférieure ou égale à 3 ans:
Afin de permettre au public de l’épicerie sociale de profiter de produits alimentaires à bas coût, une collecte est organisée par la Banque Alimentaire sur l'ensemble du département. Elle s'appuie sur le
réseau de structures d'aide alimentaire, soit le service de l’épicerie sociale intercommunale et le
magasin LiIDL basé à CLUSES.
La 2CCAM s'engage à venir au magasin LIDL de Cluses les 16, 17 et 18 juin 2024 pour la collecte de
printemps.
DECIDE
Article _1: de signer la convention relative à la collecte de produits alimentaire entre la Banque
Alimentaire, le magasin LIDL de Cluses et la collectivité,
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 21 mai 2024
Le Président,
Re — Laapt LE
Jean-Philippe MAS \\
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « wwu.telerecours.fr »} où d’un recours
gracieux auprès de là communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse au implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. ae
« Certifié exécutoir
Télétransmis le : 3 AL 2074 3 9 30 MAI ak
Publié sur le site internet de la 2CCAM le:
Le Directeur Général des Services de la Communauté de PT
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE 7
DP 5924 Signature de la convention de partenah jat ati à la collecte de produits alimentaire