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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 115 2023 Fixation des attribution de compensations annule et remplace min
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 115 2023 Fixation des attribution de compensations annule et remplace min)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Aceusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-115-2023-DE Dale de télétransmission: 12/12/2
\
L
Date de réception préfecture : 12/12/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
WZ =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
07
Décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
novembre
2023
Membres
en
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice 35
21
7
27
27
+
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GRANDAUD
Gilbert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
avant
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à THEYS
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à SIMON
Philippe,
GASCHET
Gérald
à MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à PLAZANET
Mélanie,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
:
BERTRAND
Sylvaine,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
MALET
Patrick,
Membres
absents
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
:DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
19h21
Madame
GORGE
a
quitté
l'assemblée.
FINANCES Délibération
n°115-2023
: Fixation
des
attributions
de
compensations
— annule
et remplace
Délibération
n
lio-eteo
+ Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19363-20231207-DEL-115-2023-DE
Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
05
octobre
2023
pour
évaluer
les
conséquences
du
transfert
de
la
compétence
action
sociale
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Considérant
que
le
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
implique
que
la
Communauté
de
Communes
perçoit
l'intégralité
de
cette
fiscalité.
I! prévoit
également
que
ce
produit
fiscal
économique
soit
reversé
à chaque
commune,
c'est
l’Attribution
de
Compensation,
Considérant
que
cette
Attribution
est
réduite
des
charges
transférées
afin
que
lintercommunalité
puisse
en
assurer
le
financement.
Les
calculs
de
transfert
de
charges
interviennent
à chaque
transfert
et
sont
figés
dans
le
temps,
Considérant
que
l’évaluation
de
ces
transferts,
encadrée
par
le
Code
des
Impôts,
est
réalisée
au
cours
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT},
où
chaque
commune
est
représentée,
Le
Conseil
Communautaire
a fixé
le
17/07/2020
sa
représentation
a Un
élu
par
commune,
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
est
soumis
à
Fapprobation
des
conseils
municipaux
par
délibérations
concordantes
et
à
la
majorité
qualifiée
(soit
les
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
où
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population),
Considérant
que
l’avis
favorable
des
membres
de
[a
CLECT,
A
l’unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
*__
ADOPTER
le
nouveau
tableau
d'allocation
de
compensation
de
charges
présenté
ci-
dessous
à
compter
du
1°
janvier
2023, Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-115-2023-DE Date de télétransmission
: 12/12/2023
Bale de réceptlon préleaur : 12/12/2023
Evaluation
des
Attribution
de
Allocation
de
compensation
Communes
charges
nettes
compensation
fotosie
transférées
(2022)
PISREE
Augne
1056,18
€
5
852,00
€
4 795,82
€
Beaumont
du
Lac
983,17
€
-25
455,00
€
-26
438,17
€
Bujaleuf
5
100,40
€
126
145,00
€
121
044,60
€
Cheissoux
1
239,97
€
-1
226,00
€
-2
465,97
€
Domps
1
246,30
€
41
599,00
€
40
352,70
€
Eymoutiers
40
944,61
€
374
367,00
€
333
422,39€
Nedde
4 445,64
€
-6
507,00
€
-10
952,64
€
Peyrat
le
Château
6 426,85
€
343
691,00
€
337
264,15
€
Rempnat
1 548,05
€
2
634,00
€
1 085,95
€
Saint
Amand
le
Petit
716,44
€
-2776,00
€
-3
492,44
€
Saint
Julien
le
Petit
2354,61€
103
008,00
€
100
653,39
€
Sainte
Anne
St
Priest
2
821,73
€
-3
942,00
€
-6
763,73
€
“DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le
11
décembre
2023
La
Présidente
Mélanie
PLAZANET.
Acte
rendu
exécutoire le
:
Ÿ
2
DEC,
023
5,
Publié
le :
f
2
DEC,
2023
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-115-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfeciure : 12/12/2023