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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 25 delib MAJ reglement interieur CCSx
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 25 delib MAJ reglement interieur CCSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
jon
:
2
siege convection
25/05/2028
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs :
3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-05-25
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
applicable
aux
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
se
compose
de
plusieurs
services. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
25-DE
Ces
services
obéissent
à des
règles
de
fonctionnement
communes
issues
de
la
législation
du
droit
du
travail
mais
disposent
également
de
dispositions
particulières
propres.
Suite
à des
modifications
portant
sur
l’actualisation
des
instances
à savoir
le CST
en
lieu
et
place
des
CT
et
CHSCT,
l'ajout
de
l'interdiction
de
vapoter
dans
l’ensemble
des
lieux
publics,
et
diverses
autres
actualisations,
il convient
de
modifier
le règlement
intérieur.
Madame
la
Présidente
précise
que
le règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
a été
mis
en
œuvre
dans
le
respect
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
territoriaux.
Il
sera
porté
à
la
connaissance
de
chaque
agent
et
leur
sera
remis
en
version
papier.
Après
avoir
présenté
les
principales
dispositions
et
évolutions
dudit
règlement
intérieur,
Madame
la
Présidente
propose
le document
à
l'adoption
du
Conseil
communautaire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
de
la
Communauté
de
communes,
dont
le
texte
est joint
à
la
présente
délibération
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5
juin
2023.