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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 79 2023 Vote de la TASCOM annule et remplace min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 79 2023 Vote de la TASCOM annule et remplace min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231026-DEL-79-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023
4
Date de réception préfecture : 31/10/2023
Vi
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
octobre
2023
à 18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
21
6
27
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GRANDAUD
Gilbert
Membres
ayant
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu
a
donné
pouvoir
à
THEYS
Michel,
BERTRAND
Sylvaine
a
donné
pouvoir
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
GORA
Richard
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:DELEFOSSE
Laurent,
LEVET
Elise,
Simon
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Theys
FINANCES Délibération
n°79-2023
:Vote
de
la
TASCOM
annule
et
remplace Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231028-DEL-70-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023. Date de réception préfecture : 31/10/2023
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
voté
à
l'unanimité
une
revalorisation
du
coefficient
multiplicateur
de
la
TASCOM
le
28
septembre
2023.
Toutefois,
il convient
de
rectifier
cette
délibération
qui
était
imprécise
et
de
procéder
à
un
annule
et
remplace.
Pour
rappel,
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
ne
s'applique
sur
le
territoire
des
Portes
de
Vassivière
qu'au
seul
supermarché
installé
à Eymoutiers
(CASINO).
Madame
la
Vice-
Présidente
informe
que
le
coefficient
multiplicateur
de
TASCOM
ne
peut
être
augmenté
que
de
0,05
par
an.
Il est
actuellement
de
1,05,
ce
qui
a
rapporté
21
220
€
en
2022.
Elle
propose
aux
élus
communautaires
de
passer
le
coefficient
multiplicateur
à
1,10
soit
un
produit
estimé
de
TASCOM
de
22
230
€,
permettant
ainsi
un
produit
supplémentaire
d'environ
1
000
€.
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"
FIXER
le
coefficient
multiplicateur
à
1.10
de
la
TASCOM
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
l’année
2024
“DIRE
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
62-2023
du
28
septembre
2023.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le 27
ogtobre 2023
EYMOUFIERS
Acte
rendu exécutoire
le:
à
4
OCT.
2023
Publié le:
3 1
DCT,
2023