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Déliberation - Indemnités des élus
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnités des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 15
• absents 1
• exclus 0
Objet
INDEMNITES DES
ELUS
du 30 mars 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
à 10 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, COULON Sylvie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, LONGAGNE Paul, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, THOMAS Franck, ALLASIA Béatrice, BOVO Francis
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prévoir le
régime indemnitaire des élus locaux.
Il propose que le Conseil fixe les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués réparties en
fonction de l'enveloppe globale autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* FIXE le montant de l'indemnité du Maire au taux de 39 % de
l'indice brut 1015,
*FIXE le montant des indemnités des adjoints au taux de 11 % de l'indice brut 1015,
*DIT que les conseillers municipaux délégués pourront percevoir une indemnité au taux de 10% de l'indice brut 1015 ,dont le montant sera pris dans l'enveloppe globale du maire et des Adjoints.
* DECIDE que l'enveloppe globale sera répartie selon le tableau joint à la présente délibération à compter de l'élection du Maire et des Adjoints.
* DECIDE que les indemnités seront versées à compter de ce jour. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 31 mars 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 01
avril 2014.
Publié ou notifié le 01 avril 2014.