Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210923 D4
Déliberation - 20191118 D3
Déliberation - D3
unknown - 20210923 D4annexe3
Arrêté - 20210923 D4annexe2
Déliberation - 20230629 D3
Convocation - 20221201 D3
Déliberation - 20240307 D3
Conseil Municipal - 20231130 D3
Arrêté - 20210923 D4annexe1
Déliberation - 20210923 D3
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210923 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Convention à l’usage de réservation de lieux pour le tournage d’une série audiovisuelle – Avenant N° 2
Date de convocation : .............................................................................. 17 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Denis PETONNET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 8 de loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 23 septembre 2021
2/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
N° 3 - Convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle - Avenant N° 2
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 28 janvier 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély adoptait la convention avec la société de production audiovisuelle VOLTAIRE MIXTE PRODUCTION (VMP) dont le siège social est située au n° 31 rue de Trévise 75009 PARIS, relative à l’occupation de l’Abbaye Royale qui constitue le décor principal de la série audiovisuelle produite par VMP et qui nécessite d’être réservée au titre des besoins en termes de logistique, de préservation de décors et de stockage entre chaque saison.
La convention stipulait dans son article 2 – Durée d’occupation / Utilisation des Lieux que :
« Les Lieux seront mis à disposition de VMP pour une période couvrant la période de restitution à la Commune suite à la remise en état de la Saison 1 et le début de la préparation de la saison suivante.
Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. »
A la demande de VMP qui nous indiquait que la préparation de la saison 2 aurait lieu à l’automne 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély acceptait par délibération du 27 mai 2021, de conclure l’avenant N° 1 autorisant l’occupation des Lieux jusqu’au 30 septembre 2021.
VMP nous indique aujourd’hui que la préparation de la saison 2 se poursuivra au-delà du 30 septembre 2021 et qu’il est nécessaire de modifier l’article 2 de la convention de la manière suivante :
« Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. »
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Conseil municipal du 23 septembre 2021
3/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle ;
- d’autoriser Mme la Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Signé
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.