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Déliberation - 2026 01 15 001 Denomination du square de lespace sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 15 001 Denomination du square de lespace sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé 1e 22/01/2026
SL
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20260115-20261501001-DE
Aou
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
15
janvier
2026
Le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/01/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
- Présents
: 9 - Votants
: 13
Présents: M
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Benoit
COUTEAU,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
adjoints
au
Maire,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ)
M
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE)
M
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à M
Stéphane
ENTÈME)
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
(donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2026-15-01-001
-
Dénomination
du
square
de
l’Espace
Santé
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.
2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
dénomination
des
espaces
verts
communaux
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
la
proposition
du
ComCo
Espace
Santé
«
Square
du
Bien
Naître
»
pour
rappeler
la
notion
de
santé
ainsi
que
le
métier
de
sage-femme
de
Mme
Joséphine
Thierry
dont
l'établissement
porte
le
nom.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
NOMME
l’espace
vert
situé
entre
les
deux
bâtiments
de
l'Espace
Santé
: Square
du
Bien
Naître
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Steph
ENT
116
ane
ENTÈME