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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP08 24 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP08 24 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
fi
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 pan
, NE = Publié le 7 ru
ID : 074-200033116-20240206-DP08 24-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 08_24
Objet : Attribution du marché de « Travaux d'assainissement, eau potable et Défense extérieure
contre l'incendie rue du Serveray entre le Chemin de Colubeule et la rue des Cyclamens sur la
commune d’Arâches-la-Frasse », n° T-PA-2023-26, Groupement de commande 2CCAM / Arâches-la-
Frasse
Le Président de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l’article
4-2-4 définissant les compétences de l’EPCI en matière d'assainissement ;
Vu la décision du bureau communautaire n° DB2023_ 34 en date du 25 mai 2023 constituant le
groupement de commandes entre la commune d’Arâches-la-Frasse et la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes ;
Vu la délibération n° DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 modifiant les délégations
accordées par le Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire en vertu de
l’article L5211-10 du CGCT, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d’études,
de prestations intellectuelles, de fournitures, de services et de travaux d’un montant inférieur ou
égal à 215 000 € HT ainsi que tous leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique prévoyant la passation d’un marché public selon une procédure adaptée ouverte ;
Considérant la volonté de réaliser des travaux de réseaux d'eaux usées et d’eau potable rue du
Serveray entre le chemin du Colubeule et la rue des Cyclamens sur la commune d’Arâches-la-Frasse.
L'objet de ces travaux consiste en le changement de la conduite d’eau potable et la reprise du
collecteur d'eaux usées ainsi que la réfection des enrobés.
Considérant que ces travaux font appels aux compétences des deux collectivités, la commune
d’Arâches-la-Frasse et la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes ont souhaité
formaliser un groupement de commandes pour cette opération.
Afin de mener à bien ce projet, une consultation a été transmise à la publication sur le profil
d’acheteur MP74.fr de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et au Dauphiné
Libéré le 26 octobre 2023. La date limite de remise des offres a été fixée au 20 novembre 2023 à
12h00.
Le présent marché n’est pas alloti.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est estimé à 3 mois.
DP 08_24 Attribution du marché de « Travaux d'assainissement, eau potable et Défense extérieure contre l'incendie rue du
Serveray entre le Chemin de Colubeule et la rue des Cyclamens sur la commune d'Arâches-la-Frasse », n° T-PA-2023-26,
Groupement de commande 2CCAM / Arâches-la-Frasse ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le a.
| 4 .S
1D : 074-200033116-20240206-DP08_24-AR
Les critères d'attribution des offres mentionnés dans le règlement de consultation sont pondérés de
la façon suivante :
- 60 % : Prix des prestations
- 40 % : Valeur technique
L'ouverture des plis a été effectuée le 20 novembre 2023 à 14h00. Six offres dématérialisées ont été
reçues dans les délais. L'analyse des offres techniques et financières a été réalisée par la maitrise
d'œuvre Infraroute.
En cours d'analyse et conformément à l’article 8.3 du règlement de la consultation, des demandes de
précisions financières et techniques ont été adressées à deux candidats via le profil acheteur de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes. Les candidats ont répondu dans les délais
impartis.
La commission MAPA, qui s’est réunie le 1°’ février 2024 en vue de l'attribution du marché a proposé
de retenir l'offre de l’entreprise Neo TP, domiciliée 358 rue des Prés - 74300 Cluses, comme
présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global selon DQE
prévisionnel de 162 201.70 € HT soit 194 642.04 € TTC reparti comme suit :
- Un montant de 126 955.70 € HT soit 152 346.84 € TTC pour la 2CCAM ;
- Un montant de 35 246.00 € HT soit 42 295.20 € TTC pour la commune d’Arâches-la-Frasse.
Etant précisé que le montant définitif du marché sera établi sur la base des quantités réellement
commandées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de « Travaux d'assainissement, eau potable et Défense extérieure
contre l'incendie rue du Serveray entre le Chemin de Colubeule et la rue des Cyclamens sur la
commune d’Arâches-la-Frasse » à l’entreprise Neo TP, domiciliée 358 rue des Prés - 74300 Cluses
pour un montant global selon DQE prévisionnel de 162 201.70 € HT soit 194 642.04 € TTC reparti
comme suit :
- Un montant de 126 955.70 € HT soit 152 346.84 € TTC pour la 2CCAM ;
- Un montant de 35 246.00 € HT soit 42 295.20 € TTC pour la commune d’Arâches-la-Frasse.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
{à Cluses, le
Le Directeur érérat 46e
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci Æ$pose alors d’un délai de deux a pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« CRE RTE » g FEV, 2024
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : Î y V. 2024
Le Directeur Général des Services de la Communauté de \
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE A
DP 08_24 Attribution du marché de « Travaux d'assainissefñent, eau potable et Défense extérieure contre l'incendie rue du
Serveray entre le Chemin de Colubeule et la rue desÆyclamens sur la commune d’Arâches-la-Frasse », n° T-PA-2023-26,
Groupement deCommande 2CCAM / Arâches-la-Frasse