Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 26 08 Adoption du compte administratif 2025
Déliberation - Delib 2026 26 Designation des delegues a lassociat
unknown - 1779 Proposition dune liste de 32 contribuables po
unknown - 03 ASS Proposition dune liste de 32 Commissaires C
Déliberation - 2026 32 proposition membres CCID tampon
Conseil Municipal - 26 39 Approbation du RI du conseil municipal 26 32
Conseil Municipal - 100 Nouvelles propositions pour la CCID
Déliberation - Delib 2026 08 CA 2025
Déliberation - D26 33 Designation dun correspondant defense
Déliberation - Delib 2024 04 Suppression dune concession de cimet
Déliberation - 26 32 Proposition dune liste pour la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - 26 32 Proposition dune liste pour la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
N°2026/32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2026
Objet :
PROPOSITION
D’UNE
LISTE POUR
LA
CCID
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stévhane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir:
7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DÉPIERRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
1650
8 3 du
Code
général
des
Impôts
;
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
il convient
de
renouveler
les
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Le
Conseil
Municipal
doit
présenter
au
Directeur
des
Services
Fiscaux,
une
liste de
16
noms
pour
les Titulaires
et
une
autre
liste
de
16
noms
également
pour
les
Suppléants
;
Parmi
les
candidats,
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désignera
8
Titulaires
et
8
Suppléants,
sachant
que
le Maire
préside
de
droit
cette
assemblée
et que
le
1%
Maire
Adjoint
le remplace
en
cas
d'empêchement
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
adjointe
au
maire
chargée
du
budget
et
des
finances, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
proposer
à
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
les
noms
des
personnes
suivantes
:
Titulaires
GAULTIER
Stéphane
VIAU
LARDENNOIS
Géraldine
RUECHE
Alexandre
MAQUIS
Claude
GUIRIMAND
Frédéric
ROCHE
Tatjana
RISPAL
Joël
Luc
GUYARD
CASTANET
Françoise
ALTGLAS
Francis
CHALTIEL
Pierre-Yves
PEYRON
Marie-Aimée
LEFEBVRE
Valérie
DEVAUX
Marc
ARNAUD
Denis
TOURMETZ
Sabrina
MENIGAULT
Bertrand
Publié
sur
le
site
de
la commune
le :
7 Cf
DS)N
91
C
D?
l
C
F/
(te
L0O
Suppléants
DEPIERRE
Christophe
WEBER
Karine
VON
TSCHIRSCHKY
Eve
TRAN
Guy
DE
SAZILLY
Caroline
ALEXIS
Jacques
CATROUX
Lucie
BANCAL-BARRERE
Stéphanie
LOGEAIS
Charlotte
CASANOVA
Jérôme
BARANES
Maryline
MASSON
Laura
LUXOR
François-Charles
NEILDEZ
Aude
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
24 juin
2026
rl Î,
Stéphahe
GAULTIER
Maire
de
Bailly