Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Déliberation - MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - D2024 014 Modification tableau des effectifs
Conseil Municipal - D2024 093 modification tableau effectifs
Déliberation - D2024 039 modification tableau effectifs
Déliberation - D2024 049 MAJ plan dadressage
Déliberation - D2024 051 Modification tableau des effectifs commu
Acte - Modification régime indemnitaire de la Police Muni
Convocation - D2024 045 contrat engagements Quartiers 2030
Déliberation - D2024 025 Affectation des resultats 2023 budget pr
Conseil Municipal - D2024 043 modification du regime indemnitaire
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 043 modification du regime indemnitaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
17/ TORCY
SAÔNE-EI-LOIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice: 23
- Présents : 12
- Votants : 17
DEL!BERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12024-O43
Date de convocalion du Conseil Municipal | 21 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de T0RCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.
ÉIAIENT PRÉSENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELoT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard
- lüme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - [/. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette. POUVOIRS : M. LANDRE Christian à Mme CANTIER Nadège - Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne- Mme RoMERO-PORTRAT Manuela à Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme CASTANO Adeline à lüme GALLo Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - Nl. DJEDDOU Rabah - Mme MONTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIIü Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉIARE DE SÉANCE : Mme MUNOZ Marie-Thérèse
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Madame Nadège CANTIER, 1e. Adjointe, rappelle que par délibéralion du 28 février 2022 le Conseil Municipal a modifié le régime indemnitaire des agents de la collectivité (RIFSEEP), qui esl composé de deux parties : lndemnité de Fonction, Sujélions et Expertises (IFSE) et Complément lndemnitaire Annuel (ClA).
Au vu des difficultés de recrutement auxquelles sont confrontés les petites communes, et notamment l'atlractivité liée à la rémunérâtion, en comparaison au secteur privé ou aux collectivités de taille plus importante, il apparaît nécessaire d'augmenter nos plafonds du monlant annuel maximum d'IFSE pâr groupe de fonction selon le tableau ci-dessous.
Catégorie A
Responsable de pôle / Atlachés terriloriaux
servrce
lngénieurs territoriaux
Conseiller des Activités Physiques et
Sportives
Éducateur de jeunes enfants
A1
Direciion Générale
Stratégie
Directeur Général des
Services
Collaboraleur de cabinet
Attachés territoriaux
(seuil de l'Etat)
20 000 €
36 210 €
15 000 €
19 480{
Chef de pôle ou de
service
Chargé de mission
Métiers associés Cadres d'emploi
Plafond
NON LOGE
Métiers associés Cadres d'emploi
Plafond
NON LOGE 1v TORCY s^ÔNE - Er- LotRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N'D12024-043
Assistant socio-éducatif
Puéricultrice
Catégorie B
Bl
Chef de pôle ou de
service
Responsable de pôle /
service
Techniciens territoriaux
Animateurs territoriaux
Chef de service de police municipale 14 000 €
17 480 € Éducateur APS
lnfirmière
Rédacteurs territoriaux
g2
Adjoint aux
responsables de
service ou expertise
particulière
Techniciens lerritoriaux
Animaleurs territoriaux
Chef de service de police municipale
Éducateur APS
Rédacleurs territoriaux
13 000 €
16 015 €
Adjoint aux responsables de
service
Coordonnateur enf ance-
jeunesse
Médiateur social
Responsable secteur jeune
Chargé de mission
Paqe 2 sur 4
Métiers associés Cadres d'emploi
Plafond
NON LOGE
Métiers associés cadres d'emploi
Platond
NOT{ LOGE 17/ TORCY
§qÔNE-ET-lotRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N'D12024-043
lnfirmière
Responsabilité
Technicité
Encadrement
Encadrant lechnique
Chef de pôle
Chef d'équipe
Responsable de service
Assistant de direction
Officier d'état civil
Animaleurs enfance-
jeunesse
Référent familles
Référent Séniors
Référent Enfance
Référent Jeunesse
Référent CLAS
Coordonnateur Enfance
Jeunesse
ATSEM
Assistant éducatif Petite
Enfance
Catégorie C
Agents de maîtrise
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux
Adioints administratifs territoriaux
Adjoints du patrimoine terriloriaux
ATSEM
Agents sociaux
B3
Poste à forte
technicité /
expertise
Gestionnaire finances
-Secrétariat des élus
-Assistant juridique ou
fonction support
Auxiliaire de puériculture
- Assistant culturel
Rédacleurs terriloriaux
Techniciens territoriaux
Animateurs territoriaux
lnfirmière
Auxiliaire de puériculture
12 000 €
14 650 €
c1
11000{
11340€
Page 3 sur 4
Métiers associés Cadres d'emploi
Plafond
NON LOGE
Métiers associés Cadres d'emploi
NON LOGE 17/ TORCY
SAÔNE - ET. LOIR E
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNIC!PAL
N" D/2024-043
Agent bibliothèque
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibéralion N"D/2O17-134 en dale du 1 1 décembre 2017 adoptant la mise en place du RIFSEEP au '1er janvier 2018 au sein de la collectivilé ;
Vu la délibération N'D/2022-005 en dale du 28féwier 2022 approuvant un premier ajustemenl de traitement du régime indemnilaire en place depuis le le,janvier 2018 au sein de Ia collectivité ; Considérant l'avis favorable délivré par le Comité Social Territorial lors de la sé ance du 12 jl.],iî 2024: Entendu le rapport de Mme Nadège CANTIER, 1è,ê Adjointe, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE:
APPROUVE les ajustements de trailement du régime indemnitaire en place, présentés ci-dessus,
Ont signé au registre le Maire et le Secrélaire de séance
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Prélecture
le û { JtJ[, 20zt
et publié,
notifié Ie
affiché ou
û { JU|L. 202{
c2
Agents de
fonclionnemenl
Agent d'accueil
Agent d'entretien
Agent des espaces verls,
bâtiments et voirie
Agent d'animalion
Agent administralif
Assistant éducatif Pelite
Enfance
ASVP
Adioints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Adioinls d'animation terriloriaux
Adjoint du patrimoine territoriaux
Agent sociaux
6000€
10 800 €
Le Maire,
M. Philippe PIcEAU
Métiers associés Cadr€s d'emploi
Plafond
NON LOGE