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Déliberation - 20260709 D3
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne à JEUDI 9 JUILLET 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Commune touristique - Demande de renouvellement de la dénomination
Date:de Convocation. sssemsenemsmmmsmsmvmavanunesnsenrannes 3 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : .mssssssssssssssssesesseccesecncesecsecncssese 29
Nombre de présents : ss srsnesssssnssememnnnenenemneneneenenememeenenenenennnne 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Christine LANGELLIER, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIT ES ssssssscssemannnneseesavraniennnsessiensssenssneess 3
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Sophie TEXIER BEAUSSET à Catherine BAUBRI ; Sabrina
THIBAUD à Myriam DEBARGE.
AbeeNS ELEC .-nnmmemmmnmmannanenarnssenvees 2
Laurent FLAMENT ; Frédéric RASSE.
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
FEXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260709-2026 07 _D3-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D3-DE
Reçu le 13/07/2026
13 juillet 2026
13 juillet 2026 D3 - Commune touristique -
Demande de renouvellement de la dénomination
Rapporteur : Mme Pascale GARDETTE
Par arrêté préfectoral n° 2021-3223 du 25 novembre 2021, la Ville de Saint-Jean-d'Angély a
obtenu la dénomination « commune touristique » pour une durée de 5 ans.
Aussi, il convient de demander, dès à présent, le renouvellement de cette dénomination de
« commune touristique » qui arrivera à son terme le 25 novembre 2026.
La procédure de renouvellement est identique à celle de la demande initiale, à savoir justifier de
trois conditions cumulatives :
- avoir un Office de Tourisme classé. L'arrêté préfectoral n° 2021-1782 du 30 juin 2021 a
classé l’Office de Tourisme des Vals de Saintonge en catégorie Il pour une durée de 5 ans.
L'Office de Tourisme engage également une procédure de renouvellement de son
classement auprès de la préfecture ;
- organiser, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites
naturels protégés, dans le domaine culturel, artistique ou sportif. La liste des animations,
annexée à la présente délibération (en tiré à part), démontre la diversité des animations
proposées par la Ville lors de la période estivale ;
- disposer d’une certaine capacité d'hébergement d’une population non permanente par
rapport à la population municipale. La récente étude réalisée par Charentes Tourisme
dans le cadre d’un Schéma de développement de l'offre d'hébergement marchand en vue
de l’arrivée de la station thermale a démontré que l'offre actuelle permettait de solliciter
la dénomination de « commune touristique ».
Cette demande de dénomination de « commune touristique » est essentielle car elle est la
première étape vers le classement de la Ville de Saint-Jean-d’Angély en «station classée de
tourisme ».
Dans ce cadre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1782 du 30 juin 2021 classant l'Office de Tourisme des Vals de
Saintonge en catégorie Il et sa demande de renouvellement en cours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3223 du 25 novembre 2021 prononçant la dénomination de la
Ville de Saint-Jean-d’Angély en « commune touristique » ;
| Conseil municipal du 9 juillet 2026 | D3 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D3-DE
Reçu le 13/07/2026 l'est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter le renouvellement de la
dénomination de « commune touristique » selon la procédure prévue à l’article 1 du
décret n° 2008-884 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de
tourisme ;
- d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document
correspondant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
. La Maire, La Secrétaire de séance,
‘Conseillère régionale, C4
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1 Conseil municipal du 9 juillet 2026 | D3 | 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D3-DE
Reçu le 13/07/2026