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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP169 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP169 25)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Institutions publiques,
1509) ; Ê g 5 D 5 a ÿ S Li 5 & % &
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
(
Publié
le
LOGO
ID
: 074-200033116-20251118-DP169_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
ÿ Cluses
arve
|
|
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 169_25 Objet
:Signature
de
la
convention
de
partenariat
relative
à la
collecte
de
produits
alimentaires
du
28
au
30
novembre
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024_06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président
pour
conclure
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans;
Afin
de
permettre
au
public
de
l’épicerie
sociale
de
profiter
de
produits
alimentaires
à
bas
coût,
une
collecte
est
organisée
par
la
Banque
Alimentaire
sur
l’ensemble
du
département.
Elle
s'appuie
sur
le
réseau
de
structures
d’aide
alimentaire,
en
l'occurrence
le
service
de
l’épicerie
sociale
intercommunale
et
le
magasin
LIDL
basé
à
CLUSES.
La
2CCAM
s'engage
à
venir
au
magasin
LIDL
de
Cluses
les
28,
29
et
30
Novembre
2025
pour
la
collecte
d'automne
de
la
Banque
Alimentaire,
Décide
:
Article
1
:de
signer
la
convention
relative
à
la
collecte
de
produits
alimentaires
entre
la
Banque
Alimentaire,
le
magasin
LIDL
de
Cluses
et
la
2CCAM.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
son
site
internet.
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
« Certifié exécutoire
5)
Télétransmis le: ___ #*
.)
Le
Directeur
Général
des Services
de
la Communaut
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
Arnaud
DP
169_25
Signature
de
la
convention
ftenariat
relative
à la
collecte
de
produits
alimentaire