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Déliberation - Indemnités des élus
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnités des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR PREFECTURE
082-215201051-20200524-20200525 _001-DE
Reçu le 25/05/2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
INDEMNITÉ DES
ÉLUS
du 24 mai 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
18 mai 2020
Date d'affichage :
18 mai 2020
à 10 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mme CLAMENS Lydie, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mr LONGAGNE Paul, Mme CARRARA Virginie, Mr THOMAS Frank, Mme LE NAY-
MOUTON Géraldine, Mr ROUS Gilles, Mme TASTAVIN Corinne, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme VAN RELL Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de prévoir le régime indemnitaire des élus locaux.
Elle propose que le Conseil fixe les indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué réparties en fonction de l'enveloppe globale autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité:
- FIXE le montant des indemnités du Maire au taux de 50 % de l'indice brut 1027,
- FIXE le montant des indemnités des adjoints au taux de 15 % de
l'indice brut 1027
- DIT que le conseiller municipal délégué pourra percevoir une indemnité au taux de 14% de l'indice brut 1027 dont le montant sera pris dans
l'enveloppe globale du Maire et des Adjoints.
- DECIDE que l'enveloppe globale sera répartie selon le tableau joint à la présente délibération à compter de l'élection du Maire et des Adjoints. - DECIDE que les indemnités seront versées à compter de ce jour.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET AR PREFECTURE
082-215201051-20200524-20200525 _001-DE
Reçu le 25/05/2020
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mai 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 24
mai 2020.
Publié ou notifié le 24 mai 2020.