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Déliberation - bp 2023 note de pra sentation bra ve et syntha tique
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Déliberation - bp 2023 note de pra sentation bra ve et syntha tique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
FINANCES / BUDGET
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Le budget communal se présente sous la forme d’une maquette règlementaire, dont la lecture et la compréhension sont réservées aux initiés. C’est pourquoi, l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif, afin de permettre aux membres du Conseil municipal et aux citoyens d’en saisir les enjeux. Dans le cadre de l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, toutes les Communes françaises sont tenues de rédiger cette note, sous peine d’illégalité du budget. Cette note sera également mise en ligne sur le site internet de la Commune.
1. Cadre règlementaire et structure du budget
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire est autorisé en sa qualité d’ordonnateur à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2023 sera soumis au vote du Conseil municipal le 3 avril 2023.
Il a été établi avec la volonté de :
- maîtriser et optimiser les dépenses de fonctionnement, malgré la hausse des coûts de l’énergie, la hausse du point d’indice sur lequel est assise la rémunération des agents de la collectivité et le contexte globalement inflationniste, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- maintenir une capacité d’autofinancement et donc d’investissement suffisante, en augmentant les taux d’imposition de 3% en 2023,
- recourir à l’emprunt pour financer les travaux d’investissement, sur le budget principal, mais également sur le budget annexe « Locaux commerciaux », sans dégrader la situation financière de la Commune au-delà de l’actuel mandat municipal, - mobiliser les aides et subventions autant que possible.
Le budget de la collectivité comporte deux parties :
A. La section de fonctionnement
- Nature des dépenses : gestion des affaires courantes, fluides et énergies, entretien des bâtiments communaux et de la voirie, achats de matières premières et de fournitures, prestations de services, subventions versées aux associations, salaires et 2
charges de personnel, intérêts des emprunts contractés, festivités et manifestations publiques, etc.
Dans les dépenses de fonctionnement figurent également les « atténuations de produits », dont la contribution que la Commune doit verser annuellement au FPIC (le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales est alimenté par les territoires les plus aisés, au profit des territoires les plus pauvres) et la contribution au redressement des finances publiques. Ces deux dernières dépenses n’ont en réalité rien à voir avec la gestion à proprement parler de la Commune ; elles sont imposées par l’Etat.
- Nature des recettes : recettes fiscales, dotations versées par l'Etat et recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers, inscriptions à l’Ecole de musique…).
B. La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets portés par la collectivité. Elle concerne des actions à caractère exceptionnel.
1. Nature des dépenses : remboursement du capital emprunté, acquisitions de terrains, de matériels, aménagements, études, travaux sur des structures déjà existantes ou sur des structures en cours de création, etc.
2. Nature des recettes : excédent de la section de fonctionnement de l’année antérieure (si affectation de l’excédent à la section d’investissement), recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, FCTVA (remboursement d’une partie de la TVA payée l’année antérieure), cession de terrains, etc.
C. Budget principal et budgets annexes
La Commune de Dorlisheim comptait jusqu’au 31 décembre 2022 un budget principal et quatre budgets annexes :
Local commercial 25 Grand Rue (restaurant S’Dorfstuebel)
Les loyers sont supposés couvrir les dépenses d’entretien et les échéances du crédit. Local commercial 61 Grand Rue (locaux de l’ancienne banque, aujourd’hui occupés par un kinésithérapeute)
Les loyers sont supposés couvrir les dépenses d’entretien et les échéances du crédit. SPIC photovoltaïque (Espace Pluriel et Groupe scolaire)
Le produit issu de la revente d’énergie est supposé couvrir les dépenses d’entretien et les échéances du crédit.
CCAS – Centre Communal d’Action Sociale
Cet organisme est en charge de l’action sociale. Il accompagne les personnes en difficultés et les personnes âgées du village (aide, secours, animations, sorties, etc.). Les recettes proviennent des concessions funéraires, de dons et d’une subvention versée par la Commune depuis le budget principal.
Par délibération n°84/2022 du 14 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé d’intégrer les immeubles sis 34 et 38 Grand Rue dans le budget annexe Local commercial 25 Grand Rue, de clôturer et dissoudre au 31 décembre 2022 le budget annexe « Local commercial 61 Grand Rue » créé en 2007 et de transférer les résultats et actifs sur le budget annexe « Local commercial restaurant 25 Grand Rue » et enfin de renommer ce dernier de la façon suivante : « Locaux commerciaux ». 3
2. Budget principal - dépenses réelles de fonctionnement
La première ligne indique le montant total par « chapitre budgétaire » ; les lignes suivantes ne reprennent que les valeurs significatives, afin de faciliter la lecture du tableau. Par conséquent, la somme des lignes détaillées est inférieure au total de la première ligne, le tableau n’étant pas exhaustif.
libellé réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022
Charges Générales
gaz électricité
maintenance
locat°mobilières
entretien bâtis
fête cérémonie
entretien voirie
autres matières
fournitures (entretien, voirie)
entretien véhicules
frais de nettoyage
honoraires
assurances
831 575
136 700
43 400
18 880
71 250
83 250
104 900
41 380
17 400
35 210
8 726
842 295
133 615
43 510
19 900
53 438
93 960
58 510
50 806
18 365
66 077
13 887
743 010
139 331
47 630
18 372
36 020
85 615
37 968
46 886
4 185
35 389
11 877
618 456
127 380
39 700
15 050
23 256
15 595
42 037
44 713
9 766
30 1112
12 939
665 790
119 771
39 578
15 161
24 560
49 160
37 018
44 165
5 478
45 828
32 839
782 911
140 587
42 717
20 663
35 283
90 096
17 311
41 472
40 535
10 310
45 783
36 350
45 864
Charges Personnel 800 060 789 656 787 010 814 509 793 574 910 536
Autres charges
rémunérat°élus
service incendie
SIVOM convent°
subv associations
dont subv à ALEF
subv RAVLT & PIG
236 385
51 000
50 150
18 872
105 480
54 800
3 700
228 087
50 629
50 135
20 875
93 000
58 460
0
243 432
52 837
49 960
19 872
109 217
55 383
3 111
219 679
60 636
50 911
19 872
69 754
33 100
2 000
285 284
64 175
51 697
19 872
127 863
103 629
4 380
323 982
62 116
57 144
19 872
160 344
90 614
1 941
Charges financières 57 700 43 231 37 950 32 764 27 993 24 707
Charges exceptionnelles 4 600 260 0 0 11 500 0
Dotation aux
amortissements / provision 20 700 21 216 19 880 74 027 319 641 60 777 Atténuat°Prod
FPIC
Contrib. redressemt fin. Pub
Remb. perte de fiscalité 2021
105 633
88 451
17 182
111 613
94 431
17 182
116 857
99 653
17 182
129 022
104 030
17 182
118 249
100 862
17 182
118 276
75 570
17 182
25 311
TOTAL 2 036 360 1 947 638 1 888 457 2 222 030 2 221 189
Pour l’année 2022, les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont stables (légère baisse de 0,04%) par rapport à 2021 pour atteindre 2 221 189 €.
Au 1er janvier 2023, la Commune de Dorlisheim compte 2 637 habitants ; ce qui représente un montant de 842,32 € de dépenses de fonctionnement par habitant.
3. Produit des impositions directes
Pour l’année 2022, les ressources issues de la fiscalité directe (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et Cotisation Foncière des Entreprises) se sont élevées à 1 563 847 €. Ce montant équivaut à 593 € de recettes fiscales par habitant (contre 556 € en 2021 et 612 € en 2020 !).
Rappel des taux précédemment votés et inchangés depuis 2016 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,48 % (8,31 % taux communal + 13,17 % taux départemental)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,99 %
- Cotisation Foncière des Entreprises 17,84 %. 4
4. Budget principal - recettes réelles de fonctionnement
libellé réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022
Impôts et taxes
TFB - TFNB - CFE
Rôle Supp
CVAE
TASCOM
IFER
FNGIR
TAXES PYLONES
Taxe add droit mutation
TCCFE
2 289 720
1 462 590
9 700
270 500
426 800
5 500
62 100
25 480
24 600
0
2 327 718
1 553 843
15 956
319 542
313 356
4 909
62 107
26 030
30 475
0
2 418 816
1 637 273
15 419
343 530
298 038
6 352
62 040
26 690
27 920
0
2 249 477
1 630 327
1 187
251 960
241 645
6 418
62 087
27 955
26 848
0
2 173 030
1 471 824
3 604
189 799
335 985
8 140
62 087
28 593
53 490
19 279
2 241 698
1 546 789
17 058
159 957
303 450
9 685
62 087
29 338
65 854
45 363
Dotat°&participations
dotation forfaitaire
dot solidarité rurale
Alloc. compensat. + DCRTP
compensat° CVAE
Comp. pertes de recettes fiscales
EmploiAvenir / Apprentissage
FCTVA
115 900
0
21 350
37 480
0
9 600
0
126 373
0
21 900
44 766
0
0
11 150
116 695
0
21 411
50 912
0
0
7 816
136 235
0
21 642
56 575
0
0
6 568
442 088
0
22 850
260 706
109 681
3 000
8 581
318 518
0
22 808
277 047
0
3 000
7 175
Travaux en régie 13 320 16 430 13 150 13 467 0 0
Atténuation charges
rembst s/rémunérat°Personnel
8 390 4 110 50 577 28 424 17 143 66 228
Produits des services
Ecole de Musique
Droit de chasse
Régie redev Es Télécom Gaz
55 200
10 300
6 800
30 680
47 535
12 930
6 800
17 950
48 318
12 615
6 800
19 535
26 074
1 965
6 800
6 988
30 756
12 522
6 800
5 144
38 618
17 390
6 800
5 208
revenus Val Mobilières Placemt 500 4 5 4 4 4
AutresProduitsGestion
location salle polyv
Loyers Logement
Fermages
Loyers commerce 34 Gd Rue
Récup Tickets RESTO
42 940
11 000
8 000
6 300
0
13 300
38 715
8 488
5 330
5 860
0
17860
34 176
9 171
2 653
5 972
0
12 968
28 647
1 653
5 025
6 452
0
12 576
26 467
562
4 006
4 537
1 400
13 097
31 312
6 340
600
4 768
4 800
13 431
Produits exceptionnels
sinistres + autres
CAF CEJ périscolaire (Cpte7488)
Cession terrains CC
46 587
34 180
12 400
31 535
20 669
10 866
49 039
18 809
30 230
60 720
61 796
17 833
265 119
16 917
17 833
246 927
24 341
7 300
5 433
TOTAL 2 592 418 2 730 776 2 545 502 2 954 607 2 720 717
Pour l’année 2022, les recettes de fonctionnement ont baissé de 7,92 % et s’élèvent à 2 720 717 €. Ce qui représente un montant de 1 031,75 € de recettes de fonctionnement par habitant.
Parallèlement aux réformes intervenues sur la fiscalité locale, deux éléments doivent être mis en exergue :
La Commune a pu bénéficier du dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales, exceptionnellement mis en place par l’Etat suite à la pandémie de COVID-19. En 2021, la Commune a perçu 84 370 € au titre de l’année 2020 et un acompte de 30% équivalent à 25 311 € au titre de l’année 2021. Malheureusement, cette dernière somme a dû être remboursée en 2022.
La réforme de la taxation de la consommation d’électricité, datant de 2021, a permis de générer 45 363 € de recettes en 2022. 5
5. Résultat de la section de fonctionnement
Le chiffre le plus important, voire même central dans la préparation du budget, est l’excédent de fonctionnement – chiffre obtenu lorsque l’on retranche le montant des dépenses de celui des recettes.
réalisé
2018
réalisé
2019
réalisé
2020
réalisé
2021
réalisé
2022
EXCEDENT 556 059 783 139 657 083 732 451 499 528
On constate que l’excédent dégagé en 2022 est en baisse : - 31,8 % par rapport à 2021 (année dont le résultat était particulièrement favorable, en raison de la cession de deux terrains à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim – Mutzig).
Il s’établit à 499 528 €. Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
6. Dépenses d’investissement
Pour l’année 2022, les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 102 478 € TTC (contre 1 822 078 € en 2021), soit 418,08 € / habitant, et les recettes à 1 184 641,17 € (soit 449,24 € / habitant).
Pour l’année 2022, les principales dépenses (TTC) se sont résumées à :
Sécurisation et aménagement de la rue du Gaentzig : 288 571 € Aménagement de la rue des Prés : 144 095 €
Renouvellement de l’éclairage public : 119 200 €
Travaux au Groupe scolaire (chaufferie / ascenseur et acoustique) : 33 585 € Reprise de la piste cyclable / chemin agricole entre Dorlisheim et Rosheim : 27 800 € Dans le budget annexe « locaux commerciaux », aménagement d’une chocolaterie place du village : 78 400 €
A ces projets s’ajoute le capital de la dette à rembourser, soit 221 400 € pour l’année 2022 (200 300 € pour les emprunts bancaires et 21 100 € pour les biens acquis par l’Etablissement Public Foncier d’Alsace pour le compte de la Commune).
7. Budgets annexes - dépenses et recettes 2022
Locaux Commerciaux (anciennement décommé Local commercial 25 Grand’Rue – Restaurant S’DORF STUEBEL) :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 3 982 17 801 INVESTISSEMENT 70 500 6 137
Résultat de clôture (en tenant compte des années antérieures) : - 1 069 €
Local Commercial 61 Grand’Rue – kinésithérapeute (budget annexe supprimé au 31/12/2022) :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 910 5 861 6
INVESTISSEMENT 7 975 3 754
Résultat de clôture (en tenant compte des années antérieures) : - 62 199,85 €
SPIC PHOTOVOLTAIQUE :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 51 691 40 347 INVESTISSEMENT 46 667 42 109
Résultat de clôture (en tenant compte des années antérieures) : - 225 111 €
CCAS – Centre Communal d’Action Sociale :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 496 27 315
Résultat de clôture (en tenant compte des années antérieures) : + 25 451 €
8. Prévisions – Budget primitif 2023
A. Budget principal
Section de fonctionnement :
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2023 devrait se stabiliser, autour de 500 000 €. Les projections et évolutions des dépenses et recettes :
Dépenses en + Dépenses en –
Energie / Electricité : nouveau marché pour les
bâtiments à compter du 01/01/2023 : 2,5 fois plus cher !) 25 000
Inflation + 7% sur les charges générales 55 000 Contribution au Service Départemental d’Incendie et de
Secours (nouvelle règle de calcul) 10 000 Personnel communal
(contentieux maladie professionnelle, indemnités
chômage, remplacements…) 60 000
Fonds de Péréquation (FPIC) 25 000 Remboursement de l’avance « perte de fiscalité » à
l’Etat 25 000
Les recettes issues de la fiscalité locale diminuent d’année en année, au rythme des réformes nationales : suppression de la taxe d’habitation due par les ménages, puis de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) due par les entreprises, à compter de 2023. L’Etat s’engage à compenser la perte des ressources liée à ces réformes (cf. ligne « Dotations et participations »), mais force est de constater que les recettes 2022 ont été inférieures aux prévisions budgétaires.
Cette baisse de recettes a pour conséquence directe une diminution de l’excédent de fonctionnement, passé de 732 451 € en 2021 à 499 528 € en 2022. Le Conseil municipal souhaite garantir un excédent de fonctionnement suffisant, pour pouvoir continuer à investir. 500 000 € semblent être une valeur seuil, qui devra être maintenue grâce au levier fiscal. 7
Aussi, les taux des trois taxes (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises) seront augmentés de 3% en 2023, pour maintenir une capacité d’investissement. Pour mémoire, les taux applicables à Dorlisheim sont parmi les plus faibles du territoire. 3 % de hausse de ces 3 taxes représenteraient environ 50 000 € de gain par an. Cette augmentation viendra s’ajouter à la revalorisation annuelle des bases : + 7% pour 2023, conformément aux chiffres de l’inflation établis par l’INSEE.
Les taux de référence proposés pour l’année 2023 seront, avec une hausse de 3% :
Taux 2023 Produits attendus
Taxe foncière bâtie (TFB) 22,12 % 1 271 458
Taxe Foncière non bâtie (TFNB) 41,19 % 71 135
Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires 18,78 % 16 411
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 18,38 % 362 086
PRODUIT TOTAL ATTENDU 1 721 090 €
Section d’investissement :
Le « reste à réaliser », c’est-à-dire les commandes passées et fermement engagées, mais pas encore payées à l’échéance du 31/12/2022, s’élève à 658 900 € au total – avec notamment :
PROJETS INVESTISSEMENTS COMMANDES ENGAGEES MONTANT DÉJÀ PAYE RESTE A PAYER 2023
Parking 113 Grand rue 81 998 € 5 180 € 76 818 €
Impasse de l'Orge 114 126 € 8 089 € 106 037 €
Lotissement communal (AMO,
ARCHI + MOE) 131 040 € 131 040 €
Square Chiron 115 263 €
Arceaux vélo 12 144 € 12 144 €
Abri vélo EP et Château 22 390 € 22 390 €
Assainissement rue des Lilas 14 047 € 14 047 €
Entretien orgue 35 400 € 35 400 €
Poubelles sur voie publique 7 259 € 2 246 € 5 013 €
Informatique mairie 42 385 € 42 385 €
Aménagement décharge
Grundgrube 8 765 € 8 765 € 8
Pour l’année 2023, les principaux projets retenus par les Conseillers municipaux sont :
PROJETS INVESTISSEMENTS MONTANT DEVIS PARTICIPATIONS
Mise en conformité cloche Eglise
protestante 3 332 € Système sécurité incendie
Espace Pluriel 3 551 €
Gradins chapiteau de cirque 24 595 € 20 000 €
Végétalisation cour de l’école (MOE) 27 300 €
Achat + Démolition 9 rue des prés 62 868 € 47 091 €
Etude terrain 83-87 Grand Rue 5 000 €
Mise en conformité « protection contre la
foudre » 9 847 € Reprise câblage informatique et
déploiement Wifi 9 504 € Chaussée réservoir Fb des Vosges -
infiltration 80 000 € Programme de la Com Com « Energie
18 » (isolation des bâtiments 30 000 €
Trame Verte et Bleue - Etude 28 650 €
Création parking Altenberg 30 places 13 000 €
Infiltration 5 000 €
Buts repliables foot 6 600 €
Mur entre temple et presbytère 8 000 €
Trottoir rue Saint Jean 9 000
Matériel arrosage 5 000 €
Budget Primitif 2023 – budget principal :
Le Budget Primitif 2022 s’élève à 4 817 000 € et se décompose de la façon suivante :
Section Fonctionnement : 2 827 500 €
Section Investissement : 1 989 500 €
B. Budgets annexes
Budget annexe Locaux commerciaux
Fin 2022, la collectivité a procédé à la fusion des deux budgets annexes 25 Grand Rue et 61 Grand Rue en un seul budget annexe « Locaux commerciaux », auquel ont également été rattachées les 3 cellules commerciales sises 34-38 Grand Rue (acquisition et travaux). Ce nouveau budget annexe « Locaux commerciaux » reprend les résultats comptables existants (déficit et excédent) et supportera les travaux à prévoir sur l’ancienne épicerie 38 Grand Rue notamment.
Les recettes proviendront d’un emprunt de 280 000 € qui sera contracté au mois d’avril 2023, dont les échéances seront payées par les loyers. Un second emprunt de 250 000 € maximum pourrait être contracté plus tard dans l’année, en fonction des travaux à réaliser sur l’épicerie et la librairie. 9
Budget annexe SPIC photovoltaïque
Le déficit de ce budget soumis à la fiscalité des entreprises se creuse d’année en année, en raison du moratoire gouvernemental sur le prix de rachat de l’électricité produite. La situation commercera à s’améliorer lorsque le prêt sera remboursé, fin 2025.
Budget annexe Lotissement communal
Un nouveau budget annexe sera créé à court terme, pour porter les dépenses inhérentes au lotissement communal.
9. Encours de la dette
A. Budget principal
Emprunts bancaires
Le montant de la dette sur le budget principal s’élève au 1er janvier 2023 à 901 979 € ; ce qui équivaut à 342 € / habitant. Si nous le comparons à l’excédent de fonctionnement, la dette serait remboursée en moins de 2 années (à condition bien sûr de ne rien faire d’autre !).
Biens acquis par l’Etablissement Public Foncier d’Alsace pour le compte de la Commune
La Commune remboursera, en 2023, 221 320 € de capital.
EMPRUNT CHÂTEAU/PERISCO
Emprt:15ans/ txF capital C / Ech : trim
Ref:10278 01421 / 000200718 / 010
Démarrage : 01/12/2010
Fin prévue : 30/09/2025
EMPRUNT VOIRIES PFERCHEL - PN45
Emprt:15ans/ txF capital C / Ech : trim
Ref:10278 01421 / 000200718 / 013
Démarrage : 30/06/2015
Fin prévue : 30/03/2030
74 522,96 € 1,65% 1 000 000,00 € 501 978,95 € 66 930,52 € 7 592,44 €
REFERENCES TX CAPITAL D'ORIGINE CAPITAL REST DÛ AU 31/12/2022 CAPITAL REMB SUR L'ANNEE 2023
INTERETS
RMB SUR
L'ANNEE
ANNUITES
(INTERETS +
CAPITAL) SUR
l'ANNEE 2023
3,05% 2 000 000,00 € 400 000,16 € 133 333,32 € 9 658,33 € 142 991,65 €
PORTAGE BRUCHE ET PRES
PORTAGE:10ans / Ech : AN
REF : AM101AA
13 - 15 RUE DE LA BRUCHE 65 000,00 € 8 316,79 €
9 RUE DES PRES 100 000,00 € 12 739,01 €
Démarrage : 12/06/2016
Fin prévue : 10/06/2025 SOIT: 165 000,00 € SOIT : 21 055,80 €
1,50% 63 167,41 € 1 516,02 € 22 571,82 € 10
B. Budgets annexes
C. Futur budget annexe Lotissement communal
Le capital sera remboursé en une seule fois, avec un emprunt spécifique. Cet emprunt sera quant à lui couvert par la vente des terrains viabilisés.
10. Dotation Globale de Fonctionnement
Depuis 2017, la Commune de Dorlisheim ne perçoit plus de DGF et reverse 17 182 € / an à l’Etat, au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
11. Personnel communal – tableau des effectifs
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2023
FILIERE - CADRE D'EMPLOI - GRADE CATE- GORIE STATUT Sexe H/F TEMPS DE
TRAVAIL AFFECTATION - MISSIONS ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A T F TC Direction Générale des Services 1
Rédacteur B NT F TC Finances, commande publique 1
EMPRUNT SPIC PHOTOVOLTAIQUE
Emprt:15ans/ txF capital C / Ech : semestre
Ref:10278 01421 / 000200718 / 09
Démarrage : 01/12/2010
Fin prévue : 30/06/2025
EMPRUNT 25 GRD RUE RESTAURANT
Emprt:20ans/ txF capital C/ Ech : trim
Ref:10278 01421 / 000200718 / 07
Démarrage : 31/12/2010
Fin prévue : 30/06/2028
EMPRUNT 61 GRD RUE CAISSE D'EPARGNE
Emprt:20ans/txF capital C / Ech : trim
Ref:10278 01421 / 000200718 / 06
Démarrage : 30/09/2007
Fin prévue : 30/09/2025
7 975,40 € 338,95 € 8 314,35 €
2,15% 125 800,00 € 35 285,23 € 6 136,60 € 628,99 €
3,27% 900 000,00 € 163 333,40 € 46 666,66 € 4 196,50 € 50 863,16 €
6 765,59 €
2,00% 222 350,00 € 21 932,50 €
PORTAGE LOTISSEMENT DES VIGNES
PORTAGE:5ans / Ech : AN
REF : AM101AB
Démarrage : 22/12/2017
Fin prévue : 21/12/2026
2,00% 1 144 576,48 € 22 891,53 € 11
Adjoint administratif principal 1ère
classe C T F TC Urbanisme, affaires foncières,
GRH / paies 1
Adjoint administratif principal 1ère
classe C T F TC
Accueil, état civil, affaires
funéraires, élections, fêtes et vie
associative, Dorli Infos, gestion
des salles
1
Adjoint administratif C T F TNC - 17,5/35è Comptabilité, secrétariat, gestion du Château 0,5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A NT H TC Planification et suivi des travaux,
encadrement des agents,
sécurité, Assistant de prévention
1
Agent de maîtrise principal C T H TC Maintenance des bâtiments,
travaux d'entretien
intérieur/extérieur
1
Adjoint technique principal 1ère
classe C T H TC Environnement 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C T H TC Espaces verts 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C T F TC Concierge Château 1
Adjoint technique principal 1ère
classe C T F TC Gestionnaire Espace Pluriel
Référent entretien des bâtiments 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C T F TP Espaces verts 0,8
Adjoint technique C T H TNC Entretien du cimetière et marché 0,23
Adjoint technique C T H TC Espaces publics 1
Adjoint technique C NT H TC Espaces verts 1
Adjoint technique C T H TC Maintenance des bâtiments, peinture, travaux d'entretien 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 12
ATSEM principal 1ère classe (Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles)
C T F TNC - 28,93/35è Ecole maternelle Bugatti - grande section 0,83
ATSEM principal 2ème classe
(Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles)
C S F TNC - 28,93/35è Ecole maternelle Bugatti - petite section 0,83
ATSEM principal 1ère classe (Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles)
C T F TNC - 24,82/35è Ecole maternelle Bugatti - petite section 0,71
ATSEM principal 2ème classe
(Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles)
C T F TNC - 28,93/35è Ecole maternelle Bugatti - moyenne section 0,83
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT F TNC -
7,93/35è
Directeur de l'école de musique -
Professeur de solfège, éveil
musical et guitare
0,4
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT H TNC -
4,47/35è Professeur de piano 0,21
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT H TNC -
4,94/35è Professeur de batterie 0,25
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT H TNC -
3,75/35è Professeur de chant 0,19
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT H TNC -
3,32/35è Professeur de guitare et violon 0,17
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT H TNC -
2,74/35è Professeur de guitare et violon 0,14
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B NT F TNC -
0,90/35è Professeur de chant 0,05
Equivalents
Temps Plein 19,13
12. Subventions versées en 2022
ASSOCIATION MONTANT
CHORALE CATHOLIQUE 100 €
CHORALE MODERATO CANTABILE 100 €
CHORALE GOSPEL 100 €
AMAM 100 €
VELO CLUB (Déplacement compétition) 150 € 13
BOWLING DE LA BRUCHE 150 €
PETANQUE 150 €
FLEURS ET FRUITS 300 €
JUDO CLUB 300 €
DORLI SING S 300 €
AMICALE PHILATELIQUE 300 €
VELO CLUB 300 €
TOP OF THE GAME 300 €
SDD SPORT ET DETENTE 300 €
SCHLOSSTHEATER 100 €
TENNIS DE TABLE 100 €
GYMNASTIQUE 100 €
DORLI LINERS 100 €
FLEURS ET FRUITS 300 €
FITNESS HALTERS 300 €
EDELWEISS 300 €
DONNEURS DE SANG 300 €
D BLOOS BAND 300 €
CERCLE ECHECS 300 €
AVICULTURE 300 €
APPMA 300 €
PASSIONNES DU BOIS 300 €
ARTS ET LOISIRS 300 €
AMICALE CHATEAU 300 €
ANCIENS COMBATANTS 300 €
SAREPTA 300 €
LES ENFANTS DE DORLI 300 €
AMADE 300 €
CONSCRITS CLASSE 2005 335 €
CONSCRITS CLASSE 2004 335 €
UNE ROSE UN ESPOIR 500 €
PARALYSES DE FRANCE 500 €
CASCAD 500 €
ARAHM 500 €
APIEDA 500 €
TRAMPOLINE 500 €
ECOLE DES CHIENS D'AVEUGLE 500 €
VELO CLUB - CHAR MESSTI 500 €
FLEURS ET FRUITS - CHAR MESSTI 500 €
APPMA - CHAR MESSTI 500 €
ARTS ET LOISIRS - CHAR MESSTI 500 €
ARTICOM - CHAR MESSTI 500 €
LES ENFANTS DE DORLI - CHAR MESSTI 500 €
AMADE - CHAR MESSTI 500 €
UMIS 500 €
UNIVERSITE POPULAIRE DU RHIN 510 €
CONSCRITS 2006 - ANIMATION MARCHE HEBDO 549 € 14
CONSEIL DES ENFANTS - ECOLE ELEMENTAIRE 650 €
SRD - FESTIVITES 13 JUILLET 1 300 €
SDD TT - INITIATION SCOLAIRE 1 350 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 410 €
SRD - TONTE TERRAIN DE FOOT 1 500 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000 €
AMIS DE LA PAROISSE PROTESTANTE - FESTIVAL D'ORGUE 2 000 €
AMICALE CHÂTEAU - ANIMATION 2 000 €
VELO CLUB - ORGANISATION CHAMPIONNATS DE FRANCE 3 500 €
SDD TT - ORGANISATION MESSTI 15 000 €
FACECO - UKRAINE 20 000 €
ALEF - ACCUEIL PERISCOLAIRE 90 614 €
TOTAL VERSE EN 2022 160 344 €