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Déliberation - 2025 06 12 006 Cuve de recuperation deau de pluis a lEspace Sante signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2025-06-12-006 COMMUNE DE MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 12/06/2025
Le douze juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Rodolphe BORRÉ, Maire-Adjoint.
Date de convocation : 06/06/2025
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 15 dont 4 pouvoirs
Présents : Mme Françoise MÉNARD, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Linda GABORIAU, M. Christian MAILLARD, Adjoints au Maire, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Sylvie CHATELLIER, M. Vincent CAILLÉ, M. Benoît COUTEAU, M. Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU, M. Pascal BOUTON,
Absentes excusées : M. Stéphane ENTÈME qui donne pouvoir à M. Benoît COUTEAU Mme Hélène QUÉMÉRÉ qui donne pouvoir à M. Sébastien BESSON
Mme Gwladys BRANGER qui donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD
M. Richard LOPEZ qui donne pouvoir à M. Christian MAILLARD
Absente : Mme RAVELEAU DUAUT Magalie
Secrétaire de séance : M. Sébastien BESSON
2025-06-12-006 – Cuve de récupération d’eau de pluie à l’Espace Santé
Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,
Considérant que lors des études de l’espace santé, l’alimentation des sanitaires par l’eau de pluie n’a pas été prise en compte,
Considérant que la commune engagée depuis 2014 sur les enjeux du Développement Durable et entre autres sur la préservation des ressources dont l’eau potable,
Considérant qu’aujourd’hui la commune souhaite régulariser ce point technique afin d’être en cohérence avec le nouveau PLU qui doit être adopté prochainement,
Considérant que la pose d’une cuve de récupération d’eau de pluie entraînerait des travaux complémentaires générant des coûts supplémentaires qui devront être affinés et possiblement des contraintes de délai,
Considérant que les sanitaires pourront être aussi connectés distinctement par le réseau d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la pose d’une cuve de récupération d’eau de pluie à l’Espace Santé pour alimenter les sanitaires et arroser les espaces verts dès lors que le délai d’ouverture du site sera respecté. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2025-06-12-006 COMMUNE DE MONNIÈRES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire-Adjoint M. Sébastien BESSON M. Rodolphe BORRÉ